23/08/2009

LIBYE-suisse: La politique du lombric

L’accord conclu entre la petite Confédération Suisse et la Grande Jamahiriya arabe Libyenne Socialiste et Populaire, au-delà de l’indignation épidermique qu’il peut susciter, met en évidence un mal bien plus profond de notre pays.

Mon propos n’est pas de faire appel à un sentiment patriotico-nationaliste, par définition simpliste et simplificateur, mais d’analyser comment la Suisse a pu, en quelques jours, donner d’elle-même une image aussi piteuse que déplorable.

 

L’honnêteté veut avant toute chose que l’origine du conflit soit rappelée :

 

Tout débute le 12 juillet 2008 lorsque 2 employés du couple Hannibal et Aline Kadhafi, qui résident alors à l’Hôtel Président à Genève, avec leur fils de 3 ans et deux gardent du corps, déposent plainte pour séquestration et lésions corporelles. Le même jour, les employés en question sont pris en charge par la police, de sorte qu’ils sont « hors de danger », à supposer que leurs accusations aient été fondées.

 

Plutôt que d’adresser aux époux Kadhafi, dont la présence à Genève est motivée par la prochaine naissance de leur second enfant dans une clinique privée, un mandat de comparution - quitte à prendre ensuite d’autres dispositions au cas où ces personnes refuseraient de s’expliquer - ce sont des mandats d’amener qui sont délivrés par le Commissaire de police, en accord avec le représentant du Procureur Général.

 

Bien que ne bénéficiant pas du statut diplomatique, le couple Kadhafi dispose d’un passeport diplomatique, d’où les mises en garde du Département fédéral des affaires étrangères à l’attention du Département genevois des Institutions, de prendre toutes les précautions d’usage compte tenu des répercussions politiques que cette interpellation ne manquera pas de susciter au niveau des relations bilatérales entre les deux pays. LES VOILA TOUS AVERTIS !

 

Pourtant, ce ne sont pas moins de 20 policiers qui interviennent le 15 juillet 2008 dans l’Hôtel où réside le couple et son enfant. Après une vague tentative de discussion l’assaut est ordonné. Hannibal Kadhafi est emmené menotté à la police, et son épouse à la Maternité. Il faudra attendre le 17 juillet, soit deux jours de détention,  pour que leur mise en liberté soit ordonnée, moyennant des cautions totalisant 500'000.—francs. Durant cette détention, personne ne s’est de surcroît préoccupé de l’enfant de 3 ans…

 

Personne, au niveau cantonal ou fédéral, ne prend alors les devants, afin d’anticiper la réaction évidente et prévisiblement disproportionnée du Chef d’Etat Libyen, pas plus qu’après le passage à Genève de Aicha Kadhafi, sœur de Hannibal, qui annonce une riposte « œil pour œil, dent pour dent ». Mieux encore, devant les caméras de télévision, Micheline Calmy-Rey, venue soutenir son collègue Laurent Moutinot, sourit et plaisante durant la conférence de presse. L’intention de nuire devant être écartée, ce comportement ne peut être mis que sur le compte d’un manque flagrant de sérieux et de professionnalisme.

 

Pendant ce temps, deux ressortissants suisses sont arrêtés, puis assignés à résidence en Lybie (les autres ont eu le temps de fuir), sans parler des entreprises suisses dont les contrats sont gelés et les employés étrangers également retenus sur sol libyen. Le dommage se chiffre en centaines de millions.

 

Depuis lors, et durant une année, notre diplomatie est incapable de sortir de l’impasse. Mieux encore, les maladresses se multiplient, au point que les exigences du Colonel Kadhafi, dont la mesure n’a jamais été la principale qualité, deviennent franchement surréalistes.

 

Ce même Colonel prend la parole durant le G8 de L’Aquila pour demander que la Suisse soit disloquée et rattachée aux pays limitrophes selon la région linguistique, sans que personne ne réagisse…Il est vrai qu’il faut relativiser le message en fonction de celui dont il émane, mais tout de même… La Suisse est bien seule et isolée !

