17/10/2011

Frontaliers: fallait oser

RTEmagicC_france-suisse_gif.gif

C'est LeMatinDimanche qui nous l'apprend. Astrid Baud-Roche, adjointe au maire de Thonon-les-Bains,et membre du bureau du syndicat mixte de l'Agglomération franco-valdo-genevoise considère que les employeurs suisses qui emploient des travailleurs frontaliers français devraient payer au moins le 50% de leurs frais de transport.

Pourtant, depuis 2010, suite à une décision du Tribunal fédéral, les frontaliers peuvent déduire leurs frais de l'impôt à la source, et donc également leurs frais de déplacement. Pas suffisant semble-t-il, pas plus que le taux de change alléchant. Nul doute que cette revendication saura être relayée par nos syndicats, dont les travailleurs frontaliers sont désormais la force vive, tant la fibre syndicale de nos travailleurs résidents a été corrodée par quelques décennies de paix du travail. Ceci explique sans doute pourquoi la gauche helvétique, dont les syndicats sont le fer de lance, répugne à voir la réalité en face et à exiger une priorité territoriale en matière d'embauche*, se limitant à réclamer des mesures d'accompagnement plus efficaces et plus contrôlées à la libre circulation, ce qui ne constituera jamais une protection suffisante pour nos jeunes en fin de formation face à des travailleurs en provenance de l'Union européenne et disposant d'une expérience qui leur fait précisément défaut.

En fin de compte, ne devrait-on pas soutenir cette exigence ? Et même aller plus loin encore !

Ainsi, les employeurs qui engageraient un travailleur frontalier sans avoir préalablement annoncé le poste vacant à l'Office de l'emploi de leur canton, et qui refuseraient un candidat résident en Suisse disposant du profil du poste, devraient assumer intégralement les frais de transport ou de déplacement du travailleur frontalier engagé, sans possibilité de les déduire fiscalement dans la masse salariale. Ce serait ainsi une façon de participer aux efforts financiers du canton pour améliorer les transports des pendulaires.

Cette mesure ne contreviendrait pas aux accords bilatéraux, car un employeur ne pourrait pas être empêché d'engager un travailleur frontalier, si tel est son désir. Par ailleurs, un employeur qui engagerait un travailleur frontalier faute de trouver un candidat en Suisse ne serait pas pénalisé, dans la mesure où son annonce à l'Office de l'emploi resterait sans résultat.

Ceci devrait évidemment être associé à des mesures incitatives sur le plan financier et fiscal, afin de favoriser l'engagement de nos jeunes en fin de formation (ou moins jeunes en cas de nouvelle formation suite à un chômage).

Scandale criera la gauche : vous dressez des travailleurs contre d'autres travailleurs ! Scandale hurlera la droite : vous voulez mettre des entraves à notre économie.

Eh oui, le bon sens a encore du chemin à faire pour vaincre la mauvaise foi.

*afin d'anticiper les récurrentes remarques de certains bloggeurs, qui prennent un malin plaisir à entretenir la confusion, je rappelle que les ressortissants suisses domiciliés à l'étranger ne sont pas et ne seront jamais des frontaliers, puisqu'ils viennent travailler dans leur pays.

 

 

00:10 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (8) | | |  Facebook

Commentaires

Si un employeur avait l’obligation de participer aux frais de déplacement d’un frontalier, ce serait, au mieux, sous forme d’abonnement à des transports publics ! Ce cadeau social libérerait nos places de stationnement occupées par des voitures-ventouse-frontalières et permettrait d'assainir l’air pollué que nous devons respirer en raison d'une circulation infernale.
Plus sérieusement, est-ce que les pendulaires suisses domiciliés sur Vaud ou dans la région genevoise ont osé, eux, revendiquer une participation à leurs frais de déplacement ?
Genevois, il est temps de se réveiller et de s’opposer à ce genre de revendication, signe d'ingérence dans notre gouvernance.

Écrit par : Aurélien | 17/10/2011

Pourquoi le MCG, lorsqu'il aborde un sujet, le fait-il systématiquement avec mauvaise foi, en omettant des détails essentiels ou en déformant les faits ? Mme Baud-Roche, adjointe au Maire de Thonon-les-Bains, s'est exprimé à titre personnel et n'a pas proposé « le remboursement des frais de transport des frontaliers » en général, mais uniquement la moitié des frais de transport EN COMMUN, comme c’est le cas en France, ce qui a évidemment pour but de favoriser les transports en commun sur la bagnole. On voit tout de suite l’avantage que pourrait en retirer Genève, en réduisant les flux de trafic automobile et les voitures ventouses.

Son idée dénote cependant une méconnaissance (malheureusement largement répandue des deux côtés de la frontière) des différences franco-suisses. La France prélève le gros des frais publics sur les salaires avant que ceux-ci soient versés aux travailleurs, tandis que la Suisse le fait après qu’ils aient été versés, directement dans la poche du travailleur. Au bout du compte, cela revient au même, mais on peut difficilement mélanger les deux.

