11/04/2010

Caisses maladie : des comptes inaccessibles

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Après 10 ans de lutte judiciaire, et plusieurs arrêts mémorables du Tribunal fédéral rendus sur le thème « j’voudrais bien mais j’peux point », des experts comptables ont enfin pu être nommés par le Tribunal cantonal des assurances sociales, afin de répondre à des questions précises relatives à la comptabilité de Mutuel assurances, membre du Groupe Mutuel.

Chaque avancée vers la transparence a été combattue « mètre par mètre » par l’assurance, pour qui toute ingérence du juge dans sa comptabilité constitue une atteinte inadmissible au secret des affaires, par quoi il faut comprendre « les petites affaires qui rapportent gros » .

La Tribune de Genève du 8 avril se faisait l’écho de cette dernière étape judiciaire, non sans donner la parole au représentant du Groupe Mutuel Yves Seydoux, dont la réaction mérite un commentaire. Selon lui mon action aurait coûté près d’un million de frais de justice en 10 ans, et si je n’étais pas content, je n’avais qu’à changer de caisse.

1.     Si le Groupe Mutuel, qui ne cesse de prétendre n’avoir rien à cacher dans sa comptabilité, a investi autant d’argent pour échapper à tout contrôle comptable, cela signifie au contraire qu’il a toutes les raisons de craindre un regard critique de ses comptes. A contrario, cela signifie qu’un tel contrôle sérieux n’a jamais eu lieu de la part de l’Office fédéral de la santé publique.

2.     Le Groupe Mutuel aurait été très heureux que j’aille m’en prendre à la concurrence, mais chacun sait aujourd’hui que le changement de caisse, seule solution ayant un effet immédiat sur les primes d’un assuré, n’est pas une solution à terme, puisque les réserves ne suivent pas l’assuré et restent chez son précédent assureur, contribuant même à la hausse des primes des assureurs meilleur marché, qui doivent faire face à l’afflux de nouveaux assurés.

En d’autres termes, la réponse du Groupe Mutuel a de quoi inquiéter, et l’on ne peut que se réjouir de cette avancée vers une opacité réduite des comptes, à défaut de la transparence, sachant qu’il faudra extrapoler les résultats de cette expertise comptable pour imaginer ce qui se passe pour l’ensemble des assureurs maladie suisses.

Alors… la suite au prochain épisode !

 

 

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Commentaires

Bravo pour votre persévérance et votre ténacité!
A défaut d'une médecine plus intégrative donc plus efficace et moins chére, commençons par soigner nos porte-monnaie!

Écrit par : Marie-France de Meuron | 11/04/2010

En reprochant aux experts désignés d'être sous influence, le Groupe Mutuel s'inquiétait sans doute de ne pas les voir suffisamment assujettis à la sienne.
Espérons que cette expertise permettra de voir un peu plus clair dans le système de prévarication qu'aurait mis en place cet assureur pour à la fois soustraire des fonds à l'assurance de base et se dérober à la surveillance déjà bien vétilleuse de l'OFSP.
Un récent article du Blick du 15.11.2009 met en lumière le mode de fonctionnement opaque de ce groupe. Par l'entremise de son entreprise, un cousin de son président, Pierre-Marcel Revaz, obtiendrait des contrats de fourniture en matériel et personnel informatique pour des montants atteignant des millions de francs. Le fils de ce même président siège déjà à 28 ans dans le conseil de fondation de 3 caisses du groupe tout en y occupant un poste de cadre. MM. Revaz, Overney et Piasenta, cadres dirigeants du Groupe Mutuel, siègent pour leur part dans les conseils de fondation de toutes les 16 caisses du Groupe (que certains plaisantins ont déjà rebaptisé "Ali Revaz et les 16 voleurs"). Contrairement aux règles fondamentales de bonne gouvernance, il n'y a donc pas de séparation entre organes dirigeants et organes de contrôle au sein de ce groupe d'assureurs. Si l'on voulait rendre le fonctionnement d'une entreprise opaque et dissimuler d'éventuelles malversations, on ne s'y prendrait pas autrement.
16 conseils de fondation à rétribuer, un président dont le revenu avoisine un million de francs qui y touche aussi ses jetons de présence. On serait en droit de se demander si une telle structure correspond à un usage économique des ressources de l'assurance de base. Ce d'autant plus que ces 16 caisses ne sont que les 16 guichets d'une seule et même entreprise qui en assure le fonctionnement.
Et puis il y a les 100 millions investis dans un nouveau logiciel informatique qui ne serait pas même entièrement opérationnel. A lire cet article on réalise que le Groupe Mutuel est un véritable Enron suisse dont l'effondrement n'est qu'une question de temps.
Il est donc logique que tout effort de transparence soit combattu pied à pied par cet assureur. Ses assurés qui payent des primes au prix fort apprécieront sans doute de savoir qu'une petite affaire de famille prospère à leur détriment.
Le courage de Monsieur Poggia est à saluer, et souhaitons lui plein succès dans cette entreprise de justice élémentaire.

Écrit par : F. Salina | 12/04/2010

La solution réside dans la caisse unique ... une nouvelle initiative va voire le jour, il faudra juste éviter le lavage de cerveau comme pour la précédente.

Écrit par : Djinius | 12/04/2010

Je me demande d'ailleurs si les fiduciaires mandatées pour cette expertise prendront soin de vérifier la ventilation conforme des prestations entre l'assurance de base et l'assurance complémentaire. Helsana a récemment été prise la main dans la sac, ayant allégé son assurance complémentaire pour plusieurs dizaines de millions de francs de prestations en les glissant ni vu ni connu vers les comptes de l'assurance obligatoire. Elle ne serait pas la seule et l'enquête de l'OFSP ne portait que sur 3 années...

Écrit par : F. Salina | 12/04/2010

J'ai appris, il y a peu de temps et je me rends compte que très peu de personnes est au courant, que la quote-part ne doit pas dépasser 700.- par année et par adulte ou 350.- par année et par enfant. En général on inscrit les montants des quote-parts dans les déclarations d'impôts, puisque c'est déductible. Sauf que ledit montant est plafonné, évidemment !
Si je comprends bien, tout ce que les assurés prennent à leur charge au titre de "participation" n'est donc pas payé par l'assurance, alors qu'elle devrait le faire à partir du moment où le montant des quote-parts atteint 700.-- pour un adulte - en particulier le Groupe Mutuel qui bien sûr n'informe surtout pas ses affiliés. Mais c'est vrai que la loi est supposée être connue de tous.

Écrit par : Irmaladouce | 28/04/2010

Waw, très bon site, grand merci à vous de partager ces astuces, et je partage moi aussi votre positon... Euh voilà, votre site est vraiment bien bon, votre site m'a ouvert les yeux ! NB : Vous avez une très belle plume, chapeau bas !

Écrit par : mutuelle | 17/05/2010

Bravo! Bravo! Bravo!

Me Boggia vous forcez l'admiration de combattre pieds-à-pieds ces assurances tiroir-caisse, que même la faible (ou de connivence) l'OFSP, ne peut contrôler les comptes.
Une banque ne prêterai pas d'argent sans contrôler l'état des finances de l'emprunteur, la base quoi ....

Écrit par : Mohamed Cohen | 12/10/2010

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