08/06/2012

Le PLR s'occupe enfin de sécurité

 

Certains députés ont une vision toute personnelle des priorités en matière de sécurité. Ainsi Monsieur Pierre Weiss (PLR), toujours à l'affut d'un progrès sensible dans ce domaine, ne recule devant aucun effort afin de soutenir efficacement sa ministre.

 

 

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Après ce que l'on devine être une profonde cogitation, le 7 juin, une interpellation urgente est déposée par ce fin observateur des préoccupations de nos concitoyens, afin que cesse une situation intolérable pour la population genevoise, à savoir le parcage sauvage des véhicules à la rue de l'Hôtel-de-Ville, durant les séance du Grand conseil.

 

Sans délai, dès le lendemain, la police est vigilante pour que la loi sur la circulation routière soit enfin respectée, et les infâmes contrevenants sont immédiatement sanctionnés. Le premier d'entre eux, RG (ou Hergé pour les intimes), ancien Président (PLR) du Grand conseil, a la joie de retrouver une amende d'ordre sur son motocycle.

 

 


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Durant cette période de l'Eurofoot, le PLR est assurément passé maître de l'auto-goal.

Les Genevois peuvent enfin dormir sur leurs deux oreilles, l'insécurité n'est à nouveau plus qu'un sentiment.

 

 

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06/06/2012

Jobs d'été: Mission impossible?

 

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J'ai encore le souvenir de la course aux jobs d'été que mes amis et moi entamions chaque début d'année, afin de gagner quelques sous pour partir en vacances ou, plus simplement, soulager les finances de nos parents.

C'est ainsi que plusieurs années durant, j'ai travaillé, au minimum cinq semaines d'été, dans l'usine de BAT, à la route des Acacias, à Genève. Les conditions de travail étaient difficiles, d'autant plus pour un non fumeur, avec une entrée d'usine à 7 heures et une sortie à 16 heures 30, ainsi qu'un travail dans le tabac brûlant, sortant des fours. Mais le salaire était plus élevé qu'ailleurs, et le sacrifice était récompensé, même si le tarif horaire ferait certainement sourire aujourd'hui.

J'en ai gardé un bon souvenir, d'autant qu'il m'a permis, collégien, puis étudiant en droit, de côtoyer des travailleurs d'usine et leurs préoccupations. Une belle leçon d'humilité.

Cette même leçon d'effort et d'humilité que nous souhaiterions certainement tous donner à nos enfants. Leur faire toucher la difficulté que peuvent rencontrer ces hommes et ces femmes que nous croisons tous les jours, à peine conscients de ce que peut être leur quotidien.

Les grands magasins étaient de grands pourvoyeurs de jobs d'été, et nos jeunes se pressaient chaque année pour décrocher un petit emploi d'aide magasinier ou de caissier, à la Migros ou à la Coop notamment.

Mission impossible désormais. Inutile de tenter un balbutiement de demande, vous vous verrez répondre que les jobs d'été sont réservés aux enfants des collaborateurs. Logique, dans un certain sens. Le malheur des uns, comme toujours, fait le bonheur des autres. La libre circulation est également passée par là, laissant derrière elle, une fois encore, nos résidents.

Dommage pour nos jeunes qui ne pourront pas avoir la satisfaction de réaliser quelques revenus fort appréciés, profitant, par la même occasion, de toucher des secteurs d'activités qu'ils ne pourront peut-être plus côtoyer à l'avenir, tout ne nouant avec les enterprises locales, les liens favorables à la cohesion sociale dont on parle tant.

 

 

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05/06/2012

En direct de Berne: La politique ne cède rien aux juges

 

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Lors de la session d'hiver, le Conseil national avait accepté l'abrogation de l'article 190 de notre Constitution fédérale, autorisant ainsi les juges à vérifier, dans les cas concrets qui leur seraient soumis, la constitutionnalité (respect de la Constitution) des lois fédérales votées par le Parlement.

Le Conseil des Etats se prononçait ce matin du 5 juin sur le même sujet.

Les partisans de cette modification profonde de nos institutions, ont insisté sur la nécessité d'instaurer une Cour constitutionnelle, laquelle ne pourrait être saisie que dans des cas d'application de nos lois fédérales, afin de garantir le respect du texte fondamental que constitue la Constitution fédérale. En effet, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, qui n'offre pas davantage de garanties que notre propre Constitution, permet de saisir la Cour européenne à Strasbourg en cas de violation. Ainsi, des juges étrangers sont amenés indirectement à vérifier si l'application de nos lois fédérales est conforme à la Constitution, alors que ce pouvoir est encore refusé à notre Tribunal fédéral.

A cela s'ajoute que le Parlement est amené à adopter des lois d'application suite à des modifications constitutionnelles acceptées par le peuple et les cantons lors d'initiatives populaires, sans que les citoyens ne puissent se plaindre d'une violation du texte adopté par les électeurs à travers la loi votée par les Chambres fédérales.

Enfin, si, historiquement, l'essentiel de notre législation émanait des cantons, la Confédération n'abordant que les sujets pour lesquels les cantons faisaient abandon de leur souveraineté, l'évolution du droit moderne nous amène à constater la tendance de la Confédération à légiférer dans tous les domaines, les cantons ne conservant finalement plus qu'une compétence résiduelle ou subsidiaire.

Les opposants, de leur côté, ont insisté sur les caractéristiques propres de notre démocratie directe, qui permet au peuple de contester une loi fédérale par l'instrument du référendum, que ne connaissent pas, dans sa mesure helvétique, les Etats qui ont instauré une Cour constitutionnelle, laquelle est alors souvent le seul rempart contre l'arbitraire législatif. Laisser les juges contrôler nos lois fédérales sur la base de critères purement juridiques reviendrait à transférer du Parlement, élu démocratiquement par le peuple, aux juges, le pouvoir d'infléchir la politique de l'Etat. En d'autres termes, la politique a ses raisons que le droit ne connaît pas.

Ce transfert de pouvoirs ne pourrait qu'inciter à la politisation des juges, lesquels seraient sélectionnés sur des critères plus politiques encore, après des auditions serrées ayant pour but de connaître leur opinion sur des sujets sensibles.

