05/08/2013

Avec le CEVA, de la plage à la montagne

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Il nous en aura fait voir du pays ce CEVA. Si l’on devait passer au détecteur de mensonges tous ces politiciens fers de lances de cette liaison ferroviaire, peu seraient sans doute ceux qui pourraient soutenir aujourd’hui, le regard ferme et déterminé, sans faire tressaillir l’aiguille, qu’ils tiendraient le même discours que voici quatre ans.

Et ce n’est de loin pas terminé. Derrière le discours officiel, les consciences se réveillent, peu à peu. Lentement, bien sûr, on est en Suisse que diable !

La droite, qui a « vendu » le projet au motif qu’il donnerait du travail à nos entreprises a bien vite déchanté. Elle s’est souvenue, « mais un peu tard », comme dit la fable, que nos accords avec l’Europe exigeaient un appel d’offre pour marchés publics. Résultat, le gros-œuvre a été attribué à une entreprise française pour 800 millions. Et bientôt les rames du CEVA pourraient être commandées à un fabricant français.

La gauche, qui aurait signé les yeux fermés en faveur d’un nouveau transport public, quel qu’il soit, où qu’il aille et quoi qu’il coûte d’ailleurs, se rend compte progressivement « mais un peu tard »aussi, que ces entreprises européennes interviennent avec des ouvriers européens (la belle découverte pour les militants de l’internationale des chômeurs), lesquels sont payés selon d’autres critères que ceux de nos Conventions collectives.

A la droite, comme à la gauche, il est bon de rappeler que pour remporter un marché public de cette importance, il faut bien réduire les charges…et que les entreprises suisses, dans ce domaine, ne peuvent pas régater.

38.jpgBientôt Genève, ébahie, découvrira que ce projet ne lui coûtera pas les 1,5 milliard annoncés, mais certainement le double, car lorsque l’on commencera enfin à creuser (au fait, c’est pour quand ?), on verra que le sous-sol se prête peu à cet exercice en raison des nombreuses nappes phréatiques, et que les fissures, lézardes et autres brèches apparues d’ores et déjà sur les immeubles environnants, ne feront que s’étendre et se multiplier, sans que l’on ait prévu aucun poste au budget pour y remédier.

Mais tout ceci n’est que musique de (proche) avenir. En attendant, nous avons à gérer les 1,9 million de m3 de gravats, dont moins d’un tiers peuvent être recyclés. Les gravières genevoises étant déjà saturées, on comptait sur la plage providentielle pour y déverser les déblais du CEVA, selon la devise « sous le CEVA la plage ». Manque de chance, le projet de plage était à ce point mal ficelé, comme tous les grands projets préparés par nos autorités, que les juges n’ont pu que renvoyer la copie à leurs auteurs.

Faute de plage, on pense désormais faire une montagne. Ils ne se laissent pas démonter par si peu nos dirigeants. Ils sont pleins de ressources (intellectuelles bien sûr ; les autres c’est nous qui les assumons). Mais il y a un problème : où créer cette montagne ? Quelle commune serait prête à l’accueillir ? Pourtant son usage pourrait être multiple. Station de sports d’hiver, luge d’été, ou simplement fournisseur d’ombre dans la perspective du réchauffement climatique.

27.jpgNi la plage, ni la montagne ne sont dès lors des réalités genevoises prochaines, et il faudra bien se résoudre à transporter nos gravats…en France, où l’on daignera les recevoir, non sans se faire copieusement prier, moyennant monnaie sonnante et trébuchante. Ma foi, ils n’ont rien demandé. Et ce CEVA, c’est avant tout en projet suisse pour les Suisses !

 

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02/08/2013

Discours du 1er Août à Onex

 

campagne.1.JPGToute fête nationale, quel que soit le pays dans lequel on se trouve, devrait servir à la fois à se souvenir d’où l’on vient, et à réfléchir où l’on va. Mieux encore, à imaginer où l’on devrait aller et quel est ce lien subtil qui nous lie au pays que l’on fête.

Le 1er août, Fête nationale suisse proclamée en 1899, ne doit pas échapper à cette règle. Que l’on soit Suisse ou étranger vivant en Suisse, nous sommes ici unis par un destin commun et nous construisons ensemble la Suisse de demain. Cet avenir ne peut être possible qu’à la condition de connaître les valeurs de ce pays, façonnées patiemment au fil des siècles, avec la précision et la patience d’un horloger.

La Suisse est d’abord une démocratie unique au monde. Certes la perfection n’est pas atteinte, et ne le sera sans doute jamais. Néanmoins, siècle après siècle, de batailles en révoltes, de révoltes en guerre civile, la Confédération helvétique a fait murir un esprit de liberté et de respect que l’on nous envie de partout. Car la démocratie ne se décrète pas. Elle se construit. La démocratie ne se résume pas à un bulletin librement glissé dans une urne. Cet acte, qui n’est que l’ultime expression démocratique, n’a de sens que si, en amont, l’opinion de chacun a pu se forger librement, par l’expression sans entraves des pensées divergentes, dans le mutuel respect de l’écoute.

A l’heure où tant de pays qui nous sont proches aspirent légitimement à la démocratie ; à l’heure où certains voudraient faire de principes religieux la ligne directrice de l’action des Etats, il est bon de rappeler que la Suisse, en 1848, à la sortie d’une guerre fratricide opposant protestants et catholiques, a créé notre Etat fédéral, dans lequel les cantons ne sont plus indépendants, mais néanmoins souverains, dans lequel la laïcité de l’Etat a été décrétée comme seule garante du respect des convictions de chacun. La laïcité n’est pas la négation de la religiosité, elle est la condition de son exercice et de son expression.

En Suisse le peuple s’exprime par les outils démocratiques mis à sa disposition. Initiatives, référendums, votations, élections, pétitions, recours, remplacent efficacement les manifestations de rue  et les grèves. Trop souvent de l’avis de certains. Trop de démocratie tuerait-elle donc la démocratie ? Honnêtement, ne serait-ce pas plutôt l’usage de la démocratie par nos adversaires qui serait abusif à nos yeux ?