 

Et voici que débarque notre Président Hans-Rudolf Merz. Sans concertation aucune avec ses collègues du Conseil fédéral, et encore moins avec les autorités du canton de Genève, il décide, seul, d’organiser le « coup d’éclat » qui sera, dumoins le pense-t-il, la gloire de sa carrière.

 

Il signe, au nom de la Confédération, un accord honteux, qui n’a même pas le mérite d’avoir été passé pour le bien supérieur de la nation, et par lequel :

 

  1. il présente au peuple libyen au nom de la Suisse, ses excuses pour l’arrestation « injustifiée et inutile» du « Diplomate libyen » et de sa famille.
  2. il accepte la mise en œuvre d’un Tribunal arbitral avec siège à Londres, qui devra dire si les conventions internationales, le droit national, les usages internationaux et « les principes généraux de la loi et la courtoisie reconnus par les nations civilisées » ont été respectés.
  3. il s’engage à ce que les autorités suisses compétentes prennent les mesures nécessaires contre les responsables de l’incident, que le Tribunal arbitral désignerait.
  4. il s’engage à renvoyer en jugement les responsables d’infractions pénales qui seraient désignées par le Tribunal arbitral.
  5. il engage la Suisse à verser aux victimes de l’incident (la famille Kadhafi), ou au bénéficiaire de leur choix les indemnités fixées par le Tribunal en cas de reconnaissance d’une responsabilité civile ou pénale.
  6. Il prend l’engagement pour la Suisse à ne pas répéter un tel incident à l’avenir, à l’égard de tout citoyen libyen.

 

Moyennant quoi les parties restaurent leurs relations normales dans les 60 jours.

 

Aucune phrase, ni aucun mot pour les 2 otages suisses totalement innocents et retenus contre leur volonté durant plus de 13 mois. Bien évidemment personne n’aura à juger du bienfondé de cette mesure de représailles, ni d’une quelconque indemnité en leur faveur. Aucun dédommagement non plus pour toutes ces sociétés suisses que l’on a traitées plus bas que terre du jour au lendemain.

 

Quant à ce Tribunal arbitral, son activité ne sera qu’une pure mascarade –néanmoins lucrative pour ceux qui le composeront-, car, d’une part, Hans-Rudolf Merz a lui-même qualifié l’arrestation de « injustifiée et inutile », et, d’autre part, on recherchera en vain des juges arbitraux suffisamment courageux pour ne pas vouloir satisfaire la Libye, face à une Suisse qui s’est elle-même condamnée.

 

Quelle leçon tirer de cette débâcle?

 

Une gestion calamiteuse de cet incident, qui n’aurait même pas dû avoir lieu si au niveau cantonal et fédéral, les Chefs des Départements concernés, Laurent Moutinot et Micheline Calmy-Rey, avaient su être présents au moment opportun pour donner les ordres qui s’imposaient.

 

La conclusion d’un accord exclusivement dicté par la Libye, à l’issue d’un rapport de force, et dans lequel les intérêts de la Suisse, de ses ressortissants et de ses entreprises ne sont absolument pas préservés.

 

Une violation manifeste de l’autonomie cantonale en laissant un Tribunal arbitral étranger désigner des coupables sur sol genevois.

 

Des pouvoirs de représentation de la Confédération clairement outrepassés par un Président agissant sur le plan international au mépris de la collégialité.

 

Des engagements outranciers à l’égard de tout ressortissant libyen, auquel un traitement de faveur devra être désormais assuré, de peur de créer un nouvel « incident ».

 

Mais au-delà de tout cela, deux messages dramatiques à la Communauté internationale :

 

  1. Lors d’une arrestation injustifiée, Les Tribunaux suisses ne sont là que pour fixer les indemnités dues aux faibles. Les forts peuvent utiliser la menace, le chantage et la prise d’otages. Me Charles Poncet pourra retirer sa demande devant les Tribunaux genevois, désormais inutile.

 

  1. La Suisse est gouvernée par des invertébrés incapables, qui agissent au gré du vent et de l’humeur, sans ligne politique claire. Ils ne méritent donc aucun respect.

 

Malheureusement chaque pays a les gouvernants qu’il mérite, et la course au Conseil fédéral à laquelle on assiste aujourd’hui pour remplacer Pascal Couchepin, en est la triste représentation.

