28/01/2011

CEVA: DE LA TROMPERIE A LA CENSURE

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AVIS : AU LENDEMAIN DE LA MISE EN LIGNE DE CE TEXTE, SOIT LE 28 JANVIER 2011, LE GRAND CONSEIL A FINALEMENT ACCEPTE DE RENVOYER LE PROJET DE LOI 10773 A LA COMMISSION DES TRAVAUX. QU'IL SOIT ICI REMERCIE DE CE SURSAUT APPRECIE D'ESPRIT DEMOCRATIQUE. LA CENSURE EST DONC ... REPORTEE. SUITE AU PROCHAIN EPISODE.

La population genevoise a voté majoritairement pour le CEVA ; il faut en prendre acte, et il n’est pas ici question de refaire le débat sur le principe  de cette ligne ferroviaire qui devra relier, par des trains grandes lignes, principalement en sous-sol et en traversant des quartiers hautement urbanisés, la gare de Cornavin à celle d’Annemasse.

Il se trouve cependant que certains citoyens considèrent n’avoir pas signé un chèque en blanc à nos autorités, et souhaitent simplement mettre les beaux-parleurs, de gauche comme de droite, devant leurs responsabilités.

En effet, l’honnêteté intellectuelle devrait déjà amener à la triste constatation que la population a été trompée, par une gauche pour laquelle les transports en commun méritent un soutien inconditionnel et aveugle, et par une droite, pour laquelle ce grand projet devrait apporter du travail à nos entreprises. Les uns et les autres ont déjà déchanté, mais ils ne l’avoueront pas, pas encore dumoins.

Je ne peux qu’inviter celles et ceux qui veulent en savoir plus sur la manipulation orchestrée pour présenter le CEVA comme étant LE projet pour la région, à consulter le site : http://www.mobilitege.ch/ceva/.

Mais il y a pire aujourd’hui, car parler des problèmes liés au CEVA est devenu tabou.

Pour faire taire les quelques esprits rebelles qui refusent d’être de simples wagons derrière ce train-là, c’est désormais la CENSURE systématique, qui est pratiquée.

Voyez ci-dessous le projet de loi déposé au Grand Conseil par des députés MCG et UDC, qui demandent simplement que l’on sursoie à des dépenses pharaoniques à charge des contribuables, tant que le financement, aussi bien du modeste tronçon reliant la frontière à Annemasse, que de l’aménagement des gares de cette dernière ville et du Chablais n’aura pas été trouvé par les partenaires français.

Est-ce faire injure à la démocratie que de considérer que les électrices et les électeurs de Genève ont voulu d’un train allant à Annemasse et non s’arrêtant à la frontière ?

Eh bien, alors que tout projet de loi est ordinairement renvoyé automatiquement en commission pour examen, celui-ci, depuis deux mois, est bloqué à l’ordre du jour de la séance plénière du Grand Conseil, par l’unanimité des députés socialistes, verts, démocrates-chrétiens, radicaux et libéraux.

Ces grands défenseurs de la liberté d’expression ne souhaitent surtout pas que l’on aborde le sujet du financement du CEVA, côté français. Est-ce si délicat ? Nous prépare-t-on en catimini une facture supplémentaire à charge de la Suisse, comme semblent le vouloir certains élus français, pour lesquels la région se construit à sens unique ?

Il faut que la population sache ce qui se trame dans son dos.

LISEZ, et appréciez par vous-mêmes la pertinence du sujet exposé !

 

Secrétariat du Grand Conseil          PL 10773

        

Projet présenté par les députés :

Mmes et MM. Mauro Poggia, Stéphane Florey,

Eric Bertinat, Marc Falquet, Christina Meissner,

Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Jean-François

Girardet, Florian Gander, Pascal Spuhler,

André Python, Roger Golay et Sandro Pistis

 

Date de dépôt : 16 décembre 2010

 

Projet de loi

instituant un moratoire sur l’exécution des travaux du CEVA

jusqu’au bouclement du financement à charge des partenaires français

 

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

 

Art. 1 Moratoire

1.          Les travaux directement ou indirectement liés à la construction de la ligne de chemin de fer Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse sont suspendus aussi longtemps que les collectivités publiques françaises, ainsi que les partenaires privés et publics français, chargés de financer le tronçon depuis la frontière jusqu’à Annemasse, n’auront pas réuni l’intégralité des sommes nécessaires à sa réalisation.