N’oublions jamais qu’ailleurs, non loin de nous, des femmes et des hommes donnent leur vie, chaque jour, pour obtenir une parcelle de ce que nous avons ici à profusion. Plutôt que de jouer les enfants gâtés, soyons conscients de notre chance, et ne renonçons pas à l’exercice de ce qui a été arraché, au cours de l’Histoire, au pouvoir d’une minorité, pour faire de notre pays l’exemple démocratique qu’il est aujourd’hui.

Quel autre pays peut-il s’enorgueillir de faire coexister quatre langues nationales, avec des cultures souvent différentes ? Au lendemain d’une votation fédérale qui voit les cantons romands minorisés, il peut y avoir parfois des rancoeurs, souvent des déceptions, mais jamais autre chose que la volonté de revenir démocratiquement sur le sujet rejeté par une majorité. Cela n’est possible que parce que l’intérêt commun à l’unité nationale l’emporte toujours sur les intérêts particuliers du moment. Et parfois aussi, avec le recul des années, ce qui a pu être qualifié de tiédeur suisse-alémanique, alors fustigée, est salué rétrospectivement ici avec reconnaissance. Car la Suisse avance lentement, mais elle avance sûrement.

C’est du moins ce dont nous étions fiers jusqu’à récemment, jusqu’à ce que certains considèrent, au mépris de la volonté populaire et en parfaite méconnaissance de notre Histoire, que le respect de nos voisins s’achète dans la précipitation, ou pire, par la capitulation. C’est oublier qu’entre Etats on respecte les forts et on méprise les faibles

La Suisse n’est la petite sœur de personne, consciente de ses besoins, mais aussi des ses atouts. Et les donneurs de leçons de tous bords, qui habillent de morale leurs intérêts économiques, seraient bien inspirés de se rappeler que si la Confédération helvétique est née voici 722 ans pour chasser de ses vallée des juges étrangers, ce n’est pas pour les faire revenir aujourd’hui, au mépris de sa souveraineté.

Mais exiger le respect de nos lois, alors que nous sommes critiqués de toutes parts, ne doit pas nous amener au repli sur nous-mêmes, dans un réflexe nationaliste sans lendemain. La Suisse, et Genève, ville internationale par excellence, qui compte depuis 4 siècles plus de 30% d’étrangers, 40 % à ce jour, dont plus de 50% des résidents sont nés à l’étranger, restera ouverte au monde et à la différence de l’autre, source de richesse et de progrès.

L’étranger sera toujours le bienvenu, à condition de respecter nos lois et notre hospitalité. L’intégration ne doit pas être un vain mot. Etre intégré dans un pays, ce n’est pas oublier d’où l’on vient. C’est avoir su mélanger sa terre à celle du pays d’accueil, pour une croissance fertile, à deux.

Car l’être humain, comme l’arbre, ne peut s’élever pour voir au-delà de sa forêt, que si ses racines sont profondément ancrées dans sa terre

En tant que fils d’immigrés moi-même, je sais ce que je dois à la Suisse. Et je sais aussi que IMG_1490.JPGcela n’a pas toujours été facile pour mes parents. Chez nous, on ne reçoit pas à bras ouverts, c’est vrai. Certains peuvent le regretter. Mais lorsque la Suisse vous accueille, c’est pour toujours.

Puisse la Suisse, avec toutes les forces qui la composent, et dont vous êtes les représentants ce soir, relever avec succès les nombreux défis qui lui sont lancés, notamment sur les plans économique, financier, démographique, énergétique et technologique ! Pour y parvenir nous avons besoin de femmes et d’hommes de bonne volonté, prêts à donner à la Suisse ce qu’elle leur aura donné. Plus que jamais, la Suisse devra se montrer unie et solidaire.

Vive la Suisse !

Vive Genève

Vive Onex !

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20/07/2013

Detroit en faillite. Et Genève?

 

geneve-2.jpgNous l’apprenons cette semaine, Détroit est la plus grande ville des Etats-Unis à se déclarer en faillite, ce que la loi américaine permet aux collectivités publiques, afin d’éviter les conséquences d’une cessation des paiements mettant en péril les services publics essentiels (police, pompiers, urgences médicales)

Depuis ce côté-ci de l’Atlantique, la nouvelle paraît exotique, et depuis la Suisse, tant bercée par le discours lénifiant de nos dirigeants, elle pourrait même paraître surréaliste. Cela n’arriverait jamais chez nous ! Pense-t-on immédiatement.

Et pourtant, à y regarder de plus près, la réalité des chiffres est inquiétante.

Détroit, avec 707'000 habitants, a une dette de 18,5 milliards de dollars, correspondant approximativement (on n’est plus à quelques centaines de millions près) à 17,5 milliards de francs.

Genève, avec 471'000 habitants supporte désormais une dette de 11,2 milliards.

Alors je vous le demande, qui de Détroit ou de Genève est proportionnellement la plus endettée ?

Certes, la notation de Genève n’est pas celle de Détroit, ce qui influe encore favorablement sur les taux de la dette que nous devons (du moins celles et ceux qui paient des impôts dans cette République) assumer. Certes, notre canton n’est pas en cessation de paiements et nos fonctionnaires et fournisseurs reçoivent ce qui leur est dû.

Mais pendant combien de temps encore ?Detroit.png

Peut-on faire indéfiniment comme si de rien n’était ? Sans jamais envisager un remboursement régulier de la dette, tant que l’on peut encore le faire ? Ou est-il déjà trop tard ? Précisément lorsque la population a dû avaler la pilule amère du renflouement des caisses de pension publiques que l’incurie électoraliste de décennies de dirigeants a laissées se vider inexorablement ?

Malgré ce constat alarmant, et alors que Genève doit faire face, chaque jour davantage, à un inquiétant afflux de personnes faisant appel à la solidarité, certains n’ont de cesse de lancer initiatives sur projets de lois, et de se répandre en déclarations haineuses, systématiquement dirigées contre les contribuables les plus importants de notre pays et de notre canton, sans lesquels nous pourrions rapidement suivre l’exemple de Détroit.

Combien de fois faudra-t-il rappeler à ces moralisateurs de comptoir que rien n’est plus mobile qu’un riche et que rien n’est plus sédentaire qu’un pauvre, de surcroit assisté ? La Suisse doit-elle suivre l’exemple désolant de certains pays européens, qui ont fait fuir leurs riches tout en conservant et en augmentant le nombre de leurs pauvres, et qui se permettent, de surcroit, de donner des leçons ?