J'étais moi-même tiraillé entre deux sentiments, ne pouvant arbitrer objectivement une lutte schizophrénique entre le juriste et le parlementaire. Le premier, légaliste, ne pouvant que se réjouir de l'accroissement du pouvoir d'examen de la justice, alors que le second, conscient que l'élaboration des lois n'est pas une science exacte, constate qu'elles sont le résultat de compromis qui ont fait la force et la stabilité de la Suisse.

Le Conseil des Etats, par 27 voix contre 17, a finalement rejeté cette réforme, et il a sans doute eu raison, car plus je connais la justice, plus je sais qu'il faut s'en méfier. Dans les questions sensibles, sous le couvert de l'analyse rigoureuse, ce n'est finalement et sournoisement que la sensibilité des juges qui s'exprime.

En politique au moins, les règles sont claires, et ceux qui prétendent se draper dans le blanc manteau de l'objectivité ne dupent personne.

 

 

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31/05/2012

Eric Stauffer: l'homme à abattre

 

Avant d'accuser Eric Stauffer d'avoir menti, la Tribune de Genève serait bien inspirée de peser ses mots, et de vérifier ses sources.

Eric Stauffer a répondu par la négative à la question de la Chancellerie quant à savoir s'il fait l'objet de procédures. Cette question, dont la réponse n'influence nullement l'éligibilité des candidats, a pour but de renseigner les électeurs sur leur moralité.

A l'appui de sa réponse, Eric Stauffer a produit un certificat de bonne vie et moeurs, lequel n'est délivré que si celui qui le sollicite, non seulement ne fait l'objet d'aucune condamnation, mais ne risque même pas une condamnation infâmante dans le cadre d'une procédure en cours.

Selon les informations de la Chancellerie, Eric Stauffer serait partie dans 11 procédures. Il n'en faut pas plus pour que la Tribune le traite illico de menteur.

Décryptage d'une manoeuvre politicienne à laquelle se livre un service de l'Etat, instrumentalisé pour la circonstance:

Sur le plan pénal, Eric Stauffer est plaignant dans 4 affaires. Aurait-il dû le mentionner? Suite aux attaques calomnieuses dont il fait systématiquement l'objet, Eric Stauffer se défend. Quoi de plus logique?

Les 2 autres procédures sont une plainte du député Broggini pour une altercation à la buvette, plainte dont le prochain classement ne fait aucun doute, faute de quoi le certificat de bonne vie et moeurs n'aurait pas été délivré avec l'aval du Parquet, et une plainte déposée par Santésuisse pour avoir osé mettre en cause la probité de son président dans une affiche électorale en octobre 2011, ce dont tout le monde se souvient. A cette occasion, Eric Stauffer avait dénoncé les liens incestueux entre le monde de la politique et celui des assurances.

Sur le plan civil Eric Stauffer est demandeur dans 1 procédure dans laquelle il demande le respect d'un contrat, et est défendeur dans 3 autres. Dans deux procédures, Eric Stauffer est assigné aux côtés des candidats aux dernières élections fédérales, dont moi-même, dans des actions qui visent à valider l'interdiction de publier des affiches mettant en cause Santésuisse et le Groupe Mutuel. Dans la dernière, terminée en ce qui le concerne, Eric Stauffer était assigné aux côtés de la Tribune de Genève elle-même, suite à un billet publié sur son blog. La Tribune n'ayant pas accepté sa condamnation pour une question de principe a recouru au Tribunal fédéral.

Quant à la procédure administrative...il s'agit du recours déposé par Éric Stauffer lui-même contre la décision du Bureau du Grand conseil l'excluant de ses commissions durant 5 mois pour avoir arrosé Pierre Weiss. Procédure dans laquelle il a déjà obtenu l'effet suspensif.

Voici donc les procédures en question. Le simple fait de les mentionner est indécent, tant il est évident qu'elles ne salissent aucunement Eric Stauffer, le contraire étant même vrai pour la majorité d'entre elles.

Pour ce qui est des actes de défaut de biens inscrits à l'Office des poursuites, la question à laquelle Eric Stauffer a répondu par la négative était celle de savoir s'il avait des dettes pour plus de 50'000 francs.

Cette réponse est conforme à la réalité, car la grande majorité de ces actes de défaut de biens datent de plus de 10 ans, certains même de plus de 20 ans. A un moment où Eric Stauffer a rencontré des difficultés, ce dont il ne s'est jamais caché, certaines poursuites n'ont même pas fait l'objet d'une opposition. D'autres ont été réglées ultérieurement directement en mains des créanciers, lesquels n'ont pas retourné l'original du commandement de payer, certaines sociétés poursuivantes ayant par ailleurs disparu.

Ces créanciers n'ont jamais repris les poursuites, et s'ils le faisaient Eric Stauffer s'opposerait à ces créances.

Un certificat de l'Office des poursuites a été délivré le 11 mai 2012 et confirme qu'il n'y a aucune poursuite en cours.

Comment se fait-il que la Chancellerie, qui n'avait pas tenu compte, à juste titre, des registres peu fiables de l'Office des poursuites, tant pour sa candidature au Conseil d'Etat en 2009, que pour sa candidature au Conseil administratif d'Onex en 2011, ALORS QUE CES ACTES DE DEFAUT DE BIENS ANCIENS EXISTAIENT, en vienne subitement à changer de position, discréditant par là-même sa démarche?

Une fois encore, qui peut à ce point craindre la candidature de Eric Stauffer pour manipuler ainsi un service de l'Etat?

Même si l'existence de dettes ne rend aucunement un candidat inéligible, il est possible de se demander si l'action politique indépendante est davantage prétéritée par des actes de défaut de biens qui n'ont plus qu'une valeur historique que par des soutiens de campagne occultes dont bénéficient certains candidats, qui en déduiront une dette morale qu'il faudra bien rembourser un jour. Sans parler de tous les engagements financiers de toute nature, bien évidemment incontrôlables, qui ne ressortent pas de l'Office des poursuites...

En conclusion, Eric Stauffer confirme sa réponse négative à la question "Avez-vous des dettes pour plus de 50'000."

L'attitude de la Chancellerie, qui semble parfaitement couplée avec un nouvel article de l'Illustré paru ce jour, n'est qu'une manoeuvre supplémentaire visant à discréditer le candidat Eric Stauffer, lequel reste le seul à pouvoir sérieusement empoigner les problèmes que traverse notre canton aujourd'hui.

