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  • ASSURANCE INVALIDITE : LA CHASSE AUX SORCIERES

    Contrairement à ce que tente de faire croire un certain parti d’extrême droite, qui n’a de cesse de démanteler la couverture sociale de notre pays, soutenu par un inconscient collectif qui fait du travail la valeur suprême et, donc, l’absence de travail une carence de la volonté, les profiteurs ne sont pas là où l’on croit.

    Régulièrement, l’Assurance invalidité fédérale publie fièrement sont tableau de chasse dans les médias, comme jadis on brûlait les sorcières sur le bûcher. C’est ainsi que l’on apprend qu’une centaine de « profiteurs » ont été débusqués et punis. Des anti-citoyens vivant aux crochets de la collectivité en se faisant verser les substantielles mannes de cette généreuse assurance sociale, qui permet, nous le savons tous, de couler des jours oisifs et béats, dans l’attente des prestations, tout aussi confortables de l’AVS.

    De qui se moque-t-on ? Celles et ceux qui sont au front de la défense des assurés savent quels sont les abus commis par les Offices AI, secondés par une cohorte de pseudo-experts médicaux, qui sont sans doute les seuls à trouver dans cette assurance sociale une source de revenus d’autant plus confortable et bienvenue que le Tarmed a désormais limité les possibilités de s’enrichir rapidement par l’exercice consciencieux de la médecine.

    Combien de pauvres femmes et hommes, venus grossir les statistiques des « profiteurs démasqués » ne sont autres que des assurés, envoyés devant des experts complaisants pour lesquels seule la mort serait une entrave légitime au travail ?

    Combien de ces assurés démunis sont-ils contraints d’accepter des réductions ou suppressions de rentes faute de pouvoir se défendre devant les tribunaux, par manque de ressources non seulement financières, mais aussi psychiques, tant les décisions de l’AI sont ressenties comme une agression violente et injuste.

    Sans doute était-on plus « généreux » à octroyer une rente d’invalidité voici vingt ans, la conjoncture de l’époque l’expliquant. Est-ce toutefois une raison suffisante pour plonger aujourd’hui ces personnes dans la précarité ? A supposer qu’elles n’aient pas été totalement invalides à l’époque, elles le sont devenues avec le temps. Comment justifier d’imposer à un rentier AI qu’il reparte dans le marché du travail avec un préavis de deux mois ? Quel employeur pourrait raisonnablement être intéressé par sa candidature, alors que son curriculum vitae présente un « trou » allant parfois jusqu’à plusieurs décennies ! Mais où est donc passée notre solidarité ? Ces personnes sont donc vouées à l’assistance publique. Assainir l’AI en créant des injustices est non seulement indigne d’un État de droit, mais inutile économiquement, car si la poche change, c’est bien toujours le même pantalon.

    Ne soyons pas dupes, les abus sont le fait d’une infime minorité d’assurés, tant le sort des rentiers AI n’a rien d’enviable. Personne ne nous fera croire que la crise économique a été salutaire et qu’elle a permis à des invalides de retrouver une capacité de travail. Il ne s’agit en fait, sous le couvert d’une révision, que d’interpréter différemment des situations inchangées, ce qui est inadmissible sur le plan de la sécurité du droit et de l’équité. Ne parlons même pas de tous ces invalides qui se voient refuser des rentes au motif qu’ils pourraient trouver un travail dans un « marché équilibré de l’emploi », fiction juridique qui les renvoie à l’Assurance chômage, puis, à terme, à l’assistance publique également.

    Voilà où sont les abus aujourd’hui. Il faut les dénoncer haut et fort, car contrairement au jeu télévisé, les « maillons faibles » ne s’éliminent pas, et un État moderne se juge sur sa capacité à soutenir et à intégrer ses membres les plus défavorisés.

  • LIBYE-suisse: La politique du lombric

    L’accord conclu entre la petite Confédération Suisse et la Grande Jamahiriya arabe Libyenne Socialiste et Populaire, au-delà de l’indignation épidermique qu’il peut susciter, met en évidence un mal bien plus profond de notre pays.

    Mon propos n’est pas de faire appel à un sentiment patriotico-nationaliste, par définition simpliste et simplificateur, mais d’analyser comment la Suisse a pu, en quelques jours, donner d’elle-même une image aussi piteuse que déplorable.

     

    L’honnêteté veut avant toute chose que l’origine du conflit soit rappelée :

     

    Tout débute le 12 juillet 2008 lorsque 2 employés du couple Hannibal et Aline Kadhafi, qui résident alors à l’Hôtel Président à Genève, avec leur fils de 3 ans et deux gardent du corps, déposent plainte pour séquestration et lésions corporelles. Le même jour, les employés en question sont pris en charge par la police, de sorte qu’ils sont « hors de danger », à supposer que leurs accusations aient été fondées.

     

    Plutôt que d’adresser aux époux Kadhafi, dont la présence à Genève est motivée par la prochaine naissance de leur second enfant dans une clinique privée, un mandat de comparution - quitte à prendre ensuite d’autres dispositions au cas où ces personnes refuseraient de s’expliquer - ce sont des mandats d’amener qui sont délivrés par le Commissaire de police, en accord avec le représentant du Procureur Général.

     

    Bien que ne bénéficiant pas du statut diplomatique, le couple Kadhafi dispose d’un passeport diplomatique, d’où les mises en garde du Département fédéral des affaires étrangères à l’attention du Département genevois des Institutions, de prendre toutes les précautions d’usage compte tenu des répercussions politiques que cette interpellation ne manquera pas de susciter au niveau des relations bilatérales entre les deux pays. LES VOILA TOUS AVERTIS !

     

    Pourtant, ce ne sont pas moins de 20 policiers qui interviennent le 15 juillet 2008 dans l’Hôtel où réside le couple et son enfant. Après une vague tentative de discussion l’assaut est ordonné. Hannibal Kadhafi est emmené menotté à la police, et son épouse à la Maternité. Il faudra attendre le 17 juillet, soit deux jours de détention,  pour que leur mise en liberté soit ordonnée, moyennant des cautions totalisant 500'000.—francs. Durant cette détention, personne ne s’est de surcroît préoccupé de l’enfant de 3 ans…

     

    Personne, au niveau cantonal ou fédéral, ne prend alors les devants, afin d’anticiper la réaction évidente et prévisiblement disproportionnée du Chef d’Etat Libyen, pas plus qu’après le passage à Genève de Aicha Kadhafi, sœur de Hannibal, qui annonce une riposte « œil pour œil, dent pour dent ». Mieux encore, devant les caméras de télévision, Micheline Calmy-Rey, venue soutenir son collègue Laurent Moutinot, sourit et plaisante durant la conférence de presse. L’intention de nuire devant être écartée, ce comportement ne peut être mis que sur le compte d’un manque flagrant de sérieux et de professionnalisme.

     

    Pendant ce temps, deux ressortissants suisses sont arrêtés, puis assignés à résidence en Lybie (les autres ont eu le temps de fuir), sans parler des entreprises suisses dont les contrats sont gelés et les employés étrangers également retenus sur sol libyen. Le dommage se chiffre en centaines de millions.

     

    Depuis lors, et durant une année, notre diplomatie est incapable de sortir de l’impasse. Mieux encore, les maladresses se multiplient, au point que les exigences du Colonel Kadhafi, dont la mesure n’a jamais été la principale qualité, deviennent franchement surréalistes.

     

    Ce même Colonel prend la parole durant le G8 de L’Aquila pour demander que la Suisse soit disloquée et rattachée aux pays limitrophes selon la région linguistique, sans que personne ne réagisse…Il est vrai qu’il faut relativiser le message en fonction de celui dont il émane, mais tout de même… La Suisse est bien seule et isolée !

     

    Et voici que débarque notre Président Hans-Rudolf Merz. Sans concertation aucune avec ses collègues du Conseil fédéral, et encore moins avec les autorités du canton de Genève, il décide, seul, d’organiser le « coup d’éclat » qui sera, dumoins le pense-t-il, la gloire de sa carrière.