Il est temps de se réveiller ! Les loups sont à la lisière de la forêt, et certains agneaux, parmi nous, sont devenus leurs complices inconscients, en les accueillant en libérateurs.

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19/06/2013

Convention franco-suisse de double imposition en matière de successions

 

e237154c-4130-5aa4-ed72-3ab723a7a359.jpgLa France a dénoncé la Convention de 1953 en matière de double imposition sur les successions. Plutôt qu’un vide juridique qui impliquerait l’appel aux principes généraux de droit international en la matière, la Suisse a manifesté le souhait de « négocier » une nouvelle Convention. Il se trouve cependant que le texte d’ores et déjà paraphé, mais non encore signé, et certainement pas ratifié, comporte des clauses à ce point inacceptables, que l’on peut légitimement s’interroger sur la notion de l’intérêt du pays qui anime la Conseillère fédérale Evelyn Widmer Schlumpf.

En effet, la France entend, avec l’onction provisoire de notre gouvernement, imposer selon le droit français, les immeubles situés en Suisse, si l’héritier est domicilié en France, et cela même si le défunt était domicilié en Suisse.

En d’autres termes, et pour prendre un cas concret, des descendants directs, au motif qu’ils sont domiciliés en France, seraient taxés, en France, à raison de 45% de la valeur de la villa occupée en Suisse par leur père en cas de décès de celui-ci, et cela alors qu’ils seraient exemptés d’imposition sur la succession si leur père était domicilié à Genève, par exemple.

Inutile de préciser que cette situation concernerait de nombreux suisses, contraints de s’installer en France, faute de trouver un logement conforme à leurs aspirations dans notre canton.

Pourquoi la Suisse devrait-elle accepter cette nouvelle ingérence étrangère, alors que rien ne l’y oblige ? Mystère. Peut-être la peur du vide. Le Conseil fédéral souffrirait-il de vertige ? Il lui faudrait pourtant de la hauteur.

Ce d’autant que les principes de l’OCDE dans ce domaine fixent alternativement le droit applicable à une succession supranationale, qui est, soit le lieu de résidence du défunt (la Suisse dans l’exemple ci-dessus), soit le lieu de situation du bien immobilier (la Suisse encore). Cette dernière possibilité est généralement retenue, car la valeur du bien immobilier est déterminée essentiellement par les infrastructures développées par les collectivités en son lieu de situation.

Certes l’OCDE autorise (comment pourrait-il en être autrement), un Etat à exonérer des héritiers si ceux-ci sont déjà taxés par un autre Etat. Encore heureux, pourrait-on ajouter.

Cela amène notre Conseillère fédérale à soutenir benoitement que l’imposition des immeubles situés en Suisse par la France en cas de succession, est conforme au droit international, puisque la Suisse peut renoncer à sa taxation si la France s’en charge…Il fallait oser. Mais, s’empresse-t-elle d’ajouter, la France voulait appliquer cette imposition dès 6 ans de résidence, et ce délai a été porté à 8 ans. Quelle maestria diplomatique !

La question est autre : En quoi les intérêts de la Suisse, Etat souverain et indépendant, dictent-ils cette renonciation, qui pénalise de surcroit essentiellement les Suisses de l’étranger ? Mystère toujours.

C’est ainsi que le Conseil national, à la majorité, a accepté aujourd’hui une motion enjoignant au Conseil fédéral de renoncer à toute nouvelle Convention avec la France en cette matière si cette exigence était maintenue. Plutôt ne rien signer du tout ! Logique et simple. Trop simple pour certains.

 

 

 

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18/06/2013

Exit lex americana (interim?)

 

3-suisses.jpgAujourd’hui plus que jamais, une forte majorité de conseillers nationaux n’ont pas été seulement des élus de gauche, du centre ou de droite. Ils ont été les représentants d’un Etat souverain, qui doit sa naissance à la volonté d’hommes et de femmes de ne plus tolérer de juges étrangers dans nos vallées.

La loi qui a été soumise au Conseil national par le Conseil fédéral, et dont l’urgence doit la mettre à l’abri de tout contrôle populaire, ne vise, ni plus ni moins, qu’à donner le pouvoir à des juges étrangers, dont les intentions exactes nous sont dissimulées, de sanctionner des comportements passés, adoptés par des personnes domiciliées en Suisse, qui se sont déroulés en Suisse, en conformité avec le droit suisse.

Cette loi n’est que le complément indissociable d’un Accord bilatéral qui devrait permettre aux Etats-Unis d’Amérique, d’obtenir de nous ce que nous nous gardons bien d’exiger d’eux. Car l’élémentaire réciprocité, condition essentielle à tout traité international, n’a même pas été exigée par nos négociateurs. Réciprocité qui, pourtant, aurait mis cet Etat accusateur devant ses propres contradictions.

Combien de structures et de législations internes des Etats-Unis, que l’on pense aux trusts ou aux sociétés du Delaware, sont-elles en effet des moyens de faire échapper ses avoirs au fisc ? Et cela sans que l’Etat confédéral américain puisse contraindre ses banques et ses institutions financières à renseigner les Etats étrangers.

Et l’on voudrait que notre droit interne se retire pour permette à des banquiers suisses indélicats d’échapper à leurs responsabilités ? Et cela en livrant collaborateurs, employés et tiers à des sanctions dont on ignore tout à ce jour ? De surcroit sans garantie aucune de mettre définitivement fin au différend avec cet Etat ?

La Suisse marche-t-elle sur la tête ? A-t-on perdu le simple bon sens ?

Si des banques de notre pays ont violé le droit étranger avec conscience et volonté, qu’elles en répondent ! Notre pays n’a pas à renoncer à sa souveraineté pour leur garantir, peut-être, des sanctions plus clémentes, en donnant de surcroit au monde un signe de faiblesse dont il supportera pour longtemps les conséquences.

Il est intolérable d’imaginer que l’identité de personnes qui ont agi dans le respect de notre législation, puisse être transmise à un Etat étranger, avec le risque d’être sanctionnées selon des lois qui ne leur sont pas applicables au regard du droit suisse.

Le Conseil national, à 2 contre 1, n’a pas accepté de voter, la tête dans un sac, les conditions qui nous sont imposées, dont les contours sont opaques, et qui constitueraient un précédent dangereux pour notre pays.

Les Etats-Unis ne sont un état de droit qu’en apparence, et chaque jour nous l’enseigne davantage. Lorsque la raison d’état constitue la justification régulière de la violation des libertés individuelles, c’est la démocratie elle-même qui se retire.

Les Congrès américain ne voterait jamais la loi qui nous est soumise si elle lui était imposée par un Etat étranger. Nous avons donc fait comme lui, car notre pays n’en est pas moins indépendant et souverain.

La seule urgence que pouvait entendre le Conseil national était celle de refuser cette loi.

Souhaitons que cette position résiste aux marchandages politiciens qui ont déjà commencé !

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06/06/2013

Collaboration CH-USA: Fat-cat ou Hot-dog ?

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Le Conseil fédéral veut faire adopter par le Parlement une loi fédérale urgente (http://www.efd.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00570/02724/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDe4J2fWym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--) permettant de légaliser la délation, prétendument salutaire, souhaitée par certaines banques, aussi bien de leurs clients américains, que des employés s’étant chargés d’eux, ou même des tiers qui les ont accompagnés, et cela dans le contexte de la loi américaine « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act) introduisant un système de communication entre établissements financiers.

Cette loi urgente n’est que le prélude à la ratification d’un Accord conclu à Berne le 14 février 2013 entre la Suisse et les Etats-Unis pour faciliter la mise en œuvre du FATCA

(http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2013/2849.pdf)

Pour comprendre le processus mis en œuvre par le Conseil fédéral, et singulièrement par Madame Evelyn Widmer-Schlumpf, et présenté au Parlement comme un Hotdog de Fastfood qu’il devrait avaler sans réfléchir, il faut savoir que les relations dans ce domaine sont actuellement réglées, entre la Suisse et les Etats-Unis, par une Convention « en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu » du 2 octobre 1996, dont l’article 26 al.3 est parfaitement clair quant au respect du droit interne de chacun des Etats contractants :

« Les dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à l’un des Etats contractants l’obligation de prendre des mesures administratives dérogeant à la réglementation propre ou à la pratique administrative de l’un des Etats contractants, ou qui sont contraires à sa souveraineté, à sa sécurité ou à l’ordre public, ou de transmettre des indications qui ne peuvent être obtenues ni sur la base de sa propre législation, ni de celle de l’Etat qui les demande »

(http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994069/index.html)

Or, l’article 47 de la loi fédérale sur les banques, encore en vigueur…réprime pénalement la violation du secret bancaire (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19340083/201301010000/952.0.pdf).

En d’autres termes, pour permettre à nos banques de sauver leur peau en « vendant » leurs clients américains, leurs employés et même des tiers (avocats ou fiduciaires) ayant eu des contacts avec ces clients, il faut légaliser ce qui est illégal aujourd’hui.

Si les difficultés à obtenir des garanties, ne serait-ce qu’au regard de la réciprocité (comptes de ressortissants suisses aux Etats-Unis) ou le sort des clients américains livrés au Trésor US, ne semblent apparemment pas engendrer d’états d’âme à une majorité du Parlement, l’utilisation des données relatives aux employés et aux tiers concernés semble quant à elle susciter quelques réticences.

Comment, en effet, adopter décemment une loi qui implique la possibilité de dénoncer impunément des résidents suisses, ayant agi dans le respect du droit suisse, tout en sachant qu’ils pourraient être sanctionnés par un état étranger, sans obtenir des Etats-Unis des clarifications préalables ?

Ce qu’a demandé hier le Conseil national est donc un minimum d’informations que le Conseil fédéral n’a même pas été capable d’obtenir de sa propre initiative.

Souhaitons que ce sursaut de bon sens, à défaut de fierté, ne soit pas qu’un feu de paille et que le Parlement saura défendre ce qu’il reste en ce domaine des intérêts de la Nation !

 

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29/05/2013

1933-2013. La délation rapporte toujours

 

1933.jpgDès avril 1933, la Suisse promulgue que « les israélites » ne seront pas considérés comme réfugiés politiques. La raison d’Etat a vaincu. L’éthique doit se soumettre aux nécessités de l’histoire. La Suisse a évité une invasion par les armées victorieuses du IIIème Reich grâce à son pragmatisme. Certes il y eut des « dommages collatéraux », mais il fallait payer un prix. On ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs. Pourvu que ce soient les œufs des autres…

Mon propos n’est pas de refaire l’Histoire, car, heureusement, il y eut des hommes et des femmes prêts à se dresser contre la realpolitik du moment. Il suffira de constater que l’Histoire se refait d'elle-même. La puanteur nauséabonde de jadis devient soudainement doux parfum d’aujourd’hui. Ce qui a été qualifié d’infâme délation, devient courbette incontournable pour le bien du plus grand nombre.

Le Conseil fédéral, poursuivant sa politique invertébrée, vient de l’annoncer par la bouche enfarinée de la Ministre des finances Evelyn Widmer-Schlumpf, les banques pourront impunément transmettre aux Etats-Unis les noms de leurs clients américains et de leurs employés qui s’en sont occupés.

Certes, il ne s'agit pas de placer sur un pied d'égalité les juifs fuyant la persécution nazie et risquant leur vie et les ressortissants américains plaçant leur argent en Suisse et risquant leur liberté. Mais l'esprit reste le même. On prend d'autrui ce que l'on peut prendre jusqu'au jour où notre intérêt nous dicte de s'en débarrasser.

Scandale crie la gauche. Les employés n’ont fait que ce qu’on leur demandait de faire ! Scandale hurle (une partie de) la droite. Les clients sont venus chez nous en raison de notre secret bancaire !

Honte à vous ! Proteste l’honnête homme. L’Histoire ne vous a rien enseigné. C’est l’âme de notre pays que vous vendez pour sauvez votre misérable peau!

 

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28/05/2013

La Suisse n'est pas gouvernée. Elle n'est qu'administrée

 

(Article paru dans l'AGEFI du 28 mai 2013)

 

4545008.jpgUne détermination du Conseil fédéral, passée presque inaperçue le 23 mai dernier aurait dû semer l’effroi au travers du secteur financier helvétique. En effet, notre gouvernement, et, en particulier le Département fédéral des finances. dirigé par Evelyn Widmer Schlumpf, non seulement ne sait pas où il conduit notre pays, mais est de surcroit incapable de se donner les moyens d’affronter les défis auxquels la Suisse doit inévitablement faire face.

Rappelons tout d’abord qu’en réponse à une question qui lui demandait comment était composé le Groupe de travail pour l’avenir de la place financière suisse (13.3203), la même Conseillère fédérale répondait déjà le 18 mars 2013 qu’il s’agissait d’un groupe d’experts comprenant des représentants de la BNS, de la FINMA, de l’administration et du monde scientifique. En d’autres termes, des technocrates et des fonctionnaires, à l’exclusion de tout acteur du monde bancaire ou de la finance. L’avenir de la place financière suisse serait donc une question devant être confiée à des théoriciens, à la tête desquels a été placé le Professeur Aymo Brunetti, de l’Université de Berne.

Aussi regrettable que soit cette option, il était encore permis d’espérer que ce groupe d’experts se donnât les moyens de répondre aux questions qui lui étaient posées.

C’est Olivier Feller, Conseiller national vaudois (PLR), qui a mis le doigt sur l’incroyable impéritie de celles et ceux à qui nous avons confié les destinée de notre pays. Ainsi, ayant déposé le 13 mars dernier une motion visant à obtenir un document didactique et accessible au grand public, comportant les données actuelles et comparatives des régimes fiscaux appliqués dans certains pays au moins aussi attractifs que le nôtre, afin de résister efficacement aux pressions exercées sur la Suisse par certains Etat étrangers ou certaines organisations internationales (13.3065), il s’est vu gratifié d’une réponse du Conseil fédéral qui laisse pantois.

Alors que l’on se serait logiquement attendu à un refus d’entrée en matière, au motif que les documents de travail à disposition seraient par définition complexes et donc, difficiles à vulgariser, le Conseil fédéral nous apprend qu’il n’a tout simplement RIEN à disposition sur ce sujet, au motif qu’il serait difficile d’avoir une connaissance précise des pratiques fiscales en cours à l’étranger…Et de conclure que ce travail va être entrepris « dans la mesure du possible » !

En d’autres termes, le Conseil fédéral, le DFF, Madame Evelyn Widmer Schlumpf et le Groupe d’experts, respectivement, discutent avec les gouvernements étrangers, et singulièrement avec l’Union européenne et les Etats-Unis, ou préparent les stratégies d’avenir de la place financière suisse, sans même disposer d’un document de travail élémentaire détaillant la pratique fiscale de nos détracteurs.

Depuis longtemps hélas, nous savons que nos Conseillers fédéraux ne sont plus des visionnaires, et que leur élection dépend davantage de la nécessité pour certains de barrer la route à d’autres prétendants, que de leurs qualités personnelles. Néanmoins, on pouvait espérer disposer au sein de l’administration, de Secrétaires d’Etat suffisamment éclairés pour combler les lacunes évidentes des chefs-fes de Départements.

Tel n’est pas le cas. Le bilan est consternant et inquiétant : la Suisse n’est pas gouvernée. Elle n’est qu’administrée.

Alors que notre pays doit affronter, à n’en pas douter, des défis économiques et financiers parmi les plus redoutables qu’elle aura connus depuis la dernière guerre, elle n’est pas armée pour le faire. On avance à l’aveuglette, sans connaître notre force, ou, mieux encore, les faiblesses de l’adversaire.

Si les Conseillers fédéraux en charge de l’économie, des finances et des affaires étrangères, étaient à la tête d’une entreprise privée, ils seraient renvoyés sur-le-champ à leurs études. Mais voilà, l’Etat a ses raisons que la raison ne connaît pas.

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17/04/2013

Sortir le remboursement de l'avortement de la LAMal?

Le Conseil national examinait aujourd'hui l'initiative populaire visant à sortir le remboursement de l'avortement de l'assurance obligatoire des soins. Sous le couvert de vouloir diminuer les coûts de la santé (les IVG ne représentent globalement que 0.2% des coûts, y compris suite à un viol), les partisans de l'initiative ne visent en réalité qu'à combattre le principe même de l'avortement.

Voici quelle fut mon intervention à cette occasion:

 

"Cette initiative est une imposture. Une imposture car elle se présente fallacieusement comme soucieuse de réduire les coûts de la santé, alors que sa seule finalité est en réalité de combattre l’interruption de grossesse, pour des motifs moraux, que l’on doit certes respecter en démocratie, mais qui ont été clairement écartés par une majorité écrasante le 2 juin 2002, lorsqu’il a été décidé, par 72,2% des votants, de supprimer le caractère punissable de l’interruption de grossesse à la demande écrite de la femme au cours des douze premières semaines.

C’est une initiative d’un autre siècle, dont la motivation est sournoise.

Sous prétexte de renforcer la liberté individuelle de celles et ceux qui combattent l’avortement, c’est la liberté personnelle des femmes à l’auto-détermination, acquise de haute lutte, que l’on veut restreindre.

Sous prétexte de défendre la responsabilité individuelle, on prétend obliger les femmes qui devraient envisager un futur et potentiel avortement, à souscrire une assurance privée, alors qu’une grossesse non désirée, par définition, n’est jamais envisagée, et encore moins programmée.

Sous prétexte de renforcer les droits des parents d’une jeune femme enceinte, mineure de moins de seize ans, on veut contraindre cette dernière à mener à terme une grossesse non désirée sur injonction de ses parents.

Sous prétexte que l’assurance maladie obligatoire inciterait financièrement à l’avortement, on veut contraindre des femmes à mener à terme une grossesse non désirée, faute de pouvoir assumer financièrement une interruption de celle-ci.

Le raisonnement des auteurs de l’initiative est non seulement pervers, il est dangereux.

Pervers d’abord. Qui oserait aujourd’hui prétendre qu’une femme devrait assumer les conséquences d’une grossesse non désirée qu’elle aurait pu éviter, en mettant au monde, contre son gré, un enfant dont elle ne veut pas, pour des motifs qui lui appartiennent et dont personne n’a à juger ?

Dangereux ensuite. Car entrer dans le raisonnement proposé, c’est abandonner le principe de solidarité qui est le fondement même de notre assurance obligatoire.

Devra-t-on demain, au nom de la liberté individuelle des non-fumeurs, sortir de l’assurance maladie obligatoire le cancer du poumon qui peut toucher les fumeurs ?

Devra-t-on demain, au nom de la responsabilité individuelle des fumeurs, les obliger à souscrire une assurance privée couvrant les risques de cancer du poumon ?

Et cela est valable pour quantité de comportements à risque, parfaitement connus, et qui doivent être combattus par la prévention, et par la prévention seulement.

Les auteurs de l’initiative veulent nous faire croire que certaines femmes, plutôt que d’adopter des moyens contraceptifs, opteraient, par confort, pour l’avortement. On irait ainsi avorter avec insouciance et désinvolture ! Demandez à toute femme qui a connu cette situation si elle n’en est pas sortie meurtrie. Avorter est une lourde épreuve, que l’on ne traverse jamais avec légèreté, ni sans blessure.

C’est le lieu de se demander si le Conseil fédéral, soit spontanément, soit sur injonction du Parlement, ne devrait pas avoir davantage le courage de déclarer certaines initiatives populaires contraires au droit supérieur.

Que cela plaise ou non, selon notre ordre juridique, l’enfant à naître n’a pas la personnalité juridique qu’il n’acquiert qu’à la condition de naître vivant. En conséquence, durant la grossesse, et à fortiori durant les 12 premières semaines, il fait intimement partie de l’intégrité corporelle de la mère.

Refuser la couverture financière d’une interruption de grossesse, c’est faire intervenir dans les critères de décision un élément discriminatoire, qui peut amener une mère de condition modeste à devoir choisir entre la poursuite d’une grossesse non désirée et l’utilisation de moyens abortifs parallèles risqués.

Dans le premier cas, par l’instauration sournoise d’une obligation de procréer, faute de pouvoir assumer les coûts d’un avortement, il s’agit d’une atteinte à la liberté personnelle et à la libre détermination familiale garantie par l’article 8 CEDH. Dans le second cas, c’est le droit à l’intégrité corporelle, voire à la vie de la femme enceinte qui sont atteints, car selon l’OMS 60'000 à 120'000 femmes meurent encore aujourd’hui suite à des avortements pratiqués dans des conditions non médicalisées. Or ces droits, garantis par l’article 10 de notre Constitutions, sont inaliénables.

En conséquence, cette initiative ne devrait même pas être soumise à une votation populaire.

Puisqu’il en sera néanmoins ainsi, je vous demande de la rejeter fermement."

 

Cette initiative, qui devra être soumise à la sanction des électrices et des électeurs, a été refusée par le Conseil national, par 139 non, 29 oui et 19 abstentions

 


 

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16/04/2013

Initiative pour les familles, ou quand la politique est plus forte que le bon sens


Oublions un instant que cette initiative émane de l’UDC, un parti qui s’oppose à la création de crèches et qui prône un modèle révolu de la famille, dans laquelle le père travaille et la mère élève les enfants à la maison. Oublions un instant que faire de la politique se résume parfois à devoir réfuter les bonnes idées de l’adversaire pour les faire siennes plus tard.

Que dit le texte soumis au peuple par cette initiative et que le Conseil national examine depuis hier par une pléthore d’interventions aussi indigestes que hors sujet ?

Art. 129, al. 4 (nouveau)

4 Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants doivent bénéficier d'une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers.

La gauche unanime, visiblement gênée de devoir s’opposer à une initiative qui soutient les familles avec enfants, parle d’inégalité de traitement. En effet, pourquoi une famille dont les deux parents travaillent et qui place ses enfants à la crèche pour un coût estimé pour la démonstration à 20'000 francs par année, déductible à concurrence de 10'000.- francs de son revenu global fixé arbitrairement à 100'000 francs, devrait-elle se trouver dans la même situation qu’une famille dont un seul membre réaliserait le même revenu alors que l’autre resterait à la maison pour s’occuper des enfants ?

Pourquoi ne poserait-on pas le problème différemment ? A savoir : est-il juste qu’une famille qui fait le sacrifice de se priver d’un revenu pour que l’un de ses membres s’occupe personnellement des enfants, déchargeant du même coup la collectivité qui subventionne chaque place de crèche, ne reçoive aucune compensation de la part de cette même collectivité, alors que ses impôts contribuent aussi à la création de places de crèches dont d’autres vont bénéficier ?

Contrairement à un argument récurrent avancé par les opposants, c’est en vain que je recherche dans le texte un indice selon lequel il appartiendrait à la mère plutôt qu’au père de renoncer en tout ou partie à une activité rémunérée pour s’occuper des enfants. Pourquoi donc ce lever de boucliers féministe dénonçant le machisme de cette initiative ?

Quant à la droite, d’habitude toujours si prompte à soutenir les allègements fiscaux, elle rejoint ici le front des opposants pour de prétendus motifs de solidarité, qui tranchent singulièrement avec les thèses de la responsabilité individuelle, d’habitude si chères à ses orateurs.

Cette initiative ne favoriserait-elle que les familles les mieux nanties ? En d’autres termes, la clientèle des crèches ne compterait-elle que des familles modestes dont les deux parents sont contraints de travailler ? Certainement pas. Et il est permis de penser que les familles dont les deux parents ont des postes à responsabilités renoncent moins facilement à l’un des deux revenus, et non seulement pour des questions financières, alors qu’un calcul du coût induit par la conservation d’un revenu modeste, en termes de pallier fiscal et de frais de garde des enfants, inciterait davantage à y renoncer.

Cette initiative, contrairement à ce que prétendent ses détracteurs, aiderait justement les familles modestes qui renoncent à l’un des deux revenus au motif que le revenu supplémentaire serait en grande partie absorbé par les frais de garde et les impôts induis, en leur accordant un déduction de 10'000.francs par année sur le plan fédéral.

Certes, les contours de cette initiative devront être affinés dans la loi, les notions de « gardent eux-mêmes leurs enfants » et de « à des tiers » devant être précisées, Néanmoins, le principe est juste et mérite d’être soutenu.

 

******

La politique a pris le dessus, une fois de plus.

Il-giornalismo-italiano.jpgLe Conseil national a rejeté cette initiative par deux tiers des voix. Après son examen par le Conseil des Etats, il appartiendra au peuple de se prononcer.

 

 

 

 

 

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09/04/2013

Cahuzac la main dans le sac

 

imagesCA132KYN.jpgL’affaire Cahuzac ne doit pas se réduire à la mise en évidence d’un manque de probité, malheureusement prédominant, de la classe politique (et non seulement française), n’hésitant pas à mentir effrontément pour accéder et se maintenir au pouvoir. Pas plus qu’à la démonstration d’une pratique de l’évasion fiscale, de la part même de celles et ceux qui prétendent la combattre le plus farouchement.

Cahuzac est socialiste, faut-il le rappeler, comme DSK d’ailleurs, dont il était un fervent partisan. Non pas que l’attrait de l’argent soit légitime, ou du moins qu’il le soit davantage, pour un homme de droite, mais le socialisme a été construit, et continue à être « vendu » aux électeurs, comme le seul rempart contre les dérives de l’argent facile. Le parti du respect des classes défavorisées. Mieux encore, le parti d’une morale économique et financière. L’argent au service de l’Homme, et non l’inverse.

Cahuzac incarne aujourd’hui exactement l’inverse : l’immoralité, la fourberie et l’avidité. Alors s’agit-il de l’exception qui confirme la règle ? On peut en douter. Comment en effet un homme politique condamné en 2007 pour avoir engagé dans sa clinique une employée philippine pour 250 euros par mois, signe évident d’un manque de considération pour la classe ouvrière qu’il prétend défendre, a-t-il pu se retrouver ministre du budget si les instances socialistes françaises ne lui ressemblaient pas ?

Comment ce médecin, conseiller de laboratoires pharmaceutiques, porte-parole du groupe socialiste, radical et citoyen sur les questions financières à l’Assemblée nationale, a-t-il pu se retrouver à la tête d’une fortune non déclarée de 15 millions d’euros selon les dernières informations ? Telle est la vraie question. D’où provient cet argent pour qu’en 2009 un établissement bancaire refuse de le recevoir ?

Ce n’est plus seulement Cahuzac qui est en cause désormais, c’est la légitimité d’un gouvernement qui prétend moraliser le pays (et ses voisins), et qui doit être soupçonné de n’être composé que d’hommes et de femmes, François Hollande en tête, pour qui le socialisme n’est plus qu’un label commercial, par lequel passent leurs ambitions personnelles.

Le socialisme, pas celui des exemples de l’Histoire, le vrai, le sincère, le généreux. Celui des idéaux. Ce socialisme-là est mort depuis longtemps. Celles et ceux qui parlent en son nom aujourd’hui, sauf quelques rares, trop rares, exceptions, n’ont plus en eux cette flamme du don de soi. Un socialisme d’opportunisme, de dépit ou même d’envie, qui ne rêve que de singer ce qu’il conspue à longueur d’année.

 

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20/03/2013

Place financière suisse: Notre avenir est en de bonnes mains

image.jpg Personne ne contestera, même sur les bancs de la gauche, que la place financière suisse doit être préservée, en tant que garante de notre prospérité nationale. Ainsi, compte tenu des attaques constantes dont la Suisse est l'objet de la part des Etats-Unis et de nos voisin européens, ils est essentiel que l'on s'interroge, au plus haut niveau de l'Etat, sur ce que sera l'avenir de cette place financière, ne serait-que que pour anticiper ces attaques et préparer aussi bien la riposte que les alternatives. Comme on pouvait s'y attendre, nos cerveaux stratégiques, Eveline Widmer-Schlumpf en tête, ont préparé la "task force" (terme à la mode qui incarne à lui seul la volonté de combattre le problème), par la mise en place d'une commission d'experts. Quoi de plus facile en effet que de demander à d'autres les solutions que l'on est incapable de trouver par soi-même, ou, mieux, de légitimer, sous le couvert de l'expertise, l'action ou l'inaction que l'on a déjà choisie. En réponse à la question de Céline Amaudruz, conseillère nationale, on en sait désormais plus dès le 18 mars, sur cette commission d'experts: (http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4907/402041/f_n_4907_402041_402072.htm) Elle est composée de représentants....de la Banque Nationale, de la FINMA, de l'administration fédérale, et du monde scientifique. En d'autres termes, de personnes dont la rémunération dépend majoritairement de l'Etat ou d'entités de droit public. Aucun acteur véritable, banquier, institution financière, gestionnaire de fortune, assureur, notamment. On ne pouvait rêver mieux pour élaborer les bases de notre future place financière et assurer l'avenir de notre prospérité nationale. Ce sont sans doute ces mêmes experts avertis qui suggèrent à Eveline Widmer-Schlumpf de passer au transfert automatique des informations en matière bancaire. Il nous manquait des visionnaires, nous voilà rassurés!

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18/03/2013

Assura and Co: Asssssurément compliqué!

 

widmer.jpgLa compréhension que semble avoir le Conseil fédéral du mic-mac des sociétés ASSURA est inquiétante, et n’est pas de bon augure à en juger par les réponses contradictoires données aux questions posées par votre serviteur le 12 mars 2013 tant à Eveline Widmer-Schlumpf qu’à Alain Berset, la première s’occupant des assurances maladie complémentaires par l’intermédiaire de la FINMA, alors que le second s’occupe des assurances de base selon la LAMal, par l’intermédiaire de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Question à Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des finances :

« A fin novembre 2012 (question 12.5391), il était relevé que Assura-Basis SA, active dans la LAMal et créée le 27 juillet 2012, comportait des administrateurs de Assura SA, active dans les assurances complémentaires, pourtant suspendus par la FINMA.

Depuis lors, ces administrateurs de Assura SA ont tous été radiés du Registre du commerce et remplacés dès le 5 mars 2013 par un administrateur unique avec signature individuelle.

La FINMA est-elle à l'origine de ces changements et, si oui, pourquoi? »

La réponse donnée à cette question atteste d’une totale méconnaissance du sujet, notre ministre affirmant qu’ASSURA S.A. serait active dans l’assurance de base, alors qu’elle l’est dans l’assurance complémentaire, comme cela résulte aussi bien de la question posée que du registre du commerce!

http://www.rc2.vd.ch/registres/hrcintapp-pub/externalCompanyReport.action?companyOfrcId13=CH-550-1007396-9&ofrcLanguage=2

De surcroit, Eveline Widmer-Schlumpf affirme que la suspension des membres du conseil d’administration d’une assurance de base entrerait dans la compétence de l’OFSP :

http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4907/402041/f_n_4907_402041_402069.htm

berset.pngQuestion à Alain Berset, ministre de l’intérieur dont dépend l’OFSP:

« Assura-Basis SA, créée le 27 juillet 2012 par la reprise des actifs et passifs de la Fondation Assura, assurance-maladie et accidents, n'a désormais plus que trois administrateurs, tous inscrits le 6 février 2013, dont le liquidateur de Supra assurances SA, qui avait été nommé à cette fonction par la FINMA.

- Faut-il comprendre que l'OFSP a décidé de placer un contrôle interne pour la gestion de cet assureur privé exerçant des tâches de droit public?

- Si oui, pour quels motifs? »

Réponse du 18.03.2013 : « Non, l'OFSP n'a pas placé de contrôle interne pour la gestion d'Assura-Basis SA. D'ailleurs, si l'OFSP a une base légale pour exercer la surveillance de l'assurance obligatoire des soins, il n'a aucune compétence pour désigner qui que ce soit au sein d'une société anonyme. Dans le cas d'Assura-Basis SA, l'OFSP n'a eu aucune implication dans le choix des administrateurs de cet assureur privé. ».

En clair (ou en obscur), il est affirmé d’un côté que Assura S.A. serait active dans l’assurance de base et ne serait donc pas soumise au contrôle de la FINMA, ce qui est faux, car c’est Assura-Basis, créée le 27 juillet 2012 qui couvre les assurés selon la LAMal. Il est ajouté que l’OFSP aurait la compétence de suspendre et remplacer les membres du conseil d’administration d’un assureur privé actif dans la LAMal. De l’autre côté, il est contesté que ledit Office ait une quelconque compétence dans ce domaine.

Devant un tel imbroglio fédéral, il est permis de demander :

Pourquoi tous les administrateurs d’Assura S.A. ont été radiés et remplacés le 5 mars 2013 par un administrateur unique avec signature individuelle ?

Pourquoi tous les administrateurs d’Assura-Basis S.A. ont été remplacés le 6 février 2013 par trois administrateurs dont l’avocat nommé par la FINMA pour liquider Supra Assurances S.A ?

Apparemment le Conseil fédéral n’en sait rien…Espérons que la faillite d’Assura S.A. ne vienne pas éclaircir cette situation !

 

 

 

 

 

 

 

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14/03/2013

Défense des assurés à Berne : Sur qui compter ?

 

imagesCAUJ6LB7.jpgLe 20 décembre 2011, je déposais une initiative parlementaire demandant le passage généralisé au système du tiers payant dans la LAMal. En clair, il s’agissait, sauf avis contraire du patient, d’obliger les assureurs maladie, comme c’est déjà le cas pour les frais d’hospitalisation, à régler directement les factures des prestataires de soins et des pharmaciens, sans obliger les assurés à en faire l’avance.

 

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20110492

 

Comme expliqué dans la motivation de cette initiative, le système actuel est problématique pour les familles les plus modestes, qui, soit renoncent à des soins nécessaires ou aux médicaments prescrits, faute de pouvoir en anticiper le coût, soit attendent le remboursement de l’assurance, puis, par nécessité, utilisent celui-ci à d’autres fins et ne se rendent ensuite plus chez le médecin. Dans un cas comme dans l’autre, les soins sont retardés avec, trop souvent, une progression de la maladie aussi préjudiciable pour les patients que pour la maîtrise des coûts.

 

En réalité, aucun argument sérieux ne permet de soutenir le maintien du système actuel, qui engendre des tracasseries administratives inutiles, notamment pour les personnes âgées et malades.

 

Néanmoins, après mon audition, la Commission de la santé publique du Conseil national a refusé majoritairement d’entrer en matière, malgré un soutien des partis de gauche. Le PDC, qui se prétend le parti de la famille, et qui a résolument opté pour l’argent au détriment de l’humain, s’est aligné sur les partis de droite, au motif fallacieux que le paiement des factures par les assurés les rendrait plus responsables… Mieux encore, une parlementaire du Parti évangélique, membre de la Fondation « Pain pour tous » et de l’association pour la protection des oiseaux (je n’invente rien), intégrée au PDC, est même allée jusqu’à soutenir que les personnes démunies incapables d’avancer leurs frais de traitement n’étaient qu’une minorité, et qu’il n’était pas utile de légiférer pour une minorité ! Sans doute une conception personnelle de la charité chrétienne.

 

C’est ainsi que cette initiative revenait devant le Conseil national le 13 mars. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des débats.

 

http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4907/401448/f_n_4907_401448_401631.htm

 

Finalement, par 104 voix contre 58, le texte fut rejeté. Résultat certes honorable, mais néanmoins négatif, car il implique le statu quo. Il doit être respecté, car obtenu à l’issue d’un processus démocratique.

 

Néanmoins, il faut se demander quel double discours tiennent certains partis du centre, dont le PDC, qui reste une force importante au niveau fédéral, en prétendant aider les familles, mais en soutenant en réalité des lobbys économiques auxquels ils participent activement.

 

 

 

 

 

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03/01/2013

Aménagement urbain by Rémy Pagani

L’aménagement de nos rues, places et autres lieux de vie en Ville de Genève échappe à l’entendement. Ainsi, après avoir condamné la circulation au bas de la rue de la Fontaine, antérieurement accessible aux véhicules en provenance de la place Longemalle, notre édile municipal Rémy Pagani ne semble avoir rien trouvé de mieux pour agrémenter cette esplanade nouvellement créée, que d’y placer…deux supports métalliques à bicyclettes.

Voyez plutôt le ravissement que procure cette vision enchanteresse, sans nul doute le fruit d’une profonde et intense réflexion.

Si le but était d’empêcher l’accès aux véhicules, peut-être que quelques bacs de verdure auraient mieux fait l’affaire. 

De quoi, définitivement, ne pas regretter d’avoir massivement rejeté, en septembre dernier, le projet de fermer 50 rues à la circulation.

IMG_0360.JPG


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