02/09/2008

Lettre ouverte à Pascal Couchepin

 

 

Monsieur le Conseiller fédéral,

 

 

Après avoir, en vain, tenté d’obtenir de vos Offices des réponses acceptables, ou même seulement compréhensibles, quant à la volonté de votre Département de contrôler les activités de SANTESUISSE, particulièrement actif sur le plan du lobby, je m’adresse directement à vous, que j’avais d’ailleurs interpellé le 14 novembre 2006 déjà, dans la perspective de la votation fédérale sur la Caisse maladie unique de mars 2007.

 

 

Un simple rappel chronologique est à lui-seul révélateur du fonctionnement de vos Services :

 

 

1)         Le 14 novembre 2006, donc, je me permettais de vous interpeler suite à mes démarches infructueuses, entreprises auprès de la Direction de SANTESUISSE dès mai 2006, afin d’obtenir des explications tant juridiques que financières quant à la campagne politique contre la Caisse unique, engagée par cet organe faîtier des assureurs maladies suisses.

 

 

2)         Le 22 décembre 2006, vous m’indiquiez que le Conseil fédéral avait chargé l’Administration fédérale d’examiner s’il disposait d’une compétence propre pour contrôler la manière dont les contributions des assureurs maladie sont utilisées par SANTESUISSE. Vous ajoutiez qu’en attendant le résultat de cet examen, le Conseil fédéral estimait qu’il n’était pas nécessaire de prendre d’autres mesures.

 

 

            En d’autres termes, la question serait réexaminée, le cas échéant, une fois la votation fédérale passée…

 

 

            Pourtant, un étudiant en droit de première année sait que lorsqu’une entité chargée d’exécuter des tâches de droit public, tel un assureur maladie social, est soumise à un contrôle de l’Etat, elle ne peut déléguer ses tâches à un tiers sans que celui-ci ne soit également soumis au même contrôle. Dans la mesure où SANTESUISSE prétend ne représenter que les assureurs maladie intervenant dans l’assurance de base (ce qui est contredit par sa pratique quotidienne), il est évident que ce contrôle s’imposait.

 

 

3)         Le 18 janvier 2007, j’intervenais à nouveau en constatant que les débats en vue de la votation fédérale du 11 mars 2007 avaient été faussés par une campagne trompeuse, orchestrée et financée directement ou indirectement par SANTESUISSE. Je m’étonnais qu’aucune justification n’ait été demandée à SANTESUISSE quant aux sommes investies, étant précisé que dans un article du 3 septembre 2006, la NZZ AM SONNTAG indiquait que la campagne publicitaire contre la Caisse unique, lancée par FORUM SANTE POUR TOUS, avait été financée par SANTESUISSE.

 

 

4)         Le 29 janvier 2007, vous faisiez répondre par votre Chef de la communication que de manière générale, vous ne répondiez pas en détail aux lettres ouvertes. Je n’ai reçu aucune réponse de votre part, ni dans le détail, ni en termes généraux et vous avez purement et simplement ignoré ma démarche, alors que le 1er février 2007, je vous indiquais que, par mon intermédiaire, tous les assurés de notre pays demandaient des comptes, et que la réponse qui m’était donnée ne pouvait dès lors apparaître que désinvolte.

 

 

5)         Sans réponse, ni même accusé de réception de votre part, à une semaine de la votation fédérale, je vous écrivais le 5 mars 2007 en supposant que vos services juridiques avaient enfin été en mesure de résoudre l’éminent problème qui leur avait été soumis.

 

 

            Le même jour, j’adressais des courriers au Comité national et au Comité Romand « Caisse unique : non à une dangereuse illusion » pour leur demander quelles étaient leurs sources de financement.

 

 

            Les réponses qui m’ont été données le furent sur papier en-tête du Parti Radical, secrétariat général, à Berne, et Parti Radical genevois…

 

 

6)         Le 5 avril 2007, une fois l’élection fédérale passée, sans doute rassuré par son résultat, vous me répondiez enfin que l’examen se poursuivait au sein de l’Administration fédérale et que l’Office fédéral de la santé publique avait jugé utile « après avoir mené une réflexion interne approfondie » de transmettre le cas à l’Office fédéral de la justice, non sans ajouter que SANTESUISSE s’était engagée à ne pas utiliser pour la campagne de moyens financiers provenant de l’assurance maladie sociale. En d’autres termes, c’était « promis-juré », engagement jugé suffisant par le Conseil fédéral.