 

Pour être élu, il faut faire le consensus autour de soi. Ceux qui dérangent ou qui font peur par leurs idées nouvelles sont écartés. Comme disait très justement Georges-André Chevallaz, la Suisse est un pays de viticulteurs, lorsqu’un cep dépasse, on le taille.

 

Ainsi, celles et ceux qui parviennent aux plus hautes charges de l’Etat ont dû prouver que leurs idées étaient suffisamment aseptisées pour réunir une majorité d’élus. Ce n’est malheureusement pas la définition des grands esprits. La médiocratie est installée.

 

La Suisse en a pourtant grand besoin d’innovation et de courage en ces temps difficiles.

 

Ce qu’a fait Hans-Rudolf Merz démontre la réalité du Principe de Peter. Malheureusement, faute de s’en rendre compte, il ne démissionnera pas, et faute de pouvoirs, voire de volonté pour le faire, le Parlement ne le renverra pas à ses Conseils d’administration.

 

Après UBS et la Libye, à quand la prochaine auto-flagellation ?

 

 

 

 

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19/08/2009

UBS : LA HONTE

« La Suisse respire » entonne en cœur la presse nationale. Oui peut-être, mais l’odeur est nauséabonde. Il est vrai qu’après une noyade annoncée, on ne peut que se réjouir de boire la tasse !

 

Bref. Le moral est bon. Tant pis pour la morale, et les quelque 4450 dommages collatéraux, qui ne sont autres que les nageurs auxquels nous nous sommes agrippés, jusqu’à les sacrifier, précisément pour éviter notre propre noyade.

 

Pense-t-on vraiment avoir sauvé la face et évité le pire ? Si notre Conseil fédéral pense réellement ce qu’il déclare, la situation est indubitablement préoccupante.

 

Rappelons tout de même – la mémoire étant par définition courte lorsqu’elle mène à l’introspection – que notre grande Banque est allée aux Etats-Unis proposer à des ressortissants américains des subterfuges juridico-économiques pour échapper au fisc de leur pays !

 

Un tel comportement est inqualifiable, sinon pénalement, puisqu’il s’agit d’instigation et de coactivité de fraude fiscale. Sans l’aide de l’UBS, nul doute que ces Américains fortunés auraient respecté les lois de leur pays. Cependant, la présentation de nos banquiers était trop alléchante.

 

Mais voilà, puisqu’à la malhonnêteté, il faut associer la couardise, tels des « repentis » maffieux italiens, nos banquiers, avec la providentielle assistance de l’Etat, ont négocié leur salut en dénonçant leurs clients, ceux-là même qui les avaient engraissés durant tant d’années.

 

Est-ce une victoire ou une honte ?

 

Pire encore, au nom de l’intérêt supérieur de la Nation, notre Exécutif fédéral intervient dans la négociation, complétant l’amalgame entre des banquiers avides et véreux et la Confédération suisse !

 

Pourtant, quel serait ce lien entre le secret bancaire suisse et une activité délictuelle commise à l’étranger ? Depuis quand l’ordre juridique suisse protégerait-il l’auteur d’un délit à l’étranger ? Pourquoi la filiale américaine de l’UBS, sommée aux Etats-Unis de présenter des pièces pourrait-elle invoquer, en Suisse, son secret bancaire ? Il s’agissait d’une affaire americano-américaine, qui devait être réglée selon le droit américain, aussi douloureux que cela soit pour ces banquiers qui ont fait leur fond de commerce de cette activité illicite.

 

Ce n’est en réalité pas le secret bancaire suisse qui était en jeu, contrairement à ce que l’on nous raconte, mais uniquement une question de gros sous…

 

Si l’UBS n’avait pas cédé, tel un lézard qui lâche sa queue pour sauver sa peau, l’amende aurait été gigantesque, et les Etats-Unis se seraient servis dans les avoirs de la Banque. Et devinez qui aurait finalement payé l’addition ? Je vous le donne en mille ! Ceux-là mêmes qui ont mis 6 milliards et garanti 60 milliards pour sauver cette Banque en fin d’année dernière et à qui l’on a dit que la politique salariale de la Banque ne les regardait pas, lorsqu’ils se sont émus d’apprendre que plus de 3 milliards allaient être versés en bonus en début d’année: VOUS ET MOI.