2.         Le financement devant être réuni par les partenaires français comprend les aménagements prévus pour la gare d’Annemasse ainsi que les gares du Chablais.

 

Art. 2 Levée du moratoire

1.          La réalisation des conditions posées à la levée du moratoire devront être constatées par le Conseil d’Etat qui en présentera rapport au Grand Conseil.

2.          La levée du moratoire sera réalisée par l’abrogation de la présente loi par le Grand Conseil, au vu du rapport du Conseil d’Etat.

 

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et Messieurs les députés,

 

Le 29 novembre 2009, 61,2% des Genevois se prononçaient en faveur du crédit complémentaire pour la construction du CEVA. Cette votation, précédée d’un vaste débat sur l’utilité de cette nouvelle voie ferroviaire,

projetée déjà dans une Convention du 7 mai 1912 conclue entre la Confédération suisse et la République et Canton de Genève, a marqué l’expression d’une majorité de la population en faveur de cette ligne ferroviaire. Le présent projet de loi n’a donc pas pour but de revenir sur cette votation dont chacun a pu prendre acte, y compris les opposants au projet.

Les arguments présentés par les partisans du CEVA, gouvernement en tête, que l’on retrouve par ailleurs dans la lettre d’information « CEVA INFO No 9 du 29 novembre 2010 » (annexe 1), consistaient à mettre le CEVA au

centre du développement de la région franco-valdo-genevoise en tant que maillon manquant entre les lignes CFF et les lignes SNCF françaises, sans lequel la région toute entière ne pourrait pas se construire, véritable colonne

vertébrale des transports régionaux de ce début de siècle.

Chacun se souviendra à cet égard des conférences de presse et débats lors desquels les autorités genevoises et françaises, côte à côte, soutenaient le projet CEVA sans lequel le développement économique de la région n’était

guère envisageable.

Dans ce contexte, le Réseau ferré de France, dans sa présentation générale du 24 juin 2008, indiquait que la liaison ferroviaire entre la frontière et l’entrée en gare d’Annemasse avec le franchissement du Foron était estimée à 93 millions d’euros, dont seuls 7 millions devaient être à charge des CFF (annexe 2).

Le même document nous indiquait que les modifications dans la gare d’Annemasse étaient estimées à 17 millions d’euros, entièrement à charge des collectivités et entreprises françaises et enfin des améliorations des gares du Chablais étaient estimées à 16 millions d’euros, également à charge des collectivités et entreprises françaises, le tout pour un total de 126 millions d’euros dont seule une part de 5,6 % était à charge de la Suisse par l’intermédiaire des CFF.

Ces sommes doivent être objectivement considérées comme modestes au regard des investissements consentis par les collectivités suisses (Confédération et République et Canton de Genève), l’investissement global avancé par le Conseil d’Etat dans le cadre de la demande de crédit complémentaire de 107 millions, soumis à votation populaire, ayant été prudemment estimé à 1 milliard 171 millions, hors renchérissement, soit au minimum une facture globale de 1,5 milliard, mais très vraisemblablement d’avantage, compte tenu de la hausse du coût des matières premières, des imprévus géologiques et d’autres facteurs sous-estimés (annexe 3).

C’est donc sur la base de ces explications que les électrices et électeurs du Canton de Genève se sont prononcés en faveur du CEVA, convaincus qu’il s’agissait d’un réel partenariat entre la Suisse et la France, en vue de la

construction, en commun, de la région de demain.

