04/10/2015

Assureurs maladie: Du brouillard à l'enfumage

Cette interview est parue le 1er octobre 2015 dans l'AGEFI, sous la plume de Monsieur Grégoire Barbey

Vous avez appelé dans la Tribune de Genève les Genevois à écrire à leur assurance maladie pour demander des explications sur la hausse des primes. Vous avez même dit que vous pourriez, à titre personnel, contester l’augmentation de la vôtre devant la justice. Pourquoi réagir aussi violemment?

On a beaucoup parlé de la différence entre hausse des primes et hausse des coûts de la santé. Ce n’est pas nouveau. Toutes les années on nous dit que les primes ne sont que la résultante des coûts. C’est-à-dire qu’on nous envoie la facture de ce que l’on dépense. C'est oublier que les assureurs font des projections pessimistes sur des coûts futursIls ignorent quels seront les coûts réels de la santé l’anprochain. Tout comme ils ignorent les coûts de l’année en courspuisqu’ils se basent sur les chiffres de l’an dernier. Je les ai aussi. Par recoupement, avec mes services, nous arrivons à une hausse de 1,26% entre 2013 et 2014. Soyons plus généreux et passons à 2%, voire 2,5%. Mais passer de 2,5% à 4,8% de hausse entre 2015 et 2016, il y a quand même une marge. Je le dis depuis quinze ans: il y a une différence qui crée des réserves. Elles sont constituées officieusement.

Pourquoi officieusement?

Parce que lorsqu’on fixe la prime pour 2016, on doit estimer les coûts de la santé 2016. Mais comme je l’ai dit, on ne les connaît pas. Les assureurs partent donc du principe que l’augmentation va se poursuivre selon le modèle des années précédentesIls affirment même que ce sera pire.  Par exemple de 3% en 2015, puis de 4,8% l’année suivante. C’est l'assureur qui vous le dit, et c’est impossible à contester, puisque prévoir les coûts de la santé, c’est comme prédire la météo un an à l'avanceChaquefin d’année, les assureurs font des provisions pour les coûts de la santé de l’année courante qui serontpayés l’année suivante. Ce sont des passifs transitoires. Sauf que ces passifs là, on les estime. Et enfin, il y a les frais administratifs.

Les assureurs parlent de 5% de frais administratifs, stables dans le temps.

Peut-être, mais en 1996, la prime moyenne était de 173 francs et la masse totale des primes de 1milliard. Aujourd’hui, avec une moyenne de 428 francscette masse atteint le triple. Si vous prenez 5% de ces montants, vous constatez que les frais administratifs ont aussi été multipliés par trois en chiffres absolus, sans que le travail ait augmenté autantCes quatre facteurs-là, coûts de la santé,réserves, provisions et frais administratifsservent donc à fixer le montant de la prime. Comme les assureurs sont volontairement pessimistes et qu’ils tablent sur des scénarios plus sombresilsencaissent en moyenne davantage que ce qu’ils doivent débourser. Ce qui vient logiquementaugmenter les réserves. Le problème c’est que les réserves ne sont pas cantonales et que dans l’esprit des assureurselles leur appartiennent, et ils les utilisent pour l’ensemble de la Suisse. Ce qui permet àcertains petits cantons d’avoir des primes plutôt faibles et stables. Or, c’est un phénomène bien connu des assureurs: plus la collectivité des assurés est petite, plus les fluctuations sont grandesSi on considère que le montant des primes est calculé sur la base des collectivités de chaque canton, on devrait avoir, dans ces petits cantons, des primes qui sont un peu en dent de scieNos suspicions initiales se sont révélées exactes puisque de 1996 à 2013, neuf cantons ont trop payé.  

Ouimais un compromis a été trouvé et les assureurs ont accepté de rembourser une partie du trop-perçu.

CertesComme vous le dites: "une partie". Mais il y a encore plus scandaleux! Les assureurs ont effectivement accepté un compromisgrâce auquel d’ailleurs ils rembourseront moins de la moitié de ce qu’ils ont prélevé en trop. Cela constitue déjà un scandale en soi – certes légal. A la base il aurait fallu affirmer clairement que les réserves, comme les primes, sont cantonales, et qu'elles reviennent à ceux qui les constituent. C’est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui aurait dû, du temps où Didier Burkhalter en avait la charge, ne pas s’arrêter à une décision du Tribunal administratif fédéral – qui n’est qu’un tribunal de première instance – qui avait donné raison à Assura en disant que l’OFSP  ne pouvait pas obliger un assureur à utiliser une partie des réserves excessives pour compenser la hausse des coûts. Pour la Confédération, ce qui est primordial, c'est que les primes ne soient pas trop basses et qu’il n'y ait pas un risque de ne pas pouvoir couvrir les coûts. Obliger les assureurs à utiliser des réserves excessives n’est toujours pas possible aujourd'hui et ne le sera que modérément dès 2017! C’est une absurdité totale. Il y a une cantonalisation des primes et une nationalisation des réserves. Raison pour laquelle Didier Burkhalter aurait dû aller au Tribunal fédéral en posant le problème: certes la loi ne nous dit pas expressément que les réserves excessives doivent revenir à ceux qui les ont constituéesmais c’est le système lui-même qui l’impose, puisqu’on refusé de faire des primes nationales. On a voulu responsabiliser les collectivités locales sur les coûts de la santé qu’elles  engendraientMais cette responsabilisation n’a aucun sens si on pénalise les bons élèves.

