29/11/2017

Le beurre et l'argent du beurre

Voici que le Portevoix de Saint-Julien-en-Genevoix nous gratifie d’un nouveau sermon dont il a le secret.

http://portevoix.blog.tdg.ch/archive/2017/11/26/quand-geneve-reporte-de-nouvelles-charges-sur-le-genevois-fr-288013.html

En cause, cette fois-ci, la volonté du Conseil d’Etat genevois d’appliquer plus strictement le droit en vigueur quant à la scolarisation, à Genève, des enfants domiciliés en France.
A l’appui de sa virulente rhétorique, Monsieur Antoine Vielliard fustige la pingrerie du gouvernement cantonal, qui serait prompt à encaisser l’impôt à la source des travailleurs frontaliers, mais frileux à leur rétrocéder les justes prestations (à ses yeux) qui leur reviendraient de droit.
C’est en vain que l’on recherche dans cet acte d’accusation, la moindre référence aux premiers concernés de la mesure envisagée, à savoir les enfants eux-mêmes. Tout ne serait donc qu’histoire d’argent.

Commençons par rappeler que la scolarisation fait partie des mesures élémentaires d’intégration, et qu’il est souhaitable, pour un enfant, de fréquenter l’école de son quartier ou de son village, afin de côtoyer les camarades avec lesquels il peut partager des activités extra scolaires.

Rappelons également que Genève n’a aucune obligation absolue d’accueillir dans ses écoles primaires les enfants dont l’un des parents au moins est assujetti à l’impôt sur le revenu de l’activité rémunérée qu’il exerce sur le canton, pas plus que les enfants genevois domiciliés hors canton d’ailleurs. L’accueil est possible “dans la limite des places disponibles”.
https://www.ge.ch/document/droit-scolarisation-geneve-eleves-domicilies-hors-canton-ep

La règle impose ainsi une scolarisation au lieu de domicile, l’admission dans une école située sur le parcours menant au lieu de travail de l’un de ses parents devant être l'exception. Inverser règle et exception c’est méconnaître non seulement le droit en vigueur, mais surtout l'intérêt de l’enfant.
Soucieux de ce dernier, le Conseil d’Etat genevois n’envisage d’ailleurs pas d’exclure de l’école genevoise des élèves qui y sont déjà admis, ni même de séparer des fratries, la mesure consistant uniquement à ne pas ouvrir de classes nouvelles exclusivement pour répondre au besoin d’enfants domiciliés en France.

Cela dit, parlons argent, puisqu’il s’agit de la préoccupation centrale de notre contradicteur du jour.

Comme je le rappelais récemment dans mon blog, le canton de Genève, le 22 juin 1973, a accepté, à bien plaire, de passer avec la France, un Accord de "compensation financière", dont l'article premier prévoit un versement "aux collectivités locales françaises" correspondant à 3,5% de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers. Cet Accord était conclu, "considérant les charges publiques que certaines communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève”

http://poggia.blog.tdg.ch/archive/2017/07/28/frontaliers-justifier-l-utilisation-de-l-impot-a-la-source-285321.html

Sur cette base, ce sont 281 millions de francs que Genève a versés en 2016!

Cette somme non négligeable, a précisément pour fonction d’aider les collectivités françaises qui accueillent les personnes travaillant à Genève à prévoir les infrastructures destinées à les accueillir avec leurs familles. Les écoles primaires en font évidemment partie.

Aujourd’hui près d’un millier d’élèves domiciliés en France fréquentent l’école primaire genevoise, ce qui représente 50 classes de 20 élèves...

Alors permettez que je réagisse, lorsque je lis sous la plume de Monsieur Vielliard que Genève devrait puiser sur le solde de l’impôt à la source prélevé sur le revenu des travailleur frontaliers pour financer cette scolarisation hors du domicile! Ou mieux encore, lorsqu’il suggère à Genève de construire des écoles publiques genevoises en France. C’est ce qui s’appelle “ Vouloir le beurre et l’argent du beurre”.

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Commentaires

Il ne veut pas les élèves en France, je propose de grader la rétrocession du "montant" des élèves que la France ne veut pas !

https://www.facebook.com/groups/solutionsgenevois/

Écrit par : Solutions emplois, logement prioritaire aux résidents | 29/11/2017

Veillard a vu que le chantage de Junker à la Confédértion lui a permis de repartir de Berne avec 1,3 milliard, il se dit que peut être ça peut aussi marcher avec Genève.

Écrit par : Maendly Norbert | 29/11/2017

Monsieur le Conseiller d'Etat,

M. Antoine Vielliard est certes un provocateur, toutefois Genève et l'ensemble des cantons suisses seraient bien avisés, ceci dans l'intérêt suprême du pays, la Suisse en l'occurrence, de revoir l'ensemble de la fiscalité des travailleurs frontaliers, concernant tous les cantons et tous les pays frontaliers de la Suisse, en commençant par la France et l'Italie.

Si la Suisse ne met pas de l'ordre dans sa cacophonie fiscale et son patchwork d'imposition entre les cantons qui péjorent les intérêts suprêmes du pays, on peut s'attendre à de grandes difficultés avec nos voisins.

En effet, comment voulez-vous expliquer toutes les subtilités de la fiscalité suisse et le fonctionnement du fédéralisme à un frontalier français venu s'installer aux portes de Genève, ce qui n'est bien évidement pas le cas de M. Antoine Vielliard ?

Comment voulez-vous expliquer à un travailleur frontalier français domicilié à Gex qu'il sera imposé à la source s'il travaille sur Genève, alors qu'il le serait au lieu de son domicile si d'aventure il travaillait à Nyon ?