 

 

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26/05/2012

Il est donc comme les autres, nous voilà rassurés.

 

Jean-Pascal Delamuraz disait de la Suisse qu'elle était un pays de viticulteurs. Lorsqu'un cep dépasse, il faut le tailler. Les élagueurs d'aujourd'hui sont partout. Mais les plus efficaces sont particulièrement actifs dans notre presse écrite locale. La médisance étant bien plus prisée que l'éloge, certains journalistes dits « d'investigation », mais dont la seule qualité est de compiler les informations que l'on dépose complaisamment sur leur bureau, se sont spécialisés dans la salissure médiatique. Leur fonction, et même leur raison d'être, est de démontrer que tout est pourri dans notre société, y compris et surtout celles et ceux dont d'autres, forcément complaisants, vantent les mérites.

A moins d'être doté d'une dose anormalement élevée de masochisme, ne vous étonnez donc pas que la carrière politique n'intéresse généralement que celles et ceux qui n'ont pas d'autre choix qui se présente à eux. Regardez un instant le curriculum vitae des membres de notre Conseil fédéral, il est éloquent à une exception près. Le résultat vous le constatez quotidiennement : Genève périclite, la Suisse devient reine de l'applaventrisme, et l'Europe étouffe.

J'avais jusqu'ici navigué par vent favorable, inconscient par mon ingénuité politique, de l'orage qui devait impérativement entraver ma route.

Vous avez ainsi pu vous rassurer en lisant la Tribune du 25 mai. Poggia est comme les autres, « faites ce que je dis mais non ce que je fais », telle serait ma devise.

A lire les commentaires acides suscités par l'article de Fabiano Citroni, le but est atteint.

Tenu par le secret professionnel, je ne peux malheureusement pas fournir aux lecteurs avides de détails, toutes les subtilités qui n'ont guère embarrassé le journaliste de la Tribune. Néanmoins, et puisque je suis jugé, condamné, et exécuté, permettez que d'outre-tombe, je balbutie quelques explications.

Mon épouse a acquis, sans que j'intervienne d'aucune manière, un immeuble à Florissant en septembre 2004. Cet immeuble était en mains de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, suite à la faillite d'une Société immobilière, incapable de s'acquitter de sa dette (je vous laisse imaginer l'état locatif). Cette acquisition a reçu l'aval, selon la loi, du Grand conseil.

L'immeuble n'était pas géré, dans la mesure où les loyers n'avaient pas été adaptés depuis des lustres, certains locataires ayant loué plusieurs appartements et ayant même occupé certains locaux communs pour leur usage personnel. L'immeuble n'était pas non plus entretenu, avec une façade, une entrée, un ascenseur et des locaux communs vétustes. Le restaurant du rez-de-chaussée, crasseux, était squatté...

Bref, un état locatif à ce point piteux qu'il ne permettait pas de rentabiliser les fonds propres investis, et encore moins de redonner à cet immeuble un aspect acceptable.

C'est alors que mon épouse décida de libérer certains appartements, afin de les rénover, et de les louer aux prix du quartier, un appartement de 4 pièces et demi à 600 francs ne permettant évidemment aucune amélioration du confort des lieux.

De même que l'épouse d'un dentiste s'adresse à son mari pour un traitement dentaire, il était naturel qu'elle s'adresse à moi pour suivre les procédures engagées. D'autres que moi auraient pris un confrère en prête-nom pour ne pas s'exposer eux-mêmes, mais la dissimulation n'a jamais été mon style.

Il faut ici préciser que notre loi actuelle ne permet malheureusement pas à un bailleur de discuter avec un locataire quant à la hausse de son loyer, même lorsque son loyer actuel est manifestement inadéquat, car en cas d'échec des discussions, une résiliation du bail serait considérée, à juste titre, comme une mesure de représailles. Ainsi les bailleurs sont contraints de résilier d'abord, et de discuter ensuite.

Les baux résiliés à fin 2004 et début 2005 (on appréciera l'actualité de l'information), n'ont pas concerné des personnes âgées, mais notamment des sociétés qui logeaient des employés, des étudiants, et des appartements sous-loués. De cas en cas, des indemnités de départ ont été versées.

Un couple de retraités, qui louait deux appartements dans l'immeuble, l'un pour l'hiver, l'autre, orienté au nord, pour l'été, constituent l'exception à cette règle, et après encaissement d'une indemnité, ils ont acquis un bien immobilier dans le canton de Vaud.

Mon épouse, qui n'a pas acquis ce bien pour le revendre en réalisant une plus-value immobilière, mais pour le conserver à long terme, a souhaité y installer des parents, proches ou amis, considérant que les loyers modestes fixés par le DCTI après travaux, devaient profiter prioritairement à des personnes de confiance. Procédé apparemment inconcevable pour une Genève calviniste, qui, par tradition, semble considérer la famille comme un moyen plutôt qu'une finalité.

Ainsi, lorsqu'un membre de la famille recherchait un appartement, il était examiné si une possibilité pouvait être trouvée dans l'immeuble. Deux locataires ont alors prétendu qu'il ne s'agissait que d'un prétexte, et bien que mon épouse ait proposé de verser une pénalité au cas où il devait s'avérer que le proche invoqué ne s'installait pas dans l'appartement, le congé fut annulé. Il est vrai que depuis la résiliation du bail, plusieurs années s'étaient écoulées, et la personne devant bénéficier de l'appartement avait fini par trouver une solution de relogement. Il n'en fallut pas plus pour conclure à la nullité du congé. Il est vrai que mon épouse n'a pas un nom « bien de chez nous »...

Pour dire à quel point ces deux procédures furent discutables, était invoqué le fait qu'un proche attendait un enfant. Or, cet enfant n'a pas vu le jour. Il fut conclu au prétexte. Or, cette personne avait été victime d'une fausse-couche, ce que la décence nous interdisait d'alléguer. Une autre personne de la famille avait fini par quitter le deux pièces qu'elle occupait dans l'immeuble avec son mari et son enfant, ne pouvant attendre que la personne seule occupant un quatre pièces et demie veuille bien le libérer. Il fut également conclu au prétexte.

