12/07/2013

Eveline Widmer-Schlumpf doit démissionner!

 

e237154c-4130-5aa4-ed72-3ab723a7a359.jpgLa signature de la nouvelle Convention de double imposition sur les successions avec la France, par la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, en date du 11 juillet 2013, est à ce point l’expression d’un total mépris pour le Parlement qui l’a élue, et notamment pour le Conseil national, que sa place au sein du gouvernement n’a plus aucune légitimité.

Dans n’importe quel autre pays démocratique de la planète, faute de démission spontanée, un vote de confiance (ou plutôt de défiance) la renverrait dans le canton qu’elle aurait été bien inspirée de ne jamais quitter.

Il faut en effet rappeler que le problème soulevé par cette signature intempestive et irréfléchie, quelques jours après que la France ait renoncé à dénoncer la Convention actuellement en vigueur, et pour laquelle un délai lui était fixé au 30 juin, va largement au-delà d’une banale, et aujourd’hui fréquente, controverse sur ce que devrait englober la défense des intérêts de notre pays.

Pourquoi ?

Le 13 mai 2013, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, consciente des négociations qui se tramaient sur le sujet de la double imposition avec la France, adoptait une motion (13.3374), demandant expressément au Conseil fédéral de n’accepter en aucun cas que des immeubles situés en Suisse soient imposables par un Etat tiers. (http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20133374)

Avec une rare célérité, et après un débat que les personnes intéressées pourront retrouver au moyen du lien indiqué ci-dessous, le Conseil national, le 19 juin 2013, par 119 voix contre 62, adoptait cette motion, infligeant un camouflet cuisant à Eveline Widmer-Schlumpf, qui s’y opposait.(http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4909/410211/f_n_4909_410211_410251.htm)

Pourtant, moins d’un mois plus tard, notre Conseillère fédérale décide de passer outre cette injonction, acceptant de laisser imposer les immeubles situés en Suisse, lorsque l’héritier est domicilié en France, et alors même que le défunt était domicilié en Suisse.

« Il faut que l’héritier soit domicilié en France depuis 8 ans, et non 6 comme le voulait la France » nous rétorque notre brillante négociatrice. Beau succès diplomatique, assurément.

« L’Allemagne et la France ont une Convention similaire » ajoute-t-elle. Certes, mais l’Allemagne impose les successions en ligne directe, comme la France, alors que de nombreux cantons suisses ne le font pas !

En d’autres termes, le ressortissant Suisse domicilié en France (que l’on pense au Genevois domicilié en Haute-Savoie), pourrait être amené, au décès de son père domicilié en Suisse, à vendre la maison dans laquelle celui-ci vivait pour verser à la France des impôts successoraux de plus de 50% ! On croit rêver.

Et quelle serait la contrepartie à une telle concession (ou plutôt, pourrait-on dire abdication) ? Aucune, si ce n’est l’ouverture de négociations plus larges avec la France, afin d’avoir l’insigne honneur de lui accorder d’autres concessions.

Au-delà de l’incongruité de la démarche de notre Conseillère fédérale, l’indécence qui consiste à faire très exactement le contraire de ce que lui recommande une Chambre du Parlement, sous prétexte que ce dernier pourrait toujours ne pas ratifier la Convention, dénote un tel mépris pour la volonté du peuple qui l’a élue par le biais de la démocratie indirecte, qui a récemment (et malheureusement) été maintenue par les urnes, que sa place au sein du Conseil fédéral n’a plus de légitimité.

Alors, Madame Eveline Widmer-Schlumpf, évitez un camouflet définitif en 2015 : démissionnez ! Pour le bien de la Suisse.

 

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Commentaires

Monsieur Poggia,

Dans l'hypothèse où le Parlement ratifierait cette convention, êtes-vous disposé à lancer ou à soutenir un référendum afin que le peuple puisse s'exprimer ?

Les Français se servent de l'actuelle convention sur les successions signée entre la Suisse et l'Allemagne pour vendre leur projet. Ils omettent toutefois de préciser que celle-ci ne s'applique pas aux citoyens suisses résidant en Allemagne.

Cette convention sur les successions avec la France est un mauvais projet auquel je m'opposerai s'il devait être soumis au peuple. J'espère toutefois que le Parlement nous évitera un référendum en ne ratifiant pas ladite convention !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 12/07/2013

Monsieur le conseiller national et député au Grand Conseil genevois,

Je reviens des Etats-Unis et de Londres. Le non suisse à la lex USA n'est pas sans impact. Il est certes difficile de prévoir la suite et la situation pourrait à court terme en être péjoré. Mais il est certain que ce non s'entend. Aussi je crois que, quelque soit sa responsabilité personnelle, le fait de virer EWS serait un bon signal politique adressé à l'étranger.

Lorsqu'on entend le français Moscovici on comprend le triste sort de la France. Sa mentalité est : il faut qu'ils paient. Pas forcément à la France. Ils doivent payer. Ce ministre jeunophile ne défend pas les intérêts de la France mais exprime la hargne hollandaise à l'encontre de ceux qui gagnent plus de 4000 euros par mois.

Il est un autre point qui vous concerne en temps que député genevois : l'accord de janvier 1973 par lequel Genève donne 3.5 % de la masse salariale des frontaliers à la France. Cet accord est, au vu de la nouvelle donne internationale, et notamment avec la France, devenu caduc.

