09/10/2011

Procureur général: Indépendance ou soumission?

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La crise que traverse actuellement le Ministère public genevois a généré, cette semaine, des symptômes qui méritent que l'on se penche sérieusement sur le patient. En effet, ce sont tous les quatre Premiers Procureurs qui ont démissionné de leur poste, pour retourner, cursus peu banal, au niveau de simples Procureurs. En d'autres termes, les adjoints immédiats de notre Procureur général ont exprimé ainsi leur désolidarisation, et leur impossibilité de cautionner la politique menée par le Parquet.

Monsieur Daniel Zappelli a beau nous expliquer que la cause est à rechercher dans la surcharge de travail qui incombe aux Procureurs depuis la suppression, le 1er janvier dernier, de la fonction de juge d'instruction, même si cela ne facilite pas les choses, s'il s'agissait de la cause réelle du malaise, ce serait une conférence de presse commune, réunissant le Procureur général et les Premiers procureurs qui aurait été organisée pour demander d'urgence des moyens supplémentaires.

Non le problème est ailleurs, et la population, qui doit avoir confiance en sa justice, est en droit de savoir.

On ne peut être qu'interpellé lorsque l'on lit, à trois reprises, dans la Tribune des 8 et 9 octobre (1ère page, éditorial et page 3, http://www.tdg.ch/zappelli-lache-2011-10-06, http://www.tdg.ch/geneve/actu/departs-chaine-ministere-pu... ), que le PLR a demandé au Procureur général de s'abstenir de toute nouvelle intervention sur la sécurité à Genève durant la campagne pour les élections fédérales. Certes les déclarations faites ces derniers mois mettaient en évidence une discrépance pour le moins gênante entre le discours médiatique et la réalité des directives internes du Parquet, mais au nom de quelle allégeance un parti politique dicterait-il au 1er magistrat du Pouvoir judiciaire ce qu'il doit dire ou taire ?

N'est-ce pas à ce niveau que réside le malaise ? Dans ce mariage de la carpe et du lapin, qui veut qu'à Genève, sauf exception majeure, qualifiée d'ailleurs de dysfonctionnement, tout nouveau magistrat est présenté par un parti politique, et doit donc, préalablement, recevoir l'aval de la commission judiciaire du même parti politique, avant de passer devant une commission interpartis, qui a, pour tâche essentielle, d'éviter que l'incompétence ne passe les mailles du filet.

Ainsi, les magistrats sont tous catalogués selon leur couleur politique, et continuent, pour la plupart, à faire partie de la commission judiciaire du parti qui les a propulsés à cette charge. Lorsque l'ambiance se gâte, vous l'aurez compris, les blocs se figent et la machine se fige.

Certes, le Procureur général, élu par le peuple pour 6 ans, a dû faire campagne, et son affiliation à un parti politique n'a pas pu être ignorée. Aussi regrettable que soit cette situation, il n'y a guère de solution miracle, car toute élection par le peuple amène les partis politiques à se positionner, et par conséquent, les candidats à exprimer leur vision de la politique répressive que doit mener l'Etat. Et qu'on le veuille ou non, alors que la loi devrait être la même pour tous, nous avons assisté, lors des 4 dernières élections du Procureur général, à l'affrontement d'un candidat de droite et d'un candidat de gauche...

Mais pour le reste, comment exiger d'un futur magistrat, dont la qualité première devra être l'indépendance, qu'il commence d'abord par l'aliéner ? Ses compétences ne devraient-elle pas être le seul critère de sélection ? Etant précisé que l'on ne parle pas seulement de compétences juridiques, mais également de compétences humaines, si l'on ne veut pas faire de nos juges de vulgaires techniciens du droit.

Le mode de désignation de nos juges est une question à laquelle il convient maintenant de s'atteler de toute urgence, si l'on ne veut pas faire du Palais de justice une reproduction de notre Grand Conseil, dans lequel, trop souvent malheureusement, l'intérêt du citoyen passe après les luttes idéologiques. Car lorsque la justice tousse, c'est la société toute entière qui se grippe.

 

 

 

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Commentaires

Une séparation des pouvoirs entre justice et politique est bien entendu non seulement nécessaire, mais serait le fondement même d'une démocratie.

Bien que cela resterait subjectif, toute personne ayant une orientation quelconque, y compris ceux qui n'en ont pas, une absence d'orientation étant déjà une orientation en soi.

Je connais pas mal d'avocats qui sont des techniciens du droit. Alors que penser des magistrats...

Le simple sens du mot "humain" est totalement exclu de leurs discours et de leurs actes.

Les tribunaux de petits villages du fin fond de l'Afrique sont bien plus équitables même si on les considère ici comme des pays sous-développés. Tout le monde y participe. Il y a les accusateurs et les avocats parmi la population. Et personne ne prend de décision quand tout le monde n'est pas d'accord, les débats durent aussi longtemps qu'il est nécessaire :-)

Les condamnés ont généralement soumis à un travail d'utilité publique, et quand c'est vraiment grave, sont rarement exclus du groupe à vie. La notion de réparation a encore un sens. Celui de réparer et d'éduquer.

Ici nos juges sont à la solde de... nos assurances sont à la solde de... nos administrations sociales sont à la solde de... nos médecins sont à la solde de... et même la plupart de nos avocats sont à la solde de...

l'Etat.

Quant aux autres, si rares, ils sont à la solde du... manque de temps généré par leur popularité.

Alors que faire ? attendre et crever à l'absence de bons soins d'un système que nous avons élaboré ou laissé s'installer tous autant que nous sommes ?

Je ne suis pas anarchiste de nature, mais cesser de voter pendant 1 an complètement et à tous les niveaux serait peut-être la solution et cesser de poser sur des sièges des gens qui n'y ont rien à y faire. Lorsque tous les sièges seront vides, le prochain qui voudra s'y asseoir y réfléchira à deux fois.

Hélas, ce n'est pas dans ma nature de faire ça et serait de plus complètement inutile si tout le monde ne le fait pas.

Je ne vois pas de solution. Prendre les lois une par une pour les modifier et ne pas refondre le système totalement, ne servirait à rien du tout. Que brasser du vent.

Ce système en général s'écroule, c'est peut-être une bonne chose, même si cela fera mal à tous, et pendant longtemps, on ne reconstruit pas sur des ruines un édifice solide.

Écrit par : Jmemêledetout | 09/10/2011

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