Le Tribunal fédéral, contrairement à ce qui est affirmé, n'a pas sèchement rejeté le recours déposé. Il s'est borné à rappeler que son examen était limité à l'arbitraire et qu'il ne pouvait revenir sur les considérations de l'instance cantonale. Mieux encore, il est allé jusqu'à affirmer en février 2011, que la considération de cette instance cantonale, bien que discutable, n'était pas arbitraire...On appréciera.

Quant à la procédure en cours, je me bornerai à préciser, puisque la locataire en cause, journaliste de profession, est l'instigatrice de l'article de GaucheHebdo, repris par la Tribune, qu'elle s'est vue résilier son bail pour son échéance, dans la mesure où elle est elle-même propriétaire d'un appartement à Champel, et qu'elle est soupçonnée de sous-louer son appartement à Florissant. On comprendra que le journaliste de la Tribune ne se soit pas attardé sur ces précisions, qui auraient été de nature à détourner le lecteur de l'empathie souhaitée.

En résumé, rien d'illégal dans les procédures engagées, à moins que l'on considère qu'un particulier qui se porte acquéreur d'un immeuble doive subventionner des personnes qui n'en ont nul besoin.

Pour ce qui est des loyers pratiqués, cela ne me concerne pas, je ne suis pas consulté, et je ne suis pas impliqué. En toute hypothèse, tout locataire a des droits et ne manque pas de les faire valoir si nécessaire.

Qu'en est-il de la violation de la LDTR ? Ainsi que vous l'avez lu, le fourbe Poggia, feignant ignorer la loi, aurait tenté de la contourner.

La vérité est toute autre : souhaitant avoir mes parents âgés près de moi, nous avons regardé si un appartement au premier étage pouvait se libérer, l'idée était que l'appartement ne soit pas à un étage élevé en cas de panne d'ascenseur. Un appartement de trois pièces s'est libéré, et nous avons demandé à une personne âgée qui vivait, seule, dans un quatre pièces et demie au même étage, si elle était intéressée à le reprendre, après travaux, et pour un loyer inférieur. Ce fut le cas.

Lorsque j'ai vu l'état de l'appartement, qui n'avait pas été entretenu depuis plusieurs décennies, j'ai décidé d'agencer la cuisine et de refaire les sanitaires, en même temps qu'un rafraîchissement général. Un locataire bien intentionné a alors écrit au Département pour signaler que des travaux avaient été entrepris dans un appartement et, après visite, il me fut demandé de déposer une demande d'autorisation, nécessaire si l'on ne se borne pas à des travaux de peinture, ce que j'ai fait, s'agissant d'une simple formalité.

L'autorisation m'a été délivrée avec, selon la loi, le loyer maximum après travaux, durant trois ans. Je n'ai rien contesté, mais l'ASLOCA, suite à la publication de cette autorisation dans la FAO a recouru, considérant que le loyer de mes parents était trop élevé...Ainsi va notre République. Finalement le recours a été retiré car le Département avait parfaitement respecté la loi.

Voilà pourquoi j'ai parlé de ma bonne foi, ignorant que le fait d'agencer une cuisine et de remplacer un WC et une baignoire vétustes impliquait le dépôt d'une demande d'autorisation. Je signale d'ailleurs que la seule sanction a été de devoir déposer cette demande rétroactivement.

J'ai sans doute été un peu long, mais l'article de la Tribune méritait une mise au point. Que je puisse gêner dans le microcosme politique genevois est évident, et je m'en réjouis, mais que l'on se laisse instrumentaliser par des personnes malveillantes, et même si l'on s'en défend, est discutable, sachant l'impact que peut avoir sur l'opinion publique une mise en cause hâtive de la probité d'une personne ayant des charges politiques.

Que la Tribune s'intéresse aussi au travail que je fais à Berne, car si j'ai été reconnu par le 20Minutes suisse-alémanique comme étant le conseiller national qui avait déposé le plus de textes parlementaires depuis six mois, je n'ai rien lu sur le sujet dans nos journaux romands http://www.20min.ch/schweiz/news/story/Die-neuen-Vorstoss...

Une fois encore, la médisance semble davantage intéresser les Genevois que la reconnaissance.

Ainsi va Genève...de plus en plus mal.

 

 

 

 

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20/05/2012

Méfiez-vous du peuple, le bon sens est dangereux!

suisse.muselée.jpgLe 17 juin prochain, nous voterons sur l'initiative de l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), demandant que le peuple soit consulté dans le cadre d'accords internationaux liant notre pays dans des domaines importants. Nous assistons à cet égard à une étrange, mais compréhensible, coalition politico-économique contre cette initiative, qui serait dangereuse, impraticable, et dont les conséquences affaibliraient notre pays.

En d'autres termes, demander l'avis au peuple ralentirait notre réactivité politique, et serait nuisible à la Suisse. Pour convaincre les indécis, nos milieux économiques, qui sont apparemment très satisfaits de la soumission actuelle de nos politiques, ne manquent pas de moyens. Ainsi, à grands renforts d'avis d'experts universitaires (chacun sait qu'il est préférable et plus crédible de faire dire par un expert ce que l'on pense soi-même), le texte de l'initiative serait impraticable. En effet, quelle définition donner à la notion de « domaines importants » ?

Les mêmes experts ne semblent pourtant pas voir de problème à l'interprétation de l'article 147 de notre actuelle Constitution fédérale, qui parle de « traités internationaux importants »...La raison est simple : il appartient à la loi de mettre en application les principes constitutionnels et de définir les notions juridiques indéterminées. L'argument juridique ne tient donc pas, et c'est bien dans la stratégie politique qu'il faut rechercher la motivation des opposants à cette initiative.

Le risque que voient certains à consulter le peuple est bien moins avouable. Les intérêts particuliers d'une minorité, et non seulement économiques, ne pourraient que difficilement être dévoilés dans une campagne. Si le peuple n'avait pas été consulté le 6 décembre 1992, la Suisse ferait partie de l'EEE, et s'il ne devait l'être, elle serait dans l'UE. Toutes nos lois nouvelles sont d'ailleurs adoptées dans cette perspective d'eurocompatibilité. Pourtant...qui pourrait vouloir entrer dans une Europe telle qu'elle est aujourd'hui ? Même les pro-européens, dont j'étais, doutent. Avec raison.

