08/09/2011

Justice ou vérité?

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Rassurez-vous ! Le titre de mon billet n'est pas un slogan électoral à l'emporte-pièce, mais simplement l'ébauche d'une réflexion sur le rapport difficile, parfois antagoniste ou même conflictuel, qu'entretiennent ou peuvent entretenir la justice et la vérité. A la base de cette interrogation, l'extrait d'un arrêt de la Cour de justice de Genève que je viens de recevoir, et qui m'interpelle, tant sur le plan moral que sociétal. Je vous le livre :

« Sous réserve de situations exceptionnelles, il arrive toujours un moment où la vérité matérielle, si tant est qu'elle puisse être établie, doit s'effacer devant la vérité judiciaire, quelque imparfaite qu'elle soit, sous peine de mettre en péril la mission pacificatrice du jugement et de porter atteinte, ce faisant, au développement harmonieux des relations sociales »

En d'autres termes, lorsque les deux ne correspondent pas, la vérité judiciaire devrait primer sur la vérité matérielle (la vraie), car il en irait de la sécurité juridique des relations humaines et, en conséquence, de la paix sociale.

Cette affirmation ne peut qu'interpeller, car si la décision de justice heurte la vérité, elle ne peut que nourrir le sentiment d'injustice du plaideur qui se voit donner tort au mépris de cette vérité. Comment dès lors imaginer construire une paix sociale sur l'injustice ?

Que la justice soit faillible, comme toute activité humaine, et qu'une décision judiciaire puisse consacrer une injustice, cela ne saurait être contesté, et de nombreux exemples jalonnent malheureusement l'histoire de l'humanité, avec ou sans un grand « H ». Mais de là à affirmer, que même après avoir constaté qu'une décision judiciaire a été rendue contrairement à la vérité, la société devrait consacrer cette « fausse » et non plus « erronée » vérité judiciaire, il y a un pas que je ne pourrai jamais franchir.

La justice doit être au service de la vérité, et non l'inverse, et aussi difficile que puisse être la tâche, tant la vérité peut être parfois insaisissable, ce principe doit être encore et toujours rappelé.

C'est du moins ma conviction et ma conception de la justice (http://etudepoggia.ch/cadre2.htm) , mais je me réjouis de vous lire à ce propos.

 

 

 

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Commentaires

La justice doit être au service de la vérité,phrase magique et si les médias pouvaient faire silence le temps d'éventuels procès,peut-être qu'enfin la justice pourrait faire son travail et plus rapidement ,mais on peut rêver n'est-il pas vrai?surtout si l'on sait la raison du bandeau célèbre afin de se dégager peut-être de responsabilités qui demeurent toujours à l'égard d'humains qui comme pour les évangiles s'imaginent qu'un homme qu'il soit nommé Dieu ou Juge arrivera à changer le monde ou les mentalités!et surtout qu'on avertisse des faux procès notre ancien et très regretté procureur Neuchatelois avait eu lui au moins la pudeur d'avertir les édiles du canton,même les bonnes manières se perdent,rire
bonne journée à vous

Écrit par : caramel | 08/09/2011

Sur votre réflexion de ce jour, j'approuve complètement votre vision. C'est parfaitement choquant.

Le texte est tellement énorme que j'ai cru d'abord que la Cour avait voulu exprimer exactement le contraire.

Cordialement.

Écrit par : Michel Sommer | 08/09/2011

Vous avez entièrement raison, on ne peut pas bâtir une paix sociale sur des injustices, bien au contraire, c’est une incitation à plus de violence, car si l’appareil judiciaire (qui n’est jamais parfait comme rien dans ce monde) devenait plus imparfait encore, la tentation de faire justice soi-même deviendrait trop forte.


Mais avec l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénal, les dérives commencent déjà dès les prémices d’une procédure, saviez-vous, qu’un arrêt récent du TF souligne que désormais l’assistance juridique en matière pénale sera réglée par la Cour pénale elle-même et non plus dans une loi spécifique comme c’était le cas jusqu’alors dans le canton de GE ?

