22/03/2008

Primes LAMAL : REAGISSEZ !

Après avoir obtenu gain de cause à deux reprises devant le Tribunal fédéral les 31 mai 2002 et 1er février 2005 sur le principe du contrôle des hausses de primes de l'assurance obligatoire des soins par le juge, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève, vient de me donner raison,  sur le fond.
 A travers moi, ce sont tous les assurés silencieux de Suisse qui remportent une victoire fondamentale.
En effet, par un arrêt particulièrement bien motivé, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève, dans une composition plénière, vient de déclarer nulle l'augmentation de mes  primes pour l'année 2001, qui avait été notifiée par MUTUEL ASSURANCES, anciennement MUTUELLE VALAISANNE, membre du GROUPE MUTUEL (les contestations pour les années suivantes sont pour l’instant suspendues dans l’attente du résultat final de cette première procédure).
Comme je n’avais cessé de le clamer depuis de nombreuses années, le Tribunal cantonal des assurances sociales retient l'opacité des comptes du GROUPE MUTUEL, dans lequel les primes versées par les assurés selon la LAMAL servent à l'évidence à supporter des charges qui n'ont rien à voir avec l'assurance de base et, pire encore, à réaliser des bénéfices substantiels qui échappent à tout contrôle.
Le résultat de cette procédure est la démonstration claire que l'OFAS, et l'OFSP qui l'a remplacé dans cette tâche, sous la responsabilité de Madame Ruth DREIFUSS, d’abord, et de Monsieur Pascal COUCHEPIN, ensuite, n'ont pas exécuté, pas plus qu’ils ne le font aujourd’hui d’ailleurs, leur travail de contrôle, avec la complaisance d'un pouvoir politique, au mieux incompétent et, au pire, complice.
Au-delà du cas particulier, c'est le calcul des primes réclamées aux assurés qui est mis en cause, primes dont il n'est aujourd'hui plus contesté qu'elles ont augmenté bien plus vite que les coûts de la santé.
Les considérants extrêmement sévères de cette décision, dont on peut regretter et s’étonner qu’elle n’ait pas été commentée par plus de médias (merci à cet égard à la Tribune de Genève et 24 Heures qui ont fait leur travail d’information), sont accessibles sur le site de l’ASSUAS (Association suisse des assurés) 
www.assuas.ch.
Ainsi, avant de diminuer le catalogue des prestations, mesure dont les assureurs complémentaires vont être les premiers bénéficiaires, ou de donner davantage de pouvoirs aux assureurs maladie représentés par le lobby de santésuisse, il est impératif de regarder de plus près où passent nos primes. Curieusement, nos élus, à de rares exceptions près, ne semblent pas intéressés par la tâche.
Seule l’opinion publique sera dès lors à même de faire bouger les choses.
REAGISSEZ !

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Commentaires

On savait Couchepin partisan, là on en la preuve de son incompétence et de son "copinage" malsain !

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 22/03/2008

J'admire votre ténacité face à ces requins des assurances, bravo!

Comme tout le monde, je viens de prendre connaissance des primes d'assurance maladie pour mon épouse et mes enfants (assurés auprès de la CMBB - Mutuelle assurance) et je constate que, contrairement aux grandes déclarations publiées dans la presse, je dois faire face à des augmentation de 5-6 % pour mes enfants (1 1/2 an et 4 1/2 an) et d'environ 15 % pour mon épouse.

Je ne peux plus tolérer ce scandale et, plutôt que de changer bêtement de caisse, j'aimerais contester ces hausses. Pourriez-vous me dire comment procéder et ou m'adresser pour ces démarches qui, je le crains, vont être longues et fastidieuses.

Merci d'avance

Écrit par : François BAUDAT | 27/10/2008

Cher Monsieur Baudat et chers internautes préoccupé(e)s par la hausse constante des primes de l'assurance maladie. Une fois encore, les annonces lénifiantes des autorités fédérales se révèlent infondées pour de nombreuses familles genevoises. Le PDC genevois a ainsi décidé d'initier une campagne de résistance active dans ce domaine, ne serait-ce que pour avoir enfin des informations fiables. Vous pouvez trouver tous les renseignements utiles sur le site du parti www.pdc-ge.ch.
Cette démarche est ouverte à toutes et à tous, peu importe qu'elles/ils soient membres ou sympathisant(e)s du PDC. La démarche est gratuite pour la demande de renseignements et de décision formelle, de même que pour l'opposition. En cas de recours au Tribunal cantonal des assurances sociales contre la décision sur opposition de votre caisse maintenant la hausse de prime réclamée, un émolument modeste de quelques centaines de francs pourrait, dans le pire des cas, être réclamé en cas de rejet du recours, mais les recours concernant une même caisse seraient groupés. N'HESITEZ PAS A DEMANDER DES COMPTES. C'EST VOTRE ARGENT QUE L'ON GERE (MAL) A VOTRE PLACE !