 

Ainsi, on fait croire au monde que la Suisse est prête à sacrifier les clients de ses banques sur l’autel d’un secret bancaire de pacotille, qui ne pèse pas bien lourd face à la raison d’Etat.

 

MERCI UBS ! MERCI NOTRE CONSEIL FEDERAL !

 

Le message est passé, et vous en verrez bientôt les funestes conséquences.

 

 

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13/08/2009

TROP DE DEMOCRATIE?

Certains prétendus démocrates nous expliquent régulièrement, notamment à Genève, que la démocratie est malade d'un mal inhérent à sa propre structure, au motif que l’usage du référendum et de l’initiative serait détourné de son but car ces instruments démocratiques serviraient prétendument des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.

Ce raisonnement, malheureusement répandu, est non seulement absurde, il est dangereux. Ces platoniciens qui s’ignorent, et qui pensent que de la liberté naît la tyrannie, considèrent en fait que seuls de  « bons sujets » devraient être soumis au peuple – comprenez par là ceux qui sont dignes d’intérêt à leurs yeux – alors que les autres devraient être tranchés par nos élus.

En d’autres termes, c’est l’usage des droits démocratiques « par les autres » qui dérange. Pourtant, heureusement que les droits démocratiques existent ! Comme disait Winston Churchill, la démocratie est le pire des régimes, si on fait abstraction de tous les autres.

En réalité, ce qui tue la démocratie, ce sont les avis péremptoires exprimés par des ignares paresseux convaincus de détenir la mesure du bien collectif. La Suisse est un exemple de démocratie pour le monde. Là où d'autres affronteraient leurs différences, nous les juxtaposons pour en faire notre force. Non sans heurts ou amertumes parfois.

Cette Suisse, qui a séduit le monde et qui a fait la fierté de tant de générations perd aujourd'hui ses repères, ses valeurs fondamentales. Par une politique extérieure maladroite, elle a fait rimer neutralité avec isolement. Timorée, et souvent même complexée, elle confond ouverture et renoncement.

De plus en plus de citoyennes et de citoyens de ce pays, des femmes et des hommes qui ne sont pas des conservateurs, et qui n'ont pas d'affinités avec l'extrême droite, demandent un retour aux valeurs civiques, éthiques et morales auxquelles ils croient, afin qu'il fasse bon vivre en Suisse, en protégeant nos emplois et en dynamisant la recherche d'emploi pour nos chômeurs, en créant des logements à loyers abordables sans dissuader les promoteurs par des chicanes administratives, en donnant à nos enfants une éducation qui les armera face au monde de demain, en soutenant la recherche qui a toujours été la carte de visite de la Suisse, et en continuant à permettre l'accès à une médecine de qualité tout en exerçant un contrôle efficace sur les caisses-maladie.

Pour cela nous avons besoin de finances saines, et nous devons continuer sur la voie qui a été tracée. Genève doit être et rester attractive pour de nouvelles entreprises étrangères, avec lesquelles il faut négocier une imposition favorable en échange d'une création d'emplois. Nous devons maintenir les forfaits fiscaux pour ces étrangers qui choisissent Genève pour dépenser leur argent, et qui sinon iraient tout simplement ailleurs.

Ceux-là même qui demandent le maintien et l'amélioration des droits sociaux font exactement le contraire de ce qu'il faut pour remplir les caisses de l'Etat, condition sine qua non pour atteindre cet objectif.

Au-delà des dogmes partisans, Genève n'échappe pas à la règle, et a besoin à sa tête de femmes et d'hommes suffisamment imaginatifs pour prévoir les besoins des prochaines décennies, et impérativement intègres pour échapper à l'influence des lobbys qui gangrènent notre pouvoir politique.

Pour cela, toutes celles et ceux qui s'abstiennent habituellement de voter, par résignation, écoeurement ou désintérêt doivent comprendre que leur voix est essentielle le 11 octobre pour changer le visage politique de ce canton.

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12/08/2009

CEVA PAS DU TOUT

 

Puisque l’argumentaire du faux est toujours plus complexe que sa réfutation, je serai beaucoup plus bref que les représentants de Transferis, structure ad hoc créée par les CFF et la SNCF pour soutenir le CEVA, qui se sont amplement exprimés dans le journal « Tout l’immobilier » du 20 juillet 2009.

 

Je pensais naïvement que l’une des règles du journalisme « honnête », (ce qui devrait être un pléonasme) était de donner la parole à toutes les parties concernées, afin que le lecteur, l’auditeur ou le téléspectateur puisse avant tout s’informer, avant de forger son opinion. Tel n’est apparemment pas le principe de cet hebdomadaire, dont la finalité évidente est de convaincre les habitants du canton, et de la région, que le CEVA répond à l’attente de la population, qu’il se fera, et que de toute façon il n’y a rien d’autre de prévu.

Voilà comment les partisans du CEVA, qu’ils soient convaincus par principe, intéressés ou désinformés, conçoivent le débat démocratique, ceux-là mêmes qui ont voté au Grand Conseil, fin juin, un crédit complémentaire clairement insuffisant, et donc trompeur, spéculant sur les vacances pour que les opposants ne parviennent pas à récolter les signatures nécessaires au référendum. Le soleil de l’été deviendrait ainsi le principal allié des tunnels du CEVA, inversant la devise genevoise, qui deviendrait dès lors: « Après la lumière les ténèbres».

 

On explique donc au brave lecteur qu’il « n’y a pas de plan B ». En d’autres termes, même si le repas n’est pas au goût des contribuables du Canton, ils n’ont d’autre alternative que de manger ou mourir de faim ! L’argument est d’une rare pertinence de la part de personnes qui prétendent que le CEVA serait la réponse adéquate aux questions de mobilité des prochaines décennies.

 

Parlons franc : le CEVA était estimé en 2002 à 941 millions, dont 401 à charge du Canton. Il est aujourd’hui estimé à 1 milliard 473 millions, dont 515 millions à charge du Canton, sans tenir compte des augmentations liées aux appels d’offres à venir, des aléas géologiques et hydrologiques liés aux tunnels, des imprévus inévitables liés auxdits tunnels, et au taux de renchérissement incontestable de 2009 à 2015.

 

On peut prudemment estimer le coût global à plus de 2milliards, dont 875 millions à charge du Canton. Sans même parler des aménagements extérieurs qui seront à charge des communes de Genève, Lancy, Carouge, Cologny, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg et Thônex !

 

ET TOUT CELA PENDANT QUE LES GENEVOIS ATTENDENT DÉSESPÉRÉMENT UNE TRAVERSÉE DE LA RADE !

 

Le CEVA n’est en fait que le fruit de la paresse, d’un Conseiller d’État d’abord, lequel a considéré plus facile de déterrer une Convention de 1912, laquelle intégrait des engagements financiers de la Confédération, plutôt que de réfléchir aux besoins régionaux du XXIème siècle, et de Députés ensuite, la gauche étant par définition favorable à l’augmentation des transports en commun (promouvoir le transfert modal !) et la droite soutenant d’emblée par dogmatisme tous grands travaux dans la République (il faut que Genève bouge !).

 

Seulement voilà, le train de 1912, moyen de transport incontournable à l’époque, n’avait pas une vocation régionale, mais internationale, étant censé relier le nord et le sud de l’Europe, traversant, en surface, une région genevoise campagnarde. Aujourd’hui on veut nous vendre le CEVA comme un RER interrégional, qui devrait à la fois améliorer le transport dans la ville, et les flux de frontaliers, qui entrent et sortent quotidiennement du Canton.

 

Or, contrairement à un métro, type M2 lausannois, le CEVA ne comporte pas des arrêts rapprochés, de surcroît pas au centre ville. Quels sont les futurs usagers de ce CEVA dont on doit descendre aux Eaux-Vives, en venant d’Annemasse, pour aller en ville, ou, qui oblige à emprunter un long tunnel en pente depuis Champel pour aller à l’Hôpital cantonal, ou encore qui dit aller à Carouge, mais qui s’arrête au Bachet-de-Pesay?