 

 

7)         Le 17 avril 2007, j’intervenais à nouveau pour vous demander comment une Association telle SANTESUISSE qui, selon ses statuts, ne réunit que des assureurs exerçant dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins aurait pu utiliser dans une campagne des fonds provenant de tiers, en l’occurrence d’assureurs privés ?

 

 

            A moins, - oh sacrilège ! - que SANTESUISSE ne soit également financée par les assureurs privés, ce dont elle s’est toujours défendue.

 

 

8)         La question devenant sans doute épineuse, vous avez préféré prier Monsieur Thomas ZELTNER, Directeur de l’Office fédéral de la santé publique de me répondre, ce qu’il fit le 7 mai 2007.

 

 

 

            Ce dernier m’apprenait que « si effectivement la majeure partie des membres de SANTESUISSE sont des assureurs qui exercent leur activité principale dans le domaine de l’assurance maladie sociale, le Conseil d’administration de SANTESUISSE peut étendre le droit à la qualité de membre de SANTESUISSE à d’autres institutions qui sont actives dans le domaine de l’assurance maladie » (C.Q.F.D.).

 

 

9)         Le 23 juillet 2007, j’intervenais auprès de l’Office fédéral de la santé publique en m’étonnant que l’Office fédéral de la justice ne se soit toujours pas prononcé.

 

 

            Par ailleurs, je vous demandais si le Conseil d’administration de SANTESUISSE avait usé de sa faculté d’étendre la qualité de membre à d’autres institutions actives dans le domaine de l’assurance maladie que celles exerçant leur activité dans le domaine de l’assurance maladie sociale.

 

 

10)       Le 20 août 2007, Monsieur Thomas ZELTNER, qui indiquait comprendre mon impatience, m’informait qu’il convenait « de ne pas minimiser la portée de la réponse » et qu’il s’agissait d’une décision de principe relative à la répartition des tâches de manière générale dans le domaine de la santé.

 

 

            En d’autres termes, savoir si SANTESUISSE pouvait exercer les tâches que bon lui semblait, sans contrôle, touchait directement la répartition des tâches entre la Confédération et les assureurs maladie.

 

 

            Monsieur Thomas ZELTNER me précisait, par ailleurs, que certaines fédérations d’assureurs faisaient partie de SANTESUISSE, notamment la RVK (Association des petites et moyennes assurances maladie) et SVK (Association suisse pour les tâches communes des assureurs maladie).

 

 

            C’est donc dire que des assureurs privés jouent un rôle central dans les activités de SANTESUISSE, laquelle, par ses actions de lobby, influence directement la politique fédérale en matière d’assurance maladie obligatoire...avec les primes des assurés.

 

11)       Huit mois après la votation rejetant la Caisse unique, l’Office fédéral de la justice confirmait une évidence, à savoir que SANTESUISSE n’avait pas à intervenir dans une campagne fédérale et que son intervention était dès lors illégale, précisant de surcroît que SANTESUISSE devait être contrôlée dans ses tâches de droit public.

 

 

12)       Le 12 décembre 2007, j’intervenais dès lors auprès de Monsieur Thomas ZELTNER pour savoir quelles mesures concrètes avaient été prises par l’Office fédéral de la santé publique pour contrôler les activités de SANTESUISSE. Par la même occasion, je demandais une copie des deux expertises qui avaient été, soi-disant, remises par SANTESUISSE, afin de démontrer qu’aucune somme provenant des primes de base n’avait été investie dans la campagne fédérale.

 

 

13)       Le 22 janvier 2008, Monsieur le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique répondait ne pas être en possession desdits documents (remarquable) et que pour le surplus, le Département fédéral de l’intérieur entendait instituer, fin janvier 2008 « un groupe de travail qui comprendra des représentants des divers offices fédéraux et des experts externes et sera chargé de définir la manière de mettre en pratique les conclusions contenues dans l’avis de droit » de l’Office fédéral de la justice.