Vous vous doutez bien que cette « transposition administrative » et leurs inhérents émoluments (actuellement des gens sans ressources sont condamnés à des émoluments de plus de 1000.- juste pour avoir fait une demande d’assistance juridique) Je veux dire, que comme vous le savez bien, un recours irrecevable est considéré comme ayant succombé…

Mais on ne « succombe » pas à une demande d’aide !!! Mais seulement à une décision de justice, hors une demande d’aide c’est une simple démarche administrative (même pour une affaire pénale) qui n’est qu’un stade préalable à la procédure.

Comme il y a trop de dossiers et des demandes, cela dévient ainsi une sorte de « démarche dissuasive » dans le but de réprimer l’accès à la justice aux classes le plus défavorisées ! C’est tout simplement impensable au sein d’une démocratie du XXIe !

Un courrier sera envoyé prochainement à plusieurs Députés pour attirer leur attention sur les effets pervers d’une tel « aménagement » administratif.

Meilleures salutations.

Écrit par : V | 08/09/2011

J'ignore le contexte de l'extrait que vous citez et qui, de prime-abord, apparaît comme choquant. Ce que je n'aime vraiment pas, c'est que la chose est posée en règle, seules des exceptions pouvant faire correspondre vérités matérielle et judiciaire, alors que ce devrait être exactement le contraire.

On peut en effet envisager que, dans des cas exceptionnels, le juge puisse éventuellement ne pas faire coïncider les deux vérités. Pensons par exemple à des jugements sur la garde d'enfants. Les attribuer, dix ans après, à un autre parent parce ce que le juge se serait basé sur une fausse représentation de la vérité, créerait plus de problème que cela n'en résoudrait et pourrait être dévastateur pour les enfants, dont l'intérêt est primordial et doit passer avant tout. Le sentiment d'injustice doit alors céder le pas à l'intérêt des enfants.

Mais je le répète, il doit s'agir de situations exceptionnelles. En renversant les choses, et en faisant de l'exception la règle, la Cour de justice joue ici un jeu dangereux et déplaisant.

Écrit par : André Baldini | 08/09/2011

Monsieur Poggia, à peine je tourne le dos 5 minutes et vous recommencez vos bêtises ?

Mais quelle mouche vous a encore piquée, dire que le roi est nu alors qu'il crève de chaud, mais enfin, nous le savons tous que nous nous faisons empapaouter, simplement, il faut se faire empapaouter en fermant la bouche, pourquoi en plus geindre et se lamenter, êtes-vous tellement que ça pour un empapaoutage philharmonique, dans lequel chacun pourrait exprimer sa gueulante, exhale ses bruits vocaux, mais enfin, Monsieur Poggia, ce serait une cacophonie insupportable.

Il n'y a plus qu'une seule chose à faire, créer un parti des empapaoutés consentants et j'ai même un candidat qui cherche à se re-caser, mais laissons le finir vite avec son peuple syrien et il arrive !!!

Écrit par : Corto | 08/09/2011

Bien que la partie de texte soit assez longue et homogène, elle reste sortie de son contexte et pour cela marquée d'une certaine obscurité.
L'auteur oppose ici deux "vérités" l'une matérielle et l'autre judiciaire, supposant donc qu'il peut exister deux vérités ayant un même niveau de véracité mais susceptibles de s'opposer l'une à l'autre.
Ne veut-il pas opposer l'empathie d'une vérité humaine à la rigueur de la vérité judiciaire, qui parfois heurte le bon sens humain pour respecter les impératifs de la loi ou de la jurisprudence, ou des deux ?
L'approche serait alors dans cette partie que la doctrine qui consacre le recours possible à la propre conscience du juge, laquelle peut être parfois en contradiction avec un jugement rendu sur le fondement de la loi et/ou de la jurisprudence.
Est-ce l'explication, l'auteur du blog et l'auteur du texte pourraient sans doute le dire.