 

Au niveau transfrontalier ce n’est guère mieux. Le CEVA se rend à Annemasse, où aucun parking relais n’est prévu. Sachant que 2 frontaliers sur 3 ont un parking à proximité de leur lieu de travail, comment va-t-on les convaincre de rentrer à Annemasse, chercher une place de parc et monter dans le CEVA ? Les autorités françaises, Maire d’Annemasse en tête, qui prétendent soutenir le CEVA, sont allées récemment inaugurer la nouvelle autoroute A41 qui relie désormais Annecy à Genève, et qui déverse son flot quotidien de pendulaires à la douane de Bardonnex…là où nos têtes pensantes (à défaut d’être chercheuses) n’ont absolument rien prévu. Bravo pour la concertation transfrontalière !

 

Alors, les contribuables du canton de Genève devraient-ils débourser près d’un milliard, sans parler des communes sur lesquelles le tracé du CEVA est prévu, pour un train qui ne répond pas aux besoins de la région ? Et supporter en plus un déficit annuel de fonctionnement d’ores et déjà budgété à 32 millions ?

 

SOYONS SÉRIEUX ! En période de crise, comme celle que nous traversons, alors que l’on ne cesse de réduire les aides sociales en faveur des plus démunis, personnes âgées en tête, Genève ne peut se permettre d’investir dans de l’approximatif, ce d’autant que les retombées financières au niveau de la construction, ne sont pas celles que l’on espère, aucune entreprise locale n’étant en mesure de construire les tunnels projetés.

 

ET APRÈS ? Il existe un projet alternatif, beaucoup moins cher, beaucoup plus efficace, réalisable plus facilement sur le plan technique et dans des délais identiques pour certains aspects. Il s’agit du « Barreau sud », étudié dans les années 80’, et mis en veilleuse en raison de la traversée de la rade. Ce tracé, identique à celui du CEVA jusqu’au Bachet-de-Pesay, continuerait son chemin vers Bardonnex, où un parking relais de 4000 places serait mis à disposition. De là, et pour autant que la volonté des pouvoirs publics français soit à la hauteur des belles paroles, des trains partiraient vers Annemasse, puis, soit Thonon et Evian, soit la Vallée Verte, ou Saint-Julien-en-Genevois, puis, soit Bellegarde, soit Annecy. Parallèlement, sur le tracé Gare des Eaux-Vives – Annemasse, actuellement desservi par la « Micheline », un train-tram sur double voie, en tranchée semi-couverte, pourrait, à une cadence soutenue, non seulement relier les deux pôles, qui sont présentés comme essentiels par les promoteurs du CEVA, mais, depuis les Eaux-Vives, s’intégrer au réseau existant des trams, pour mener jusqu’au centre ville, sans rupture de charge.

 

ET TOUT CELA EGALEMENT AVEC LE SOUTIEN FINANCIER DE LA CONFÉDÉRATION !

 

En effet, et même si la contribution financière de la Confédération ne peut pas être AUTOMATIQUEMENT reportée sur un autre projet, personne ne nous fera croire que cette même Confédération, en présence d'un nouveau projet moins coûteux, plus efficace, et garantissant un meilleur transfert du transport privé au transport public, refuserait de le soutenir. A moins bien sûr que nos élus, pour d'obscures raisons, ne décident de saborder ce nouveau projet.

 

Tout cela n'est que de l'intoxication à l'égard des électrices et électeurs de ce canton, à qui l'on veut vendre le CEVA (fort cher), comme LA solution aux problèmes de mobilité, bien réels, que nous connaissons.

Ce n'est qu'un leurre, car tant que la France ne fera pas sa part du chemin, en améliorant les transports par rail, notamment en rénovant et doublant la ligne du pied du Salève, et en créant de réels et efficaces parking relais, plutôt qu'en inaugurant des autoroutes, les contribuables genevois ne feront que s'endetter pour mettre un emplâtre sur une jambe de bois!

 

Lorsque le moment sera venu de se prononcer sur le CEVA, n'oubliez pas que CE N'EST PAS ÇA OU RIEN, contrairement à ce que l'on nous dit, mais que C'EST ÇA OU MIEUX !

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ASSURANCES MALADIE: VERS LA TRANSPARENCE?