Le bon sens populaire est donc souhaitable, même si nos politiques s'en méfient, car il ne peut se négocier avec la même aisance que des accords de cabinet. Le bon sens, garde-fou bénéfique, n'est ni de gauche ni de droite, c'est le bons sens, un point c'est tout. Que ceux qui ont des arguments à faire valoir pour lier notre pays dans des domaines importants qui toucheront le quotidien de nos concitoyens, le fassent dans le cadre d'une campagne ouverte. Le peuple n'est pas stupide, loin de là !

Ainsi, avant de donner 180 millions à la Roumanie dans le cadre du Fonds européen de cohésion (http://www.erweiterungsbeitrag.admin.ch/fr/Home/Pays), que l'on demande au peuple suisse s'il n'entend pas lier cette aide à une politique responsable et respectueuse de ce pays à l'égard de ses ressortissants « Roms ». Evidemment, cela risque d'en fâcher certains. Peu importe.

Ce sont d'ailleurs les mêmes qui s'opposent à l'élection du Conseil fédéral par le peuple. Cela nuirait à la cohésion nous dit-on. Comprenez «à la compromission ». Il ne faut pas s'étonner que notre Conseil fédéral soit le premier à s'y opposer dans son communiqué du 16 mai 2012 (http://www.ejpd.admin.ch/content/ejpd/fr/home/dokumentati...), car avec une élection populaire, la majorité de ses membres n'y serait tout simplement pas.

Alors entre deux risques, celui de ne pouvoir convaincre le peuple de la justesse d'une position, et celui de laisser diriger la Suisse du XXIème siècle, avec les nouveaux défis qui sont les siens, par des intérêts partisans, j'ai choisi. Je voterai en faveur de cette initiative.

 

 

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03/05/2012

Assurance maladie: Où va le Parlement?

 

Ce 3 mai 2012, par 98 voix contre 75, le Conseil national a accepté une proposition de minorité, déposée par les Libéraux-Radicaux, visant à inscrire, dans le programme de législature 2011-2015, sous Section 5 « La cohésion sociale de la Suisse est renforcée et les défis démographiques sont relevés avec succès », article 19 Objectif 18 « l'augmentation des coûts dans le secteur de la santé est combattue » un chiffre 61ter demandant à la Confédération de « simplifier le mode de financement en introduisant le financement moniste ».

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croix-rouge-300x288.jpgRappelons pour mémoire qu'en réponse à l'initiative populaire intitulée « Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base », qui visait ni plus ni moins qu'à réduire les prestations à charge de l'assurance maladie obligatoire, le Parlement avait proposé un contre-projet intitulé trompeusement « Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie », qui visait à introduire un nouvel article 117a al.6 de la Constitution fédérale, devant constituer la base du financement moniste du système de santé.

De quoi s'agit-il exactement ? Tout simplement d'instituer un payeur unique pour tout le domaine de la santé, comme c'est le cas pour les soins ambulatoires. Ainsi, pour les soins hospitaliers également, seules les assurances maladie interviendraient, et les contributions publiques, notamment cantonales, leur seraient versées, à charge pour lesdites assurances de gérer le tout.

Vous l'aurez compris, la finalité est de transférer intégralement à nos assureurs-maladie les cordons de la bourse pour tout le secteur de la santé.

Indépendamment du fait que le financement moniste constitue un retour en arrière par rapport au système, certes laborieux, mis en place dès le 1er janvier 2012, qui voit intervenir les cantons au moins à 55% du tarif unifié (SwissDRG) pour les hospitalisations intervenant dans les établissement listés dans la planification hospitalière cantonale, c'est oublier bien vite que les électrices et les électeurs suisses ont refusé, à 69,48%, le 1er juin 2008, le projet du Parlement, l'initiative populaire ayant été entretemps retirée.

Ainsi, le Parlement tente de faire revenir par la fenêtre un principe que le peuple a clairement éjecté par la porte principale, au mépris de la volonté populaire exprimée voici quatre ans à peine.

En l'état actuel, au vu de l'opacité des comptes de nos assureurs-maladie, et de l'absence de tout contrôle efficace de la part de la Confédération, principalement, et des cantons, dans une moindre mesure, il est exclu de leur confier davantage d'argent, ce que voudraient certains partis politiques, vérolés par les membres de leurs conseils d'administration.

La question se reposera lorsqu'enfin cette assurance sociale sera confiée à une caisse publique unique, dont les antennes cantonales, chargées de fixer les primes, seront soumises à un réel contrôle de la part des assurés.

Le combat sera encore long et difficile, tant les intérêts économiques adverses sont puissants. Il en va toutefois du maintien de notre liberté de choix et de l'accès à une médecine de qualité.

 

 

 

 

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14/04/2012

Erik le barbare ?!

 


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Ainsi, Erik le gueux, nourrirait-il l’ambition de gravir le haut du pavé?, Voudrait-il même prendre d'assaut le château fort pour mieux le protéger?

Que nenni! La noblesse du fief, d'illustre lignée, ne laissera pas ce rustre manant prendre un pouvoir qui, telle une géline au four, doit rester destinée à la ripaille de la cour.

Peu importe que l'ennemi afflue de toutes parts, aussi efficace que puisse  être ce roturier, son alliance serait pire que l'invasion hostile. Diantre, sa réussite, là où l'aristocratie a échoué, signifierait la défaite, non d'un peuple, mais d'une race. La race des Seigneurs.

 

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24/03/2012

L'inquisition existe; je l'ai rencontrée

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Si le député Henry Rappaz avait été poursuivi pour crime de sorcellerie, c'est sur le bûcher qu'il aurait fini.

 

Ce à quoi j'ai assisté jeudi soir 22 mars, dans cette moiteur rassurante de huis-clos du Grand conseil,  nid douillet où la lâcheté peut éclore impunément, m'a littéralement glacé d'effroi.

 

Peu importe la sanction finalement. C'est bien plutôt la sournoise conivance à ériger l'arbitraire en justice qui me fut insupportable.

 

Les prétoires du Palais m'ont habitué aux échanges d'arguments. Rudes souvent, désespérés parfois. Mais toujours, même dans les causes les plus difficiles, l'incertitude du verdict.

 

Henry Rappaz, comme Eric Stauffer avant lui, avait autant de chances de convaincre ses juges d'un soir et d'obtenir justice, qu'un Noir plaidant sa cause devant le Ku Klux Klan.

