20/03/2013

Place financière suisse: Notre avenir est en de bonnes mains

image.jpg Personne ne contestera, même sur les bancs de la gauche, que la place financière suisse doit être préservée, en tant que garante de notre prospérité nationale. Ainsi, compte tenu des attaques constantes dont la Suisse est l'objet de la part des Etats-Unis et de nos voisin européens, ils est essentiel que l'on s'interroge, au plus haut niveau de l'Etat, sur ce que sera l'avenir de cette place financière, ne serait-que que pour anticiper ces attaques et préparer aussi bien la riposte que les alternatives. Comme on pouvait s'y attendre, nos cerveaux stratégiques, Eveline Widmer-Schlumpf en tête, ont préparé la "task force" (terme à la mode qui incarne à lui seul la volonté de combattre le problème), par la mise en place d'une commission d'experts. Quoi de plus facile en effet que de demander à d'autres les solutions que l'on est incapable de trouver par soi-même, ou, mieux, de légitimer, sous le couvert de l'expertise, l'action ou l'inaction que l'on a déjà choisie. En réponse à la question de Céline Amaudruz, conseillère nationale, on en sait désormais plus dès le 18 mars, sur cette commission d'experts: (http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4907/402041/f_n_4907_402041_402072.htm) Elle est composée de représentants....de la Banque Nationale, de la FINMA, de l'administration fédérale, et du monde scientifique. En d'autres termes, de personnes dont la rémunération dépend majoritairement de l'Etat ou d'entités de droit public. Aucun acteur véritable, banquier, institution financière, gestionnaire de fortune, assureur, notamment. On ne pouvait rêver mieux pour élaborer les bases de notre future place financière et assurer l'avenir de notre prospérité nationale. Ce sont sans doute ces mêmes experts avertis qui suggèrent à Eveline Widmer-Schlumpf de passer au transfert automatique des informations en matière bancaire. Il nous manquait des visionnaires, nous voilà rassurés!

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18/03/2013

Assura and Co: Asssssurément compliqué!

 

widmer.jpgLa compréhension que semble avoir le Conseil fédéral du mic-mac des sociétés ASSURA est inquiétante, et n’est pas de bon augure à en juger par les réponses contradictoires données aux questions posées par votre serviteur le 12 mars 2013 tant à Eveline Widmer-Schlumpf qu’à Alain Berset, la première s’occupant des assurances maladie complémentaires par l’intermédiaire de la FINMA, alors que le second s’occupe des assurances de base selon la LAMal, par l’intermédiaire de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Question à Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des finances :

« A fin novembre 2012 (question 12.5391), il était relevé que Assura-Basis SA, active dans la LAMal et créée le 27 juillet 2012, comportait des administrateurs de Assura SA, active dans les assurances complémentaires, pourtant suspendus par la FINMA.

Depuis lors, ces administrateurs de Assura SA ont tous été radiés du Registre du commerce et remplacés dès le 5 mars 2013 par un administrateur unique avec signature individuelle.

La FINMA est-elle à l'origine de ces changements et, si oui, pourquoi? »

La réponse donnée à cette question atteste d’une totale méconnaissance du sujet, notre ministre affirmant qu’ASSURA S.A. serait active dans l’assurance de base, alors qu’elle l’est dans l’assurance complémentaire, comme cela résulte aussi bien de la question posée que du registre du commerce!

http://www.rc2.vd.ch/registres/hrcintapp-pub/externalCompanyReport.action?companyOfrcId13=CH-550-1007396-9&ofrcLanguage=2

De surcroit, Eveline Widmer-Schlumpf affirme que la suspension des membres du conseil d’administration d’une assurance de base entrerait dans la compétence de l’OFSP :

http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4907/402041/f_n_4907_402041_402069.htm

berset.pngQuestion à Alain Berset, ministre de l’intérieur dont dépend l’OFSP:

« Assura-Basis SA, créée le 27 juillet 2012 par la reprise des actifs et passifs de la Fondation Assura, assurance-maladie et accidents, n'a désormais plus que trois administrateurs, tous inscrits le 6 février 2013, dont le liquidateur de Supra assurances SA, qui avait été nommé à cette fonction par la FINMA.