Vous parliez d’un élément encore plus scandaleux

On a décidé de nous rembourser une partie de ce qui a été perçu en trop. Cela s’est matérialisé cette année par un versement de 79 francs à tous les assurés genevoisCette somme a été versée pour moitié par la Confédération et pour moitié par les assurés des cantons qui n’avaient pas suffisamment payé. Logique. Par contre, à partir de 2016, et c’est là que réside le scandale par-dessus le scandaleintervient un nouveau payeur. Ce dernier s’avère être l’assureur! Dès l’an prochain, il devra participer à raison d’un tiers au remboursement.

Et comment paie-t-il ce tiers?

Avec, au choix une partie de ses réserves – s’il juge qu'il en a assez – ou en augmentant ses primes! En d’autres termes, il peut nous demander de payer un peu plus pour nous rembourser ce qu’il nous a pris en trop. A supposer qu’ils nous rendent 99 francs l’an prochain – car nous ne savons pas quel sera le montant, ce qui prouve l’absurdité du système - les assurés qui n’ont pas assez payé participeront à hauteur de 33 francs, tout comme la Confédération et les assureursMais ces derniers pourront augmenter de 33 francs les primes des Genevois pour les rembourser. En résumé, les caisses maladie ont la possibilité de nous faire supporter une partie de la facture pour des opérations de prélèvements excédentaires qui leur ont permis de maintenir les primes d'autres cantons artificiellement basses!

Dans quel but auraient-ils fait ça?

Peut-être dans la perspective des votations qui proposaient l’instauration d’une caisse maladie unique. En proposant des primes plus basses  à une majorité de cantons, notamment alémaniques, on s’assurait de leur soutien à un système qu’ils jugeraient forcément bon, puisque peu coûteux les concernant. C’est peut-être moi qui délire, mais je ne vois pas pourquoi les assureurs auraient maintenu artificiellement des primes basses pour ces cantons.

Vous êtes donc scandalisé. Vous pourriez donc à titre personnel, bien que conseiller d’Etat, demander des explications à votre assurance?

Oui, je vais le faire. Dès que je recevrai le montant de ma prime pour l’an prochain, j’écrirai à mon assureur – le Groupe Mutuel – pour lui demander des précisions. Je veux savoir si le montant qu’il doit me rembourser en tant qu’assuré genevois est intégré dans ma nouvelle prime.

Vous allez donc écrire au Groupe Mutuel. Mais êtes-vous prêt à contester votre prime devant la justicecomme vous l’aviez fait par le passé?

Cela me traverse l'esprit. Cela m'est d'autant plus facile que j'ai l’expérience de mes précédentes actions. Sans compter l’expertise comptable qui avait été faite il y a deux ans à la demande de lajustice, et dont les conclusions sont à mes yeux accablantes, même si la Chambre des assurances sociales n’en avait malheureusement pas tiré profit, comme elle aurait pu le faire. Et pour être honnête, il y a un autre élément qui m’intéresse et pour lequel je souhaiterais obtenir des explications. Mon assureur a une petite particularité. Au lendemain de la votation du 28 septembre 2014 sur la caisse maladie unique, toute la direction du Groupe Mutuel a démissionné en bloc. Non seulement les responsables du Groupe ou des assureurs privés membres de celui-cimais aussi ceux de l’assurance de base. Sans doute sous la pression de la  Finma.

Mais comment comptez-vous obtenir des informations sur ce sujet?

J’ai demandé, en vain, pour le compte du canton son rapport à la Finmalaquelle a d’ailleurs déposé une plainte pénale, qui me l'a refusé. Pourquoi aurait-elle fait une dénonciation pénale s’il n’y avait derrière tout cela une gestion déloyale? Si cette gestion déloyale concerne aussi bien l’assurance de base que l’assurance complémentaire, n’importe quel cerveau normalement constitué en déduirait l'existence de passages de fonds. La Finma garde son rapport pour elle en invoquant le secret defonctionAutant quand je demandais les comptes des assureurs on me répondait que s'y opposait le secret des affaires, autant  il s’agit maintenant du secret de fonction. Il y a toujours des secrets. Certains tombent et d’autres ont la vie dure

D’autres pistes pour comprendre ces démissions?

J’attends de voir si du côté de l’OFSP je peux avoir ce rapport. Sinon dans le cadre de la possible contestation de ma prime, je demanderai des explications à travers la justice. Dans l'hypothèse où ces personnes ont démissionné parce qu’il y a eu des passages de fonds, cela signifie que l’argent de l’assurance sociale a été utilisé pour autre chose. Et donc que le système de contrôle ne fonctionne pas. Ce qui me permettrait de démontrer une bonne fois pour toutes que ce système est tellement opaque qu’il permet tout et n’importe quoi.