 

 

 

 

 

14)       Le 19 mars 2008, je m’interrogeais sur l’avancement des travaux de ce groupe de travail, sollicitant modestement la possibilité d’y participer, en qualité de représentant des assurés, principaux concernés, auxquels la parole est systématiquement refusée dans tous les groupes de travail qui les concernent.

 

 

15)       Le 2 mai 2008, Monsieur Thomas ZELTNER me répondait que le groupe de travail s’était réuni pur la première fois le 31 mars 1998 (soit onze jours après ma lettre) et qu’il était composé de représentants de divers office fédéraux et de SANTESUISSE. En d’autres termes, les « experts externes » dont il était question le 22 janvier 2008 étaient devenus des représentants de SANTESUISSE.

 

 

            Bien évidemment aucun représentant des assurés ne figurait dans ce groupe de travail, dont on pourra attendre les résultats quelques années encore…

 

 

16)       Le 9 mai 2008, j’écrivais à Monsieur Thomas ZELTNER pour m’étonner de cette situation, en insistant sur le caractère impératif de la présence de représentants des assurés, afin de garantir la transparence et l’efficacité des débats.

 

 

17)       Le 9 juin 2008, le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique me répondait qu’il n’était pas dans l’intention de l’administration fédérale d’organiser une vaste consultation de toutes les personnes ou tous les organismes susceptibles d’être intéressés par le sujet traité.

 

 

            Je ne demandais évidemment pas de consulter tout le monde, mais au moins les organisations ayant pour but la défense des assurés de notre pays !

 

 

18)       Le 17 juin 2008, je m’étonnais une fois de plus de cette manière de procéder et sollicitais une copie des procès-verbaux des séances.

 

 

19)       Le 9 juillet 2008, Monsieur Daniel WIDMER, cette fois-ci en sa qualité de chef de la Division surveillance d’assurance maladie me répondait qu’il était envisagé de rédiger un rapport sur les travaux du groupe de travail et de formuler des recommandations à l’intention du Département fédéral de l’intérieur d’ici à l’automne prochain et qu’il appartiendrait alors au Département, soit à vous-même, de décider de la publicité qui serait donnée à ce document. En attendant, il était hors de question de me laisser prendre connaissance des procès-verbaux des séances.

 

 

 

En conclusion : au nom des 7 millions d’assurés de notre pays qui, dans leur très large majorité, en ont assez de recevoir systématiquement, chaque automne, une annonce de hausse de leur prime d’assurance maladie obligatoire, sans avoir accès à l’utilisation de leurs primes, si ce n’est à travers les statistiques tenues par SANTESUISSE, que votre Administration se garde bien de mettre en doute, je vous demande, à tout le moins en ce qui concerne l’activité de l’Administration fédérale, d’autoriser une prise de connaissance des travaux en cours, afin que les activités de SANTESUISSE s’exercent dans la transparence.

 

 

Enfin et tout particulièrement, puisque les assureurs maladie exerçant leur activité dans le domaine de l’assurance de base soutiennent invariablement ne réaliser aucun bénéfice, je demande au Conseil fédéral d’élaborer d'urgence les bases légales sur le plan constitutionnel et législatif, aux fins d’assurer une claire séparation, tant juridique que structurelle et économique, entre les assurances travaillant dans le domaine de l’assurance maladie

 

obligatoire et celles intervenant, pour des complémentaires, dans le domaine de l’assurance privée. Seule cette séparation sera de nature à empêcher l’utilisation de l’assurance de base, pour promouvoir et rentabiliser des assurances complémentaires, par la sélection des bons risques, avec tous les effets pervers annexes qu’il serait trop long ici d’énumérer.

 

 

Dans l’impatiente attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller fédéral, à l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

 

 

 

 

 

                                                                               

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Commentaires

Et bien, si il faut signer une quelconque pétition, je vous donnerais la mienne.
Merci du fond du cœur, de vous battre contre ces élus du peuple souverain...pourtant.

stoplamal.ch

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 02/09/2008

Belle démonstration de ténacité. Je crains toutefois que le citoyen Couchepin ne rencontre deux problèmes récurrents:

a) une surdité aux problèmes en général totalement chronique (mais dont les frais sont heureusement pour lui remboursés par l'assurance de base);

b) une volonté manifeste de ne pas répondre ou faire quoi que ce soit, employé qu'il est en permanence à protéger la compagnie d'assurance veuve ou sa filiale orphehline.