Les doutes et réticences des opposants, lesquels avaient relevé que la création de parkings-relais, non seulement à proximité de la gare d’Annemasse, mais aussi dans toutes les gares principales de la région, devant desservir, par les trains de la SNCF, cette ville frontalière qui allait devenir un véritable noeud ferroviaire, était inexistante ou dérisoire pour constituer une réelle attractivité, notamment pour les travailleurs pendulaires qui engorgent quotidiennement les axes routiers transfrontaliers, furent balayés par les promesses des collectivités, des deux côtés de la frontière.

L’inauguration de la nouvelle autoroute A41 entre Annecy et St-Julienen-Genevois, de même que certains articles mettant en évidence le peu d’intérêt que la région annecienne portait au CEVA, n’ont pas davantage

entamé l’optimisme du gouvernement genevois, pour qui, officiellement du moins, le partenariat avec la France demeurait une réalité.

C’est dans ce contexte que les Genevois apprenaient avec stupéfaction en lisant la Tribune de Genève du 15 novembre 2010, qu’il manquait encore 100 millions d’euros à la France pour boucler le financement de la liaison

ferroviaire sur territoire français, (apparemment sans compter les aménagements de la gare d’Annemasse et des gares du Chablais) et que certains envisageaient de faire payer la Suisse (annexe 4).

C’est ainsi que M. Pierre Hérisson, Sénateur de la Haute-Savoie, indiquait : « La Haute-Savoie a déjà fait un effort considérable. Il faut que tout le monde se mette autour de la table et que les Suisses fassent preuve de

compréhension ».

M. le conseiller d’Etat Pierre-François Unger indiquait être surpris de cet appel par médias interposés et qu’il fallait « une discussion officielle pour affronter cette difficulté ».

En d’autres termes, le gouvernement ne se déclarait pas d’emblée opposé à discuter de ce financement, voire même en touchant aux accords de 1973 prévoyant une rétrocession partielle de l’impôt à la source perçu sur le revenu des frontaliers.

En d’autres termes, et cela au détriment des contribuables Genevois et en violation des promesses faites en vue de la votation du 29 novembre 2009, il pourrait être question d’augmenter les rétrocessions en faveur des

collectivités françaises proches de la frontière genevoise, afin de financer indirectement la liaison du CEVA et ses infrastructures, sur côté français.

Dans un article du 24 novembre 2010, M. le conseiller d’Etat Mark Muller indiquait qu’il fallait réfléchir « en amont », de surcroît « sans tabou » en évoquant par exemple « la possibilité pour Genève de financer des

transports publics en France » (annexe 5).

L’affirmation de ce membre du gouvernement selon laquelle il n’était « pas question en revanche de payer pour le tronçon français du CEVA » ne pouvait apparaître dans ce contexte que peu crédible.

Dans le même contexte, M. Robert Borrel, ancien maire d’Annemasse, omniprésent dans la campagne en faveur du CEVA, dans les colonnes du quotidien « Le Messager », tout en se déclarant confiant quant au bouclement

du financement français, préconisait un nouveau tour de table sans exclure de revoir les clés de répartition du financement global (annexe 6).

Interpellé par M. le député Gabriel Barillier (IUE 1081-A), le Conseil d’Etat a répondu que le bouclement du financement de CEVA sur le territoire français devait être trouvé par les partenaires français et que le Conseil d’Etat confirmait « être déterminé à poursuivre ses interventions auprès de ses partenaires français pour que ceux-ci assument leur part de financement ». En d’autres termes, rien n’est acquis, et les travaux en Suisse risquent d’être engagés de manière conséquente, sans que l’on sache ce qu’il adviendra de cette ligne ferroviaire au-delà de la frontière.

Quelles que soient les solutions qui seront finalement trouvées, dans le respect des lois démocratiques, un constat s’impose aujourd’hui : le financement du CEVA côté français n’est pas assuré et l’on ignore s’il le sera et de quelle manière.

Il est dès lors incompréhensible que l’on poursuive les travaux de réalisation de cette liaison ferroviaire du côté genevois pour faire aboutir un train à la frontière française sans même savoir ce qu’il adviendra au-delà.