Concrètement, l’Etat suisse rembourse effectivement déjà une partie des frais de transport (qu’ils soient publics ou privés) en permettant de les déduire des impôts. Y compris pour les frontaliers, et ce depuis peu, suite au recours au TF d’un comptable suisse exilé dans le Genevois français. Durant plusieurs décades, les frontaliers n’y avaient pas droit, ce qui n’était pas conforme à l’égalité devant l’impôt, mais ce n’est évidemment pas une raison pour aujourd’hui les rembourser deux fois…

Concrètement, alors que l’on cherche à redensifier la ville pour éviter justement les flux de transports trop importants – ce qui a aussi pour conséquence d’augmenter les loyers au centre – on peut se demander si le fait même de rembourser des frais de transport, notamment automobiles, peut encore se justifier du point de vue de la collectivité. Et ce quelque soit la manière dont ce remboursement intervienne, par le biais de l’employeur ou celui de l’imposition. La seule justification pourrait être des mesures favorisant le transport en commun, et encore. C’est l’un des thèmes abordés dans les films « Genevois Pluriels », consacrés à l’histoire et aux problèmes de la région, qui sortent le mois prochain en DVD et seront diffusés, suivis de débats dans les communes qui le souhaitent, à commencer par Versoix.

Cela étant, Mme Baud-Roche intervenait sur un cas précis, les tarif de la CGN qui coûtent 270 ou 330 francs par mois aux frontaliers de Thonon ou Evian travaillant à Lausanne, ce qui parait en effet excessif. Il serait intéressant de savoir si la CGN exploite là une clientèle captive ou si les frais spécifiques au transport aquatique justifient ces prix. Dans le Jura, des employeurs ont mis en place des services de cars, à l’image des ramassages scolaires, qui traversent la frontière. Pourquoi pas. Mais au final, tout à un coût. Economique et écologique, qu’il importe aujourd’hui de calculer avec précision, dans le cadre de politiques ayant des objectifs clairs.

Écrit par : Philippe Souaille | 17/10/2011

de quoi vous plaignez vous? cela aura pour conséquence de rendre plus coûteux et donc moins intéressante l'embauche d'unb frontalier...?!

Écrit par : matthieu | 17/10/2011

Juste par curiosité:
.
Si ce n'est pas un frontalier, c'est quoi pour vous, M. Poggia, un Suisse qui vit en France et travaille en Suisse? Parce que toutes les définitions que j'ai pu trouver disent bien qu'un "frontalier" est quelqu'un qui habite dans un pays A et travaille dans un autre pays B.
.
Au moins que pour vous il y ait différentes "classes" de frontaliers en fonction de la nationalité? Ou que la France et la Suisse ne soient pas deux pays distincts?

Écrit par : caracolelimonade | 17/10/2011

A caracolelimonade, que je remercie de poser la sempiternelle question relative aux Suisses domiciliés en France. En assumant pleinement la répétition que cela m'impose, je redis ici que le terme frontalier dans le langage commun n'a pas l'acception que lui donne l'Office cantonal de la population, auquel je me suis adressé, et qui me l'a confirmé par écrit.
Ainsi, les Suisses de l'étranger ne sont "que" des Suisses pour nos autorités et n'entrent dès lors dans aucune statistique en matière d'emplois occupés par des étrangers. En espérant que le message soit enfin compris, je tiens évidemment la lettre de l'Office de la population à disposition de qui me la demandera. Bien à vous

Écrit par : mauro poggia | 17/10/2011

Mais laissez-les ces frontaliers demander encore plus! Tout ça va remettre les pendules à l'heure et enfin on redonnera, notamment dans les administrations publiques, la place à des Suisses. Il est bien connu que les fonctionnaires administratifs sont très regardant des intérêts de l'état employeur, car une belle partie des entrées.....vont dans leurs poches en salaires.
Discriminés dans son propre pays au profit des frontaliers, c'est pas mal!

Écrit par : Corélande | 17/10/2011

La remarque de Maître Poggia concernant ses concitoyens suisses domiciliés de l'autre côté de la frontière est tout à fait pertinente... d'un point de vue juridique. En effet, ils ne sont pas considérés comme frontaliers, ce qui est, de l'avis de l'Office Cantonal de la Population, tout à fait exact.

En revanche, quelle est la différence entre une voiture de "Suisse domicilié en France" et une voiture de Frouze frontalier lorsque l'on parle de pollution? Lorsque l'on parle de trafic au centre ville? Lorsque l'on parle de places de parc occupées?

Maître Poggia, mettez s'il vous plaît de côté quelques instants la jurisprudence et les textes de loi et expliquez-nous, en pratique, votre point de vue à ce sujet. Et, tant qu'à faire, merci de préciser votre pensée quant à vos concitoyens installés en France et déclarés en tant que résidence secondaire... Vous et vos électeurs qui êtes si prompts à faire respecter la loi et la préférence nationale, pourquoi ne pas exiger soit la régularisation en France de ces bons concitoyens "illégaux", soit leur rapatriement dans le canton? Mais peut-être que plusieurs dizaines de milliers de Genevois supplémentaires cherchant un "vrai" logement à Genève ne seraient pas les bienvenus, au regard du marché immobilier actuel...

Je me réjouis de vous lire. En vous félicitant pour votre élection, et avec mes salutations frontalières,

Écrit par : Fabien | 28/10/2011

avec ou sans frontaliers Novartis délocalise...(dérégulation/ globalisation/mondialisation) la boite de pandore est ouverte, le déclin de la classe moyenne est déja une réalité, l'aide sociale notre futur annoncé.

Écrit par : nowaytoescape | 28/10/2011

Les commentaires sont fermés.