     

    Il signe, au nom de la Confédération, un accord honteux, qui n’a même pas le mérite d’avoir été passé pour le bien supérieur de la nation, et par lequel :

     

    1. il présente au peuple libyen au nom de la Suisse, ses excuses pour l’arrestation « injustifiée et inutile» du « Diplomate libyen » et de sa famille.
    2. il accepte la mise en œuvre d’un Tribunal arbitral avec siège à Londres, qui devra dire si les conventions internationales, le droit national, les usages internationaux et « les principes généraux de la loi et la courtoisie reconnus par les nations civilisées » ont été respectés.
    3. il s’engage à ce que les autorités suisses compétentes prennent les mesures nécessaires contre les responsables de l’incident, que le Tribunal arbitral désignerait.
    4. il s’engage à renvoyer en jugement les responsables d’infractions pénales qui seraient désignées par le Tribunal arbitral.
    5. il engage la Suisse à verser aux victimes de l’incident (la famille Kadhafi), ou au bénéficiaire de leur choix les indemnités fixées par le Tribunal en cas de reconnaissance d’une responsabilité civile ou pénale.
    6. Il prend l’engagement pour la Suisse à ne pas répéter un tel incident à l’avenir, à l’égard de tout citoyen libyen.

     

    Moyennant quoi les parties restaurent leurs relations normales dans les 60 jours.

     

    Aucune phrase, ni aucun mot pour les 2 otages suisses totalement innocents et retenus contre leur volonté durant plus de 13 mois. Bien évidemment personne n’aura à juger du bienfondé de cette mesure de représailles, ni d’une quelconque indemnité en leur faveur. Aucun dédommagement non plus pour toutes ces sociétés suisses que l’on a traitées plus bas que terre du jour au lendemain.

     

    Quant à ce Tribunal arbitral, son activité ne sera qu’une pure mascarade –néanmoins lucrative pour ceux qui le composeront-, car, d’une part, Hans-Rudolf Merz a lui-même qualifié l’arrestation de « injustifiée et inutile », et, d’autre part, on recherchera en vain des juges arbitraux suffisamment courageux pour ne pas vouloir satisfaire la Libye, face à une Suisse qui s’est elle-même condamnée.

     

    Quelle leçon tirer de cette débâcle?

     

    Une gestion calamiteuse de cet incident, qui n’aurait même pas dû avoir lieu si au niveau cantonal et fédéral, les Chefs des Départements concernés, Laurent Moutinot et Micheline Calmy-Rey, avaient su être présents au moment opportun pour donner les ordres qui s’imposaient.

     

    La conclusion d’un accord exclusivement dicté par la Libye, à l’issue d’un rapport de force, et dans lequel les intérêts de la Suisse, de ses ressortissants et de ses entreprises ne sont absolument pas préservés.

     

    Une violation manifeste de l’autonomie cantonale en laissant un Tribunal arbitral étranger désigner des coupables sur sol genevois.

     

    Des pouvoirs de représentation de la Confédération clairement outrepassés par un Président agissant sur le plan international au mépris de la collégialité.

     

    Des engagements outranciers à l’égard de tout ressortissant libyen, auquel un traitement de faveur devra être désormais assuré, de peur de créer un nouvel « incident ».

     

    Mais au-delà de tout cela, deux messages dramatiques à la Communauté internationale :

     

    1. Lors d’une arrestation injustifiée, Les Tribunaux suisses ne sont là que pour fixer les indemnités dues aux faibles. Les forts peuvent utiliser la menace, le chantage et la prise d’otages. Me Charles Poncet pourra retirer sa demande devant les Tribunaux genevois, désormais inutile.

     

    1. La Suisse est gouvernée par des invertébrés incapables, qui agissent au gré du vent et de l’humeur, sans ligne politique claire. Ils ne méritent donc aucun respect.

     

    Malheureusement chaque pays a les gouvernants qu’il mérite, et la course au Conseil fédéral à laquelle on assiste aujourd’hui pour remplacer Pascal Couchepin, en est la triste représentation.

     

    Pour être élu, il faut faire le consensus autour de soi. Ceux qui dérangent ou qui font peur par leurs idées nouvelles sont écartés. Comme disait très justement Georges-André Chevallaz, la Suisse est un pays de viticulteurs, lorsqu’un cep dépasse, on le taille.

     

    Ainsi, celles et ceux qui parviennent aux plus hautes charges de l’Etat ont dû prouver que leurs idées étaient suffisamment aseptisées pour réunir une majorité d’élus. Ce n’est malheureusement pas la définition des grands esprits. La médiocratie est installée.

     

    La Suisse en a pourtant grand besoin d’innovation et de courage en ces temps difficiles.

     

    Ce qu’a fait Hans-Rudolf Merz démontre la réalité du Principe de Peter. Malheureusement, faute de s’en rendre compte, il ne démissionnera pas, et faute de pouvoirs, voire de volonté pour le faire, le Parlement ne le renverra pas à ses Conseils d’administration.

     

    Après UBS et la Libye, à quand la prochaine auto-flagellation ?

     

     

     

     

  • UBS : LA HONTE

    « La Suisse respire » entonne en cœur la presse nationale. Oui peut-être, mais l’odeur est nauséabonde. Il est vrai qu’après une noyade annoncée, on ne peut que se réjouir de boire la tasse !

     

    Bref. Le moral est bon. Tant pis pour la morale, et les quelque 4450 dommages collatéraux, qui ne sont autres que les nageurs auxquels nous nous sommes agrippés, jusqu’à les sacrifier, précisément pour éviter notre propre noyade.

     

    Pense-t-on vraiment avoir sauvé la face et évité le pire ? Si notre Conseil fédéral pense réellement ce qu’il déclare, la situation est indubitablement préoccupante.

     

    Rappelons tout de même – la mémoire étant par définition courte lorsqu’elle mène à l’introspection – que notre grande Banque est allée aux Etats-Unis proposer à des ressortissants américains des subterfuges juridico-économiques pour échapper au fisc de leur pays !

     

    Un tel comportement est inqualifiable, sinon pénalement, puisqu’il s’agit d’instigation et de coactivité de fraude fiscale. Sans l’aide de l’UBS, nul doute que ces Américains fortunés auraient respecté les lois de leur pays. Cependant, la présentation de nos banquiers était trop alléchante.

     

    Mais voilà, puisqu’à la malhonnêteté, il faut associer la couardise, tels des « repentis » maffieux italiens, nos banquiers, avec la providentielle assistance de l’Etat, ont négocié leur salut en dénonçant leurs clients, ceux-là même qui les avaient engraissés durant tant d’années.

     

    Est-ce une victoire ou une honte ?

     

    Pire encore, au nom de l’intérêt supérieur de la Nation, notre Exécutif fédéral intervient dans la négociation, complétant l’amalgame entre des banquiers avides et véreux et la Confédération suisse !

     

    Pourtant, quel serait ce lien entre le secret bancaire suisse et une activité délictuelle commise à l’étranger ? Depuis quand l’ordre juridique suisse protégerait-il l’auteur d’un délit à l’étranger ? Pourquoi la filiale américaine de l’UBS, sommée aux Etats-Unis de présenter des pièces pourrait-elle invoquer, en Suisse, son secret bancaire ? Il s’agissait d’une affaire americano-américaine, qui devait être réglée selon le droit américain, aussi douloureux que cela soit pour ces banquiers qui ont fait leur fond de commerce de cette activité illicite.

     

    Ce n’est en réalité pas le secret bancaire suisse qui était en jeu, contrairement à ce que l’on nous raconte, mais uniquement une question de gros sous…

     

    Si l’UBS n’avait pas cédé, tel un lézard qui lâche sa queue pour sauver sa peau, l’amende aurait été gigantesque, et les Etats-Unis se seraient servis dans les avoirs de la Banque. Et devinez qui aurait finalement payé l’addition ? Je vous le donne en mille ! Ceux-là mêmes qui ont mis 6 milliards et garanti 60 milliards pour sauver cette Banque en fin d’année dernière et à qui l’on a dit que la politique salariale de la Banque ne les regardait pas, lorsqu’ils se sont émus d’apprendre que plus de 3 milliards allaient être versés en bonus en début d’année: VOUS ET MOI.

     

    Ainsi, on fait croire au monde que la Suisse est prête à sacrifier les clients de ses banques sur l’autel d’un secret bancaire de pacotille, qui ne pèse pas bien lourd face à la raison d’Etat.

     

    MERCI UBS ! MERCI NOTRE CONSEIL FEDERAL !

     

    Le message est passé, et vous en verrez bientôt les funestes conséquences.

     

     

  • TROP DE DEMOCRATIE?

    Certains prétendus démocrates nous expliquent régulièrement, notamment à Genève, que la démocratie est malade d'un mal inhérent à sa propre structure, au motif que l’usage du référendum et de l’initiative serait détourné de son but car ces instruments démocratiques serviraient prétendument des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.