Pour celles et ceux qui en douteraient encore, les primes d’assurance maladie, dont nous nous acquittons chaque année avec plus de difficulté, ne sont pas, à Genève plus encore qu’ailleurs en Suisse, la résultante automatique et incontournable de la hausse des coûts de la santé.

Sachant les primes ont augmenté, depuis l’entrée en vigueur de la LAMal en 1996, plus vite que les coûts de la santé, et que les assureurs ne peuvent pas faire de bénéfices sur l’assurance de base, cherchez l’erreur !

Ces mêmes assureurs, qui ne cessent de nous marteler qu’ils n’ont rien à cacher, que leurs comptes sont irréprochables, et que les profiteurs doivent être recherchés parmi les assurés et les fournisseurs de prestations, déploient une énergie folle et des frais d’avocats considérables pour éviter, coûte que coûte, que l’on aille mettre le nez dans leurs petites affaires.

Ce n’est pas le nez, mais les yeux, que la justice genevoise, par son Tribunal cantonal des assurances sociales, a décidé de mettre dans la comptabilité de Mutuel Assurance, membre du Groupe Mutuel, qui couvre pour le risque maladie, le modeste assuré soussigné, décision confirmée par une décision du Tribunal fédéral reçue le 27 juillet 2009.

Cette victoire, c’est avant tout celle de tous les assurés de ce pays, ceux à qui l’on fait croire depuis trop longtemps que les Offices fédéraux font leur travail, que tout est parfait, et qu’il ne leur reste qu’à payer.

Le 21 février 2008 déjà, le Tribunal cantonal des assurances sociales avait annulé une augmentation de primes de Mutuel assurance, considérant que chaque société d’assurance membre du Groupe Mutuel versait à ce dernier des cotisations, au moyen des primes des assurés, qui ne servaient qu’à « faire du bénéfice », ce qui était interdit par la loi.

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt regrettable du 24 novembre 2008, avait annulé cette décision, considérant qu’il appartenait à l’assuré de prouver, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les dispositions légales en matière de financement et de fixation de primes avaient été violées, et que même si le bénéfice, non redistribué, réalisé par le Groupe Mutuel s’expliquait en partie par les contributions trop importantes versées par ses membres, une violation des dispositions légales ne pouvait pas pour autant être retenue « dès lors que rien n’indique que les sommes mises en réserve par le Groupe Mutuel seraient par la suite détournées de l’assurance obligatoire des soins ». Le Tribunal fédéral avait-il seulement compris qu’il ne s’agissait pas ici de réserves constituées par une assurance active dans le domaine de l’assurance maladie de base, mais par une association échappant à tout contrôle ?

Aujourd’hui le Tribunal fédéral se « rattrape » en rejetant le recours de l’assureur, qui devra donc accepter que sa comptabilité soit examinée par un expert judiciaire indépendant. Nul doute que les résultats seront à la hauteur des soupçons des assurés.

Le but de ce combat, qui a débuté il y a 9 ans, est de démontrer la faillite de ce système, cautionné par une classe politique, au mieux désinformée, au pire complice. Contrairement à ce que le Conseiller fédéral Pascal Couchepin n’a cessé de répéter durant tant d’années, il est absurde de vouloir appliquer les règles de la libre concurrence à l’assurance maladie sociale.

L’assurance est obligatoire et les prestations sont exhaustivement énumérées par la loi, de sorte que les lois de l’offre et de la demande sont inapplicables. Pourquoi alors un assuré payerait-il plus qu’un autre pour les mêmes prestations ? Parce que sa caisse serait moins bien administrée ? Parce qu’elle compterait davantage de malades chroniques ou de personnes âgées ? Inadmissible.

Il faut que l’on accepte une fois pour toutes que les assureurs privés doivent offrir des assurances privées ou complémentaires (pour lesquelles on peut offrir plus au même prix ou la même chose pour moins cher), alors que l’assurance sociale doit être réservée à une entité entièrement contrôlée par l’Etat, dans laquelle les fournisseurs de prestations et les assurés auront leur mot à dire, dans une transparence parfaite.

Seul un tel outil nous permettra de connaître avec précision les facteurs influençant la hausse des coûts de la santé, alors que les statistiques de santésuisse sont faites pour ceux qui les financent, à savoir les assureurs.

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