- Faut-il comprendre que l'OFSP a décidé de placer un contrôle interne pour la gestion de cet assureur privé exerçant des tâches de droit public?

- Si oui, pour quels motifs? »

Réponse du 18.03.2013 : « Non, l'OFSP n'a pas placé de contrôle interne pour la gestion d'Assura-Basis SA. D'ailleurs, si l'OFSP a une base légale pour exercer la surveillance de l'assurance obligatoire des soins, il n'a aucune compétence pour désigner qui que ce soit au sein d'une société anonyme. Dans le cas d'Assura-Basis SA, l'OFSP n'a eu aucune implication dans le choix des administrateurs de cet assureur privé. ».

En clair (ou en obscur), il est affirmé d’un côté que Assura S.A. serait active dans l’assurance de base et ne serait donc pas soumise au contrôle de la FINMA, ce qui est faux, car c’est Assura-Basis, créée le 27 juillet 2012 qui couvre les assurés selon la LAMal. Il est ajouté que l’OFSP aurait la compétence de suspendre et remplacer les membres du conseil d’administration d’un assureur privé actif dans la LAMal. De l’autre côté, il est contesté que ledit Office ait une quelconque compétence dans ce domaine.

Devant un tel imbroglio fédéral, il est permis de demander :

Pourquoi tous les administrateurs d’Assura S.A. ont été radiés et remplacés le 5 mars 2013 par un administrateur unique avec signature individuelle ?

Pourquoi tous les administrateurs d’Assura-Basis S.A. ont été remplacés le 6 février 2013 par trois administrateurs dont l’avocat nommé par la FINMA pour liquider Supra Assurances S.A ?

Apparemment le Conseil fédéral n’en sait rien…Espérons que la faillite d’Assura S.A. ne vienne pas éclaircir cette situation !

 

 

 

 

 

 

 

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14/03/2013

Défense des assurés à Berne : Sur qui compter ?

 

imagesCAUJ6LB7.jpgLe 20 décembre 2011, je déposais une initiative parlementaire demandant le passage généralisé au système du tiers payant dans la LAMal. En clair, il s’agissait, sauf avis contraire du patient, d’obliger les assureurs maladie, comme c’est déjà le cas pour les frais d’hospitalisation, à régler directement les factures des prestataires de soins et des pharmaciens, sans obliger les assurés à en faire l’avance.

 

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20110492

 

Comme expliqué dans la motivation de cette initiative, le système actuel est problématique pour les familles les plus modestes, qui, soit renoncent à des soins nécessaires ou aux médicaments prescrits, faute de pouvoir en anticiper le coût, soit attendent le remboursement de l’assurance, puis, par nécessité, utilisent celui-ci à d’autres fins et ne se rendent ensuite plus chez le médecin. Dans un cas comme dans l’autre, les soins sont retardés avec, trop souvent, une progression de la maladie aussi préjudiciable pour les patients que pour la maîtrise des coûts.

 

En réalité, aucun argument sérieux ne permet de soutenir le maintien du système actuel, qui engendre des tracasseries administratives inutiles, notamment pour les personnes âgées et malades.

 

Néanmoins, après mon audition, la Commission de la santé publique du Conseil national a refusé majoritairement d’entrer en matière, malgré un soutien des partis de gauche. Le PDC, qui se prétend le parti de la famille, et qui a résolument opté pour l’argent au détriment de l’humain, s’est aligné sur les partis de droite, au motif fallacieux que le paiement des factures par les assurés les rendrait plus responsables… Mieux encore, une parlementaire du Parti évangélique, membre de la Fondation « Pain pour tous » et de l’association pour la protection des oiseaux (je n’invente rien), intégrée au PDC, est même allée jusqu’à soutenir que les personnes démunies incapables d’avancer leurs frais de traitement n’étaient qu’une minorité, et qu’il n’était pas utile de légiférer pour une minorité ! Sans doute une conception personnelle de la charité chrétienne.