Écrit par : kalvin | 02/09/2008

Opacité dans les comptes des assurances maladies, opacité de négociations entre l'Office Fédéral de la santé et SANTESUISSE ...

Bref, ça fait un moment qu'on se fout bien de notre gueule (*) et je sens que ça continue !

Il faut absolument agir !

(*) Désolé pour le vocabulaire, mais l'expression résume bien la situation !

Écrit par : Dji | 02/09/2008

Nous élisons des conseillers, représentants de notre majorité, qui représenterons uniquement la minorité économique. La démocratie n'existe pas, elle n'est qu'un torchon pour voiler notre face. Alinea 19 Mr Widmer n'avait aucun intérêt à vous répondre Me Poggia, voilà sa réponse finale: http://www.amge.ch/index.php?option=com_content&task=view&id=2537&Itemid=96.
Mr Couchepin est le Ministre pour la Santé des Assurances et de son portefeuille personnel. Il devient impératif de le destituer.
L'intervention de SantéSuisse contre la l'Initiative de la Caisse unique est illégale, ce qui veut dire que SantéSuisse n'a plus de valeur légale http://www.consano.ch/GutachtenKaegiRhinowVersionFrancaise.pdf p24 alinea7. La Confédération est obligée de créer un organe d'assurance à la hauteur de l'assurance sociale. Eclairons nos lanternes: SantéSuisse est une entité représentant les assurances mais entièrement financée par la Lamal (nos cotisations!)
Aujourd'hui, l'assurance est une perception obligatoire pour une assurance sociale, avec un service finalement privé. La deuxième arnaque légale après la LPP, et ça va faire Lamal. Merci aux banques de soutenir l'épuisement des fonds propres de chaque citoyen, collecté par les assurances et dont la majorité des bénéfices leur revient!
ET après on se demande pourquoi nos jeunes se suicident? pourquoi nos sociétés sont violentes? pourquoi la prostitution continue à exister tout comme la pédophilie? parce que ceux qui nous gouvernent nous "violent" légalement! A votre santé!

Écrit par : La voix | 03/09/2008

Merci, Me Poggia, pour votre persévérance.
Y a-t-il une fédération de tous les gens conscients du problème afin que chacun ne lutte pas seul de son côté?
Le viol dont parle "La voix" me rappelle un autre viol magistral que fut l'interruption du PEK (Programme d'évaluation des médecines complémentaires) conçu par le Fonds National pour la Recherche Scientifique et qui fut interrompu, peu avant sa conclusion, par notre ministre de la santé P. Couchepin. Je suis surprise qu'une pareille grossièreté n'ait pas fait plus de scandale à l'époque.

