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  • Surpopulation carcérale et droits de l'Homme

    Champ-dollon.jpgLa grève des gardiens de prison a des conséquences, mais elle a aussi des causes. Certains semblent s’arrêter davantage aux premières, sans vouloir regarder les secondes.

    Le contact de l’avocat avec son client est important, d’autant plus lorsqu’il est détenu. Primordial même, pour préparer les audiences. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a donc parfaitement raison de se plaindre du fait que ce droit est entravé par la grève des gardiens, les temps d’attente imposés aux avocats ne leur permettant souvent pas de rencontrer tous les clients qu’ils souhaitent durant leur passage à la prison. Atteinte à la Convention des droits de l’Homme, dénonce-t-on. Certes.

    Peut-être aurait-il été souhaitable que l’Ordre des avocats se fasse également entendre, pour exiger le droit des détenus à être traités décemment, durant toutes ces années de surpopulation carcérale, laquelle atteignait 209% en 2010 (http://www.ge.ch/champ-dollon/doc/rapport-d-activites-2010.pdf), dans une prison qui comptait encore 617 détenus pour 370 places vendredi 3 février 2012 (http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Incendie-a-ChampDollon-deux-detenus-blesses/story/21667304).

    Curieusement, l’entassement des détenus dans les cellules n’a jamais suscité l'indignation de l’Ordre des avocats auprès des autorités politiques, en tout cas de manière aussi médiatique. Les mauvais esprits pourraient penser, qu’en réalité, ce n’est pas le confort des détenus qui préoccupe leurs avocats, mais leur confort à eux, et que pour autant que leurs clients leurs soient présentés ponctuellement au parloir, tout le reste est supportable. Rien n'est plus facile à supporter, comme chacun sait, que la souffrance d'autrui.

    Il se trouve que chez les gardiens de prison, comme à la police, on est fatigué d’être bercé de belles promesses. Il en va de la qualité de la détention, mais aussi de la sécurité.

     

  • SECRET BANCAIRE EN DECOMPOSITION

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    Certains se réjouiront sans doute de la tendance actuelle au démantèlement de notre secret bancaire. Ce sont ceux-là mêmes qui ont inconsciemment profité de l'essor économique exceptionnel de la Suisse depuis la dernière guerre, l'attribuant à la capacité de travail et d'innovation du peuple helvétique, et occultant que la masse financière dont nos  banques ont profité, leur a permis de soutenir nos entreprises dans leurs activités de pointe.

    La Suisse des années 70', présentée à juste titre comme la machine à laver mondiale de l'argent sale, n'est plus. Il suffit pour s'en convaincre de passer par les obstacles désormais posés par nos banques pour l'ouverture d'un compte bancaire, et non seulement pour les personnes domiciliées à l'étranger.

    Si la fraude fiscale doit être combattue, car elle fait appel à des moyens délictueux pour sortir l'argent du pays de domicile de son ayant-droit, l'évasion fiscale, qui n'est qualifiée comme telle que par le fisc étranger qui voit échapper l'objet de son imposition sur la fortune, mais qui n'est que le déplacement de sommes honnêtement gagnées , après paiement de l'impôt sur le revenu, n'est choquante que pour celles et ceux qui considèrent que la Suisse doit être un agent de ces administrations étrangères, au nom d'une solidarité internationale, que les pays qui s'en prévalent ne revendiquent que lorsque cela les arrange.

    Le monde politique et financier semble désormais résigné à glisser sur la planche savonneuse que nous a servie l'UBS, en raison des infractions clairement commises dans ce domaine aux Etats-Unis.

    Sans vergogne, nous faisons aujourd'hui de la délation un must incontournable, sacrifiant sur l'hôtel de la bienséance internationale tous ces clients, dont le seul tort est d'avoir cru à la confidentialité qui leur a été vendue pour les attirer chez nous.

    Certains tentent malgré tout de relever l'échine, de nager à contre courant, sachant les chutes toutes proches.

    C'est ainsi que le 8 juin 2010, Monsieur Martin Landolt, Conseil national PBD, déposait l'initiative parlementaire suivante, visant à inscrire le secret bancaire dans la Constitution, avec une réserve de taille, qui démontre la modération de la démarche :

    1. Le secret bancaire est garanti. Est réservé l'alinéa 2.

    2. En cas de soupçon de fraude fiscale ou de soustraction fiscale grave, les autorités suisses compétentes peuvent ordonner à des établissements bancaires de communiquer les données probantes. Les conditions et la portée de l'obligation de communiquer sont régies par les conventions pertinentes contre les doubles impositions s'agissant des clients étrangers, par la législation suisse s'agissant des clients suisses.

    3. Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution.

    Eh bien sachez que le 13 décembre 2011, par 172 voix contre 13, le Conseil national a refusé d'entrer en matière, à savoir les 9 PBD plus 4 députés, dont moi-même. (http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4901/369687/f_n_4901_369687_370068.htm )

    Où étaient alors les parlementaires PLR, défenseurs de la place économique suisse, largement sponsorisés par nos banquiers ?

    Où étaient alors les parlementaires UDC, défenseurs de l'indépendance de la Suisse face aux pressions de l'Union européenne ?

    Aux abonnés absents.

    Une fois encore, le politiquement correct a tué le politiquement efficace et il est temps que certains invertébrés de la politique cessent de fustiger un Conseil fédéral timoré dont ils sont les complices.

     

     

  • PRIORITE AUX CHOMEURS RESIDENTS. ENFIN!

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    Les faits ont la tête dure, car ils sont ce qu'ils sont. Et le bon sens finit toujours par triompher, car on ne peut nier indéfiniment la réalité et biaiser les solutions qui s'imposent.

    Le Conseil d'Etat l'a bien compris, lui qui, se gardant pourtant bien de rendre hommage au MCG, qui l'avait amené à ce résultat, annonçait le 2 mai dernier que l'Etat entendait accorder la priorité aux demandeurs d'emploi résidents dans le canton.

    Cette avancée remarquable a été complétée, le 21 décembre, par l'extension de cet engagement aux établissements publics autonomes, dont les Hôpitaux universitaires, les Transports publics, les Services industriels, l'Aéroport de Genève, la Fondation des parkings et les EMS. Voilà un signe clair, attendu depuis longtemps par la population genevoise !