    Ce raisonnement, malheureusement répandu, est non seulement absurde, il est dangereux. Ces platoniciens qui s’ignorent, et qui pensent que de la liberté naît la tyrannie, considèrent en fait que seuls de  « bons sujets » devraient être soumis au peuple – comprenez par là ceux qui sont dignes d’intérêt à leurs yeux – alors que les autres devraient être tranchés par nos élus.

    En d’autres termes, c’est l’usage des droits démocratiques « par les autres » qui dérange. Pourtant, heureusement que les droits démocratiques existent ! Comme disait Winston Churchill, la démocratie est le pire des régimes, si on fait abstraction de tous les autres.

    En réalité, ce qui tue la démocratie, ce sont les avis péremptoires exprimés par des ignares paresseux convaincus de détenir la mesure du bien collectif. La Suisse est un exemple de démocratie pour le monde. Là où d'autres affronteraient leurs différences, nous les juxtaposons pour en faire notre force. Non sans heurts ou amertumes parfois.

    Cette Suisse, qui a séduit le monde et qui a fait la fierté de tant de générations perd aujourd'hui ses repères, ses valeurs fondamentales. Par une politique extérieure maladroite, elle a fait rimer neutralité avec isolement. Timorée, et souvent même complexée, elle confond ouverture et renoncement.

    De plus en plus de citoyennes et de citoyens de ce pays, des femmes et des hommes qui ne sont pas des conservateurs, et qui n'ont pas d'affinités avec l'extrême droite, demandent un retour aux valeurs civiques, éthiques et morales auxquelles ils croient, afin qu'il fasse bon vivre en Suisse, en protégeant nos emplois et en dynamisant la recherche d'emploi pour nos chômeurs, en créant des logements à loyers abordables sans dissuader les promoteurs par des chicanes administratives, en donnant à nos enfants une éducation qui les armera face au monde de demain, en soutenant la recherche qui a toujours été la carte de visite de la Suisse, et en continuant à permettre l'accès à une médecine de qualité tout en exerçant un contrôle efficace sur les caisses-maladie.

    Pour cela nous avons besoin de finances saines, et nous devons continuer sur la voie qui a été tracée. Genève doit être et rester attractive pour de nouvelles entreprises étrangères, avec lesquelles il faut négocier une imposition favorable en échange d'une création d'emplois. Nous devons maintenir les forfaits fiscaux pour ces étrangers qui choisissent Genève pour dépenser leur argent, et qui sinon iraient tout simplement ailleurs.

    Ceux-là même qui demandent le maintien et l'amélioration des droits sociaux font exactement le contraire de ce qu'il faut pour remplir les caisses de l'Etat, condition sine qua non pour atteindre cet objectif.

    Au-delà des dogmes partisans, Genève n'échappe pas à la règle, et a besoin à sa tête de femmes et d'hommes suffisamment imaginatifs pour prévoir les besoins des prochaines décennies, et impérativement intègres pour échapper à l'influence des lobbys qui gangrènent notre pouvoir politique.

    Pour cela, toutes celles et ceux qui s'abstiennent habituellement de voter, par résignation, écoeurement ou désintérêt doivent comprendre que leur voix est essentielle le 11 octobre pour changer le visage politique de ce canton.

  • CEVA PAS DU TOUT

     

    Puisque l’argumentaire du faux est toujours plus complexe que sa réfutation, je serai beaucoup plus bref que les représentants de Transferis, structure ad hoc créée par les CFF et la SNCF pour soutenir le CEVA, qui se sont amplement exprimés dans le journal « Tout l’immobilier » du 20 juillet 2009.

     

    Je pensais naïvement que l’une des règles du journalisme « honnête », (ce qui devrait être un pléonasme) était de donner la parole à toutes les parties concernées, afin que le lecteur, l’auditeur ou le téléspectateur puisse avant tout s’informer, avant de forger son opinion. Tel n’est apparemment pas le principe de cet hebdomadaire, dont la finalité évidente est de convaincre les habitants du canton, et de la région, que le CEVA répond à l’attente de la population, qu’il se fera, et que de toute façon il n’y a rien d’autre de prévu.

    Voilà comment les partisans du CEVA, qu’ils soient convaincus par principe, intéressés ou désinformés, conçoivent le débat démocratique, ceux-là mêmes qui ont voté au Grand Conseil, fin juin, un crédit complémentaire clairement insuffisant, et donc trompeur, spéculant sur les vacances pour que les opposants ne parviennent pas à récolter les signatures nécessaires au référendum. Le soleil de l’été deviendrait ainsi le principal allié des tunnels du CEVA, inversant la devise genevoise, qui deviendrait dès lors: « Après la lumière les ténèbres».

     

    On explique donc au brave lecteur qu’il « n’y a pas de plan B ». En d’autres termes, même si le repas n’est pas au goût des contribuables du Canton, ils n’ont d’autre alternative que de manger ou mourir de faim ! L’argument est d’une rare pertinence de la part de personnes qui prétendent que le CEVA serait la réponse adéquate aux questions de mobilité des prochaines décennies.

     

    Parlons franc : le CEVA était estimé en 2002 à 941 millions, dont 401 à charge du Canton. Il est aujourd’hui estimé à 1 milliard 473 millions, dont 515 millions à charge du Canton, sans tenir compte des augmentations liées aux appels d’offres à venir, des aléas géologiques et hydrologiques liés aux tunnels, des imprévus inévitables liés auxdits tunnels, et au taux de renchérissement incontestable de 2009 à 2015.

     

    On peut prudemment estimer le coût global à plus de 2milliards, dont 875 millions à charge du Canton. Sans même parler des aménagements extérieurs qui seront à charge des communes de Genève, Lancy, Carouge, Cologny, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg et Thônex !

     

    ET TOUT CELA PENDANT QUE LES GENEVOIS ATTENDENT DÉSESPÉRÉMENT UNE TRAVERSÉE DE LA RADE !

     

    Le CEVA n’est en fait que le fruit de la paresse, d’un Conseiller d’État d’abord, lequel a considéré plus facile de déterrer une Convention de 1912, laquelle intégrait des engagements financiers de la Confédération, plutôt que de réfléchir aux besoins régionaux du XXIème siècle, et de Députés ensuite, la gauche étant par définition favorable à l’augmentation des transports en commun (promouvoir le transfert modal !) et la droite soutenant d’emblée par dogmatisme tous grands travaux dans la République (il faut que Genève bouge !).

     

    Seulement voilà, le train de 1912, moyen de transport incontournable à l’époque, n’avait pas une vocation régionale, mais internationale, étant censé relier le nord et le sud de l’Europe, traversant, en surface, une région genevoise campagnarde. Aujourd’hui on veut nous vendre le CEVA comme un RER interrégional, qui devrait à la fois améliorer le transport dans la ville, et les flux de frontaliers, qui entrent et sortent quotidiennement du Canton.

     

    Or, contrairement à un métro, type M2 lausannois, le CEVA ne comporte pas des arrêts rapprochés, de surcroît pas au centre ville. Quels sont les futurs usagers de ce CEVA dont on doit descendre aux Eaux-Vives, en venant d’Annemasse, pour aller en ville, ou, qui oblige à emprunter un long tunnel en pente depuis Champel pour aller à l’Hôpital cantonal, ou encore qui dit aller à Carouge, mais qui s’arrête au Bachet-de-Pesay?

     

    Au niveau transfrontalier ce n’est guère mieux. Le CEVA se rend à Annemasse, où aucun parking relais n’est prévu. Sachant que 2 frontaliers sur 3 ont un parking à proximité de leur lieu de travail, comment va-t-on les convaincre de rentrer à Annemasse, chercher une place de parc et monter dans le CEVA ? Les autorités françaises, Maire d’Annemasse en tête, qui prétendent soutenir le CEVA, sont allées récemment inaugurer la nouvelle autoroute A41 qui relie désormais Annecy à Genève, et qui déverse son flot quotidien de pendulaires à la douane de Bardonnex…là où nos têtes pensantes (à défaut d’être chercheuses) n’ont absolument rien prévu. Bravo pour la concertation transfrontalière !

     

    Alors, les contribuables du canton de Genève devraient-ils débourser près d’un milliard, sans parler des communes sur lesquelles le tracé du CEVA est prévu, pour un train qui ne répond pas aux besoins de la région ? Et supporter en plus un déficit annuel de fonctionnement d’ores et déjà budgété à 32 millions ?

     

    SOYONS SÉRIEUX ! En période de crise, comme celle que nous traversons, alors que l’on ne cesse de réduire les aides sociales en faveur des plus démunis, personnes âgées en tête, Genève ne peut se permettre d’investir dans de l’approximatif, ce d’autant que les retombées financières au niveau de la construction, ne sont pas celles que l’on espère, aucune entreprise locale n’étant en mesure de construire les tunnels projetés.

     

    ET APRÈS ? Il existe un projet alternatif, beaucoup moins cher, beaucoup plus efficace, réalisable plus facilement sur le plan technique et dans des délais identiques pour certains aspects. Il s’agit du « Barreau sud », étudié dans les années 80’, et mis en veilleuse en raison de la traversée de la rade. Ce tracé, identique à celui du CEVA jusqu’au Bachet-de-Pesay, continuerait son chemin vers Bardonnex, où un parking relais de 4000 places serait mis à disposition. De là, et pour autant que la volonté des pouvoirs publics français soit à la hauteur des belles paroles, des trains partiraient vers Annemasse, puis, soit Thonon et Evian, soit la Vallée Verte, ou Saint-Julien-en-Genevois, puis, soit Bellegarde, soit Annecy. Parallèlement, sur le tracé Gare des Eaux-Vives – Annemasse, actuellement desservi par la « Micheline », un train-tram sur double voie, en tranchée semi-couverte, pourrait, à une cadence soutenue, non seulement relier les deux pôles, qui sont présentés comme essentiels par les promoteurs du CEVA, mais, depuis les Eaux-Vives, s’intégrer au réseau existant des trams, pour mener jusqu’au centre ville, sans rupture de charge.

     

    ET TOUT CELA EGALEMENT AVEC LE SOUTIEN FINANCIER DE LA CONFÉDÉRATION !

     

    En effet, et même si la contribution financière de la Confédération ne peut pas être AUTOMATIQUEMENT reportée sur un autre projet, personne ne nous fera croire que cette même Confédération, en présence d'un nouveau projet moins coûteux, plus efficace, et garantissant un meilleur transfert du transport privé au transport public, refuserait de le soutenir. A moins bien sûr que nos élus, pour d'obscures raisons, ne décident de saborder ce nouveau projet.

     

    Tout cela n'est que de l'intoxication à l'égard des électrices et électeurs de ce canton, à qui l'on veut vendre le CEVA (fort cher), comme LA solution aux problèmes de mobilité, bien réels, que nous connaissons.

    Ce n'est qu'un leurre, car tant que la France ne fera pas sa part du chemin, en améliorant les transports par rail, notamment en rénovant et doublant la ligne du pied du Salève, et en créant de réels et efficaces parking relais, plutôt qu'en inaugurant des autoroutes, les contribuables genevois ne feront que s'endetter pour mettre un emplâtre sur une jambe de bois!

     

    Lorsque le moment sera venu de se prononcer sur le CEVA, n'oubliez pas que CE N'EST PAS ÇA OU RIEN, contrairement à ce que l'on nous dit, mais que C'EST ÇA OU MIEUX !

  • ASSURANCES MALADIE: VERS LA TRANSPARENCE?

    Pour celles et ceux qui en douteraient encore, les primes d’assurance maladie, dont nous nous acquittons chaque année avec plus de difficulté, ne sont pas, à Genève plus encore qu’ailleurs en Suisse, la résultante automatique et incontournable de la hausse des coûts de la santé.

    Sachant les primes ont augmenté, depuis l’entrée en vigueur de la LAMal en 1996, plus vite que les coûts de la santé, et que les assureurs ne peuvent pas faire de bénéfices sur l’assurance de base, cherchez l’erreur !

    Ces mêmes assureurs, qui ne cessent de nous marteler qu’ils n’ont rien à cacher, que leurs comptes sont irréprochables, et que les profiteurs doivent être recherchés parmi les assurés et les fournisseurs de prestations, déploient une énergie folle et des frais d’avocats considérables pour éviter, coûte que coûte, que l’on aille mettre le nez dans leurs petites affaires.

    Ce n’est pas le nez, mais les yeux, que la justice genevoise, par son Tribunal cantonal des assurances sociales, a décidé de mettre dans la comptabilité de Mutuel Assurance, membre du Groupe Mutuel, qui couvre pour le risque maladie, le modeste assuré soussigné, décision confirmée par une décision du Tribunal fédéral reçue le 27 juillet 2009.

    Cette victoire, c’est avant tout celle de tous les assurés de ce pays, ceux à qui l’on fait croire depuis trop longtemps que les Offices fédéraux font leur travail, que tout est parfait, et qu’il ne leur reste qu’à payer.

    Le 21 février 2008 déjà, le Tribunal cantonal des assurances sociales avait annulé une augmentation de primes de Mutuel assurance, considérant que chaque société d’assurance membre du Groupe Mutuel versait à ce dernier des cotisations, au moyen des primes des assurés, qui ne servaient qu’à « faire du bénéfice », ce qui était interdit par la loi.

    Le Tribunal fédéral, dans un arrêt regrettable du 24 novembre 2008, avait annulé cette décision, considérant qu’il appartenait à l’assuré de prouver, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les dispositions légales en matière de financement et de fixation de primes avaient été violées, et que même si le bénéfice, non redistribué, réalisé par le Groupe Mutuel s’expliquait en partie par les contributions trop importantes versées par ses membres, une violation des dispositions légales ne pouvait pas pour autant être retenue « dès lors que rien n’indique que les sommes mises en réserve par le Groupe Mutuel seraient par la suite détournées de l’assurance obligatoire des soins ». Le Tribunal fédéral avait-il seulement compris qu’il ne s’agissait pas ici de réserves constituées par une assurance active dans le domaine de l’assurance maladie de base, mais par une association échappant à tout contrôle ?

    Aujourd’hui le Tribunal fédéral se « rattrape » en rejetant le recours de l’assureur, qui devra donc accepter que sa comptabilité soit examinée par un expert judiciaire indépendant. Nul doute que les résultats seront à la hauteur des soupçons des assurés.

    Le but de ce combat, qui a débuté il y a 9 ans, est de démontrer la faillite de ce système, cautionné par une classe politique, au mieux désinformée, au pire complice. Contrairement à ce que le Conseiller fédéral Pascal Couchepin n’a cessé de répéter durant tant d’années, il est absurde de vouloir appliquer les règles de la libre concurrence à l’assurance maladie sociale.

    L’assurance est obligatoire et les prestations sont exhaustivement énumérées par la loi, de sorte que les lois de l’offre et de la demande sont inapplicables. Pourquoi alors un assuré payerait-il plus qu’un autre pour les mêmes prestations ? Parce que sa caisse serait moins bien administrée ? Parce qu’elle compterait davantage de malades chroniques ou de personnes âgées ? Inadmissible.

    Il faut que l’on accepte une fois pour toutes que les assureurs privés doivent offrir des assurances privées ou complémentaires (pour lesquelles on peut offrir plus au même prix ou la même chose pour moins cher), alors que l’assurance sociale doit être réservée à une entité entièrement contrôlée par l’Etat, dans laquelle les fournisseurs de prestations et les assurés auront leur mot à dire, dans une transparence parfaite.

    Seul un tel outil nous permettra de connaître avec précision les facteurs influençant la hausse des coûts de la santé, alors que les statistiques de santésuisse sont faites pour ceux qui les financent, à savoir les assureurs.

  • ASSURANCE-MALADIE : APRÈS LA DÉPRIME DES SUBPRIMES, LA PRIME AUX SURPRIMES

    La reconnaissance que doit avoir le Groupe Mutuel envers les Juges du Tribunal fédéral de Lucerne n’a d’égale que l’incrédulité consternée des 7 millions d’assurés de notre pays, suite à l’arrêt rendu le 24 novembre 2008 (9C_312/2008).

    Après 8 ans de procédure, qui avaient permis de consacrer, contre l’avis des autorités fédérales et des assureurs maladie, le droit, pour un assuré, de faire contrôler les primes de l’assurance maladie de base par un juge impartial et indépendant, et une décision retentissante du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 21 février 2008, annulant l’augmentation des primes du modeste assuré soussigné pour l’année 2001, le Tribunal fédéral retire d’une main ce qu’il avait accordé de l’autre, en donnant gain de cause au Groupe Mutuel .