Écrit par : Benjamin Ligier | 09/09/2011

Arrêtons de nous torturer à essayer de commenter les alambiquages cérébraux des juges genevois dans cette comédie de justice.

Rappelons-nous de ce qu'il se passait en Suisse il n'y a pas 2 ans, pendant que l'un des génies de l'art cinématographique avait été incarcéré suite à un traquenard digne des mouvements terroristes arabes, un avocat genevois a été reconnu coupable de viols sur des garçons mineures, 3 à Genève et 3 à Zurich, ce personnage n'a même dû se rendre dans les locaux de la police, il a été jugé à huis-clos et n'a même pas été amendé, il a obtenu le sursis pour une amende ridicule, les fait remontaient à 2007-2008.

Pendant ce temps, Polanski était enfermé dans une prison zurichoise pendant plus d'un mois et ensuite il a été gardé en résidence surveillée pendant un an, ceci sans aucune base légale pour des faits déjà jugé et datant de plus de 32 ans à 15'000 kilomètres !

Il y a aussi l'ex-épouse d'un autre avocat qui après avoir donné 7 enfants à son mari a été humiliée par la justice genevoise, le père avait notamment cédé 2 de leurs enfants au chef de sa secte ! Il n'a jamais été inquiété et sa femme n'a jamais été entendue, voilà les "juges" qui jugent à Genève, il me semble que ça va trop loin.

Essayez d'entreprendre des poursuites à Genève contre une banque, quoi qu'elle ait fait, vous serez mis à l'écart et ces banques, nous le voyons actuellement ont accueillit les pires criminels dictateurs sanguinaires avec des tapis rouges, cela avec la "collaboration" d'autorités sous dictats imprescriptibles !!!

Non, si vous cherchez de la justice, ne vivez pas dans une ville qui accueillent les douteuses ong proches des mouvements les plus radicaux de l'internationale socialiste et des banquiers qui ordonnent leur politique proche de celle de leurs clients !!!!!!

Écrit par : Corto | 09/09/2011

http://justicebancaire.blog.tdg.ch/

Écrit par : Corto | 09/09/2011

Le "développement harmonieux des relations sociales" serait donc dépendant d'un mensonge (ce qui n'est pas nouveau) et réfractaires aux règles des droits de l'homme qui sont pourtant prioritaires, ce que ne devrait pas ignorer la justice si ce mot a encore un sens ?

Ma grand-mère disait : Il vaut mieux s'adresser au Bon Dieu qu'à ses Saints, même si elle n'était pas croyante mais une grande sage devant l'Etenel :-)

Vous devriez y songer pour que ces règles de justice suisses bien imprégnées sur des papiers jaunis par le non-sens soient enfin changées.

A tous les niveaux de la pyramide !

Y compris celui des Etudes d'avocats.

A part ça, je suis parfaitement d'accord avec votre texte. Mais les mots ne me suffisent pas. Je veux des actes.

Écrit par : Jmemêledetout | 09/09/2011

La justice est la vérité, on ne peut pas établir une bonne société sans une certaine confiance en la justice, mais tous les jours nous sommes confrontés à voir que la justice remplit de moins en moins son travail qui consisterait à chercher le maximum de données pour pouvoir être équitable, sans être influencée par les médias, les lobbies des grosses firmes etc.

En fait, être au service de la vérité, en effet, il y a quelque fois des difficultés à trouver la vérité.Mais quelquefois, les faits sont simples, prouvés, comme je vais expliquer ce cas, qui comme moi, beaucoup de genevois ont suivi sur les journeaux et pu voir aussi cette mère de famille manifester devant les locaux de l'assurance de la Baloise, elle se bat contre vents et marées depuis 8 ans.