    Si certains doutaient encore de l'utilité et de l'efficacité du MCG, les voici convaincus. Car sans un parti citoyen, capable de dénoncer les dysfonctionnements, à l'abri de la pression des lobbys, jamais le Conseil d'Etat n'aurait pris une telle mesure.

    Vous chercherez d'ailleurs en vain un communiqué de presse émanant d'un parti « gouvernemental » saluant cette décision. Le silence des partis de gauche, prétendus défenseurs des travailleurs est à cet égard assourdissant. Au point que les syndicats refusent de participer à la commission tripartite chargée de vérifier le respect des engagements pris, commission qui ne sera donc « tripartite » que par le nom puisque seuls trois services de l'Etat y participeront (OCE, OCP et OCIRT)

    Monsieur François Longchamp, en fin stratège, prépare les futures élections cantonales de 2013, espérant ainsi priver le MCG de l'un de ses sujets de campagne. C'est oublier, d'abord, qu'entre la parole et les actes, il y tant à faire, ensuite, que le secteur privé continue de profiter d'un libéralisme d'engagement qui place les demandeurs d'emploi résidents dans une situation de concurrence déloyale, enfin, que les sujets d'indignation ne manquent pas à Genève, pas plus que l'hypocrisie des partis gouvernementaux, qui persistent et persisteront à nier la réalité des faits jusqu'à l'écoeurement.

     

     

     

     

     

     

  • Le Conseil d'Etat veut imposer davantage les assurés

     

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    Dans son point de presse de ce jour, le Conseil d'Etat annonce vouloir augmenter les recettes fiscales de 11 millions de francs dès 2013, en plafonnant la déduction des primes d'assurance maladie et accident à hauteur de la prime moyenne cantonale relative à l'assurance obligatoire des soins (avec accidents), alors que la déduction actuelle équivaut au double de la prime moyenne cantonale.

    En d'autres termes, si les contribuables genevois souhaitent pouvoir déduire totalement les primes qu'ils payent effectivement, ils doivent changer de caisse maladie pour aller vers des assureurs qui sont au niveau de la prime moyenne cantonale, ou au-dessous.

    Cette décision aura pour conséquence de pénaliser les contribuables de la classe moyenne, la plus touchée actuellement par les primes d'assurance maladie particulièrement lourdes, sans pouvoir toutefois bénéficier de subventions.

    Pire encore, en poussant les assurés genevois à changer de caisse, le Conseil d'Etat ne fait que favoriser le système actuel, sachant que les assurances les plus attractives aujourd'hui, augmenteront inévitablement leurs primes l'année suivante, en raison précisément de l'afflux massif de nouveaux assurés.

    Sans parler des personnes âgées ou malades au bénéfice d'une assurance complémentaire, qui devront, pour ne pas être pénalisées fiscalement, rester chez leur assureur pour ces assurances, tout en allant ailleurs pour l'assurance de base. Je vous laisse imaginer les parties de ping-pong auxquelles elles devront assister.

    C'est donc une solution de facilité que le Conseil d'Etat a choisi de soumettre au Parlement, et il sait que l'opposition sera forte.

     

     

  • Vous avez dit insécurité et répression?

     

    Conseil national, 15 décembre 2011, 12h15 : Par 79 voix contre 76, la motion du Conseiller aux Etats PBD Werner Luginbühl, demandant la suppression des peines pécuniaires avec sursis et la réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois est transformée en simple mandat d’examen… Au moment du vote, la moitié au moins des parlementaires UDC est absente*, alors que la gauche, disciplinée, est bien là.

    Il est vrai que la sécurité et la répression de la délinquance ne font pas partie des préoccupations de l’UDC. De la parole aux actes.UDC.png

    (*les deux Genevois, Céline Amaudruz et Yves Nidegger, sont à leur place)

     

  • CEVA: L'omertà des milieux politico-médiatiques genevois

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    Avertissement : Le message ci-dessous n'est pas à mettre dans n'importe quelles mains, notamment dans celles d'esprits critiques, qui pourraient nourrir des doutes quant à la compétence, voire l'honnêteté intellectuelle de nos dirigeants, sentiment de nature à nuire à l'image de la République.

     

     

    Alors que la totalité de la classe politique bien-pensante, de gauche comme de droite, poursuit son travail de désinformation; alors que les journalistes d'investigation de notre vénérable République sont aux abonnés absents; alors que Monsieur Mark MULLER, en grande pompe, annonce le premier coup de pioche du « chantier du siècle »; la population genevoise continue à être bercée dans la douce illusion que l'avenir ne se construira qu'avec le CEVA, ce projet devant être la future colonne vertébrale d'une région qui n'est aujourd'hui qu'un vulgaire lombric, et que celles et ceux qui persistent à considérer qu'une dépense annoncée de plus de 1.5 milliard, mais qui dépassera évidemment les 2 milliards, ne serait qu'une absurdité au vu du bénéfice escompté en termes de mobilité, ne sont que d'infâmes égoïstes, qui ne visent qu'à préserver leur confort personnel aux dépens du bien-être de la collectivité.

    C'est ainsi que la TRIBUNE DE GENEVE, faiseur d'opinion par excellence, annonçait, le 19 octobre 2011, que « Berne accepte le surcoût du CEVA », tout en noyant dans le texte, faute de pouvoir l'inscrire en petits caractères dans une note de bas de page, que Genève devrait finalement débourser 125 millions de plus (http://www.tdg.ch/actu/suisse/geneve-devra-payer-entretien-ceva-2011-10-19 ).

    Lorsque l'on sait que les Genevois ont voté en novembre 2009 sur une augmentation de budget de 107 millions pour le CEVA, ce nouveau dépassement n'est évidemment qu'une peccadille, ou mieux, un épiphénomène à jeter à la corbeille de l'histoire.

    Afin de tuer dans l'œuf toute velléité référendaire, le lecteur est d'ailleurs averti: cette somme n'est en fait que la capitalisation d'un coût d'ores et déjà prévu dans le Protocole de 2002, qui avait actualisé la convention de ... 1912, pour ce qui est des coûts annuels, non couverts, d'entretien et d'exploitation de cette infrastructure.

