27/09/2012

Du lever de drapeau au baisser de pantalon


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Que sera la place financière suisse dans 10 ans ? Si l’on nous avait posé cette question en 2002, aux balbutiements de l’euro, notre imagination la plus alarmiste n’aurait jamais décrit la situation actuelle. Le contexte international supporte incontestablement une responsabilité prépondérante, en faisant de l’Union européenne et des Etats-Unis, de faméliques prédateurs fiscaux à l’affut de toute nouvelle proie. Des états qui se drapent dans une prétendue moralité financière pour mieux justifier leurs attaques, se gardant bien d’appliquer à eux-mêmes les principes qu’ils exigent de notre pays.

Mais l’Histoire jugera si les choix de reddition sans conditions, adoptés par le Conseil fédéral furent les bons. L’Histoire jugera si la majorité de ce parlement a eu raison de faire de la Suisse un couvent dans cette vaste maison close qu’est le monde de la finance dans lequel nous vivons, et qui nous envie.

Le secret bancaire n’était pas négociable nous disait le Conseil fédéral au début 2008. Depuis lors, l’évasion fiscale a rejoint la  fraude fiscale, et n’est désormais propre que l’argent déclaré fiscalement. Nous sommes devenus, volontairement, les petits agents du fisc étranger, et cela sans contrepartie, puisque les îles vierges britanniques et les sociétés du Delaware , pour ne citer qu’elles, continueront à receler, au nez et à la barbe du monde, l’argent soustrait au fisc.

Dernièrement, l’Accord sur les successions avec la France, négocié avec une totale absence de discernement politique, ne fait qu’ajouter à l’incompréhension. Certes, en l’état actuel, aucune solution n’est exempte de risques. Mais a-t-on seulement mis en balance les avantages et les inconvénients d’une position ferme, soucieuse des acquis sans lesquels notre pays n’aurait jamais connu son niveau de vie, ni, faut-il le rappeler à une gauche qui veut constamment laver plus blanc que blanc, un système d’assurances sociales parmi les plus performants au monde ?

Aujourd’hui le message est clair : la Suisse brade ses valeurs et livre même ce qu’on ne lui demande pas encore. La capitulation a anticipé l’argumentaire.

N’avons-nous donc que des faiblesses à opposer à l’arrogance, nous, dont la Banque nationale finance désormais près de 50 % du déficit public de la France et de l’Allemagne ?

Pire encore, dans la hiérarchie de la délation institutionnalisée décrétée par le Conseil fédéral, que dire de la décision prise d’autoriser nos honorables banquiers, qui vendraient père et mère pour sauver leur tête, à livrer, aux Etats-Unis, sans conditions, l’identités de leurs employés ?

La réponse donnée le 5 septembre dernier à l’interpellation de notre collègue Schwaab est à faire pleurer, et non seulement un étudiant de droit de première année, tant notre Conseil fédéral tente maladroitement d’habiller juridiquement une opportuniste décision politique. Au mépris de l’entraide pénale internationale, sans s’assurer de l’élémentaire application du principe de double incrimination, on jette en pâture à une administration dont les droits élémentaires du prévenu sont admirablement illustrés à Guantanamo, des milliers d’employés dont le seul crime est d’avoir fait ce qu’on leur demandait de faire, et cela en parfaite conformité avec le droit suisse.

Alors que sera la Suisse dans 10 ans ? Je n’ose l’imaginer si notre pays continue à être dirigé comme il l’est actuellement, et cela, les citoyennes et les citoyens de notre pays ne l’accepteront pas.

 

Intervention à la tribune du Conseil national le 27 septembre 2012

 

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13/09/2012

Sécurité du logement à la retraite. Restons sérieux !

 

Le 23 septembre, nous devrons nous prononcer pour ou contre cette initiative, qui ne vise, ni plus ni moins, qu’à permettre aux personnes à la retraite, qui sont propriétaires de leur logement, de sortir, si e192_0-ZZbuRduC-personne-agee-absolut-fotolia-com-s-.pnglles le souhaitent, du système (injuste), qui impose, au titre du revenu, la valeur locative du logement occupé par son propriétaire.