Pour obtenir gain de cause pour sa fille qui en 1999 a contracté une assurance pour sa fille, elle paye donc depuis cette date une somme mensuelle pour obtenir en cas d'incapacité de travail une rente.En 2002, le contrat a été reconduit avec sa maladie qui est stipulée et acceptée dans ce contrat par l'assurance.En 2004, l'assurée a demandé la rente promise en cas d'invalidité complête, expertises aites, les deux derniers experts mandatés par la juge dans cette affaire ont rendu leur verdics, ils étaient les deux d'accord sur une indemnité à percevoir de 50%, la juge a rendu son verdic en septembre 2011, aucune indemnisation ou demander un pourcentage d'invalidité, pas croyable, ou est la justice, les lobbies d'assurance sont-elles si puissantes pour influencer un jugement, je me perds en conjonctures, surtout que cette assurance en a profité de dénoncer le contrat, recours il y a, contre cette assurance que je qualifierai de malhonnête, qualificatif trop faible pour décrire cette assurance qui manque d'éthique, de déontologie, cette dernière a tout fait pour minimiser l'handicap de cette assurée.

Mais l'expert désigné par l'assurance AI, vient de reconnaire recemment la gravité de la maladie évolutive avec un irm à 100 % pas contestable et a demandé un 100 % d'invalidité.IL Y A FALLU 8 ANS DE PROCEDURE, LA MERE A DU S'ENDETTER POUR PAYER LES AVOCATS, TRAVAILER DE NUIT POUR POUVOIR ASSUMER L'ENTRETIEN DE SA FILLE A 100%, CAR DEPUIS 2004 N'A PAS RECU UN CENTIME D'AIDE.Comment croire en la justice devant autant d'abbérations, jugement qui ne tient pas compte des comptes-rendus des médeçins, des experts, la baloise qui invoque après 12 ans d'encaissement de primes, un article qui lui permet de rompre le contrat, lorsque elle apprend que l'IRM DEMANDE PAR L'AI PROUVE LE 100% D'incapacité de travail et la rente à 100%.Ou est la faille ?.

Merci de vos commentaires à ce sujet, si le cas vous intéresse, voyez bloggia sur l'invalidité.Je sais par ailleurs qu'une proposition de motion va être déposée au Grand Conseil pour un Centre cantonal d'expertises, indépendances des experts, j'espère que cela sera pris en considération quand on vois qu'un expert est payé par les propres personnes qui les emploient, assurances privées, 9000frs on peut penser que ces experts ont tout intérêt à ne pas reconnâitre les handicaps de l'assurée, cela va de soi, il a fallu 11 expertises pour arriver à reconnaitre l'invalidité à 100 %, procédure de 8 ans, honoraires d'avocats, frais du tribunal et pendant ce temps là, l'handicapée ne touchait rien, elle a pu survivre avec les sacrifices qu'à fait sa mère qui ne s'est pas épargnée, par une grève de la faim,elle a manifesté devant les bureaux de la baloise après ces nuits à l'hopital, que de sacrifices, pour démontrer, faire reconnaitre la vérité, la justice, il y a de quoi vraiment, rester à vie un peu dégoûtée de la justice, que serait-il adevenu, si elle avait pas été aidé financièrement? si elle avait pas eu un moral et une santé à toutes épreuves pour aider sa fille qui elle malheusement ne pouvait pas mener ce combat avec elle?.

Madame Four est dans son droit et elle gagnera c'est sure, l'assurance n'en sortira pas sans rien payer en invoquant l'article LCA, comportement inaccepable, scandaleux.Nouvelle procédure, nouveau juge, qui fera cette fois sont travail en rétablissant la vérité en prenant les IRM et les rapports expert AI, reconnaitra que la Baloise a encaissé depuis 1999 les primes et a essayé tous les moyens pour ne pas remplir leur contrat.Un jour la justice va trionpher, grâce à la persévérance de cette mère et des soutiens précieux de ses avocats qui lui insufflent de l'espoir.merci de vos témoignages et soutiens aussi pour cette mère, je lui transmettrai, merci d'avance de cos commentaires

Écrit par : pasdetreve | 13/10/2011

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