Le but de la présente loi est dès lors de se donner le temps de s’assurer, dans le respect des finances du Canton de Genève mais également de la Confédération, que les sommes investies pour la réalisation de cette ligne

ferroviaire le seront à bon escient, pour une ligne complète arrivant jusqu’en gare d’Annemasse avec les transformations requises dans cette dernière.

Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions, Mesdames etMessieurs les députés, de réserver un accueil favorable au présent projet de loi.

Annexes

1. Lettre information CEVA INFO du 29 novembre 2010 ;

2. Présentation générale du prolongement du projet CEVA en France par le

réseau ferré de France, du 24 juin 2008 ;

3. Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 25 février 2009 dans le

cadre de la présentation d’un crédit complémentaire de 107 millions pour

réaliser le CEVA

4. Article de la Tribune de Genève du 15 novembre 2010 ;

5. Article de la Tribune de Genève du 24 novembre 2010 ;

6. Article du quotidien « Le Messager » intitulé « CEVA : fin 2010 le

financement doit être impérativement bouclé.

 

Texte complet avec annexes sur :

http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10773.pdf

 

 

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Commentaires

Le Ceva pourrait déjà appartenir à l'histoire et être enterré. Il y a un précédent historique en France qui remonte au 19ème siècle et qui se situe plus précisément en Aveyron. Précédent relativement tragique, sur lequel la documentation est extrêmement rare et qu’on peut reconstituer en interrogeant les vieux habitants et en compulsant quelques ouvrages tout aussi rares. Ce qui se comprend bien, un tel fiasco ayant dépouillé une grande partie de la population pour plusieurs générations, ce mauvais souvenir se devait d’être enterré, plutôt que d’être fêté et publié.

Ce fameux Ceva de là-bas a été une des « bonnes actions » de la Cie de Rothschild qui a visiblement investi dans des participations pour sa construction, devenues une sorte de bulle spéculative, liée à l’enthousiasme populaire, tout aussi artificiellement fabriqué que celui de « notre » Ceva. A l’évidence la Cie de Rothschild bénéficiant d’informations privilégiées s’est débarrassée de ses participations au bon moment. Ce qui a fait que nombres de collectivités publiques et de privés aisés ont ainsi été pris au piège qui s’est terminé en faillite. Un appauvrissement généralisé de la population a suivi, avec à la clé des impôts compensatoires.

Ce train censé parcourir les campagnes était lié aux activités commerciales des caves de Roquefort qui élaborent le célèbre fromage. Aujourd’hui il reste de très nombreux ouvrages, ponts, tunnels, voies qui n’ont jamais été utilisés. On peut voir des tunnels qui aboutissent dans le vide, les ponts n’ayant jamais été construits. Paradoxe à faire frémir nos écolo-pastèques, les ponts restants et les voies utilisables ont depuis longtemps été dévolues au trafic automobile. Comme quoi la nature fondamentalement pragmatique reprend le dessus quand il s’agit de suppléer aux conséquences de l’imbécilité et/ou de l’avidité de certains humains.

Je pense donc que nos politiciens devraient de temps se souvenir que l’Histoire recèle bien des exemples de ce qu’il ne faut pas faire, surtout quand elle n’est pas frelatée par les vainqueurs, par des exercices idéologiques diamétralement opposés à l’exercice de la vérité. Mais à voir les équipages qui peuplent certains partis, on peut sérieusement douter qu’il s’agit là d’une démarche à leur portée, tant ils sont nombreux à avoir échoué dans leurs activités privées.

Ces quelques lignes n’ont pas la prétention d’une quelconque rigueur historique. Elles sont le fruit de souvenirs piochés directement dans ma mémoire avec les imprécisions qui découlent d’un tel exercice. Mais si d’autres lecteurs peuvent en améliorer le contenu, c’est avec plaisir que j’en prendrai connaissance.

Écrit par : eureka | 28/01/2011

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