Je rappele que la Convention contre la double imposition en matière de revenu prévoit l'imposition des salariés au lieu du travail (et à la source). Cela est conforme aux recommandations de l'OCDE. Cela est juste car il y a lieu de prendre en compte toute la fiscalité : sur le revenu, la fortune, les taxes locales, sur les immeubles et la TVA. Tout impôts pris en compte, le frontalier paie plus d'impôt en France qu'il n'en paie à la source en Suisse. Il est d'ailleurs piquant de constater que si le français gagnait en moyenne autant que le frontalier, la France encaisserait au moins 50 % de TVA de plus. Avec pour conséquence que la France n'aurait pas de déficit budgétaire !

L'accord de don est caduc.

Il n'appartient pas à la Suisse, n'en déplaise au petit maire des Voirons, de payer pour les écoles françaises en France. Certes, la libre circulation engendre des dépenses importantes mais l'ALCP ne prévoit pas de compensation financière. D'aileurs la pression sur Genève est grande et notre hôpital à besoin de moyens, comme nos école ou nos prisons...alors que nous ne sommes pas indemnisé par l'UE malgré une forte immigration européenne et extra-européenne incontrôlée aux prétendues frontières extérieures de l'espace Schengen.

Cet accord, c'est 240 millions donnés chaque année pour rien.

Cet accord doit, sur le plan international, être dénoncé par le Conseil fédéral. Néanmoins, il s'agit d'un accord entrre le canton de Genève représenté par le Conseil fédéral et la France. Il s'agit d'un accord au sens de l'article 56 al. 1 Constitution fédérale.
Il appartient donc au canton de Genève de décider de le dénoncer : fédéralisme.
Le Conseil fédéral n'est qu'un le facteur qui s'il rechignait pourrait être jurdiquement contraint. Etat de droit. .
Devant l'indolence des partis politiques qui ne bougent pas, devant un Conseil d'Etat et un Grand conseil qui acceptent une rallonge de plus de 200 millions sur 10 ans, il semble qu'il ne reste plus que l'initiative : Démocratie.

Fédéralisme, Etat de droit, Démocratie : HALTE AUX fonds FRONTALIERS

Monsieur Poggia, serez vous dépassé par le Rassemblement autochtone unifié suisse ?

Écrit par : CEDH | 12/07/2013

A la lecture de votre article, la situation s'avère être encore plus catastrophique que je l'imaginait.

Alors oui, qu'elle démissionne et vite.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 12/07/2013

Il vous appartiendra, M. Poggia, par votre talent et grâce au fait que vous siégez au Conseil national, de commencer immédiatement une "campagne" visant à demander à vos collègues de refuser la ratification. Si tel n'était pas le cas, est-ce que vos collègues qui ratifieraient devraient aussi démissionner ? Faut-il rappeler qu'eux - et vous - ont été élus par le peuple que vous êtes sensés représenter. Vu sous cet angle, la non ratification ne devrait faire aucun doute.

Quant à EWS, laissez-lui ses décisions. Demander aux gens de démissionner évite au Parlement - dont vous êtes un des membres - de faire son travail, à savoir ne pas réélire EWS. C'est peut-être plus élégant sur la forme, mais ce n'est pas très glorieux sur le fond !

Écrit par : Michel Sommer | 12/07/2013

Deux femmes extraordinaires : Widmer Schlumpf et Leuenberger.
La 1ère cède à toutes les revendications étrangères et la seconde cède à la rumeur publique et au vent qui souffle. Centrales nucléaires, LAT, WEBER.
Décidément la parité hommes-femmes ne serait bonne que si les candidates ne réagissaient pas uniquement qu'en fonction de leurs émotions.

Écrit par : Lambert | 12/07/2013

Nous l'écrivions dans un blog de cette chère Tribune de Genève en date du 16 novembre dernier et il apparait que la situation n'a fait qu'empirer avec la dernière visite INUTILE de notre marionnette désignée volontaire pour Paris:

en relisant la chose (et la première personne concernée aurait dû le faire depuis longtemps) vous verrez que le danger subsiste avec des Français et leur phobie de la Suisse en matière fiscale (cela fait des siècles que cela dure!!!...)

http://tinyurl.com/bss6wo6

Alors disons non, tout simplement: nous avons de la munition pour le faire !

PS: et le non à la Lex americana n'a pour l'instant suscité aucun mouvement hostile de la part de nos amis américains, conscients qu'ils sont que nous sommes, comme eux, un pays démocratique et qu'ils ont un très gros os à ronger sur une nouvelle loi à façonner sur la séparation des banques avec un "21st Century Glass Steagall Act" !!!

Écrit par : Achille Tendon | 13/07/2013

Allez les gars:
Aux armes citoyens,
Formez vos bataillons........

Écrit par : C'est cela | 13/07/2013

si elle tient du caractère de feu son père,on la voit mal démissionner .Lui aussi a été pris en grippe pour le nucléaire.Il a tenu le coup et grâce à cette énergie de nombreux universitaires scientifiques ont pu disséminer leur savoir dans le monde entier .Et qui dit nucléaire devrait aussi penser au Cern, là c'est silence total,bizarre de chez bizarre!

Écrit par : lovsmeralda | 13/07/2013

Voila que maintenant elle s'est mis les vignerons à dos.
En effet, elle projette de pouvoir importer 20 litres de vin au lieu des 2 actuellement.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 13/07/2013

Le Département fédéral des finances envisage une assurance obligatoire contre les tremblements de terre. Assurés, assureurs et Confédération devraient passer à la caisse.

Là, EWS dépasse toutes les attentes !

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Faudra-t-il-bient-t-avoir-une-assurance-seisme--14887355

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 18/07/2013

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