    Zoom arrière : Fin 2000, l’assuré Poggia conteste sa prime 2001 qui lui est notifiée par Mutuel Assurances, en invoquant l’opacité des comptes des caisses maladie, dont les primes augmentent plus vite que les coûts de la santé. Pourtant, la loi n’accorde aucun pouvoir au juge dans ce domaine, car seul l’Office fédéral des assurances sociales (aujourd’hui l’Office fédéral de la santé publique), est habilité à donner son feu vert aux nouvelles primes proposées par les assureurs.

    Le 7 août 2001 le Tribunal genevois commence par déclarer la contestation de prime irrecevable. Sur recours de l’assuré, qui invoque la Convention européenne des droits de l’hommes, garantissant le droit à un procès équitable, le Tribunal fédéral admet le principe d’un contrôle judiciaire par arrêt du 31 mai 2002, et renvoie la cause à l’autorité cantonale, sans dire cependant jusqu’où ce contrôle doit aller.

    Le 11 mars 2003, nouvelle décision du Tribunal genevois, qui rejette à nouveau la contestation de l’assuré, considérant que la prime réclamée est bien celle admise par l’autorité administrative fédérale. Nouveau recours de l’assuré, et, le 1er février 2005, le Tribunal fédéral rend une décision mémorable, en reconnaissant au juge un réel pouvoir d’examen.

    Les juges cantonaux ont cette fois un mandat clair, et ils se mettent au travail, en demandant des pièces comptables, et en interrogeant les organes de révision de Mutuel Assurances, non sans se heurter à une vive opposition de cette dernière, qui invoque son « secret des affaires ». Ce que veut en réalité cet assureur, membre du Groupe Mutuel, c’est le droit de « faire des affaires », alors qu’il intervient pourtant en qualité d’assureur social, chargé d’une tâche de droit public, définie par la loi, et non par un contrat.

    Rapidement, les juges se rendent compte que le contrôle ne doit pas s’effectuer « au rez-de-chaussée », à savoir au niveau des assurances membres du Groupe Mutuel, mais bien au « 1er étage », là où se tiennent les marionnettistes qui dirigent cette association. En effet, seul le Groupe Mutuel assume les frais de fonctionnement de tous les assureurs du Groupe (salaires, charges, immobilier, etc..), et les répartit ensuite entre ses membres selon une formule mathématique alambiquée. Ainsi, les employés sont salariés du Groupe et travaillent indifféremment pour l’une ou l’autre assurance. Les immeubles sont acquis par le Groupe, sans emprunt bancaire, mais grâce à ses fonds propres et à des prêts accordés par les assurances qui en sont membres…lesquelles s’acquittent par ailleurs d’un loyer, et n’indiquent pas comment leur prêt est rémunéré. Les frais de publicité du Groupe et les commissions versées aux courtiers qui recherchent des assurés jeunes et en bonne santé, sont également mis à charge des assurances maladie de base.

    Et, cerise sur le gâteau, pour avoir l’insigne privilège de faire partie de cette « amicale », les assurances membres du Groupe doivent verser une…cotisation annuelle de plusieurs millions de francs par année au « 1er étage », au moyen des  primes des assurés. Pardi ! Il faut bien faire tourner le conseil d’administration du Groupe.

    Bien évidemment les fonctionnaires des Offices fédéraux chargés du contrôle des assureurs maladie, dont on rappellera que le Directeur a récemment été nommé Directeur général d’Assura, ne sont jamais « montés au 1er étage ». Sans doute par crainte de devoir y trouver quelque chose.

    Après avoir entendu les organes de révision du Groupe Mutuel, le Tribunal cantonal ne pouvait que sanctionner une telle construction juridique et économique, dont la conséquence, sinon la finalité, était clairement de rendre obscur le cheminement et l’utilisation des primes des assurés. C’est ainsi que la hausse de prime pour 2001 était annulée.

    La lecture de l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2008 qui « annule cette annulation » laisse songeur.

    Quelques morceaux choisis :

    « le législateur fédéral a expressément érigé une présomption d’adéquation du montant des primes. Dans le cadre d’une contestation judiciaire subséquente, l’assuré ne peut renverser cette présomption de fait qu’en apportant la preuve stricte du contraire, la vraisemblance prépondérante n’étant pas suffisante »

    Comment un assuré pourrait-il apporter cette preuve si l’accès aux comptes des assureurs maladie lui est refusé ?

    « la validité d’une prime ne saurait être remise en question que si l’irrégularité constatée présente un degré certain et laisse clairement apparaître que le droit applicable n’a pas été respecté »

    A partir de combien de millions l’irrégularité présente-t-elle un degré certain ?

    « l’OFSP, en sa qualité d’autorité de surveillance, n’intervient qu’en cas d’inadéquation manifeste des frais administratifs. (…) Il n’appartient en revanche pas à l’OFSP de s’immiscer dans des questions qui relèvent de la conduite stratégique de l’entreprise »

    Nul doute que de faire des bénéfices fait partie de la stratégie d’entreprise du Groupe Mutuel. Il serait utile de ne pas oublier que les personnes domiciliées en Suisse sont obligées de s’assurer et de payer des primes d’assurance maladie, et que l’on ne peut pas faire ce que l’on veut avec leur argent !

    « Lorsqu’elle est amenée à examiner le bien-fondé de coûts administratifs, l’autorité judiciaire ne doit intervenir qu’en cas d’abus manifeste. En revanche, il n’appartient pas au juge de procéder à une analyse détaillée de la structure des coûts administratifs de l’assureur en cause et de s’immiscer ainsi dans l’organisation et la stratégie de l’entreprise »

    En d’autres termes, le Tribunal fédéral s’auto-censure en s’interdisant le contrôle, dont il avait pourtant admis le principe dans son arrêt du 1er février 2005.

    Et « last but not least »

    « Malgré les propos ambigus tenus par les organes de révision interrogés, il n’existe pas d’éléments probants suffisants(…) De même, le faisceau d’indices sur lequel la juridiction cantonale s’est fondée pour retenir que le bénéfice – non redistribué – réalisé par le Groupe Mutuel s’expliquait en partie par les contributions trop importantes versées par ses membres ne permet pas encore de tenir pour établi une violation des dispositions légales applicables, dès lors que rien n’indique que les sommes mises en réserve par le Groupe Mutuel seraient par la suite détournées de l’assurance obligatoire des soins »

    Tout simplement merveilleux ! Le fait que le Groupe Mutuel fasse sortir des sommes colossales du contrôle de l’Etat ne veut pas encore dire qu’il n’a pas l’intention de les rendre ! Cette seule phrase révèle la confiance aveugle (la Justice ne l’est-elle pas ?) que nos juges peuvent avoir en nos assureurs, qui sont considérés comme de véritables institutions, bénéficiant d’une présomption absolue de bonne foi. Il en était jadis de même de notre compagnie aérienne nationale et de nos banques…

    Et maintenant ?

    D’autres procédures sont en cours, au Tribunal fédéral, comme devant le Tribunal cantonal des assurances sociales. L’argumentation des recours devra être affinée au vu de cette jurisprudence, mais il est hors de question de baisser les bras. La charge des primes d’assurance maladie est insupportable pour un très grand nombre de familles en Suisse, et les hausses constantes ne sont que partiellement justifiées par l’augmentation des coûts de la santé. Sans parler des réserves qui, à elles seules, justifient la contestation des primes 2009 dans certains cantons, notamment Genève et Vaud.

    Une chose est sûre, le Tribunal fédéral ne peut exiger des assurés la preuve du caractère inadmissible des primes, sans leur permettre un accès complet aux comptes de leurs assureurs, lesquels continuent à invoquer le secret des affaires pour s’y opposer. A défaut, il ne saurait y avoir de procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour de Strasbourg pourrait bien être saisie !

  • CORRUPTION MADE IN SWITZERLAND

    Y’en a point comme nous ! Dans notre belle Helvétie, tout est plus policé, plus raffiné, plus opaque diront les mauvais esprits. Pas de vile corruption nauséabonde ou de règlements de comptes sanglants. Non. Chez nous c’est plutôt le royaume des ascenseurs. On se les envoie, et se les renvoie, avec courbettes et civilités.