    Certains esprits critiques, bien évidemment méprisables, pourraient être tentés de balbutier une objection, dans la mesure où ce qui était prétendument prévu aurait dû, logiquement, être annoncé, alors qu'au contraire, Monsieur Mark MULLER, en personne, affirmait en regardant l'électeur dans le blanc des yeux : « ce sera un milliard et demi et pas un sou de plus, je le garantis ». Oublions ce détail et regardons par-dessus cette abominable frontière, dont la région en construction n'a cure, et examinons, n'en déplaise aux manipulateurs qui nous gouvernent, ce qu'il en est du financement du CEVA côté français.

    Rappelons, si nécessaire, que le CEVA est destiné à relier la Gare de Cornavin à Annemasse et non pas à s'arrêter à la frontière française, faute de quoi sa justification même en serait niée. Or, la France n'ayant toujours pas bouclé le budget la concernant, qui est de la bagatelle d'environ 300 millions, comme le rappelle la TRIBUNE DE GENEVE dans l'article précité, un projet de loi fut déposé au Grand Conseil par certains mauvais esprits, dont votre serviteur (PL10773), demandant « un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA, jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français ».

    Dans ce contexte, Monsieur Mark MULLER, lui encore, fut entendu par la Commission des travaux, ses propos ayant été ainsi rapportés dans le rapport de Monsieur Guy METTAN: « M. MULLER relate l'état des discussions régulières tenues avec les autorités françaises. Si la France refuse de payer sa part du projet, deux solutions se profilent : soit une autorité suisse accepte de financer ladite part, soit on renonce au projet de CEVA. Il estime toutefois que l'Etat français honorera ses engagements, car il y va de sa parole et de son honneur » (PL10773-A).

    Le lecteur appréciera le sérieux des garanties obtenues par notre Gouvernement de la part des autorités françaises pour être réduit à faire appel à « la parole » et à « l'honneur » lorsqu'il en va de ce que l'on nomme pompeusement « le chantier du siècle ».

    A ce jour, l'on ne sait dès lors toujours pas si la France va boucler sa part du budget, et si oui, quand.

    La TRIBUNE DE GENEVE, semble toutefois en savoir davantage que le Président du Conseil d'Etat, puisqu'il est indiqué dans l'article du 19 octobre 2011 : « A 1,567 milliard de francs suisses que le CEVA devrait coûter en valeur actuelle, s'ajoute la part française évaluée à 300 millions de francs suisses. Cette somme est entièrement à charge des collectivités publiques françaises, note le communiqué de l'administration fédérale. Du côté français, on assure que le financement est bouclé à 10 millions d'euros près ».

    Lorsqu'on parle « du côté français », on s'abstient évidemment de citer l'interlocuteur, des fois que l'on veuille vérifier.

    Parlons-en de ce « côté français »: Monsieur Bernard ACCOYER, député-maire d'Annecy-le-Vieux et Président de l'Assemblée Nationale française , rien que cela, accordait, le 3 novembre 2011, une interview au journal « Le Messager », dans lequel on pouvait lire , je cite :          « Quant au CEVA, il manque quelques millions d'euros côté français, l'Etat peut-il remettre la main au porte-monnaie ? ». « L'Etat a déjà mis plusieurs millions d'euros, le Département a également mis une grosse somme : ça suffit ! Le CEVA est une pompe aspirante. On ne va pas laisser enclaver le Châblais et le bassin annécien et voir notre main d'œuvre partir régulièrement de l'autre côté de la frontière. S'il faut plus d'argent, soit la Suisse apporte le financement, mais on ne peut pas mettre de financements quels qu'ils soient sans avoir désenclavé le nord du Département » ( http://www.lemessager.fr/Actualite/Actualite_de_Hte_Savoie/article_1482557.shtml ).

    Et de vanter le désenclavement du Châblais par de nouveaux réseaux routiers qui doivent, pour le Président de l'Assemblée Nationale, être une priorité.

    Diable! Voilà ce qui s'appelle construire la région franco-genevoise! Mais quels sont ces « plusieurs millions d'euros » qui auraient déjà été mis par l'Etat français et quelle serait la « grosse somme » versée par le Département de la Haute-Savoie ? Bien évidemment, personne ne pose la question côté Suisse, afin d'éviter les réponses embarrassantes.

    Malgré cela, on continue à véhiculer l'information selon laquelle, sur les 300 millions nécessaires du côté français, il ne manquerait que 10 millions. Trois fois rien.

    Alors souffrez que je pose la question, au risque de gâcher votre petite fête du 15 novembre prochain: combien de temps encore va-t-on prendre les Genevoises et les Genevois pour des imbéciles en donnant le « premier coup de pioche » à un chantier, dont on sait déjà qu'il dépassera très largement le budget annoncé, tout en le dissimulant délibérément aux contribuables de ce Canton ?

     

     

     

     

     

  • Frontaliers: fallait oser

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    C'est LeMatinDimanche qui nous l'apprend. Astrid Baud-Roche, adjointe au maire de Thonon-les-Bains,et membre du bureau du syndicat mixte de l'Agglomération franco-valdo-genevoise considère que les employeurs suisses qui emploient des travailleurs frontaliers français devraient payer au moins le 50% de leurs frais de transport.

    Pourtant, depuis 2010, suite à une décision du Tribunal fédéral, les frontaliers peuvent déduire leurs frais de l'impôt à la source, et donc également leurs frais de déplacement. Pas suffisant semble-t-il, pas plus que le taux de change alléchant. Nul doute que cette revendication saura être relayée par nos syndicats, dont les travailleurs frontaliers sont désormais la force vive, tant la fibre syndicale de nos travailleurs résidents a été corrodée par quelques décennies de paix du travail. Ceci explique sans doute pourquoi la gauche helvétique, dont les syndicats sont le fer de lance, répugne à voir la réalité en face et à exiger une priorité territoriale en matière d'embauche*, se limitant à réclamer des mesures d'accompagnement plus efficaces et plus contrôlées à la libre circulation, ce qui ne constituera jamais une protection suffisante pour nos jeunes en fin de formation face à des travailleurs en provenance de l'Union européenne et disposant d'une expérience qui leur fait précisément défaut.

    En fin de compte, ne devrait-on pas soutenir cette exigence ? Et même aller plus loin encore !