En effet, pour ceux qui l’ignoreraient dans notre canton à majorité de locataires (davantage par nécessité que par choix), les propriétaires sont imposés sur la valeur locative – théorique - du logement qu’ils occupent, qui vient s’ajouter à leurs revenus. La contrepartie consiste en la possibilité de déduire les intérêts hypothécaires effectivement versés, de même que les frais d’entretien.

Ce système a pour conséquence perverse d’amener les propriétaires à conserver une dette hypothécaire dont les intérêts sont au moins égaux à la valeur locative de leur logement.

A la retraite, dans la grande majorité des cas, les revenus diminuent, et les impôts liés à cette valeur locative sont d’autant plus douloureux que le propriétaire aura pris la précaution de réduire suffisamment sa dette hypothécaire. Inversement, le maintien de cette imposition sur la valeur locative incite les futurs retraités à conserver un endettement hypothécaire, dont les conséquences peuvent être financièrement insupportables  en cas de hausse des taux, jusqu’à les contraindre à la vente.

Cette initiative est donc juste et équitable.

Néanmoins, dans les colonnes de la Tribune du 13 septembre, sous la plume de Carlo Sommaruga, conseiller national socialiste, certes, mais avant tout Secrétaire général de l’ASLOCA romande, qui nourrit une méfiance épidermique à l’égard de tout propriétaire, aussi petit soit-il, je lis les arguments des opposants. Remarquables :

1.       Une injuste violation de l’égalité de traitement, car les propriétaires non retraités continueraient impérativement à être imposés sur la valeur locative. Est-ce à dire que l’élu socialiste voudrait faire bénéficier de ce choix TOUS les propriétaires ? Non bien sûr. Selon cette bien curieuse conception de l’égalité de traitement l’injustice qui frappe les propriétaires avant la retraite devrait perdurer jusqu’à leur mort. La durée serait ainsi créative d’une juste injustice.

2.       Les locataires, pour leur part, ne pourraient bénéficier d’aucune réduction fiscale. Certes, mais tel n’est pas l’objet de l’initiative, qui traite des retraités propriétaires, ceux-là même qui pèseront bien moins lourdement sur le budget de la collectivité pour le simple motif qu’ils ne pourront généralement pas bénéficier des prestations complémentaires à l’AVS, pas plus que d’allocation logement ( http://www.ge.ch/logement/aides-personne/allocation-condi... ).

3.       Aider les retraités serait injuste, car leur situation serait comparativement meilleure à celle des femmes célibataires, des parents isolés ou des familles nombreuses. Pour un élu socialiste, il fallait oser ! En d’autres termes nos aînés seraient bien lotis et ne devraient pas être aidés, car d’autres classes de la population le mériteraient davantage. C’est oublier que les situations signalées font également l’objet d’une attention particulière sur le plan cantonal, et même si des progrès doivent être réalisés, il n’y a aucune raison d’opposer l’une à l’autre des situations difficiles, notre société ayant tout intérêt à promouvoir l’indépendance économique de ses retraités.

4.       Enfin cette initiative priverait les caisses de l’Etat de près de 750 millions de francs sur le plan national. D’abord cela reste à démontrer, car celles et ceux qui choisiront l’abandon de l’imposition de la valeur locative se priveront du même coup de la déduction des intérêts hypothécaires et se verront plafonner les frais d’entretien. Ensuite, si le parti socialiste est à ce point attentif aux entrées fiscales de notre pays, pourquoi lutte-t-il pour l’abolition de l’imposition d’après la dépense (impôt à forfait) en faveur des riches étrangers qui s’installent en Suisse, et qui rapporte annuellement 700 millions d’impôts, entre 25 et 35 millions à l’AVS, 300 millions à la TVA sur les dépenses et génère 22'500 emplois ? Position d’autant plus dogmatiquement absurde que ces riches étrangers, par définition mobiles, iraient s’installer ailleurs si, d’aventure, la Suisse devenait un couvent de la moralité fiscale au centre d’une vaste maison close européenne d’abord, et mondiale ensuite!

En conclusion, les arguments des opposants à cette initiative sont sans fondement, lorsqu’ils ne sont pas fallacieux.

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