Comment expliquer aujourd'hui, alors que les "ALCP" (Accords sur la Libre Circulation des Personnes) sont entrés en vigueur en 2007, qu'une commune française, disons Saint-Laurent-sur-Saône en face de Mâcon, à une centaine de kilomètres de Genève, bénéficie de la rétrocession financière, conformément à l'accord de 22 juin 1973 (donc bien antérieur à 2007) parce qu'elle se trouve dans l'un des deux départements français concernés (Ain et Haute-Savoie), alors qu'une autre, disons Les Rousses, géographiquement plus proche n'en bénéficie pas car située administrativement dans un autre département ?

La mise en vigueur des "ALCP" en 2007 a bouleversé le statut de "travailleur frontalier". La Suisse a cependant renoncé à modifier ses règles fiscales relatives à ce statut. Elle s'en trouve aujourd'hui affaiblie dans ses relations avec ses voisins.

En septembre 2015, j'avais publié un article sur mon blog à ce sujet. Je constate qu'il n'a pas pris une ride et les Antoine Vielliard et consorts ont encore de beaux jours devant eux pour déverser leurs approximations par tombereaux !

http://reveriesduncitoyenordinaire.blog.tdg.ch/archive/2015/09/10/imposition-des-frontaliers-revenons-en-aux-fondamentaux-269988.html

Même si la fiscalité relève essentiellement des cantons, rien n'empêche ceux-ci de se mettre d'accord, quitte à conserver leurs barèmes et taux spécifiques, pour adopter des règles fiscales uniformes concernant les frontaliers, fiscaliser à la source pour tous les cantons sans distinction, comme le recommande d'ailleurs les règles de l'OCDE. Les cantons suisses pourraient créer une caisse de compensation, beaucoup plus simple à gérer que les contentieux avec les pays voisins.

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 29/11/2017

Si Genève ne veut plus scolariser les enfants de parents frontaliers, dont certains sont suisses voire genevois mais ne trouvent pas de quoi se loger à Genève car les régies préfèrent louer les appartements à des personnes qui viennent souvent d'autres régions et ne contesteront pas les loyers abusifs ( de l'ordre de plus de 30% lors du changement de locataires)et là cela n'offusque aucun de nos partis politiques, alors les impôts de ces mêmes frontaliers ne devraient plus être prélevés à la source. la France rétrocèdera une compensation identique à celle que rétrocède Genève à la France....qu'en pensez-vous ??

Écrit par : esperance | 30/11/2017

Monsieur le Conseiller d'Etat,

J'ai aimé votre réplique à la contre-vérité de M. Antoine Vieilliard qui continue, en tant que maire après avoir été président du groupement des frontaliers français, à user de posture et de falsification pour accabler notre canton pourvoyeur d'emplois à la France frontalière.

Indépendamment des arguments de M. Vieilliard, souvent irrecevables, il me semble plus bénéfique pour Genève que nos autorités cantonales adoptent l'imposition au lieu de domicile du salarié, vu que tout s'organise à partir de chez lui, il serait donc normal que les communes concernées soient rétribuées à la juste hauteur des charges que génèrent leurs populations actives résidentes.

Quant aux infra-structures routières sur le territoire genevois, il ne serait pas incongru de demander à nos voisins de rétrocéder un certain montant qui correspondrait à un budget d'investissement et d'entretien des routes. On peut toutefois s'attendre à ce qu'ils refusent. Dans ce cas, il faudrait élaborer une loi qui permette de faire payer une sorte de contribution et la prélever auprès de leurs employeurs pour chaque salarié frontalier qui viendrait travailler avec sa voiture privée - d'ailleurs, je trouve absurde qu'on en viennent à construire des parcs à voitures et à s'obliger à offrir des abonnements TPG qui ne parviennent pas à amortir nos investissements pour des gens qui n'habitent pas le canton.

Dans la foulée de cette réforme que je souhaiterais, on devrait aussi exiger que les voitures qui entrent dans Genève soient équipées d'un catalyseur comme on avait exigé des Suisses dans les années nonante. Constatez que c'est depuis les Bilatérales et la libre circulation que nous sommes pollués comme jamais avec une majorité de véhicules privés au diesel. Chez nous, le nombre de ces voitures au diesel était alors tout à fait marginal à la vente. Pour notre souffrance, cette permissivité aux Français en a favorisé le marché suisse qui a explosé dans le même temps.

Pour moi, l'imposition au domicile réglerait le cruel problème du dumping salarial et à l'embauche. Elle dissuaderait les employeurs de se débarrasser de leurs concitoyens dans leurs entreprises et sociétés. Elle revalideraient aussi tous nos efforts en matière de santé publique.

Les genevois qui ont opté pour une domiciliation en France voisine devraient se montrer solidaires avec les autres citoyens de leur commune de résidence en participant au financement de tous ses projets publics sociaux. En contre-partie, Genève et la Suisse, pourraient demander pour les frontaliers suisses, le droit de vote en matière communale et départementale - dans plusieurs cantons suisses, les étrangers ont obtenu le droit de vote communal après cinq ou huit ans de résidence (à vérifier le nombre d'années). Pourquoi pas les Suisses?

Les Suisses ne sont pas de nationalité Européenne, mais la Suisse fait beaucoup plus pour la France que leur entité dirigeante Supranationale. Elle fait plus que ses obligations. Beaucoup trop à mon avis.

Une question qui peut ulcérer M. Vieilliard et son collègue Charat: pourquoi les fonds européens destinés au Grand Léman ou Grand Genève sont-ils confiés aux autorités de la Bourgogne et de la Franche Comté et non pas aux intéressés directs, c'est-à-dire à l'Ain et à la Haute Savoie?

Écrit par : Beatrix | 01/12/2017

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