Écrit par : Marie-France de Meuron | 03/09/2008

Bravo à vous M. Poggia pour vos efforts et votre persévérence en faveur du droit des assurés. Le manque de diligence avec laquelle ont été accueillies vos démarches est peu surprenant lorsque l'on connaît les relations suivies qu'entretient M. Couchepin avec M. Revaz, président du Groupe Mutuel, où il a d'ailleurs siégé au conseil d'administration. Une telle complaisance explique que les représentants des assurés soient exclus du groupe de travail mis sur pied par l'OFSP alors que les seuls "experts externes" autorisés à y siéger soient ceux de santésuisse ! Le terme de "république bananière" demeure hélas un euphémisme pour décrire cette situation. Ce terme peut également s'appliquer aux relations qu'entretiennent les assureurs avec le monde politique et au mépris qu'affichent leurs représentants pour les lois et institutions de ce pays, considérant le système de santé comme leur "chose". Pour s'en convaincre il suffit de voir les réserves excessives qui s'accumulent et les primes qui augmentent plus que les coûts, l'argent de l'assurance obligatoire que l'on transforme en bénéfices de l'assurance complémentaire, les politiciens que l'on achète avec ce même argent. Tout cela sous les yeux d'un OFSP complaisant dont certains cadres font montre d'autant moins de zèle qu'ils lorgnent déjà vers les confortables fauteuils que leur font miroiter certaines caisses maladies. Il est désormais urgent de soumettre l'activité de santésuisse à un contrôle efficace. Cette organisation fonctionne uniquement grâce aux fonds de l'assurance de base. On ne peut plus tolérer qu'ils soient dilapidé dans la commande d'études douteuses et de sondages orientés (cf. le dernier sondage sur la santé), faisant vivre aux dépens de nos primes toute une cohorte d'experts à gages et autres agences de communication. La communication en matière d'assurance obligatoire est du ressort exclusif de l'OFSP et non d'un cartel d'assureurs privés, comme l'a démontré une étude de droit qui a établi qu'ils exercent l'assurance de base au bénéfice d'une délégation des autorités publiques. Ils sont donc soumis au devoir de réserve qui incombe à un organe d'Etat, dont la communication politique est assurée par le seul Conseil Fédéral. Il serait également utile de s'intéresser au coûteux financement des partisans de l'article constitutionnel sur la santé balayé le 1er juin passé, sachant qu'aucun parti politique n'a mis la main très profondément dans sa poche. En creusant un peu vous découvrirez que les assureurs n'étaient pas si en retrait que cela...

Écrit par : François Salina | 05/09/2008

Bravo à vous M. Poggia pour vos efforts et votre persévérence en faveur du droit des assurés.
Le manque de diligence avec laquelle ont été accueillies vos démarches est peu surprenant lorsque l'on connaît les relations suivies qu'entretient M. Couchepin avec M. Revaz, président du Groupe Mutuel, où il a d'ailleurs siégé au conseil d'administration. Une telle complaisance explique que les représentants des assurés soient exclus du groupe de travail mis sur pied par l'OFSP alors que les seuls "experts externes" autorisés à y siéger soient ceux de santésuisse ! Le terme de "république bananière" demeure hélas un euphémisme pour décrire cette situation.
Ce terme peut également s'appliquer aux relations qu'entretiennent les assureurs avec le monde politique et au mépris qu'affichent leurs représentants pour les lois et institutions de ce pays, considérant le système de santé comme leur "chose".
Pour s'en convaincre il suffit de voir les réserves excessives qui s'accumulent et les primes qui augmentent plus que les coûts, l'argent de l'assurance obligatoire que l'on transforme en bénéfices de l'assurance complémentaire, les politiciens que l'on achète avec ce même argent. Tout cela sous les yeux d'un OFSP complaisant dont certains cadres font montre d'autant moins de zèle qu'ils lorgnent déjà vers les confortables fauteuils que leur font miroiter certaines caisses maladies.
Il est désormais urgent de soumettre l'activité de santésuisse à un contrôle efficace. Cette organisation fonctionne uniquement grâce aux fonds de l'assurance de base. On ne peut plus tolérer qu'ils soient dilapidé dans la commande d'études douteuses et de sondages orientés (cf. le dernier sondage sur la santé), faisant vivre aux dépens de nos primes toute une cohorte d'experts à gages et autres agences de communication. La communication en matière d'assurance obligatoire est du ressort exclusif de l'OFSP et non d'un cartel d'assureurs privés, comme l'a démontré une étude de droit qui a établi qu'ils exercent l'assurance de base au bénéfice d'une délégation des autorités publiques. Ils sont donc soumis au devoir de réserve qui incombe à un organe d'Etat, dont la communication politique est assurée par le seul Conseil Fédéral.
Il serait également utile de s'intéresser au coûteux financement des partisans de l'article constitutionnel sur la santé balayé le 1er juin passé, sachant qu'aucun parti politique n'a mis la main très profondément dans sa poche. En creusant un peu vous découvrirez que les assureurs n'étaient pas si en retrait que cela...

Écrit par : François Salina | 10/09/2008

bravo pour votre courage! merci pour vos actions!!!
pour ma part j harcele ma caisse maladie afin qu elle m explique où l argent est distribué et où vont les reserves.

Écrit par : jojo | 15/09/2008

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