 

Les temps passent, l'esprit grégaire demeure. Et dire que certains voudraient rétablir la peine de mort! Qu'ils se gardent bien d'être du mauvais côté le moment venu.

 

 

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13/03/2012

Pour une Banque Nationale indépendante

 

Alors que certains, profitant des dysfonctionnements récents imputables à la direction de la Banque Nationale suisse, voudraient mettre notre établissement central sous la tutelle du pouvoir politique ; alors que d'autres, tentés par un dirigisme économique et financier, souhaiteraient faire de la Banque nationale un instrument de ce même pouvoir politique ; les uns et les autres appelant de leurs vœux une règlementation plus stricte de l'activité de la BNS, il est impératif de répéter qu'il est urgent de ne rien faire, afin que notre établissement central reste indépendant, condition essentielle à son efficacité et à sa crédibilité.

Il s'agit, en effet, de ne pas faire un amalgame entre un comportement individuel qui serait tombé sous le coup de la loi pénale, et en particulier du délit d'initié, si l'article 161 du Code pénal n'avait pas comporté une lacune, d'où la motion déposée dans ce sens (http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20123025), et le fonctionnement de la Banque nationale elle-même, qui n'a pas été mis en question, et qui n'avait pas à l'être.

bns.jpgPour rappel, l'article 99 de la Constitution donne pour mission générale à notre Banque centrale de servir les intérêts du pays, mission précisée à l'article 5 de la loi fédérale sur la banque nationale, dans le sens qu'il lui incombe d'assurer la stabilité des prix tout en tenant compte de l'évolution de la conjoncture.

La stabilité des prix est ainsi le but central de notre politique monétaire, et constitue la ligne directrice de l'activité de notre banque centrale.

Certains voudraient ajouter d'autres objectifs, d'autres contraintes, susceptibles, selon la conjoncture, d'entrer en conflit avec cette ligne directrice. D'aucuns encore voudraient augmenter l'influence des cantons, lesquels souhaitent logiquement une distribution de bénéfices la plus élevée possible, objectif susceptible d'entrer en conflit avec une politique monétaire axée sur la stabilité des prix à long terme.

D'une manière générale, la tentation est grande de vouloir donner au pouvoir politique les moyens de réduire l'autonomie et l'indépendance de la Banque nationale, en substituant à la surveillance actuelle un droit d'ingérence, au mépris des enseignements que nous dispense quotidiennement l'observation internationale.

Le pouvoir politique, dont la motivation est influençable par des variables conjoncturelles, ne saurait de surcroit intervenir avec la rapidité et la flexibilité exigées par le marché monétaire.

La fixation d'un taux de change plancher entre le franc suisse et l'euro constitue, à l'heure actuelle, la parade la moins dommageable, au franc fort. Néanmoins, il est évident qu'une dépréciation majeure de l'euro, qui nécessiterait l'achat massif de devises, impliquerait, de fait, un ancrage de notre franc sur l'euro, et, indirectement, une entrée de la Suisse dans la zone euro, effet dont nous ne voulons pas et qui irait à l'encontre de la politique de stabilité des prix.

La réaction de notre Banque nationale doit donc pouvoir intervenir, le moment venu, sans délai, et surtout, sans préavis, ce qu'un aval politique ne garantirait évidemment pas.

Alors, une fois n'est pas coutume, car il en va de notre avenir économique, nous devons protéger la Suisse d'un pouvoir politique envahissant et néfaste, et conserver à notre Banque nationale son indépendance, seule garante de son efficacité et de sa crédibilité internationale.

 

 

 

 

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19/02/2012

Frontaliers: La valse des hypocrites

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Bernard Gruson, directeur général des HUG, dont on se souviendra que le livre de chevet est « Une logique de la communication » de Paul Watzlawick, (http://www.stephanehaefliger.com/pdf/lpv/lpv_31.pdf), prend brutalement conscience, dans l'établissement autonome qu'il dirige depuis plus de 10 ans, que s'est instauré, ce qu'il appelle « un malaise », dans la mesure où, à ce jour, 110 des 165 responsables des unités de soins sont frontaliers.

Il propose désormais qu'à compétences égales, on opte pour un employé résidant dans le canton de Genève, afin de rétablir « l'équilibre ». Cela sous-entend que jusqu'à maintenant la résidence n'a jamais été un critère de sélection des candidats aux compétences égales, qu'à posteriori, on admet qu'à compétences égales, le fait d'être frontaliers était plutôt un avantage...et qu'enfin, les frontaliers aux compétences supérieures n'ont pas à s'inquiéter.

Alors que depuis 2005, le Mouvement Citoyens genevois (MCG) préconise l'engagement prioritaire des résidents qui remplissent le profil du poste, tout en refusant les quotas, au motif que notre économie doit pouvoir aller chercher les compétences qu'elle ne trouve pas ici, là où elles se trouvent, il n'a cessé d'être combattu, raillé, insulté, vilipendé, par tous les partis genevois.

En mai 2011, le Conseil d'Etat instaurait la préférence pour les demandeurs d'emploi du canton. En décembre 2011, il élargissait ce principe aux régies publiques. Bernard Gruson va plus loin, en retenant ce critère pour les promotions aux postes de responsables...jusqu'à l'équilibre dumoins. Et le Président du Conseil d'Etat Pierre-François Unger de parler, comme le MCG, de « bon sens », trop content sans doute qu'on l'interroge sur autre chose que la suite qu'il a donnée à ses injonctions au collègue Mark Muller.

Ce qui était abusivement qualifié, hier encore, de xénophobie, et ce qui a valu au MCG d'être injustement catalogué d'extrême droite, serait-il devenu subitement le bon sens ? Ou la bande des hypocrites aurait-elle été contrainte de sortir du bois ? Vous connaissez ma réponse.

Mais les hypocrites et les foutriquets de la politique genevoise n'ont pas fini de sévir, soutenus par une Tribune de Genève complaisante, dont l'éditorial du 18 février, signé Denis Etienne, se garde bien de mentionner le MCG, ce qui pourrait être perçu comme un hommage au seul parti politique dont la lucidité et l'honnêteté l'avaient conduit à dénoncer, seul contre tous, des dérives qui ne pouvaient que conduire à des réactions regrettables de rejet. Tout comme la RSR, qui invite Isabelle Moret, Conseillère nationale PLR, croiser le fer avec Michel Charrat, du groupement des frontaliers, comme si le PLR était devenu subitement le défenseur de l'emploi local, lui qui représente principalement une économie qui se bat bec et ongles pour la liberté d'engager sans limites au sein de l'UE.