 

C’est ainsi que cette initiative revenait devant le Conseil national le 13 mars. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des débats.

 

http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4907/401448/f_n_4907_401448_401631.htm

 

Finalement, par 104 voix contre 58, le texte fut rejeté. Résultat certes honorable, mais néanmoins négatif, car il implique le statu quo. Il doit être respecté, car obtenu à l’issue d’un processus démocratique.

 

Néanmoins, il faut se demander quel double discours tiennent certains partis du centre, dont le PDC, qui reste une force importante au niveau fédéral, en prétendant aider les familles, mais en soutenant en réalité des lobbys économiques auxquels ils participent activement.

 

 

 

 

 

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13/03/2013

Un Conseil d’Etat schizophrène

SUISSE~1.JPG

Après avoir soutenu, par un lobbyisme assidu à Berne, l’instauration d’un moratoire à l’installation de nouveaux cabinets médicaux, en invoquant prioritairement l’afflux de nouvelles demandes émanant de médecins en provenance de l’Union européenne (UE) [1], notre Conseil d’Etat se prononce contre la reconduction et l’extension de la clause de sauvegarde dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes.

 

Ainsi, alors que le Conseil fédéral avait invoqué en avril 2012 la clause de sauvegarde à l’égard des huit nouveaux membres de l’UE, tous situés à l’Est, il envisage de l’étendre désormais à tous les pays de l’UE, afin de limiter l’arrivée en Suisse de travailleurs en provenance de ces pays.

 

Ce qui est valable pour les médecins, ne semble pas être une règle générale pour notre Conseil d’Etat, qui, consulté par la Conférence des gouvernements cantonaux, a affirmé son soutien à une libre circulation sans entraves avec l’UE, au motif qu’à défaut cela « détériorerait notablement nos relations avec notre premier partenaire économique » (sic).

 

DE LA PART DU GOUVERNEMENT DU CANTON QUI CONNAIT LE PIRE TAUX DE CHOMAGE EN SUISSE, IL FALLAIT OSER !

 

La population genevoise n’a dès lors plus aucun doute sur le double discours du Conseil d’Etat qui, d’une part, affirme vouloir protéger l’emploi des résidents et, d’autre part, fait tout pour placer les mêmes résidents en situation de concurrence déloyale à l’égard des travailleurs en provenance de l’UE, de plus en plus nombreux, prêts à travailler pour des salaires d’autant plus bas et sans correspondance avec leurs qualifications et expérience qu’ils restent domiciliés en France, avec des loyer sans commune mesure avec ceux que doivent supporter les résidents de Genève.

 

S’il est incontestable que l’apport de travailleurs en provenance de l’UE est indispensable à l’économie genevoise, notamment pour certains domaines dans lesquels l’imprévoyance des gouvernements antérieurs a engendré une pénurie (personnel infirmier par exemple), l’excès actuel, engendré par une absence totale de contrôle fédéral et cantonal, impose des mesures fortes.

 

Il est impératif de subordonner sans délai l’engagement de nouveaux travailleurs en provenance de l’UE à la démonstration de l’absence de demandeur d’emploi résident, à Genève d’abord, et en Suisse ensuite, en mesure d’occuper le poste.

 

 Cette conclusion d’un élémentaire bon sens, qui s’imposerait à tout bon père de famille, semble totalement étrangère à notre gouvernement.

 

La population genevoise s’en souviendra au moment de désigner celles et ceux qui dirigeront Genève durant cinq ans dès cet automne !

 

 

 



[1] Clause acceptée la semaine dernière par le Conseil national, sur requête urgente du Conseil fédéral, et le 12 mars par le Conseil des Etats, avec une voix de différence. Cela n’a pas empêché le 13 mars à 7h00 la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, par 7 voix contre 6, avec une incroyable outrecuidance, de décider de renvoyer purement et simplement la question à une séance ultérieure…On voit quels sont les intérêts défendus par certains Conseillers aux Etats, car la pléthore de nouveaux médecins ne ferait que faciliter le retour d’une proposition qu’affectionnent nos assureurs, la suppression du libre choix du médecin pour le patient, ou, inversement, la possibilité pour les assureurs maladie de choisir les médecins remboursés.