Écrit par : Poggia | 27/10/2008

Est-ce que cette démarche peut également s'appliquer aux Suisses frontaliers travaillant à Genève et qui viennent de recevoir une augmentation de 100% (cent) de la part de Helsana ?
Merci d'avance et bon combat.

Écrit par : Misse Didier | 27/10/2008

Bonjour,
Oui de manière explicite, il faut faire comprendre aux assureurs ce qui ne va pas et leurs tours,ils doivent mettre les assureurs au courant des augmentations.C'est leurs droits!

Écrit par : mutuelle santé | 02/06/2009

on veut bien voter pour vous ! mais liberez-vous du racisme de votre odieux parti de flicaille !

Écrit par : m.propre | 18/10/2009

Cher m.propre, merci de me soutenir dans mon combat, qui a débuté voici plus de 10 ans, contre le pouvoir croissant et despotique des caisses-maladie. Pour le reste, et contrairement à une idée "toute faite", que vous exprimez, le MCG n'est un parti ni raciste, ni xénophobe, et il suffit de se référer aux textes qu'il publie, notamment sur la question des frontaliers. Les membres du MCG, vues leurs origines, le prouvent également. Notre message ne vise qu'à instaurer, dans la mesure où les Accords bilatéraux nous le permettent, une préférence au marché de l'emploi local, et en aucun cas une exclusivité. Genève ne peut fonctionner sans les frontaliers, qui font partie intégrante du tissu social, économique et culturel, et il n'est pas question de se passer de leur présence. Je rappelle pour le surplus, afin de répondre au discours implicite de la Tribune des 17-18 octobre, que les Suisses domiciliés en France ne sont pas des frontaliers, et il faudrait cesser l'amalgame.

Écrit par : poggia | 18/10/2009

L'assurance maladie étant obligatoire, que peut-on faire pour résister à la hausse inexorable? Faire la grève de la faim? S'immoler devant le Palais Fédéral?

Il est en effet invraisamblable que les caisses n'aient aucun compte à rendre à qui que ce soit.

Etant donné que les franchises élevées n'entraînent plus aucun rabais de prime, de nombreuse personnes - dont moi - vont choisir la franchise à 300,-, s'éloignant par ce moyen-là tout encouragement à être économe dans sa consommation médicale. Aberrant...

Écrit par : hérisson | 18/10/2009

Donc selon vous les Suisse doivent avoir le droit d'habiter en France, mais les Français n'auraient qu'un droit limité à venir travailler à Genève. Bel esprit de réciprocité, qui n'est, personne n'est dupe, qu'une simple manoeuvre électorale pour vous ménager l'appui de ces quelques milliers de voix potentielles.
En vérité, vous savez fort bien qu'une bonne partie des 14% de 40% d'électeurs genevois qui ont voté pour vous l'ont fait pour réduire le nombre de plaques 74 ou 01 qui passent devant chez eux... et qu'un peu plus d'un tiers de ces plaques sont conduites par des Suisse. Que prétendez-vous pouvoir faire concrêtement pour résoudre ce problème ? Voter contre le CEVA qui réduirait justement le nombre de ces plaques étrangères ?

Écrit par : Bella Ciao | 18/10/2009

Les membres du MCG, vues leurs origines, le prouvent également. Notre message ne vise qu'à instaurer, dans la mesure où les Accords bilatéraux nous le permettent, une préférence au marché de l'emploi local, et en aucun cas une exclusivité. Genève ne peut fonctionner sans les frontaliers, qui font partie intégrante du tissu social, économique et culturel, et il n'est pas question de se passer de leur présence.

Écrit par : Mutuelle | 20/10/2010

Je suis d'accord, c'est vie en symbiose.

Écrit par : assurance vie | 17/11/2010

"Il est en effet invraisamblable que les caisses n'aient aucun compte à rendre à qui que ce soit."

Et pour cause! Elles savent qu'une caisse unique n'intéresse pas nos élus et ce, pour la simple raison qu'elle ne leur rapportera pas autant.....

Les billets 2013 étant fermés, je me rabats sur ce "vieux" billet toujours d'actualité. Cela me rappelle le dossier de la "traversée de la rade".....

IP à confondre svp. Merci!

Écrit par : Patoucha | 01/06/2013

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