    Ainsi, les employeurs qui engageraient un travailleur frontalier sans avoir préalablement annoncé le poste vacant à l'Office de l'emploi de leur canton, et qui refuseraient un candidat résident en Suisse disposant du profil du poste, devraient assumer intégralement les frais de transport ou de déplacement du travailleur frontalier engagé, sans possibilité de les déduire fiscalement dans la masse salariale. Ce serait ainsi une façon de participer aux efforts financiers du canton pour améliorer les transports des pendulaires.

    Cette mesure ne contreviendrait pas aux accords bilatéraux, car un employeur ne pourrait pas être empêché d'engager un travailleur frontalier, si tel est son désir. Par ailleurs, un employeur qui engagerait un travailleur frontalier faute de trouver un candidat en Suisse ne serait pas pénalisé, dans la mesure où son annonce à l'Office de l'emploi resterait sans résultat.

    Ceci devrait évidemment être associé à des mesures incitatives sur le plan financier et fiscal, afin de favoriser l'engagement de nos jeunes en fin de formation (ou moins jeunes en cas de nouvelle formation suite à un chômage).

    Scandale criera la gauche : vous dressez des travailleurs contre d'autres travailleurs ! Scandale hurlera la droite : vous voulez mettre des entraves à notre économie.

    Eh oui, le bon sens a encore du chemin à faire pour vaincre la mauvaise foi.

    *afin d'anticiper les récurrentes remarques de certains bloggeurs, qui prennent un malin plaisir à entretenir la confusion, je rappelle que les ressortissants suisses domiciliés à l'étranger ne sont pas et ne seront jamais des frontaliers, puisqu'ils viennent travailler dans leur pays.

     

     

  • Procureur général: Indépendance ou soumission?

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    La crise que traverse actuellement le Ministère public genevois a généré, cette semaine, des symptômes qui méritent que l'on se penche sérieusement sur le patient. En effet, ce sont tous les quatre Premiers Procureurs qui ont démissionné de leur poste, pour retourner, cursus peu banal, au niveau de simples Procureurs. En d'autres termes, les adjoints immédiats de notre Procureur général ont exprimé ainsi leur désolidarisation, et leur impossibilité de cautionner la politique menée par le Parquet.

    Monsieur Daniel Zappelli a beau nous expliquer que la cause est à rechercher dans la surcharge de travail qui incombe aux Procureurs depuis la suppression, le 1er janvier dernier, de la fonction de juge d'instruction, même si cela ne facilite pas les choses, s'il s'agissait de la cause réelle du malaise, ce serait une conférence de presse commune, réunissant le Procureur général et les Premiers procureurs qui aurait été organisée pour demander d'urgence des moyens supplémentaires.

    Non le problème est ailleurs, et la population, qui doit avoir confiance en sa justice, est en droit de savoir.

    On ne peut être qu'interpellé lorsque l'on lit, à trois reprises, dans la Tribune des 8 et 9 octobre (1ère page, éditorial et page 3, http://www.tdg.ch/zappelli-lache-2011-10-06, http://www.tdg.ch/geneve/actu/departs-chaine-ministere-public-decime-2011-10-07 ), que le PLR a demandé au Procureur général de s'abstenir de toute nouvelle intervention sur la sécurité à Genève durant la campagne pour les élections fédérales. Certes les déclarations faites ces derniers mois mettaient en évidence une discrépance pour le moins gênante entre le discours médiatique et la réalité des directives internes du Parquet, mais au nom de quelle allégeance un parti politique dicterait-il au 1er magistrat du Pouvoir judiciaire ce qu'il doit dire ou taire ?

    N'est-ce pas à ce niveau que réside le malaise ? Dans ce mariage de la carpe et du lapin, qui veut qu'à Genève, sauf exception majeure, qualifiée d'ailleurs de dysfonctionnement, tout nouveau magistrat est présenté par un parti politique, et doit donc, préalablement, recevoir l'aval de la commission judiciaire du même parti politique, avant de passer devant une commission interpartis, qui a, pour tâche essentielle, d'éviter que l'incompétence ne passe les mailles du filet.

    Ainsi, les magistrats sont tous catalogués selon leur couleur politique, et continuent, pour la plupart, à faire partie de la commission judiciaire du parti qui les a propulsés à cette charge. Lorsque l'ambiance se gâte, vous l'aurez compris, les blocs se figent et la machine se fige.

    Certes, le Procureur général, élu par le peuple pour 6 ans, a dû faire campagne, et son affiliation à un parti politique n'a pas pu être ignorée. Aussi regrettable que soit cette situation, il n'y a guère de solution miracle, car toute élection par le peuple amène les partis politiques à se positionner, et par conséquent, les candidats à exprimer leur vision de la politique répressive que doit mener l'Etat. Et qu'on le veuille ou non, alors que la loi devrait être la même pour tous, nous avons assisté, lors des 4 dernières élections du Procureur général, à l'affrontement d'un candidat de droite et d'un candidat de gauche...

    Mais pour le reste, comment exiger d'un futur magistrat, dont la qualité première devra être l'indépendance, qu'il commence d'abord par l'aliéner ? Ses compétences ne devraient-elle pas être le seul critère de sélection ? Etant précisé que l'on ne parle pas seulement de compétences juridiques, mais également de compétences humaines, si l'on ne veut pas faire de nos juges de vulgaires techniciens du droit.

    Le mode de désignation de nos juges est une question à laquelle il convient maintenant de s'atteler de toute urgence, si l'on ne veut pas faire du Palais de justice une reproduction de notre Grand Conseil, dans lequel, trop souvent malheureusement, l'intérêt du citoyen passe après les luttes idéologiques. Car lorsque la justice tousse, c'est la société toute entière qui se grippe.

     

     

     

  • Réseaux de soins : le piège

    imagesCAO7POLL.jpgLe Parlement a donné son feu-vert à une législation incitative, afin que les assurés acceptent, plus nombreux encore, à entrer dans des réseaux de soins, qui seraient un moyen efficace pour lutter contre la hausse des coûts de la santé.

     

    Le sacrifice demandé?

    D'abord financier, puisqu'au lieu d'accorder des avantages à ceux qui accepteraient de limiter leur liberté de choisir leur médecin, ce sont au contraire ceux qui s'y refuseront qui seront pénalisés, en voyant leur participation passer de 10% à 15%, avec un plafond, non plus de 700 francs, mais de 1000 francs par année.

