22/03/2008

Primes LAMAL : REAGISSEZ !

Après avoir obtenu gain de cause à deux reprises devant le Tribunal fédéral les 31 mai 2002 et 1er février 2005 sur le principe du contrôle des hausses de primes de l'assurance obligatoire des soins par le juge, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève, vient de me donner raison,  sur le fond.
 A travers moi, ce sont tous les assurés silencieux de Suisse qui remportent une victoire fondamentale.
En effet, par un arrêt particulièrement bien motivé, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève, dans une composition plénière, vient de déclarer nulle l'augmentation de mes  primes pour l'année 2001, qui avait été notifiée par MUTUEL ASSURANCES, anciennement MUTUELLE VALAISANNE, membre du GROUPE MUTUEL (les contestations pour les années suivantes sont pour l’instant suspendues dans l’attente du résultat final de cette première procédure).
Comme je n’avais cessé de le clamer depuis de nombreuses années, le Tribunal cantonal des assurances sociales retient l'opacité des comptes du GROUPE MUTUEL, dans lequel les primes versées par les assurés selon la LAMAL servent à l'évidence à supporter des charges qui n'ont rien à voir avec l'assurance de base et, pire encore, à réaliser des bénéfices substantiels qui échappent à tout contrôle.
Le résultat de cette procédure est la démonstration claire que l'OFAS, et l'OFSP qui l'a remplacé dans cette tâche, sous la responsabilité de Madame Ruth DREIFUSS, d’abord, et de Monsieur Pascal COUCHEPIN, ensuite, n'ont pas exécuté, pas plus qu’ils ne le font aujourd’hui d’ailleurs, leur travail de contrôle, avec la complaisance d'un pouvoir politique, au mieux incompétent et, au pire, complice.
Au-delà du cas particulier, c'est le calcul des primes réclamées aux assurés qui est mis en cause, primes dont il n'est aujourd'hui plus contesté qu'elles ont augmenté bien plus vite que les coûts de la santé.
Les considérants extrêmement sévères de cette décision, dont on peut regretter et s’étonner qu’elle n’ait pas été commentée par plus de médias (merci à cet égard à la Tribune de Genève et 24 Heures qui ont fait leur travail d’information), sont accessibles sur le site de l’ASSUAS (Association suisse des assurés) 
www.assuas.ch.
Ainsi, avant de diminuer le catalogue des prestations, mesure dont les assureurs complémentaires vont être les premiers bénéficiaires, ou de donner davantage de pouvoirs aux assureurs maladie représentés par le lobby de santésuisse, il est impératif de regarder de plus près où passent nos primes. Curieusement, nos élus, à de rares exceptions près, ne semblent pas intéressés par la tâche.
Seule l’opinion publique sera dès lors à même de faire bouger les choses.
REAGISSEZ !

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