 

 

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07/03/2013

Afflux de frontaliers sans conséquences sur l'emploi et les salaires? Vraiment?

 

 

manipulation.JPGLe 12 février 2013, l’Observatoire universitaire de l’Emploi de l’Université de Genève (OUE), sur mandat du SECO, rendait son rapport intitulé « Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse » (http://www.seco.admin.ch/dokumentation/publikation/00008/...)

A en croire les dépêches unanimes de nos médias, ceux-ci se sont contentés de relayer les communiqués de presse du SECO, d’Economiesuisse et des milieux patronaux, affirmant avec satisfaction que la libre circulation des personnes n’avait eu que des effets positifs pour notre économie, plutôt que d’examiner avec une élémentaire curiosité journalistique, le texte original.

Commençons par regarder ce que nous apprend l’Office fédéral de la statistique plus spécifiquement sur les travailleurs frontaliers en Suisse : (dont les Suisses de l’étranger ne font pas partie, faut-il le rappeler ?) (http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/01/...)

A la fin de l’année 2012, 264'000 travailleurs frontaliers étaient recensés en Suisse, soit une augmentation de 12'000 en une année, correspondant à 4,8%. En cinq ans, (depuis 2007), l’augmentation est de 26,6% !

Mieux encore, sur les 5 dernières années, cette augmentation est de 68% dans le secteur administratif, de 56,1% pour les professions élémentaires  et 42.1% pour les directeurs, cadres de direction et gérants. 34,3% des frontaliers travaillant en en Suisse sont employés dans la Région lémanique.

Que nous enseigne ensuite le rapport de l’OUE ? En chiffres d’abord : Entre 2004 et 2010, le nombre de frontaliers travaillant en Suisse a augmenté de 40,4% !

Entre 2004 et 2010, le pourcentage de travailleurs frontaliers a augmenté, par secteur, comme suit :

Primaire :            de 24,3à 20,7    (en baisse)

Secondaire :      de 56,2 à 54,4    (en baisse)

Tertiaire :            de 19,5 à 25,0    (en hausse)

Genève, à lui seul, compte 26,3% des frontaliers travaillant en Suisse. Ceux-ci représentent 25,8% des travailleurs du canton dans le secteur privé (43,5% de Suisses, 17% de permis C et 13,7% de permis B et L).

Au-delà des chiffres eux-mêmes, que peut-on dire de l’influence sur les salaires de l’arrivée massive de travailleurs européens suite à la libre circulation des personnes ?

D’abord, l’augmentation la plus importante du nombre de travailleurs étrangers touche les salaires élevés. Il faut en déduire que les jeunes sortant de formations universitaires ou hautement spécialisées sont en concurrence directe avec des travailleurs étrangers, qui peuvent offrir, pour un salaire égal, une expérience supérieure. Et le rapport de conclure que plus les salaires sont hauts, plus le dumping salarial est important !

L’analyse économétrique effectuée par l’OUE met par ailleurs en évidence la baisse des salaires chez les travailleurs bénéficiant entre 10 et 15 ans d’expérience, soit précisément ceux qui sont également en concurrence avec des travailleurs étrangers bénéficiant d’une solide expérience professionnelle.

Enfin, après avoir relevé que si une étude comparative peut être faite sur le plan de la qualification, elle est impossible au niveau de l’expérience professionnelle précisément, l’étude relève avec pertinence que les travailleurs étrangers occupent des postes pour lesquels ils sont surqualifiés (downgrading ou déclassement, page 85 du rapport) !

 Il est donc démontré que les travailleurs du canton de Genève sont bien exposés à une concurrence déloyale de la part des travailleurs en provenance de l’Union européenne, sous la forme d’un dumping de compétences et d’expérience, ce qu’aucune statistique ne pourra jamais quantifier.