    La fin de la sécurité de l’emploi dans le secteur public a même donné naissance, presque de manière imperceptible, tout particulièrement chez nos plus hauts fonctionnaires, à une forme nouvelle de corruption, que l’on répugne même à nommer ainsi, tant elle est subtile : la corruption de l’esprit. Cette corruption n’a plus d’auteur actif bien déterminé, et son objet passif en est même souvent inconscient. Ce n’est plus un acte déterminé qui est en cause, mais une tournure d’esprit complaisante à l’égard de ceux dont l’activité devrait faire l’objet d’un contrôle étatique.

    Le constat est là : nos hauts fonctionnaires viennent de l’économie privée et ne songent qu’à y retourner après avoir récolté les gallons d’un poste à responsabilités. La fonction publique, mal rémunérée par rapport aux alléchants salaires des dirigeant du secteur privé, ne devient désormais qu’un passage obligé dans la formation des cadres supérieurs des multinationales, banques, assurances, ou autres sociétés chimiques ou pharmaceutiques..

    Sans même s’en rendre compte, ces fonctionnaires sont les chevaux de Troie de cette économie privée qu’ils sont souvent amenés à devoir contrôler dans l’intérêt de la collectivité ou du partenaire le plus faible, tel le consommateur, le patient ou l’assuré.

    Difficile dans ces conditions d’attendre rigueur et détermination à l’égard de celui qui fut l’employeur du contrôleur ou qui pourrait bien le devenir…

    Les exemples ne manquent pas. Le dernier en date est le départ de Daniel Wiedmer, Chef de la surveillance des assureurs maladie, pour le poste de Directeur général de la caisse Assura.

    « Où est le problème ? » rétorque Daniel Wiedmer à ceux qui parlent de trahison. Il a sans doute raison. Sur le plan juridique, on a tout simplement « oublié » d’insérer à son contrat une clause lui faisant interdiction, durant une période déterminée, de travailler dans le secteur économique qu’il était censé surveiller. Nul doute que Assura n’aura pas manqué, elle, d’insérer un clause de non concurrence au contrat de son nouveau dirigeant !

    Il se trouve que tout n’est pas que juridique dans l’activité humaine, et que la morale reste sur sa faim. Ce même Daniel Wiedmer, voici huit ans, montait aux barricades pour s’opposer à tout contrôle judiciaire des primes de l’assurance maladie, considérant que seuls ses services étaient habilités à exercer cette tâche. On sait ce qu’il en a fait. S’il avait agi différemment, sans doute ne lui aurait-on pas offert ce poste, et ne serait-il pas invité, es qualités, à s’exprimer - en connaissance de cause - le 30 octobre 2008 à l’Université de Neuchâtel sur « les conflits d’intérêts dans le système de santé »…

  • Lettre ouverte à Pascal Couchepin

     

     

    Monsieur le Conseiller fédéral,

     

     

    Après avoir, en vain, tenté d’obtenir de vos Offices des réponses acceptables, ou même seulement compréhensibles, quant à la volonté de votre Département de contrôler les activités de SANTESUISSE, particulièrement actif sur le plan du lobby, je m’adresse directement à vous, que j’avais d’ailleurs interpellé le 14 novembre 2006 déjà, dans la perspective de la votation fédérale sur la Caisse maladie unique de mars 2007.

     

     

    Un simple rappel chronologique est à lui-seul révélateur du fonctionnement de vos Services :

     

     

    1)         Le 14 novembre 2006, donc, je me permettais de vous interpeler suite à mes démarches infructueuses, entreprises auprès de la Direction de SANTESUISSE dès mai 2006, afin d’obtenir des explications tant juridiques que financières quant à la campagne politique contre la Caisse unique, engagée par cet organe faîtier des assureurs maladies suisses.

     

     

    2)         Le 22 décembre 2006, vous m’indiquiez que le Conseil fédéral avait chargé l’Administration fédérale d’examiner s’il disposait d’une compétence propre pour contrôler la manière dont les contributions des assureurs maladie sont utilisées par SANTESUISSE. Vous ajoutiez qu’en attendant le résultat de cet examen, le Conseil fédéral estimait qu’il n’était pas nécessaire de prendre d’autres mesures.

     

     

                En d’autres termes, la question serait réexaminée, le cas échéant, une fois la votation fédérale passée…

     

     

                Pourtant, un étudiant en droit de première année sait que lorsqu’une entité chargée d’exécuter des tâches de droit public, tel un assureur maladie social, est soumise à un contrôle de l’Etat, elle ne peut déléguer ses tâches à un tiers sans que celui-ci ne soit également soumis au même contrôle. Dans la mesure où SANTESUISSE prétend ne représenter que les assureurs maladie intervenant dans l’assurance de base (ce qui est contredit par sa pratique quotidienne), il est évident que ce contrôle s’imposait.

     

     

    3)         Le 18 janvier 2007, j’intervenais à nouveau en constatant que les débats en vue de la votation fédérale du 11 mars 2007 avaient été faussés par une campagne trompeuse, orchestrée et financée directement ou indirectement par SANTESUISSE. Je m’étonnais qu’aucune justification n’ait été demandée à SANTESUISSE quant aux sommes investies, étant précisé que dans un article du 3 septembre 2006, la NZZ AM SONNTAG indiquait que la campagne publicitaire contre la Caisse unique, lancée par FORUM SANTE POUR TOUS, avait été financée par SANTESUISSE.

     

     

    4)         Le 29 janvier 2007, vous faisiez répondre par votre Chef de la communication que de manière générale, vous ne répondiez pas en détail aux lettres ouvertes. Je n’ai reçu aucune réponse de votre part, ni dans le détail, ni en termes généraux et vous avez purement et simplement ignoré ma démarche, alors que le 1er février 2007, je vous indiquais que, par mon intermédiaire, tous les assurés de notre pays demandaient des comptes, et que la réponse qui m’était donnée ne pouvait dès lors apparaître que désinvolte.

     

     

    5)         Sans réponse, ni même accusé de réception de votre part, à une semaine de la votation fédérale, je vous écrivais le 5 mars 2007 en supposant que vos services juridiques avaient enfin été en mesure de résoudre l’éminent problème qui leur avait été soumis.

     

     

                Le même jour, j’adressais des courriers au Comité national et au Comité Romand « Caisse unique : non à une dangereuse illusion » pour leur demander quelles étaient leurs sources de financement.

     

     

                Les réponses qui m’ont été données le furent sur papier en-tête du Parti Radical, secrétariat général, à Berne, et Parti Radical genevois…

     

     

    6)         Le 5 avril 2007, une fois l’élection fédérale passée, sans doute rassuré par son résultat, vous me répondiez enfin que l’examen se poursuivait au sein de l’Administration fédérale et que l’Office fédéral de la santé publique avait jugé utile « après avoir mené une réflexion interne approfondie » de transmettre le cas à l’Office fédéral de la justice, non sans ajouter que SANTESUISSE s’était engagée à ne pas utiliser pour la campagne de moyens financiers provenant de l’assurance maladie sociale. En d’autres termes, c’était « promis-juré », engagement jugé suffisant par le Conseil fédéral.

     

     

    7)         Le 17 avril 2007, j’intervenais à nouveau pour vous demander comment une Association telle SANTESUISSE qui, selon ses statuts, ne réunit que des assureurs exerçant dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins aurait pu utiliser dans une campagne des fonds provenant de tiers, en l’occurrence d’assureurs privés ?

     

     

                A moins, - oh sacrilège ! - que SANTESUISSE ne soit également financée par les assureurs privés, ce dont elle s’est toujours défendue.

     

     

    8)         La question devenant sans doute épineuse, vous avez préféré prier Monsieur Thomas ZELTNER, Directeur de l’Office fédéral de la santé publique de me répondre, ce qu’il fit le 7 mai 2007.

     

     

     

                Ce dernier m’apprenait que « si effectivement la majeure partie des membres de SANTESUISSE sont des assureurs qui exercent leur activité principale dans le domaine de l’assurance maladie sociale, le Conseil d’administration de SANTESUISSE peut étendre le droit à la qualité de membre de SANTESUISSE à d’autres institutions qui sont actives dans le domaine de l’assurance maladie » (C.Q.F.D.).

     

     

    9)         Le 23 juillet 2007, j’intervenais auprès de l’Office fédéral de la santé publique en m’étonnant que l’Office fédéral de la justice ne se soit toujours pas prononcé.