Une Tribune de Genève, qui ouvre, samedi dernier, grandes ses colonnes au PDC, qui serait devenu le champion de la préservation de l'emploi local, avec Luc Barthassat, Conseiller national, qui se permet même d'insulter au passage le MCG, le traitant de parti « qui ne sait qu'aboyer ». C'est l'hôpital qui se moque de la charité !

Sans parler de ceux qui continuent, avec une totale mauvaise foi, à faire croire que les Suisses domiciliés en France sont des frontaliers, espérant les rallier à leur cause, et auxquels je présente ci-dessous, un extrait du courrier que m'a adressé, précisément sur cette question, le 3 février 2011, le Directeur général de l'Office cantonal de la population :

" A la lecture de ce qui précède, je peux donc vous confirmer que l'OCP considère comme "travailleurs frontaliers" les personnes telles que définies ci-dessus, à l'exclusion des ressortissant suisses domiciliés en France et travaillant dans notre canton."

On ne peut être plus clair.

Mais Genève n'a pas le monopole de l'hypocrisie politique. Nos voisins français ne manquent jamais une occasion de mettre en avant la région franco-valdo-genevoise... quand cela les arrange.

Où étaient-ils ces élus opportunistes lorsqu'on a laissé construire l'extension de l'autoroute A41 d'Annecy à Genève, alors que l'on vantait simultanément les avantages du rail par la promotion du CEVA, dont le financement français n'est toujours pas trouvé, malgré les affirmations contraires qu'on nous sert depuis deux ans ?

Où étaient-ils ces mêmes élus, qui, tout en vantant la collaboration transfrontalière, faisaient construire, aux portes de Genève, le Centre hospitalier Alpes-Leman (CHAL), qui a ouvert ses portes, le 1er février dernier à Contamine-sur-Leman, et qui concurrence directement les HUG ?

De là à penser que la subite « prise de conscience » de Bernard Gruson serait une « réponse du berger à la bergère », il n'y a qu'un pas...

Le MCG est heureux de voir que l'on aborde enfin un sujet qui était encore tabou il y a quelques mois, et non seulement au niveau cantonal, car le Conseil fédéral envisage aussi de mettre en œuvre la clause de sauvegarde prévue par l'accord de libre circulation. L'honnêteté intellectuelle minimale que l'on serait en droit d'attendre, non pas du monde politique, car cela serait vain, mais des médias, serait de reconnaître que le MCG a contribué, de manière capitale, à la reconnaissance d'un problème dont souffrent les habitants genevois, particulièrement depuis l'entrée en vigueur des Accords bilatéraux. Serait-ce vain également ?

Et pour répondre à Luc Barthassat, oui nous aboyons, pendant que la classe politique bienpensante brait, et, contrairement à vous, nous savons aussi mordre lorsqu'il le faut ! Nous l'avons prouvé et le démontrerons encore.

 

 

 

 

 

 

 

 

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06/02/2012

Surpopulation carcérale et droits de l'Homme

Champ-dollon.jpgLa grève des gardiens de prison a des conséquences, mais elle a aussi des causes. Certains semblent s’arrêter davantage aux premières, sans vouloir regarder les secondes.

Le contact de l’avocat avec son client est important, d’autant plus lorsqu’il est détenu. Primordial même, pour préparer les audiences. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a donc parfaitement raison de se plaindre du fait que ce droit est entravé par la grève des gardiens, les temps d’attente imposés aux avocats ne leur permettant souvent pas de rencontrer tous les clients qu’ils souhaitent durant leur passage à la prison. Atteinte à la Convention des droits de l’Homme, dénonce-t-on. Certes.

Peut-être aurait-il été souhaitable que l’Ordre des avocats se fasse également entendre, pour exiger le droit des détenus à être traités décemment, durant toutes ces années de surpopulation carcérale, laquelle atteignait 209% en 2010 (http://www.ge.ch/champ-dollon/doc/rapport-d-activites-201...), dans une prison qui comptait encore 617 détenus pour 370 places vendredi 3 février 2012 (http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Incendie-a-ChampD...).

Curieusement, l’entassement des détenus dans les cellules n’a jamais suscité l'indignation de l’Ordre des avocats auprès des autorités politiques, en tout cas de manière aussi médiatique. Les mauvais esprits pourraient penser, qu’en réalité, ce n’est pas le confort des détenus qui préoccupe leurs avocats, mais leur confort à eux, et que pour autant que leurs clients leurs soient présentés ponctuellement au parloir, tout le reste est supportable. Rien n'est plus facile à supporter, comme chacun sait, que la souffrance d'autrui.

Il se trouve que chez les gardiens de prison, comme à la police, on est fatigué d’être bercé de belles promesses. Il en va de la qualité de la détention, mais aussi de la sécurité.

 

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23/12/2011

SECRET BANCAIRE EN DECOMPOSITION

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Certains se réjouiront sans doute de la tendance actuelle au démantèlement de notre secret bancaire. Ce sont ceux-là mêmes qui ont inconsciemment profité de l'essor économique exceptionnel de la Suisse depuis la dernière guerre, l'attribuant à la capacité de travail et d'innovation du peuple helvétique, et occultant que la masse financière dont nos  banques ont profité, leur a permis de soutenir nos entreprises dans leurs activités de pointe.

La Suisse des années 70', présentée à juste titre comme la machine à laver mondiale de l'argent sale, n'est plus. Il suffit pour s'en convaincre de passer par les obstacles désormais posés par nos banques pour l'ouverture d'un compte bancaire, et non seulement pour les personnes domiciliées à l'étranger.

Si la fraude fiscale doit être combattue, car elle fait appel à des moyens délictueux pour sortir l'argent du pays de domicile de son ayant-droit, l'évasion fiscale, qui n'est qualifiée comme telle que par le fisc étranger qui voit échapper l'objet de son imposition sur la fortune, mais qui n'est que le déplacement de sommes honnêtement gagnées , après paiement de l'impôt sur le revenu, n'est choquante que pour celles et ceux qui considèrent que la Suisse doit être un agent de ces administrations étrangères, au nom d'une solidarité internationale, que les pays qui s'en prévalent ne revendiquent que lorsque cela les arrange.