    Sacrifice au niveau des principes ensuite, puisque malgré le résultat parfaitement clair de la votation du 1er juin 2008, refusant la suppression de l'obligation de contracter pour les assureurs et, inversement, le maintien du libre choix du médecin pour les assurés, c'est par une pression économique exercée sur ces derniers que cette restriction de liberté, renvoyée par la porte, revient par la fenêtre...

     

    Ainsi, les assurés conserveront bien entendu la liberté de choix de leur médecin, mais ils devront la payer davantage, comme s'ils ne payaient pas déjà suffisamment, notamment à Genève, pour avoir constitué des réserves colossales, transférées abusivement dans d'autres cantons !

     

    Indiscutablement, une meilleure concertation entre professionnels de la santé, ayant en charge un patient, constitue un facteur d'économicité (il n'est plus possible de parler d'assurance maladie, sans mentionner au moins une fois ce sacro-saint principe). Croire, cependant, que des réseaux ne sont efficaces que lorsqu'ils sont localisés géographiquement sous un même toit, constitue une méconnaissance de la pratique actuelle, par laquelle chaque médecin de premier recours, généraliste, pédiatre, ou gynécologue dispose d'un réseau de médecins spécialistes de confiance, auxquels leurs patients sont adressés en cas de besoin.

     

    Par ailleurs, il n'est de loin pas établi qu'il soit plus économique d'obliger un patient à s'adresser d'abord à son généraliste, car, compte tenu de la pression financière exercée par les assureurs sur les médecins, lesquels ne doivent pas dépasser de plus de 30% le coût moyen par patient des médecins de leur catégorie pour le canton où ils exercent, ces mêmes médecins ont tendance à « refiler la patate chaude », comprenez le patient, à un spécialiste, chaque fois qu'un examen plus pointu s'impose. En d'autres termes, un patient qui souffre du genou risque fort de faire supporter à son assurance-maladie le coût de son généraliste et le coût d'un orthopédiste, alors que compte tenu de la localisation de la douleur, il serait plus logique qu'il s'adresse directement au second.

     

    Ces remarques préalables amènent cependant à un problème plus profond, car les assureurs ne font jamais rien gratuitement, tant au sens propre, que figuré. S'ils insistent tant pour que Monsieur Didier Burkhalter, qui est désormais devenu leur bras armé, après le départ de Monsieur Pascal Couchepin, favorise les réseaux de soins , c'est évidemment, bien sûr, pour faire des économies, mais surtout pour prendre davantage de pouvoir dans le domaine de la santé.

     

    En effet, les réseaux, tels que les entendent nos assureurs, ne sont autres que des groupements de médecins ayant une unité d'intérêts sur le plan économique et avec lesquels ces mêmes assureurs sauront négocier des forfaits annuels par patient (système dit de la capitation).

     

    Au moyen de la somme ainsi négociée, ledit groupement devra s'arranger pour couvrir la moyenne des coûts par patient du réseau, tout en dégageant le plus gros bénéfice possible, pas trop important cependant, faute de se voir pénaliser par les assureurs, qui négocieront alors un nouveau forfait sur des bases inférieures.

     

    Ce système permettra ainsi aux médecins du réseau de s'assurer la fidélité d'une patientèle, de même qu'un revenu garanti. Les assureurs, pour leur part, seront à l'abri de toute surprise, en sachant, par avance, la somme qu'ils verseront pour chaque patient-assuré, que celui-ci fasse ou non appel au réseau et, s'il le fait, quel que soit le coût global qu'il engendrera.

     

    La conséquence ? Le médecin, qu'il le veuille ou non, de partenaire de son patient, deviendra l'associé de l'assureur, travaillant avec lui, consciemment ou non, pour restreindre les coûts de la santé le plus possible. De là à penser que le patient en fera les frais, il n'y a qu'un pas que l'on doit franchir intellectuellement, car les mesures diagnostiques, souvent coûteuses, risquent fort d'être reportées jusqu'à la dernière limite, celle au-delà de laquelle la responsabilité du médecin pourrait bien être engagée. Or, une maladie diagnostiquée tardivement n'engendre pas une économie, mais au contraire un surcoût et c'est là précisément la faiblesse de cette construction qui nous est présentée comme une solution idéale à la maîtrise des coûts.

     

    Un bon médecin, pour un assureur, est un médecin bon marché et, comme chacun le sait, le bon marché est toujours trop cher.

     

     

     

     

     

     

  • CEVA: La Tribune désinforme

     

    La Tribune d'aujourd'hui titre «  Le Tribunal fédéral donne son feu vert partiel aux travaux ».

    Le lecteur en déduit dès lors que notre plus haute instance judiciaire a donné tort aux recourants qui demandaient le blocage des travaux. Bien fait, se dit-il !

    La vérité est fort différente.

    Dans le cadre de leur recours au Tribunal fédéral, les recourants concluaient comme suit :

    Préalablement

    Restituer l'effet suspensif au présent recours, en ce qui concerne le projet partiel n° 25, entre le kilomètre 68.393 (Pont sur l'Arve) et le kilomètre 70.750 (Gare des Eaux-Vives).

    En d'autres termes, les recourants n'ont demandé l'effet suspensif au recours que pour le tronçon les concernant, et JAMAIS pour l'ensemble du tracé du CEVA.

    L'Etat de Genève, les CFF, l'Office fédéral des transports et le Tribunal administratif fédéral s'étaient pour leur part, OPPOSES A LA RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF AU RECOURS.

    Malgré cette opposition, et constatant, d'une part, que les recours exposaient le préjudice qui pourrait résulter d'un démarrage des travaux avant une décision finale et, d'autre part, que l'Etat de Genève et les CFF « ont indiqué que les travaux de gros œuvre du tunnel de Champel ne démarreront pas avant le 5 juillet 2012 » (eh oui pas demain, mais dans 9 mois !), le Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif dans toute la mesure qui lui était demandée par les recourants.

    Vous l'aurez compris, ce qui est présenté comme une victoire de l'Etat de Genève et des CFF par la Tribune de Genève, n'est en réalité qu'une DEFAITE !

    Que notre journal local soit favorable au CEVA est indiscutable, mais qu'il exprime son point de vue en le faisant passer pour de l'information objective n'est tout simplement pas acceptable.

    Les journalistes de la Tribune seraient bien inspirés de poser les questions qui fâchent, mais dont on cache les réponses à la population :

    • 1. Où en est-on dans la réalisation des charges imposées par l'Office fédéral des transports, parmi lesquelles figurait la remise de plans rectifiés UN AN AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX?
    • 2. Où en est-on avec le financement de la partie française du CEVA, estimée aujourd'hui à plus de 200 millions de francs? Essaye-t-on de la faire discrètement payer par les contribuables genevois, sachant que la Confédération n'interviendra pas pour ce tronçon sur sol étranger?
    • 3. Où en est-on avec le financement complémentaire de la Confédération, qui avait accepté de contribuer à hauteur de 550 millions lorsque le coût était estimé à moins de 1 milliard, alors que le coût estimé voici 2 ans, était déjà de 1,5 milliard, sans compter les aléas géologiques, le renchérissement, l'indemnisation des riverains expropriés et, évidemment, le déficit de fonctionnement de 34 millions par année à charge des Genevois?

    Il est évidemment plus facile de vendre un journal qui fustige de prétendus privilégiés égoistes et imperméables à l'intérêt public, que de mettre en évidence l'impéritie et les mensonges de nos autorités.

  • Opacité libérale ou libéralisme opaque?

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    Une enquête menée par le magasine « Bon à savoir » (http://www.bonasavoir.ch/content_by_theme.php?&id=913977), en collaboration avec l'émission « On en parle », de la RSR (http://www.rsr.ch/#/la-1ere/programmes/on-en-parle/?date=07-09-2011), s'est penchée, pour les cantons romands ou bilingues, sur l'application de la nouvelle loi fédérale sur la transparence dans l'administration, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, qui n'a fait que renforcer, à Genève, la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD A 2 08).

    Le résultat est remarquable. Appelé à se prononcer sur les résultats de son canton, parmi les plus mauvais, Mark Muller, président du Conseil d'Etat a estimé « qu'il ne lui appartient pas de répondre à ce type de question ». En d'autres termes, circulez y-a rien voir, la transparence n'est pas une priorité.

    Quand on voit le nombre de cadavres que contiennent les armoires de certains de ses services, on comprend que le « secret des affaires », si cher à certains, ait été importé dans le service public.

    Quant à l'administration fédérale, l'Office fédéral de la santé publique, dirigé par Didier Burkhalter, interrogé sur la surveillance des caisses maladies...n'a tout simplement pas répondu.

    On le comprend, il n'y tout simplement rien à dire.

     

     

     

     

  • Justice ou vérité?

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    Rassurez-vous ! Le titre de mon billet n'est pas un slogan électoral à l'emporte-pièce, mais simplement l'ébauche d'une réflexion sur le rapport difficile, parfois antagoniste ou même conflictuel, qu'entretiennent ou peuvent entretenir la justice et la vérité. A la base de cette interrogation, l'extrait d'un arrêt de la Cour de justice de Genève que je viens de recevoir, et qui m'interpelle, tant sur le plan moral que sociétal. Je vous le livre :

    « Sous réserve de situations exceptionnelles, il arrive toujours un moment où la vérité matérielle, si tant est qu'elle puisse être établie, doit s'effacer devant la vérité judiciaire, quelque imparfaite qu'elle soit, sous peine de mettre en péril la mission pacificatrice du jugement et de porter atteinte, ce faisant, au développement harmonieux des relations sociales »

    En d'autres termes, lorsque les deux ne correspondent pas, la vérité judiciaire devrait primer sur la vérité matérielle (la vraie), car il en irait de la sécurité juridique des relations humaines et, en conséquence, de la paix sociale.

    Cette affirmation ne peut qu'interpeller, car si la décision de justice heurte la vérité, elle ne peut que nourrir le sentiment d'injustice du plaideur qui se voit donner tort au mépris de cette vérité. Comment dès lors imaginer construire une paix sociale sur l'injustice ?

    Que la justice soit faillible, comme toute activité humaine, et qu'une décision judiciaire puisse consacrer une injustice, cela ne saurait être contesté, et de nombreux exemples jalonnent malheureusement l'histoire de l'humanité, avec ou sans un grand « H ». Mais de là à affirmer, que même après avoir constaté qu'une décision judiciaire a été rendue contrairement à la vérité, la société devrait consacrer cette « fausse » et non plus « erronée » vérité judiciaire, il y a un pas que je ne pourrai jamais franchir.

    La justice doit être au service de la vérité, et non l'inverse, et aussi difficile que puisse être la tâche, tant la vérité peut être parfois insaisissable, ce principe doit être encore et toujours rappelé.

    C'est du moins ma conviction et ma conception de la justice (http://etudepoggia.ch/cadre2.htm) , mais je me réjouis de vous lire à ce propos.

     

     

     

  • 26 août 1981, 30 ans déjà

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    Il y a 30 ans, avec les idéaux de mes 22 ans, la main droite levée devant le Conseil d'Etat, je jurais de respecter le serment de l'avocat que je voulais devenir depuis mon enfance.

    Depuis lors, pas un jour je n'ai regretté ce choix, pas un matin je n'aurais souhaité fuir les clients ou les salles d'audience, malgré les défaites et les déceptions qui ont souvent jalonné ma route. Et rien n'est sans doute plus douloureux que d'être convaincu de n'avoir pu faire triompher la justice.

    Mais quelle joie et quel soulagement lorsqu'une victoire, souvent après un long et difficile combat judiciaire, redonne à un être meurtri le goût à la vie.

    Mes idéaux de justice sont toujours là, intacts, mais l'expérience m'a appris que la vérité est souvent comparable à une cire molle, que chacun façonne à sa manière, et que les litiges n'opposent pas toujours la bonne à la mauvaise foi, chaque partie étant souvent intimement convaincue d'être dans son bon droit.

    En 30 ans, l'accès à la justice s'est considérablement démocratisé, même si, trop souvent encore, son coût reste dissuasif. Le nombre de litiges n'a cessé de croître, chacun étant certain, jusqu'au jour où il aura à faire à elle, que la justice est infaillible. Or, l'activité de l'avocat ne se justifie, et n'est que le produit de la potentielle erreur judiciaire qui guette le plaideur. S'il suffisait d'avoir raison pour obtenir justice, l'avocat deviendrait inutile.

    Dans un monde où la communication n'a jamais connu autant de supports, les gens correspondent mais ne se parlent plus. Les fax, mails et courriers remplacent le dialogue, et il faut souvent attendre la première audience pour que les parties se rencontrent. Il est parfois trop tard, et les efforts déployés par les tribunaux afin de promouvoir la médiation doivent être salués, car aujourd'hui, plus que jamais, « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ».

    Il n'en demeure pas moins que souvent la justice est seule en mesure de rétablir l'égalité des armes entre le faible et le puissant, entre le pauvre et le riche, entre la victime et son agresseur.

    Dans une société qui a tendance à remplacer la solidarité par la responsabilité individuelle, au motif que chacun devrait se prémunir des coups du sort ; dans une société qui a tendance à culpabiliser tous ceux qui font appel à elle, personnes âgées, malades, accidentés, invalides, chômeurs notamment, les qualifiant d'emblée de présumés profiteurs, la justice est alors seule à même de rappeler que chacun est égal devant la loi.

    La loi, précisément. Cette loi que le juge et l'avocat doivent faire appliquer, mais que certains s'acharnent à vouloir faire constamment modifier au détriment des plus défavorisés.

    C'est ce constat qui m'a amené à entrer en politique. La jurisprudence a ses limites, celles que lui impose le législateur. Il y a donc un moment où l'avocat doit se résigner à appliquer des lois que d'autres démantèlent ou alors tenter de devenir le porte-parole de ceux qui souffrent au quotidien de cette situation. La tâche n'est pas facile, mais elle mérite d'être entreprise.

     

  • CEVA: Vous connaissez la dernière?

     

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    Oyez Oyez braves gens ! Aux corvéables et contribuables à merci, les bâtisseurs de la grande et vénérable région franco-genevoises ont l'honneur d'annoncer la prochaine mise en service de « Tango », le bien-nommé. Comme la danse éponyme, il incarne en effet le déplacement « un pas en avant, deux en arrière ».

    Qu'on se le dise, « Tango » sera, dès 2016, le complément indispensable, imaginé par nos chers (dans tous les sens du terme) voisins, au CEVA qui reliera la gare  de Genève à la gare d'Annemasse.

    Ainsi, « Tango » transportera les passagers depuis le terminus du tram, qui sera prolongé de la douane de Moëllesulaz jusqu'au centre d'Annemasse, vers le CEVA.

    LA BOUCLE SERA AINSI BOUCLEE puisque les pendulaires, pour leur retour à domicile, qu'ils arrivent à la gare d'Annemasse avec le CEVA, ou qu'ils arrivent au centre d'Annemasse avec le tram, pourront prendre « Tango »... pour retourner à Genève avec, respectivement, le tram ou le CEVA. Quant à rentrer chez eux, on verra plus tard.

    Nul doute que la fluidité du trafic sortira gagnante de ce jeu de l'oie (peut-être faudrait-il parler d'un autre oiseau).

    Mais au fait, ils les parqueront où leurs voitures les pendulaires qui n'habitent pas Annemasse ? Que l'on se rassure, des cerveaux acérés travaillent actuellement sur la question. Vous aurez la réponse quand on vous enverra la facture.

     

     

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  • Le PLR aux frontières...de l'indécence

     

    Weiss.jpgPar la plume récidiviste de son vice-président Pierre Weiss, dans cette même rubrique, le PLR enfourche son blanc destrier pour venir au secours de nos frontières, et assurer la légitime sécurité à laquelle aspire la population de notre pays. C'est-y pas beau tout ça ?

    « Il faut protéger nos frontières », martèle-t-il ! On dirait qu'il n'a fait que cela depuis qu'il est entré en politique.

    Il est vrai qu'en période électorale, celles et ceux qui prennent déjà des libertés avec la trajectoire rectiligne en temps normal, n'hésitent plus à opter franchement pour la courbe.

    Jugez plutôt de l'acharnement du précité, tête de file et tête pensante du PLR, à soutenir le contrôle aux frontières : ainsi, lorsque le Grand Conseil a eu à se prononcer sur une résolution du PDC demandant au Conseil fédéral de débloquer les effectifs de gardes-frontières, Pierre Weiss a déclaré ne pas vouloir intervenir sur le texte lui-même, sans doute jugé sans intérêt. Il a néanmoins saisi l'occasion pour insulter Eric Stauffer, en le traitant de fasciste, alors que lui, soutenait ce texte et dénonçait la criminalité importée de France voisine.

    Pour Pierre Weiss, la manifestation organisée le lendemain de la séance du 28 mai 2010 à la douane de Moellesulaz par le MCG, afin de soutenir la revendication des gardes-frontière demandant une augmentation des effectifs, devait être comprise comme une attaque dirigée contre les frontaliers, infirmières en tête...

    Voici la preuve de ce qui est avancé :

    R 615 Séance 40 du 28.05.2010 à 20h30

    Proposition de résolution de Mme et MM. Fabiano Forte, François Gillet, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Michel Forni demandant au Conseil fédéral de débloquer les effectifs de gardes-frontière

    Pierre Weiss (L). Je n'entends pas intervenir sur cette résolution. Je veux juste revenir sur une phrase qui a été prononcée et selon laquelle «la racaille est de l'autre côté de la frontière»... Certains, une fois de plus, ont hurlé, ont profité de la caméra de Léman Bleu - qui existe encore, pour le moment, et retransmet nos débats - pour appeler les citoyens à se rassembler demain matin à la douane de Moillesulaz... J'espère que cet appel a été entendu par les infirmières de notre hôpital ! J'espère que demain matin, pour éviter d'être importunées, elles ne viendront pas travailler ! J'espère que cet appel a été entendu par tous ceux qui vivent de l'autre côté de la frontière et qui sont nécessaires au fonctionnement de notre canton - y compris les chauffeurs de bus des TPG - et que, demain, ils ne viendront pas travailler ! Pour ne pas affronter la vindicte, voire la violence qui éructe des propos de M. Stauffer !
    Il y a un moment où cela suffit ! Il y a un moment où les chemises brunes qui sont dans ce parlement nous exaspèrent ! Il y a un moment où il faut dire non ! Ce soir, M. Stauffer a dépassé les bornes ! (Applaudissements.)

    Mauro Poggia (MCG). Monsieur le président, vous direz à M. Weiss que nous n'avons jamais traité les infirmières de «racaille». Je m'étonne qu'il puisse faire un tel amalgame et, aussi, d'entendre de sa bouche un tel qualificatif à l'égard de ces braves travailleuses, qui viennent ici apporter leur soutien ! (Exclamations.)
    Maintenant, un mot pour dire ceci: notre Conseil fédéral semble avoir oublié notre canton ! ...

    ***********

    Autre démonstration de la duplicité du discours du PLR : au début du mois de mai 2010, les députés MCG ont déposé une proposition de résolution demandant que l'intervention de l'armée soit sollicitée, ce que permet la Constitution fédérale, afin de renforcer la surveillance des frontières la nuit et le week-end.

    Voici le texte :

     

    Proposition présentée par les députés :

    Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay,

    Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis,

    Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Florian

    Gander et Marie-Thérèse Engelberts

    Date de dépôt : 3 mai 2010

    R 612

    Proposition de résolution

    Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir,

    en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !

    Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

    considérant :

    - que le Conseil fédéral, au travers de M. Hans-Rudolf Merz, a décidé de

    réduire le corps des gardes-frontière à Genève ;

    - que sur le contingent de 340 gardes-frontière, plus de 150 sont détachés

    pour le contrôle de l'Aéroport international de Genève ;

    - que seuls 60 à 70 gardes-frontière sont dévolus à la région pour un service

    de patrouilles 24 heures sur 24 et 365 jours par année, ce qui est

    inacceptable ;

    - que le manque d'effectifs contraint de ne plus assurer de contrôle durant

    la nuit et les week-end ;

    - que la justice pénale française a été durcie pour la petite criminalité,

    poussant les malfrats à venir en Suisse, et à Genève en particulier, pour y

    commettre leurs délits ou crimes du fait que le nouveau code pénal

    prévoit des jours-amende, des peines très laxistes et tolérantes ;

    - que le manque d'effectifs aux douanes retombe sur le corps de police,

    dernier rempart pour la sécurité et pour interpeller les malfrats ;

    - qu'il est établi que plus de 90% des détenus à Champ-Dollon sont

    d'origine et de provenance étrangères ;

    R 612 2/6

    - que le corps des gardes-frontière est placé sous la direction du Conseil

    fédéral et que ce corps constitué n'est plus en mesure d'assurer une

    présence normale à la frontière par manque d'effectifs ;

    - que le Conseil fédéral ne prend pas en considération la situation

    exceptionnelle de Genève qui a plus de 170 km de frontière avec la

    France et moins de 6 km avec la Suisse ;

    - que la sécurité du peuple suisse est de compétence fédérale en premier

    lieu, et que par délégation les cantons sont chargés de l'appliquer.

    Invite le Conseil d'Etat

    en vertu de l'article 58, alinéa 2 de la Constitution fédérale de requérir auprès

    du Conseil fédéral l'assistance de l'armée pour effectuer de nuit des contrôles

    aux postes-frontière sur le canton de Genève, pour une période de six mois

    renouvelable.

    http ://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/R00612.pdf

     

    Depuis lors, à maintes reprises, le groupe MCG au Grand Conseil, a tenté d'obtenir que ce texte soit discuté et renvoyé en commission pour examen, en sollicitant l'urgence.

    A ces multiples occasions, le PLR, Pierre Weiss en tête, uni avec la gauche, a refusé cette entrée en matière, considérant que la sécurité aux frontières n'était pas une priorité.

    Vous apprécierez dans ces extraits du Mémorial du Grand Conseil les commentaires, rires, ricanements, et autres brouhaha reproduits, qui témoignent du mépris exprimé à l'égard des préoccupations de la population, relayées par le MCG.

     

    Séance 31 du 06.05.2010 à 17h00

    M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence sur la proposition de résolution 612, afin de requérir les forces de l'armée aux postes-frontières pour effectuer des contrôles nocturnes, vu la déficience du Conseil fédéral sur les gardes-frontière.

    Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 612 est rejeté par 54 non contre 34 oui et 1 abstention.

     

    Séance 36 du 27.05.2010 à 17h00

    M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'urgence sur la proposition de résolution 612, point 136, pour que, sur la base du principe de subsidiarité, l'armée puisse contrôler les douanes la nuit.

    Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 60 non contre 20 oui.

     

    Séance 39 du 28.05.2010 à 17h15

    M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Afin de nous épargner du temps, je demande que le point 58, proposition de résolution 615 du PDC, soit traité avec le point 136, proposition de résolution 612, pour laquelle je demande le traitement en urgence. Etant donné que nous allons discuter de la résolution du PDC, autant faire un seul débat avec la nôtre qui concerne le même sujet, plutôt que cet objet ne revienne en plénière dans trois semaines ou dans un mois. Je demande donc formellement le traitement en urgence pour le point 136 de l'ordre du jour.

    Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 54 non contre 20 oui.

     

    Séance 41 du 17.06.2010 à 17h00

    M. Henry Rappaz (MCG). Le MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 612, au point 54, intitulée : «Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !»

    Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 65 non contre 20 oui.

     

    Séance 56 du 23.09.2010 à 17h00

    M. Fabien Delaloye (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 612: «Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir... (Commentaires. Rires.) ...en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !» (Brouhaha.)

    Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 76 non contre 12 oui.

     

    Séance 19 du 27.01.2011 à 17h00

    Monsieur Fabien Delaloye (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 612, au point 107 de notre ordre du jour: «Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !» (Commentaires.)

    Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 72 non contre 16 oui.

     

    Séance 24 du 10.02.2011 à 17h00

    Monsieur Guillaume Sauty (MCG). Le MCG demande l'urgence sur le point 107, proposition de résolution 612 dont voici l'intitulé: «Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !»

    Monsieur le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande d'urgence.

    Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 72 non contre 15 oui.

     

    *********************

    Vous l'aurez compris, certains mangeraient leur chapeau pour être élus au Conseil national. D'autres raseraient sans doute leur barbe...

    Il se trouve cependant que les électrices et les électeurs ne s'y tromperont pas, et sauront distinguer l'original de la copie.