     

     

                Par ailleurs, je vous demandais si le Conseil d’administration de SANTESUISSE avait usé de sa faculté d’étendre la qualité de membre à d’autres institutions actives dans le domaine de l’assurance maladie que celles exerçant leur activité dans le domaine de l’assurance maladie sociale.

     

     

    10)       Le 20 août 2007, Monsieur Thomas ZELTNER, qui indiquait comprendre mon impatience, m’informait qu’il convenait « de ne pas minimiser la portée de la réponse » et qu’il s’agissait d’une décision de principe relative à la répartition des tâches de manière générale dans le domaine de la santé.

     

     

                En d’autres termes, savoir si SANTESUISSE pouvait exercer les tâches que bon lui semblait, sans contrôle, touchait directement la répartition des tâches entre la Confédération et les assureurs maladie.

     

     

                Monsieur Thomas ZELTNER me précisait, par ailleurs, que certaines fédérations d’assureurs faisaient partie de SANTESUISSE, notamment la RVK (Association des petites et moyennes assurances maladie) et SVK (Association suisse pour les tâches communes des assureurs maladie).

     

     

                C’est donc dire que des assureurs privés jouent un rôle central dans les activités de SANTESUISSE, laquelle, par ses actions de lobby, influence directement la politique fédérale en matière d’assurance maladie obligatoire...avec les primes des assurés.

     

    11)       Huit mois après la votation rejetant la Caisse unique, l’Office fédéral de la justice confirmait une évidence, à savoir que SANTESUISSE n’avait pas à intervenir dans une campagne fédérale et que son intervention était dès lors illégale, précisant de surcroît que SANTESUISSE devait être contrôlée dans ses tâches de droit public.

     

     

    12)       Le 12 décembre 2007, j’intervenais dès lors auprès de Monsieur Thomas ZELTNER pour savoir quelles mesures concrètes avaient été prises par l’Office fédéral de la santé publique pour contrôler les activités de SANTESUISSE. Par la même occasion, je demandais une copie des deux expertises qui avaient été, soi-disant, remises par SANTESUISSE, afin de démontrer qu’aucune somme provenant des primes de base n’avait été investie dans la campagne fédérale.

     

     

    13)       Le 22 janvier 2008, Monsieur le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique répondait ne pas être en possession desdits documents (remarquable) et que pour le surplus, le Département fédéral de l’intérieur entendait instituer, fin janvier 2008 « un groupe de travail qui comprendra des représentants des divers offices fédéraux et des experts externes et sera chargé de définir la manière de mettre en pratique les conclusions contenues dans l’avis de droit » de l’Office fédéral de la justice.

     

     

     

     

     

    14)       Le 19 mars 2008, je m’interrogeais sur l’avancement des travaux de ce groupe de travail, sollicitant modestement la possibilité d’y participer, en qualité de représentant des assurés, principaux concernés, auxquels la parole est systématiquement refusée dans tous les groupes de travail qui les concernent.

     

     

    15)       Le 2 mai 2008, Monsieur Thomas ZELTNER me répondait que le groupe de travail s’était réuni pur la première fois le 31 mars 1998 (soit onze jours après ma lettre) et qu’il était composé de représentants de divers office fédéraux et de SANTESUISSE. En d’autres termes, les « experts externes » dont il était question le 22 janvier 2008 étaient devenus des représentants de SANTESUISSE.

     

     

                Bien évidemment aucun représentant des assurés ne figurait dans ce groupe de travail, dont on pourra attendre les résultats quelques années encore…

     

     

    16)       Le 9 mai 2008, j’écrivais à Monsieur Thomas ZELTNER pour m’étonner de cette situation, en insistant sur le caractère impératif de la présence de représentants des assurés, afin de garantir la transparence et l’efficacité des débats.

     

     

    17)       Le 9 juin 2008, le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique me répondait qu’il n’était pas dans l’intention de l’administration fédérale d’organiser une vaste consultation de toutes les personnes ou tous les organismes susceptibles d’être intéressés par le sujet traité.

     

     

                Je ne demandais évidemment pas de consulter tout le monde, mais au moins les organisations ayant pour but la défense des assurés de notre pays !

     

     

    18)       Le 17 juin 2008, je m’étonnais une fois de plus de cette manière de procéder et sollicitais une copie des procès-verbaux des séances.

     

     

    19)       Le 9 juillet 2008, Monsieur Daniel WIDMER, cette fois-ci en sa qualité de chef de la Division surveillance d’assurance maladie me répondait qu’il était envisagé de rédiger un rapport sur les travaux du groupe de travail et de formuler des recommandations à l’intention du Département fédéral de l’intérieur d’ici à l’automne prochain et qu’il appartiendrait alors au Département, soit à vous-même, de décider de la publicité qui serait donnée à ce document. En attendant, il était hors de question de me laisser prendre connaissance des procès-verbaux des séances.

     

     

     

    En conclusion : au nom des 7 millions d’assurés de notre pays qui, dans leur très large majorité, en ont assez de recevoir systématiquement, chaque automne, une annonce de hausse de leur prime d’assurance maladie obligatoire, sans avoir accès à l’utilisation de leurs primes, si ce n’est à travers les statistiques tenues par SANTESUISSE, que votre Administration se garde bien de mettre en doute, je vous demande, à tout le moins en ce qui concerne l’activité de l’Administration fédérale, d’autoriser une prise de connaissance des travaux en cours, afin que les activités de SANTESUISSE s’exercent dans la transparence.

     

     

    Enfin et tout particulièrement, puisque les assureurs maladie exerçant leur activité dans le domaine de l’assurance de base soutiennent invariablement ne réaliser aucun bénéfice, je demande au Conseil fédéral d’élaborer d'urgence les bases légales sur le plan constitutionnel et législatif, aux fins d’assurer une claire séparation, tant juridique que structurelle et économique, entre les assurances travaillant dans le domaine de l’assurance maladie

     

    obligatoire et celles intervenant, pour des complémentaires, dans le domaine de l’assurance privée. Seule cette séparation sera de nature à empêcher l’utilisation de l’assurance de base, pour promouvoir et rentabiliser des assurances complémentaires, par la sélection des bons risques, avec tous les effets pervers annexes qu’il serait trop long ici d’énumérer.

     

     

    Dans l’impatiente attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller fédéral, à l’assurance de ma parfaite considération.

     

     

     

     

     

     

     

                                                                                   

  • Médecine hospitalière : de la prise de pouvoir avortée à l’infiltration programmée

     

    Le 1er juin 2008 nous avons massivement refusé la « gestion moniste » de nos hôpitaux publics. En d’autres termes, nous avons considéré que la gestion des subventions cantonales à la médecine hospitalière ne devait pas être confiée aux assureurs.

    Cette défaite des assureurs maladie dans leur processus de prise de pouvoir au niveau de la santé en Suisse, n’est que partie remise, car la solution de rechange est déjà sous presse.

    Le 21 décembre 2007, en effet, l’Assemblée fédérale a approuvé l’introduction du DRG (Diagnosis Related Groups) qui n’est autre que le forfait par cas en fonction du diagnostic (il est vrai que les programmes indigestes passent mieux en anglais).

    En d’autres termes, le système actuel, dans lequel les hôpitaux sont rémunérés, lors des séjours stationnaires, en fonction des jours d’hospitalisation, par un forfait journalier, sera remplacé dès 2012 par un forfait par cas.

    A titre d’exemple, on considère qu’une appendicite doit coûter 3000 francs, quelle que soit la durée du séjour, et c’est donc cette somme forfaitaire qui sera versée. L’hôpital aura donc tout intérêt, pour être rentable, à faire rentrer le patient le jour de l’opération et à le renvoyer chez lui le plus vite possible.

    Voilà la médecine d’avenir qu’on nous mijote, au nom du sacro-saint principe d’économicité.

    Si vous avez la curiosité d’aller consulter le texte allemand, vous constaterez d’ailleurs qu’il est question de « Wirtschaftlichkeit » qui se traduit en français par rentabilité. Or, économicité et rentabilité ne sont pas synonymes, car faire des économies, en matière d’assurance maladie, devrait signifier dépenser le moins possible pour obtenir une prestation de qualité identique, alors que la rentabilité est le rapport entre le revenu obtenu ou prévu et les ressources employées pour l’obtenir. Il s’agit donc d’un principe qui devrait être étranger à l’assurance sociale, laquelle ne doit pas être rentable, mais efficace au meilleur coût.

    De cette manière, les assureurs maladie atteignent un double but : standardiser et uniformiser les coûts hospitaliers par diagnostic, comme ils l’auraient fait si la gestion financière des hôpitaux leur avait été confiée, et imposer parallèlement aux cliniques privées un alignement tarifaire par le biais de conditions générales qui excluent la couverture d’assurance, même en privé ou semi-privé, si le principe d’économicité n’est pas respecté.

    Une fois encore, les assureurs maladie font voter les lois qui les arrangent pour atteindre le but qu’ils se sont fixé.

     

    Ce n’est pas le seul exemple. Les assurés tiennent au libre choix de leur médecin ? Qu’à cela ne tienne, parallèlement aux hausses constantes et injustifiées des primes, on va leur proposer des modèles alternatifs, dans lesquels ils renonceront à ce libre choix en échange d’une prime plus basse. Le libre choix deviendra ainsi un luxe que de moins en moins d’assurés pourront s’offrir.

    Les apparences sont sauves : ne renonceront au libre choix que celles et ceux qui l’auront accepté « de leur plein gré ».

  • Primes d’assurance maladie 2009 : Le spectacle a commencé

     

    L’accalmie fut de courte durée. Assurés préparez-vous, les crus 2009 des primes d’assurance maladie seront un bon millésime… pour les assureurs bien sûr !

    En 2007, il fallait donner l’impression que l’on maîtrisait le sujet – la votation contre la caisse unique du 11 mars 2007 l’imposait – et en 2008, il fallait permettre à Pascal Couchepin de sauver la face, lui qui s’était « battu à mort » contre la caisse unique, et qui avait pour cela dû faire des promesses.

    Il s’agit maintenant de revenir aux bonnes vieilles habitudes. Pardi ! On ne change pas une équipe qui gagne.

    Le scénario est bien rôdé : fin juillet santésuisse est alarmiste. Les coûts de la santé ont explosé l’année précédente et il va bien falloir passer à la caisse.

    C’est à ce moment qu’intervient Zorro  Couchepin dont le bras armé n’est autre que le perspicace Office fédéral de la santé publique, lequel jugule la hausse, et baisse…l’augmentation. Nous l’avons échappée belle et nous voilà satisfaits.

     

    Les primes 2009 n’échapperont pas à cette mascarade, qui a déjà commencé au cœur de la canicule estivale.

     

    30 juillet 2008 : le communiqué de santésuisse tombe : les coûts de l’assurance de base ont augmenté de 4,7% en 2007 et les premiers mois de 2008 donnent tout lieu de penser que la hausse de 2008 sera supérieure encore. La conclusion est claire : « la phase des hausses réduites de coûts et des augmentations modérées de primes semble toucher à sa fin. Il faut s’attendre dans les prochaines années à de fortes augmentations des primes » A bon entendeur…

     

     

    Ne craignez rien ! Pascal Couchepin s’occupe de tout. Les assureurs demandent 4% ? Eh bien ils n’auront que 3%. Nah !

     

    Eh bien NON, cette année les assurés genevois (les vaudois également) ne doivent pas accepter un seul centime de hausse, si besoin en faisant une opposition systématique aux nouveaux avis de primes. Car les assureurs sont assis sur notre argent depuis des années, en accumulant des réserves gigantesques injustifiées qu’ils doivent impérativement utiliser en priorité pour faire face à cette prétendue hausse des coûts.

     

     

    Le surplus de réserves totalise 1,135 milliard au niveau national et certainement 210 millions pour Genève. En d’autres termes, année après année, les primes de certains cantons, comme Genève et Vaud, ont été fixées au-delà de ce qui était justifié sous le prétexte fallacieux que les assurés de ces cantons abusaient des prestations médicales. On se souviendra de la démonstration magistrale de Pascal Couchepin, qui lançait aux mécontents qu’ils ne pouvaient accuser la caissière de la Migros ou de la Coop de leur présenter une facture trop élevée alors qu’ils avaient eux-mêmes déposé les achats sur le tapis roulant…Eh bien Monsieur Couchepin, c’est une partie des emplettes des assurés de Berne, Obwald, Appenzell, Uri, Glaris ou Saint-Gall – ceux-là mêmes qui faisaient figure de premiers de la classe- que réglaient à la caisse les assurés de Genève, Vaud, Jura ou Fribourg !

     

    Pensez-vous que notre Ministre veuille remettre les pendules à l’heure ? Absolument pas. « Je ne peux pas commencer à fixer les primes moi-même » déclare-t-il.

     

    On parle beaucoup de Samuel Schmid cet été, lequel devrait démissionner car incapable de présenter des projets de réforme de notre armée. Que dire de Pascal Couchepin, qui laisse les assureurs faire la pluie et le beau temps au préjudice de 7 millions d’assurés ? Et tout cela avec un sourire goguenard qui est une insulte pour toutes ces familles et ces retraités dont les primes sont une charge insupportable.

     

    Le taux légal de réserves ne doit plus être un minimum mais un maximum et aucune augmentation de prime ne peut être acceptée tant que ce taux est dépassé. Une décision du Conseil fédéral dans ce sens serait un signal politique clair.

     

    On peut rêver !

     

     

     

  • De LAMal en pis

    80571908.jpg Les Assurés disent NON le 1er juin 2008 au nouvel article constitutionnel 117a

    Sous le couvert d’apparentes bonnes intentions, et dans le but sans doute louable de faire « bonne mesure » par rapport à l’initiative de l’UDC visant à restreindre la liste des prestations obligatoirement à charge de l’assurance maladie, le Parlement nous propose un nouvel article constitutionnel, dont la finalité –inavouée dans son texte, mais claire à la lumière des débats- est de donner aux assureurs les moyens de renforcer leur pouvoir dans le domaine fort lucratif de la santé.

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  • Primes LAMAL : REAGISSEZ !

    Après avoir obtenu gain de cause à deux reprises devant le Tribunal fédéral les 31 mai 2002 et 1er février 2005 sur le principe du contrôle des hausses de primes de l'assurance obligatoire des soins par le juge, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève, vient de me donner raison,  sur le fond.
     A travers moi, ce sont tous les assurés silencieux de Suisse qui remportent une victoire fondamentale.
    En effet, par un arrêt particulièrement bien motivé, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève, dans une composition plénière, vient de déclarer nulle l'augmentation de mes  primes pour l'année 2001, qui avait été notifiée par MUTUEL ASSURANCES, anciennement MUTUELLE VALAISANNE, membre du GROUPE MUTUEL (les contestations pour les années suivantes sont pour l’instant suspendues dans l’attente du résultat final de cette première procédure).
    Comme je n’avais cessé de le clamer depuis de nombreuses années, le Tribunal cantonal des assurances sociales retient l'opacité des comptes du GROUPE MUTUEL, dans lequel les primes versées par les assurés selon la LAMAL servent à l'évidence à supporter des charges qui n'ont rien à voir avec l'assurance de base et, pire encore, à réaliser des bénéfices substantiels qui échappent à tout contrôle.
    Le résultat de cette procédure est la démonstration claire que l'OFAS, et l'OFSP qui l'a remplacé dans cette tâche, sous la responsabilité de Madame Ruth DREIFUSS, d’abord, et de Monsieur Pascal COUCHEPIN, ensuite, n'ont pas exécuté, pas plus qu’ils ne le font aujourd’hui d’ailleurs, leur travail de contrôle, avec la complaisance d'un pouvoir politique, au mieux incompétent et, au pire, complice.
    Au-delà du cas particulier, c'est le calcul des primes réclamées aux assurés qui est mis en cause, primes dont il n'est aujourd'hui plus contesté qu'elles ont augmenté bien plus vite que les coûts de la santé.
    Les considérants extrêmement sévères de cette décision, dont on peut regretter et s’étonner qu’elle n’ait pas été commentée par plus de médias (merci à cet égard à la Tribune de Genève et 24 Heures qui ont fait leur travail d’information), sont accessibles sur le site de l’ASSUAS (Association suisse des assurés) 
    www.assuas.ch.
    Ainsi, avant de diminuer le catalogue des prestations, mesure dont les assureurs complémentaires vont être les premiers bénéficiaires, ou de donner davantage de pouvoirs aux assureurs maladie représentés par le lobby de santésuisse, il est impératif de regarder de plus près où passent nos primes. Curieusement, nos élus, à de rares exceptions près, ne semblent pas intéressés par la tâche.
    Seule l’opinion publique sera dès lors à même de faire bouger les choses.
    REAGISSEZ !