Le monde politique et financier semble désormais résigné à glisser sur la planche savonneuse que nous a servie l'UBS, en raison des infractions clairement commises dans ce domaine aux Etats-Unis.

Sans vergogne, nous faisons aujourd'hui de la délation un must incontournable, sacrifiant sur l'hôtel de la bienséance internationale tous ces clients, dont le seul tort est d'avoir cru à la confidentialité qui leur a été vendue pour les attirer chez nous.

Certains tentent malgré tout de relever l'échine, de nager à contre courant, sachant les chutes toutes proches.

C'est ainsi que le 8 juin 2010, Monsieur Martin Landolt, Conseil national PBD, déposait l'initiative parlementaire suivante, visant à inscrire le secret bancaire dans la Constitution, avec une réserve de taille, qui démontre la modération de la démarche :

1. Le secret bancaire est garanti. Est réservé l'alinéa 2.

2. En cas de soupçon de fraude fiscale ou de soustraction fiscale grave, les autorités suisses compétentes peuvent ordonner à des établissements bancaires de communiquer les données probantes. Les conditions et la portée de l'obligation de communiquer sont régies par les conventions pertinentes contre les doubles impositions s'agissant des clients étrangers, par la législation suisse s'agissant des clients suisses.

3. Le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution.

Eh bien sachez que le 13 décembre 2011, par 172 voix contre 13, le Conseil national a refusé d'entrer en matière, à savoir les 9 PBD plus 4 députés, dont moi-même. (http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4901/369687/f_n_4... )

Où étaient alors les parlementaires PLR, défenseurs de la place économique suisse, largement sponsorisés par nos banquiers ?

Où étaient alors les parlementaires UDC, défenseurs de l'indépendance de la Suisse face aux pressions de l'Union européenne ?

Aux abonnés absents.

Une fois encore, le politiquement correct a tué le politiquement efficace et il est temps que certains invertébrés de la politique cessent de fustiger un Conseil fédéral timoré dont ils sont les complices.

 

 

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22/12/2011

PRIORITE AUX CHOMEURS RESIDENTS. ENFIN!

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Les faits ont la tête dure, car ils sont ce qu'ils sont. Et le bon sens finit toujours par triompher, car on ne peut nier indéfiniment la réalité et biaiser les solutions qui s'imposent.

Le Conseil d'Etat l'a bien compris, lui qui, se gardant pourtant bien de rendre hommage au MCG, qui l'avait amené à ce résultat, annonçait le 2 mai dernier que l'Etat entendait accorder la priorité aux demandeurs d'emploi résidents dans le canton.

Cette avancée remarquable a été complétée, le 21 décembre, par l'extension de cet engagement aux établissements publics autonomes, dont les Hôpitaux universitaires, les Transports publics, les Services industriels, l'Aéroport de Genève, la Fondation des parkings et les EMS. Voilà un signe clair, attendu depuis longtemps par la population genevoise !

Si certains doutaient encore de l'utilité et de l'efficacité du MCG, les voici convaincus. Car sans un parti citoyen, capable de dénoncer les dysfonctionnements, à l'abri de la pression des lobbys, jamais le Conseil d'Etat n'aurait pris une telle mesure.

Vous chercherez d'ailleurs en vain un communiqué de presse émanant d'un parti « gouvernemental » saluant cette décision. Le silence des partis de gauche, prétendus défenseurs des travailleurs est à cet égard assourdissant. Au point que les syndicats refusent de participer à la commission tripartite chargée de vérifier le respect des engagements pris, commission qui ne sera donc « tripartite » que par le nom puisque seuls trois services de l'Etat y participeront (OCE, OCP et OCIRT)

Monsieur François Longchamp, en fin stratège, prépare les futures élections cantonales de 2013, espérant ainsi priver le MCG de l'un de ses sujets de campagne. C'est oublier, d'abord, qu'entre la parole et les actes, il y tant à faire, ensuite, que le secteur privé continue de profiter d'un libéralisme d'engagement qui place les demandeurs d'emploi résidents dans une situation de concurrence déloyale, enfin, que les sujets d'indignation ne manquent pas à Genève, pas plus que l'hypocrisie des partis gouvernementaux, qui persistent et persisteront à nier la réalité des faits jusqu'à l'écoeurement.

 

 

 

 

 

 

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21/12/2011

Le Conseil d'Etat veut imposer davantage les assurés

 

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Dans son point de presse de ce jour, le Conseil d'Etat annonce vouloir augmenter les recettes fiscales de 11 millions de francs dès 2013, en plafonnant la déduction des primes d'assurance maladie et accident à hauteur de la prime moyenne cantonale relative à l'assurance obligatoire des soins (avec accidents), alors que la déduction actuelle équivaut au double de la prime moyenne cantonale.

En d'autres termes, si les contribuables genevois souhaitent pouvoir déduire totalement les primes qu'ils payent effectivement, ils doivent changer de caisse maladie pour aller vers des assureurs qui sont au niveau de la prime moyenne cantonale, ou au-dessous.

Cette décision aura pour conséquence de pénaliser les contribuables de la classe moyenne, la plus touchée actuellement par les primes d'assurance maladie particulièrement lourdes, sans pouvoir toutefois bénéficier de subventions.

Pire encore, en poussant les assurés genevois à changer de caisse, le Conseil d'Etat ne fait que favoriser le système actuel, sachant que les assurances les plus attractives aujourd'hui, augmenteront inévitablement leurs primes l'année suivante, en raison précisément de l'afflux massif de nouveaux assurés.

Sans parler des personnes âgées ou malades au bénéfice d'une assurance complémentaire, qui devront, pour ne pas être pénalisées fiscalement, rester chez leur assureur pour ces assurances, tout en allant ailleurs pour l'assurance de base. Je vous laisse imaginer les parties de ping-pong auxquelles elles devront assister.

C'est donc une solution de facilité que le Conseil d'Etat a choisi de soumettre au Parlement, et il sait que l'opposition sera forte.

 

 

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