Vous aviez annoncé après la votation de l’an dernier sur une caisse maladie unique pour toute la Suisse votre intention de créer une caisse cantonale à Genève. Où en êtes-vous à ce jour?

Le Conseil d’Etat de Genève, qui est le seul gouvernement cantonal à avoir réussi à trouver une majorité au sein de ses membres, a proposé au Grand Conseil le texte d’une initiative cantonale à déposer au Parlement fédéral. Ce qui a été fait. Le but est de demander un changement de la Loi sur l’assurance maladie et à instaurer dans la législation la possibilité pour les cantons qui le souhaitent de créer une caisse cantonale ou intercantonaleCette initiative a été transmise au Conseil des Etats et se trouve actuellement à la commission santé-social devant laquelle je vais la soutenir le 9 octobre. Cette commission vient à Genève parce que c’est le lieu de domicile de Liliane Maury Pasquier qui en est actuellement la présidente. La tradition veut que la dernière séance se tienne dans le canton de domicile du président de la commission. Ce qui tombe très bien!

Vous avez un espoir d’obtenir gain de cause?

Il faut être réaliste. Je ne suis pas certain qu’il y ait aujourd’hui une majorité au sein du Conseil des Etats pour soutenir une initiative comme celle-là. Je pense quemalheureusement, une nouvelle votation fédérale, à la suite d’une nouvelle initiative constitutionnelledevra avoir lieu.. Peut-être avec davantage de subtilité. Je discute actuellement avec mon collègue vaudois Pierre-Yves Maillard d’une autre possibilité mais il lui appartient de fixer le calendrier pour en parler officiellement. Nous souhaiterions que le débat soit lancé par une entité apolitique, telle la Fédération romande des consommateurs afin  qu’elle ne soit pas étiquetée politiquement. Les précédents textes proposant de changer le système étaient marqués à gauche, ce qui a pu braquer certains de droite qui voyaient dans ces initiatives un moyen socialiste de nationaliser quelque chose. La proposition de Pierre-Yves Maillard a le mérite de contourner tous ces aspects et nous en parlerons sans doute bientôt, car il s’agit je pense d’une alternative très sérieuse à tout ce qui a été fait jusqu’ici.

Et quelle forme devra prendre cette caisse cantonale?

Il devra s’agir d’une entité publique – ou parapublique – qui sera chargée de fixer les primes et de les encaisser pour être certains que le trop-perçu puisse revenir à la collectivité qui a payé l’ensemble des primes. Cette entité aura bien sûr les garanties financières de l’Etat au cas où le volume des primes serait insuffisant pour assurer l’ensemble des coûts.

 

Le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia, en charge de la Santé, estime que les coûts de la santédevront être mieux maîtrisés ces prochaines années. Selon lui, la médecine ambulatoire constitue le plus grand facteur d'augmentation à l’heure actuellenotamment à cause de l’installation de nouveaux cabinets. «On parle de pénurie de médecins, précise le ministre. C’est en partie vrai. On manque de médecins généralistes. Mais je peux affirmer que des spécialistes à Genève, nous en avons  assez. Tout spécialiste qui s’installe aujourd’hui, si ce n’est pas en contrepartie de la fermeture d’un cabinet,engendre des coûts supplémentaires.» Mauro Poggia est convaincu que les cantons doivent pouvoir bénéficier d’une clause du besoin. Une proposition qui avait été faite par le conseiller fédéral Alain Berset, mais rejetée par les commissions du Conseil des Etats et du Conseil national. «J’ai préparé un amendement qui dit que si la densité médicale dans un canton déterminé est de 20% supérieure à la densité médicale moyenne en Suisse, ce canton peut demander au Conseil fédéral une autorisation pour instaurer une régulation.» Ce projet sera présenté devant la commission du Conseil national le 9 octobre. Mauro Poggia craint qu’en l’absence d’une meilleure maîtrise des coûts de la santé, les assureurs ne finissent par obtenir la fin de l’obligation de contracter, ce qui mettra par la même occasion fin au libre choix du médecin. Un tel scénario permettrait aux assureurs de décider si un médecin est reconnu ou non pour la prise en charge par l'assurance maladie sociale.

L’élu relève que les assureurs ont déjà fait le nécessaire. Le conseiller national zurichois UDC Jürg Stahl a déposé en 2013 une motion demandant que le Conseil fédéral instaure la liberté de contracter pour les assureurs lorsque le nombre de médecins dans un canton donné dépasse le nombre nécessaire pour couvrir les besoins de la population. Genève serait concerné. Bâle-Ville également. La motion sera étudiée le 9 octobre par la commission du deuxième conseil. Jürg Stahl, selon les informations disponibles sur le site du Parlement, reçoit son courrier parlementaire… au Groupe Mutuel à Zurich, pour lequel il travaille. «Les assureurs agissent désormais au grand jour et en toute impunité, même au sein du Parlement», regrette Mauro Poggia.

 

 

22:47 Publié dans Assurances sociales et privées | Lien permanent | Commentaires (3) | | |  Facebook