12/08/2009

ASSURANCES MALADIE: VERS LA TRANSPARENCE?

Pour celles et ceux qui en douteraient encore, les primes d’assurance maladie, dont nous nous acquittons chaque année avec plus de difficulté, ne sont pas, à Genève plus encore qu’ailleurs en Suisse, la résultante automatique et incontournable de la hausse des coûts de la santé.

Sachant les primes ont augmenté, depuis l’entrée en vigueur de la LAMal en 1996, plus vite que les coûts de la santé, et que les assureurs ne peuvent pas faire de bénéfices sur l’assurance de base, cherchez l’erreur !

Ces mêmes assureurs, qui ne cessent de nous marteler qu’ils n’ont rien à cacher, que leurs comptes sont irréprochables, et que les profiteurs doivent être recherchés parmi les assurés et les fournisseurs de prestations, déploient une énergie folle et des frais d’avocats considérables pour éviter, coûte que coûte, que l’on aille mettre le nez dans leurs petites affaires.

Ce n’est pas le nez, mais les yeux, que la justice genevoise, par son Tribunal cantonal des assurances sociales, a décidé de mettre dans la comptabilité de Mutuel Assurance, membre du Groupe Mutuel, qui couvre pour le risque maladie, le modeste assuré soussigné, décision confirmée par une décision du Tribunal fédéral reçue le 27 juillet 2009.

Cette victoire, c’est avant tout celle de tous les assurés de ce pays, ceux à qui l’on fait croire depuis trop longtemps que les Offices fédéraux font leur travail, que tout est parfait, et qu’il ne leur reste qu’à payer.

Le 21 février 2008 déjà, le Tribunal cantonal des assurances sociales avait annulé une augmentation de primes de Mutuel assurance, considérant que chaque société d’assurance membre du Groupe Mutuel versait à ce dernier des cotisations, au moyen des primes des assurés, qui ne servaient qu’à « faire du bénéfice », ce qui était interdit par la loi.

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt regrettable du 24 novembre 2008, avait annulé cette décision, considérant qu’il appartenait à l’assuré de prouver, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les dispositions légales en matière de financement et de fixation de primes avaient été violées, et que même si le bénéfice, non redistribué, réalisé par le Groupe Mutuel s’expliquait en partie par les contributions trop importantes versées par ses membres, une violation des dispositions légales ne pouvait pas pour autant être retenue « dès lors que rien n’indique que les sommes mises en réserve par le Groupe Mutuel seraient par la suite détournées de l’assurance obligatoire des soins ». Le Tribunal fédéral avait-il seulement compris qu’il ne s’agissait pas ici de réserves constituées par une assurance active dans le domaine de l’assurance maladie de base, mais par une association échappant à tout contrôle ?

Aujourd’hui le Tribunal fédéral se « rattrape » en rejetant le recours de l’assureur, qui devra donc accepter que sa comptabilité soit examinée par un expert judiciaire indépendant. Nul doute que les résultats seront à la hauteur des soupçons des assurés.

Le but de ce combat, qui a débuté il y a 9 ans, est de démontrer la faillite de ce système, cautionné par une classe politique, au mieux désinformée, au pire complice. Contrairement à ce que le Conseiller fédéral Pascal Couchepin n’a cessé de répéter durant tant d’années, il est absurde de vouloir appliquer les règles de la libre concurrence à l’assurance maladie sociale.

L’assurance est obligatoire et les prestations sont exhaustivement énumérées par la loi, de sorte que les lois de l’offre et de la demande sont inapplicables. Pourquoi alors un assuré payerait-il plus qu’un autre pour les mêmes prestations ? Parce que sa caisse serait moins bien administrée ? Parce qu’elle compterait davantage de malades chroniques ou de personnes âgées ? Inadmissible.

Il faut que l’on accepte une fois pour toutes que les assureurs privés doivent offrir des assurances privées ou complémentaires (pour lesquelles on peut offrir plus au même prix ou la même chose pour moins cher), alors que l’assurance sociale doit être réservée à une entité entièrement contrôlée par l’Etat, dans laquelle les fournisseurs de prestations et les assurés auront leur mot à dire, dans une transparence parfaite.

Seul un tel outil nous permettra de connaître avec précision les facteurs influençant la hausse des coûts de la santé, alors que les statistiques de santésuisse sont faites pour ceux qui les financent, à savoir les assureurs.

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Commentaires

Bravo et merci pour le combat que vous menez pour nous.

Écrit par : Mère | 12/08/2009

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