Lorsque le MCG tire la sonnette d’alarme, comme il le fait depuis des années, il est donc en plein dans le mille !

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06/03/2013

Clause du besoin et médecine de famille: mieux répartir l'offre

 

imagesCAFJFERO.jpgAprès avoir accepté de justesse (5 voix d'écart) la clause du besoin permettant aux cantons d'instaurer un moratoire de trois ans au maximum pour l'installation de nouveaux cabinet médicaux de spécialistes, le Conseil national devait se prononcer sur l'initiative "OUI à la médecine de famille".

Ce débat a permis d'aborder la nécessité de rechercher des solutions sur la plan national afin de mieux répartir l'offre médicale - excessive dans les agglomérations - sur le plan géographique.

Voici quels furent mes propos sur le sujet:

"Tant l’initiative « oui à la médecine de famille » que la motion du Conseil des Etats ont pour cible une problématique qui mérite notre attention et notre soutien.

D’autres l’ont dit et le diront encore, une maîtrise des coûts de la santé, de même qu’une offre de soins suffisante pour la population, ne passeront que par le soutien et l’encouragement des médecins de famille, auxquels il faut ajouter les médecins de premier recours, tels les pédiatres et les gynécologues.

J’entends pour ma part insister sur un point important mis en avant dans le nouvel article 118 b proposé par l’initiative, et qui ne se retrouve curieusement pas dans la motion. Je cite : «  La Confédération et les cantons oeuvrent à l’établissement d’une répartition équilibrée des médecins de famille entre les régions ».

Cette meilleure répartition de l’offre de soins médicaux, qui se concentre actuellement dans les agglomérations, doit être désormais au centre des préoccupations en matière de politique de santé.

Alors que certaines régions rurales manquent cruellement de médecins, et notamment de généralistes, certains cantons urbains sont submergés de demandes de droits de pratique.

Nous le savons, dans ce secteur, spécifique sur bien des points, qu’est la santé, l’offre suscite en partie la demande, alors qu’inversement, cette demande est supérieure à l’offre dans certaines régions.

La clause du besoin, que notre conseil vient d’adopter, n’est pas une solution à moyen terme, ne serait-ce qu’en raison du signal négatif qu’elle donne à la relève médicale. Nous avons cependant considéré majoritairement qu’il s’agit du seul moyen efficace à court terme pour lutter contre une installation massive et surtout non coordonnée de nouveaux médecins.

A Genève, canton frontalier par excellence, sur les nouvelles demandes depuis le début de l’année passée, 46% émanent de médecins étrangers en provenance de l’Union européenne, majoritairement de France.

Cette pléthore médicale contribue à faire le lit des partisans, assureurs maladie en tête, d’une suppression de l’obligation de contracter. Au nom d’un libéralisme non réglementé, c’est la mort de cette profession libérale qu’est la pratique de la médecine que l’on précipite.

Bientôt on dira à nos jeunes médecins : « vous pouvez vous installer où bon vous semble, mais vos prestations ne seront pas à charge de l’assurance maladie sociale ».

Qui seront les gagnants ? Les assureurs privés sans doute, mais ni les patients, ni les médecins.

Il est donc urgent d’embrasser la problématique d’une meilleure répartition territoriale des cabinets médicaux, par des incitatifs, notamment fiscaux, afin que la médecine de famille ait encore un sens à l’avenir, faute de quoi elle sera remplacée par les prestations ambulatoires des hôpitaux publics, ce qui va à l’encontre du type même de relation thérapeutique que souhaitent à juste titre promouvoir aussi bien l’initiative que la motion qui nous sont soumises, et que je vous encourage à soutenir."

Le Conseil national a décidé de soutenir le contre-projet direct qui sera soumis au peuple simultanément à l'initiative, si celle-ci n'est pas retirée d'ici là, les initiants pouvant se déclarer satisfaits du contre-projet qui sera voté en fin de session.

17:00 Publié dans Assurances sociales et privées | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook