13/07/2018

Qui veut maîtriser les coûts de la santé ?

 
Les primes d’assurance maladie ne cessent d’augmenter, grevant toujours davantage le pouvoir d’achat des ménages. Cette situation intolérable, tant pour les particuliers que pour les pouvoirs publics, appelle des mesures fortes. « Il faut agir ! » crient en cœur tous les acteurs, à savoir Confédération, cantons, assureurs, assurés, et fournisseurs de prestations. La déclinaison de ce mot d’ordre est pourtant plus nuancée, car le profiteur, c’est toujours l’autre ! Les coûts de la santé (plus exactement les coûts des soins) sont toujours excessifs pour autrui, mais rien n’est jamais trop cher pour soi-même. Quant aux fournisseurs de soins, entre ceux qui considèrent que le seul fait de parler de leur rémunération est indécent, voire ingrat, au vu de leur dévouement sans limites pour l’intérêt public, et ceux qui estiment qu’il faut regarder les abus du voisin avant de critiquer le leur, il y a autant à dire qu’à l’égard des assureurs, qui tentent inlassablement de nous expliquer, malgré les leçons du passé, que les primes ne sont que la résultante mathématiquement incontournable des coûts que nous générons.
 
S’il est si difficile d’agir dans ce secteur qui échappe à toutes les règles classiques de la concurrence, c’est précisément parce que la conjonction opportuniste d’intérêts à priori divergents a rendu jusqu’ici vaine toute velléité de réforme structurelle du systéme. Au point où les marionnettistes d’un chaos programmé, sinon souhaité, n’ont qu’à laisser faire la division toute naturelle que la goinfrerie ou l’inconscience des uns et des autres installe bien solidement à chaque balbutiement de solution proposée.
 
C’est pourtant l’accès pérenne pour chacun à des soins de qualité qui est en jeu. Personne n’est dupe, ou ne devrait l’être, si le discernement ne reprend pas le pouvoir, c’est le rationnement qui s’imposera...et ceux qui auront les moyens de se l’offrir, achèteront par des assurances complémentaires que l’on s’empressera de leur proposer, ce que l’on aura retiré à l’ensemble de la population.
 
Dernier exemple en date
 
Les 5 et 6 juillet dernier, la Commission de la santé du Conseil national avait à examiner le projet du Conseil fédéral (18.047) visant  à  clarifier et à renforcer les critères d’admission de nouveaux fournisseurs de prestations. En d’autres termes, alors qu’il est unanimement admis que l’offre génère la demande, et que plus il y a de médecins (notamment de spécialistes), plus les coûts de l’ambulatoire augmentent, il était question de sortir de la clause provisoire actuellement en vigueur, et maintes fois prolongée, qui n’autorise de s’opposer à une nouvelle installation que si le candidat n’a pas fait 3 ans de formation post grade en Suisse, pour passer à une réelle analyse des besoins par canton et par région. Il s’agissait du moyen le plus rapide et le plus efficace pour maîtriser les coûts de l’ambulatoire, sans laisser les assureurs choisir les médecins qu’ils acceptent de reconnaître à charge de la LAMal (fin de l’obligation de contracter).
 
Eh bien non!
 
Les intérêts partisans se sont une fois de plus exprimés, et une majorité de droite de la commission a décidé de prendre son temps et de prolonger au 30 juin 2021 la clause provisoire et insuffisante, actuellement en vigueur jusqu’au 30 juin 2019.
Motif avancé? Si les cantons veulent plus d’autonomie dans la détermination des besoins de leur population, ils doivent accepter un financement uniforme des prestations du secteur ambulatoire et stationnaire.
 
Explication
 
Actuellement les cantons prennent en charge 55% des coûts du stationnaire hospitalier (lorsque le patient y passe la nuit), les 45% restants étant à charge de la LAMal. Or, pour l’ambulatoire, qu’il soit hospitalier ou en cabinet de ville, seule la LAMal intervient. Ainsi, alors que la tendance est d’augmenter les opérations en ambulatoire, moins coûteuses, les cantons verraient, en théorie du moins, leurs charges diminuer. D’où la demande de les faire participer également aux coûts de l’ambulatoire.
A première vue logique, et, personnellement, je n’y vois pas d’objection majeure...à condition bien évidemment de pouvoir contrôler l’ambulatoire, ce qui n’est pas le cas actuellement, et à condition que cela ne fasse pas exploser la charge financière des cantons. Pour rappel, l’ambulatoire et son augmentation n’est pas sans effets, aujourd’hui déjà, sur les finances du canton, car la hausse des primes qui en résulte fait exploser le soutien de l’Etat, pour les subsides notamment, qui est actuellement de 350 millions à Genève, somme supérieure à la totalité de l’aide sociale!
 
Or, les premiers chiffres avancés, seraient de remplacer les 55% sur le seul stationnaire, par 25,5% sur la totalité du système de santé. Genève et Vaud, pour ne citer qu’eux, qui sont déjà de bons éleves, ayant encouragé autant que possible le passage à l’ambulatoire, verraient alors leurs charges cantonales augmenter de 100 millions annuels...au profit de cantons qui n’ont pas fait jusqu’ici les mêmes efforts.
Inadmissible évidemment. Genève verse déjà 400 millions au titre de la péréquation financière intercantonale et n’a pas à subventionner indirectement d’autres cantons pour 100 millions supplémentaires dans le secteur de la santé.
 
Tout cela pour dire que la mise en œuvre du financement uniforme va prendre du temps, et que le fait de le lier à une clause du besoin pour l’installation de nouveaux fournisseurs de prestations est au mieux irresponsable, au pire malhonnête, comme je l’ai déclaré récemment dans un quotidien genevois.
 
Mais ce que certains ont à l’esprit est encore plus pernicieux. Après le passage au financement uniforme, il est déjà question de passer à un système « moniste ». En d’autres termes, pourquoi faire deux factures, une à la LAMal et l’autre au canton? Il suffit que les cantons versent chaque année aux assureurs les milliards correspondants et ceux-ci se chargeront de tout...Vous voyez le tableau. Qui paye commande, et ce sera définitivement la fin de cette médecine libérale pour laquelle se bat la FMH avec une naïveté déconcertante, ainsi que de son corollaire qui est la liberté de choix du patient.
 
La morale de l’histoire
 
Que faut-il donc retenir de tout ceci? Tout simplement que nous tirons tous à la même corde et qu’au final il n’y aura que des perdants si l’excellent système de santé dont bénéficie la Suisse aujourd’hui, devient insupportable financièrement pour le budget des cantons et des ménages. Rien ne sera possible sans une traque impitoyable des faux incitatifs, des actes inutiles ou sans plus-value réelle pour la santé, et sans une recherche constante de la qualité, car rien n’est plus cher que la mauvaise qualité. Quant aux mesurettes visant la baisse de rémunération de certains actes ou la limitation du temps de consultation, au mieux, elles n’auront aucun effet concret sur la maîtrise des coûts, et au pire, elles auront un effet contraire, car le temps consacré à expliquer à un patient pourquoi tel examen n’est pas opportun, est plus économique et moins nuisible que d’ordonner cet examen.
Dans ce travail de responsabilisation collective, le rôle du patient est central, et il devra se réapproprier un pouvoir de contrôle et de décision, qu’il délègue trop souvent à des acteurs dont les intérêts propres ne sont pas toujours conformes aux siens.
 

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27/06/2018

Chômeurs frontaliers indemnisés en Suisse. Quelle contrepartie ?

Les ministres des affaires sociales de l'Union européenne ont décidé, le 20 juin dernier, qu’à terme, les travailleurs transfrontaliers au chômage seraient indemnisés par le pays dans lequel ils ont exercé leur dernier emploi.

https://www.tdg.ch/monde/chomage-frontaliers-28-tombent-a...

En d’autres termes, les travailleurs frontaliers perdant leur emploi à Genève seraient indemnisés par l’assurance chômage suisse.

A priori logique! Quel assuré, social ou privé verserait des cotisations ou des primes sans obtenir de prestations si le risque couvert venait à se réaliser? Cela fait des années que la Suisse sait que ce changement risque d’intervenir, et même si son entrée en vigueur ne sera pas automatique pour notre pays, notre faible capacité à résister aux pressions européennes est malheureusement connue...

 Les conséquences de ce bouleversement vont au-delà des centaines de millions qui devront être versées pour ces prestations nouvelles, et qui pourraient induire une hausse des cotisations paritaires. En effet, si des indemnités journalières de chômage étaient versées, nos offices devraient soutenir activement les chômeurs frontaliers dans leur recherche d’emploi, avec pour corollaire un mépris évident envers la préférence nationale voulue par la population suisse et ancrée désormais dans notre constitution !

Renégocions !

 Il serait dès lors grand temps que nos négociateurs fédéraux, plutôt que de suggérer, pour certains, un assouplissement unilatéral des mesures d’accompagnement, ou, pour d’autres, de pousser des cris d’orfraie, prennent les devants et exigent, de l’Union européenne, en contrepartie de cette prestation nouvelle, une préférence à l’emploi "strong" pour nos chômeurs et bénéficiaires de l’aide sociale.

Plus concrètement, cette préférence à l'emploi, contrairement à la préférence "light" qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, impliquerait aussi l'obligation de recevoir et d’engager, à compétences équivalentes, le demandeur d'emploi, le tout assorti de sanctions dissuasives . 

En échange, plutôt que de verser des prestations de chômage en Suisse, ce que lesassociations de travailleurs frontaliers ne souhaitent pas, ce sont les cotisations encaissées durant le dernier emploi du chômeur « ex-Frontalier » (part employeur et part employé) qui seraient versées intégralement par la Suisse au pays de domicile, en l’occurrence la France, à charge pour ce dernier d’octroyer les prestations valables sur son territoire.

À cela s’ajouterait la reconnaissance, par l’Union européenne, au vu du niveau salarial suisse, d’une priorité à l’emploi pour nos résidents, quelle que soit leur nationalité, couplée,  dans un second temps, et à défaut de candidats résidents à compétences équivalentes, à une priorité à l'engagement pour les travailleurs « ex-Frontaliers », qui se verraient ainsi protégés, en cas de perte de leur emploi, contre une concurrence sans cesse croissante, issue de nouveaux travailleurs en provenance de régions de plus en plus éloignées de nos frontières.

Tout ceci procède d'un raisonnement logique:

  • En priorité, l'emploi doit être attribué à une personne résidente, qui est à charge de la collectivité, afin de préserver notre cohésion sociale.
  • Dans un second temps, il faut penser à une personne qui connaît le marché du travail local, que l'on avait engagée faute de compétences en Suisse, et qui, ayant perdu son emploi, doit être favorisée par rapport à un travailleur qui n'a jamais travaillé dans notre pays.
  • Enfin, si l'on ne trouve ni de compétence locale, ni de compétence auprès d'un ancien travailleur frontalier, il faut que notre économie aille chercher les compétences là où elles se trouvent, d'abord dans l'Union européenne, et ensuite, à défaut, au-delà. 

En d’autres termes, du gagant-gagnant, en offrant une protection de bon sens comme alternative au protectionnisme.

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09/04/2018

Chômage en baisse en mars 2018

Oui, le chômage est passé à 4,9% en mars 2018, alors que la croissance économique n'en est qu'à une lente reprise. https://www.ge.ch/statistique/domaines/apercu.asp?dom=03_03

Ce résultat, nous le devons sans doute à des facteurs multiples, et il serait prétentieux de s'en attribuer le mérite. Néanmoins, affirmer que le travail de notre Office cantonal de l'emploi n'y est pour rien serait à l'inverse malhonnête. De même, serait-il faux de prétendre que le changement progressif - et encore insuffisant - de mentalité de nos entreprises, davantage soucieuses à notre main-d'oeuvre locale, n'aurait joué aucun rôle dans ce résultat réjouissant.

Il est vrai qu'en politique, comme partout ailleurs, il est préférable de n'attendre aucune reconnaissance de quiconque. Cela évite au moins des déceptions. Dans ce domaine particulier du chômage, si le taux n'avait pas baissé, ou s'il avait augmenté, votre serviteur serait incompétent. Il baisse, il ne peut donc être que malhonnête, en présentant des chiffres fallacieux..,

C'est ainsi que l'on voit fleurir les commentaires selon lesquels le chômage baisserait, car les chômeurs passeraient à l'aide sociale. Manque de chance pour mes détracteurs, Genève a connu une augmentation 5 fois moins importante entre 2014 et 2017, des chômeurs arrivant en fin de droit. C'est ailleurs en Suisse que la maîtrise du chômage se fait au détriment de l'aide sociale.

Comment expliquer que le nombre de nouveaux permis frontaliers délivrés en 2017 n'a jamais été aussi bas? Sinon précisément par une préoccupation croissante de la situation de nos demandeurs d'emploi locaux? Préoccupation qui est elle-même la résultante d'un discours politique invariable et pertinent?

Les chiffres du chômage émanent su Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), tant pour les cantons, que pour la moyenne suisse. Genève se borne dès lors à communiquer ce qui lui est transmis par Berne. N'en déplaise à certains.

Bien évidemment, si le chômage du canton a été confié au soussigné en début de législature en 2013, ce n'était pas dans la perspective d'obtenir sa baisse. Les partis traditionnels, chargés de cette politique publique durant des décennies avaient de toute évidence pour agenda de venir nous dire aujourd'hui que le MCG, pourtant si virulent à défendre la main-d'oeuvre locale, avait été incapable de faire mieux que ses prédécesseurs. Manque de chance pour eux, mais heureusement pour nos demandeurs d'emploi, les choses en sont allées différemment.

Je remercie toutes celles et ceux qui ont contribué à ce résultat, aussi bien à l'OCE que dans les services de l'Etat, dans les établissement publics autonomes, dans les entités subventionnées, et dans le secteur privé. Mais le chemin est encore long, car pour un demandeur d'emploi, le taux de 4,9% ne veut rien dire. Pour lui c'est encore 100% de frustration et d'angoisse.

 

 

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05/03/2018

Que la ficelle est grosse... !

Lettre ouverte au Docteur Marc Saudan, spécialiste en chirurgie orthopédique en réponse à sa lettre ouverte à moi-même dans l’AGEFI du 2 mars 2018.

http://www.agefi.com/quotidien-agefi/forum/detail/edition/2018-03-02/article/qui-veut-gagner-un-million-471240.html

De grâce Docteur, si vous souhaitez entrer dans le débat, faites-le honnêtement et loyalement, et n'insultez pas le terme de solidarité!

La ficelle est un peu grosse Docteur. Traiter mon discours de populiste, démagogue et pré-électoral en mettant dans ma bouche (avec des guillemets de surcroît) des propos que je n'ai jamais tenus, dans le seul but de mettre de votre côté tout le corps médical, compte tenu de vos liens, remarquables au demeurant, tant avec un parti de la place qu’avec des cliniques privées dont les attaques convergentes à mon endroit sont devenues monnaie courante ces dernières semaines, est non seulement déloyal, mais indécent.


Ainsi, vous m'accusez faussement d’avoir affirmé qu’une rémunération de 210 francs par heure pour un médecin spécialiste serait suffisante.
Et d’ajouter que même un avocat n’accepterait pas de travailler pour un tel tarif, alors que sa formation n’a rien de comparable à celle d’un médecin. Avec de tels propos, vous avez le plebiscite de la galerie.
Je ne reviendrai pas sur cette comparaison, sinon pour préciser que lors de nominations d’office, l’avocat nommé ne peut pas refuser, car, pour reprendre vos termes, contrairement au médecin, il n’a alors pas “le droit de choisir s’il veut travailler à perte”.


Cela dit, comme je l’ai toujours soutenu, je préfère avoir à Genève un nombre justifié de médecins correctement rémunérés, plutôt qu’une ouverture du marché avec une concurrence aux effets pervers, tant sur les coûts que sur la qualité. Néanmoins, et même si, sur ce point, je salue votre franchise, venir comparer les médecins genevois, confrontés au nombre excessif d’IRM, à des enfants face à un sac rempli de bonbons, auxquels ils ne sauraient résister, me laisse sans voix. Serait-ce un appel criant à la régulation étatique? Celle-là même que vous conspuez lorsqu’elle vous dérange? Mettre à portée de votre bistouri des salles d’opération serait-ce de l’instigation à poser une indication opératoire? En tout cas vous confirmez, à ceux qui en douteraient encore, que c’est bien ici l’offre qui génère la demande, et non le contraire.


Ce n’est pas le combat des médecins pour le maintien de ce qu’ils considèrent comme étant la juste rémunération de leur art qui m’a fait réagir, mais le fait qu’en totale déconnexion avec la dure réalité d’une majorité de notre population, certains d’entre eux se soient permis de comparer leur revenu à celui d’un coiffeur, ou pire, de renvoyer leurs patients au secteur public, au motif qu’ils ne souhaitaient pas “travailler à perte”. La solidarité dont vous vous gargarisez à chaque coin de phrase consisterait-elle à privatiser les bénéfices et à étatiser les pertes? Que dire de ce renommé professeur de la place, nimbé de son auréole, qui vient à une heure de grande écoute télévisuelle, jeter à la face du monde qu’il ne réalise “que” un revenu imposable de 672000 francs? Quel est le message, je vous le demande ?


En tant que chirurgien en orthopédie, l’essentiel de vos interventions se pratique en stationnaire et en clinique, et donc à charge des assurances complémentaires. Combien de médecins de votre spécialité s’assurent-ils, par leur secrétariat, que les patients qui prennent rendez-vous bénéficient bien d’une telle assurance...on ne sait jamais, s’il fallait opérer?

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Alors oui, Docteur, vous avez raison lorsque vous concluez que nous devons tous chercher ensemble le moyen de ne pas perdre l’excellent système de santé que nous avons. Vous avez raison lorsque vous énoncez les pistes d’économies qui sont insuffisamment défrichées. Mais si la critique s’impose, un minimum d’introspection serait aussi souhaitable. Et je n’en ai pas vu ces dernières semaines du côté de vos instances médicales, qu’elles soient cantonales ou fédérales.

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18/02/2018

Monsieur le Maire...



(Lettre ouverte à M. Antoine Vielliard, Maire de Saint-Julien-en-Genevois)

Monsieur le Maire,

Votre dernier billet, par lequel vous commentez, jugez, et condamnez, du haut de votre promontoire haut-savoyard, la décision du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, de refuser bientôt l’accès aux classes du primaire aux nouveaux écoliers non domiciliés sur le canton (à l’exception des fratries), a retenu ma plus grande attention.
( http://portevoix.blog.tdg.ch/archive/2018/02/14/effectifs-scolaires-que-geneve-assume-ses-reves-delirants-de-289723.html )

J’ai particulièrement apprècié, en tant que membre du gouvernement que vous conspuez, le vocabulaire choisi que vous utilisez, et qui devrait assurément vous valoir une admission, sans examen d’entrée, à l’Institut diplomatique et consulaire. Ainsi, vous retenez le “caractère ordurier” de ce que vous qualifiez de “politique discriminatoire”. Selon vous, considérer que les enfants devraient être scolarisés à leur lieu de domicile, plutôt que sur le chemin menant au lieu de travail de leurs parents, serait une insulte à l’élémentaire bon sens, que dis-je, à l’équité.
Je ne m’attarderai pas sur les chiffres fantaisistes que vous avancez, si ce n’est pour relever que la démarche a manifestement pour but d’exprimer le coût que cette décision imposerait aux communes françaises, lesquelles supportent déjà avec un sens inouï de l’abnégation le fardeau que représentent ces travailleurs dévoués à l’économie genevoise...

Curieux discours que vous tenez là, Monsieur le Maire.
N’êtes-vous pas l’acteur de cette surveillance douanière spontanée visant à débusquer ces résidents genevois qui vivent en réalité sur votre territoire? Cela ne procède-t-il pas de la volonté de faire coïncider la réalité et le droit? Car enfin, ce qu’il faut comprendre en filigrane, c’est bien que ces personnes bénéficient des infrastructures de votre commune, sans rétrocession aucune sur les impôts encaissés à Genève.
Parlons-en de cette rétrocession, acceptée à bien plaire par Genève en 1973 pour contribuer au coût desdites infrastructures ! Sur les 259 millions EUR versés en 2016, Saint-Julien-en Genevois a reçu 5,4 millions EUR pour 4421 frontaliers sur ses 13500 habitants. Sachant qu’il s’agit de 3,5% de la masse salariale, vos communiers travaillant à Genève ont donc reçu des salaires (dont personne ne conteste évidemment la légitimité) à hauteur de 154,3 millions EUR. Où pensez-vous, Monsieur le Maire, que ce revenu est dépensé prioritairement ? Cela ne contribue-t-il pas à la richesse de votre commune et de la région ? Allons, faites-vous violence, un petit effort d’objectivité !

Et pourtant, à vous lire, les écoles primaires françaises n’auraient pas à accueillir les enfants de ces communiers-là ? Qui fait de la discrimination ? Le Grand Genève, dans votre esprit, est-il une construction à géométrie variable, dont vous devriez retirer les bénéfices mais non pas supporter les charges ?
Je croyais que vous ne souhaitiez pas faire de votre commune une cité-dortoir, reprochant à Genève de ne pas construire suffisamment, et exportant en France celles et ceux que le canton ne peut pas loger. Or, des enfants qui n’ont pas de liens amicaux et sociaux à leur lieu de domicile, et qui n’y vivent que le soir, pour faire leurs devoirs et y dormir, et le week-end, lorsqu’ils ne sont pas avec leurs parents pour faire leurs courses à Casino ou Intermarché, correspondent-ils vraiment à ce que vous voulez pour votre commune ?

J’aurais voulu vous entendre, Monsieur le Maire, défendre les frontaliers, lorsque votre Etat les a renvoyés à la sécurité sociale, les privant de facto des prestations médicales de l’hôpital universitaire de renommée internationale à deux pas de chez eux. Vous n'avez alors pas pipé mot, si ce n’est pour entonner le couplet de la solidarité. Cette même solidarité qui semble vous échapper aujourd’hui lorsque vous demandez à Genève d’assurer une scolarité qui n’a pour seul fondement que la convenance de certains parents. Cette même convenance enfin, que vous fustigez, lorsque certains préfèrent rester officiellement domiciliés à Genève tout en vivant en France.
Alors, Monsieur le Maire, plutôt que d’invoquer à tort des accords internationaux qui n’ont jamais obligé un pays à scolariser les enfants domiciliés sur le territoire d’un voisin, venez pour une fois avec des propositions constructives, afin que cette réalité qu’est le Grand Genève, qu’elle plaise ou non, coïncide avec un “mieux vivre ensemble”, plutôt que d’être une quête inlassable de ce que Genève pourrait faire davantage encore.

Recevez, Monsieur le Maire, mes certes bien consternées mais néanmoins toujours optimistes salutations .

 

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01/02/2018

Yakasseries électorales


“Yaka faire ci !”, “Yaka faire ça !”.
Au cas où certains l’ignoreraient encore, les élections approchent. Les muets retrouvent la voix, et les idées, jusque-là somnolentes, s’expriment sans retenue. L’incohérence n’est plus un obstacle et les contradictions espèrent l’oubli.

Voici d’abord Philippe Morel (PLR aux dernières nouvelles) qui, à quelques mois de sa retraite (obligatoire) des HUG, et après avoir construit sa brillante carrière de chirurgien avec le soutien du secteur public, se sent soudain venir l’inspiration de vanter les considérables mérites du secteur privé, lequel ne manquera pas de l’accueillir bientôt à bras ouverts. C’est ensuite au tour de Renaud Gautier, ancien président du Grand conseil (PLR), disparu des écrans radars depuis fort longtemps, de venir jouer le rôle des lansquenets de nos Cliniques privées, dont il était encore récemment membre d’un conseil d'administration.

Alors que le PLR est, au Parlement fédéral, le fossoyeur systématique de toute velléité de contrôle du secteur de la santé, lorsqu’elle n’émane pas des assureurs, et, par voie de conséquence, de toute tentative de maîtrise des coûts, voici que les représentants genevois de ce respectable parti, se sentent investis, à quelques mois des élections, d’une mission prétendument d’intérêt général.

Ce serait insulter leur intelligence, que de penser que ces partisans inconditionnels du libéralisme puissent encore imaginer une régulation du marché de la santé par la concurrence. Le même discours martelé qu’ils nous ont servi à propos de cette même salvatrice concurrence entre assureurs pour contenir les primes, ne fait plus rêver personne. C’est donc avec conscience et volonté de travestir la vérité qu’ils tentent de nous convaincre que nos hôpitaux publics seraient trop gros, et qu’il faudrait les faire maigrir...par un salutaire transfert de patients vers le secteur privé. Celui-ci, plus efficace et moins cher, permettrait ainsi, à les suivre, de maîtriser la croissance des coûts dits “de la santé”.

Nous voici venus au coeur du sujet ! Dans le domaine de la santé, il faut apprendre l’humilité. Personne n’a la solution magique, et ce n’est que par la conjonction de mesures associant tous les acteurs, que la hausse des coûts sera maîtrisée. Je dis bien “maîtrisée”, car il serait illusoire d’imaginer à court terme une baisse de ces mêmes coûts.
La justesse d’une option ne peut ainsi être appréciée que rétrospectivement, en la comparant aux résultats obtenus par d’autres, ayant opté pour une autre stratégie.

La question est dès lors celle de savoir si, depuis 2014, j’ai eu raison de maintenir la voie de la régulation cantonale dans la planification hospitalière, plutôt que de libéraliser le marché en laissant les patients au bénéfice de la seule assurance de base se rendre sans entraves dans nos cliniques, en faisant supporter aux finances publiques le 55% des factures émises par ces mêmes cliniques.

Le canton de Zürich, pour sa part, a opté dès 2012, pour la voie de la dérégulation, préconisée par mes détracteurs du moment. Résultat: les dépenses publiques du canton pour le financement de ses hôpitaux ont doublé, passant la même année à 1’029’389’000.-- F, alors qu’elle étaient en 2011 de 561’426’000.-- F. Elles sont restées depuis lors supérieures au milliard annuel, à tel point que le Conseil d’Etat zürichois a même imaginé un nouvel impôt sur le revenu taxant exclusivement les hôpitaux privés...
Alors que les coûts annuels par assuré pour les séjours hospitaliers ont ainsi augmenté de 24,1% entre 2011 et 2016 à Zürich, ils n’ont augmenté que de 6,9% à Genève, soit une économie de 58 millions par année pour notre canton.
Qui a eu raison et qui a eu tort ?


Si l’on compare le coût annuel des séjours hospitaliers stationnaires par assuré des deux mêmes cantons par rapport à la moyenne suisse, on constate que dès 2013, Genève est passé en-dessous de cette moyenne nationale ( 773,66 F pour Genève contre 836,56 F pour la moyenne suisse), alors que dès la même année, Zürich est passé au-dessus de la moyenne suisse (861,76 F pour Zürich contre 836,56 F toujours pour la moyenne suisse). Cela n’a plus changé depuis.
Qui a eu raison et qui a eu tort ?


Ainsi, Adrien Genecand, président ad interim du PLR genevois serait bien inspiré de préparer ses dossiers plutôt que d'asséner, sur le plateau de Léman Bleu, les contre-vérités qui lui ont été préparées par ses commanditaires, en affirmant que les HUG seraient les hôpitaux les plus chers de Suisse. En réalité, les HUG et le CHUV sont cités en exemples par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour leur maîtrise des coûts à travers l’octroi d’une enveloppe globale, en lieu et place d’un financement à l’acte. Pour l’édification personnelle de Monsieur Genecand, il lui sera également indiqué que les primes des Bâlois sont plus élevées que celles des Genevois.
Et pourquoi?
Si les Genevois et les Bâlois sont les plus pénalisés de Suisse, c’est en raison du nombre excessif de médecins spécialistes, qui ont fait exploser les coûts de la médecine ambulatoire, comme l’a rappelé Pascal Struppler, directeur de l’OFSP.
https://www.tdg.ch/suisse/sante-geneve-responsabilite/story/15789351


A qui la faute?
Je vous le donne en mille: au PLR, allié à l’UDC, qui a levé, de janvier 2012 à juillet 2013, tout contrôle sur l’installation de nouveaux cabinets médicaux, ce qui a tout particulièrement pénalisé les cantons frontaliers (Genève et Bâle-Ville), où les médecins de l’UE sont venus pratiquer à charge de la LAMal. Cherchez l’erreur...

La récente “grève”, annoncée par les chirurgiens de la main, puis par les chirurgiens orthopédistes, les urologues et gynécologues, renonçant à pratiquer des interventions jugées insuffisamment rentables selon le nouveau tarif Tarmed, conforte encore, si besoin, la justesse de la politique de santé menée ces dernières années, consistant à maintenir aux HUG les compétences nécessaires pour répondre aux besoins de notre population. Car si ces chirurgiens exerçant dans le privé sont encore libres de refuser d’opérer pour des questions de rentabilité ou de convenance, tel n’est pas le cas de notre hôpital public, qui doit être en mesure de recevoir tout patient, pour toute pathologie, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, 365 jours par année.
Alors fort heureusement, Genève n’a pas pris le risque de démanteler son hôpital universitaire pour satisfaire l’appétit financier de certains, faute de quoi, nos patients n’auraient d’autre choix, en pareille circonstance, que d’aller se faire opérer ailleurs en Suisse.

Quant aux partenariats public-privé, non seulement ils existent, mais ils sont encouragés, à condition que cela se fasse dans l'intérêt des patients, et que cela ne soit pas un moyen de financer le secteur privé par l’argent public. Les exemples ne manquent pas et les cliniques genevoises le savent pertinemment.

Je me réjouis de ce débat et répondrai présent à quiconque voudra le mener. Je demande cependant à tout le moins que mes adversaires politiques soient de bonne foi et correctement renseignés. Est-ce trop demander?

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22/12/2017

La diplomatie suisse n'apprend pas de ses erreurs

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Moins d’un mois après que la Suisse ait annoncé à Jean-Claude Juncker, en visite à Berne, qu’elle verserait 1,3 milliard pour la cohésion européenne, nous apprenons avec dépit et consternation, que la Commission européenne n’accordera l’équivalence boursière à notre pays que pour l’année 2018, dans l’attente que soit signé l’accord institutionnel avec l’Union européenne.
Entre la bise du précité à Doris Leuthard, présidente de la Confédération (voir photo) et ce qui n’est autre qu’un ignoble chantage, nous avions déjà été gratifiés, expression de la singulière reconnaissance européenne, d’une inscription de la Suisse sur la liste grise des paradis fiscaux (dont les Etats-Unis sont évidement absents, tant ils sont exemplaires en ce domaine).

Les bons offices de la Suisse en matière diplomatique, sont mondialement reconnus. Nulle part ailleurs on ne trouvera de meilleures conditions pour tenter de concilier l’inconciliable. Si nos diplomates excellent dans ce rôle de médiateurs, c’est indéniablement parce qu’ils créditent leurs interlocuteurs d’une irréfragable bonne foi, n’imaginant même pas la fourberie, dont ils sont eux-mêmes incapables.
Pourtant, tels les cordonnier mal chaussés, lorsqu’il s’agit de préserver nos intérêts, leur bonne volonté semble confiner à la naïveté.

Aurions-nous déjà oublié comment nous avons si aisément renoncé au secret bancaire, et accepté l’échange automatique d’informations, sans même exiger l’élémentaire réciprocité, affaiblissant ainsi notre place financière au profit de ceux qui nous donnaient la leçon?

Avons-nous oublié également qu’à peine le Parlement avait-il voté le 16 décembre 2016, une préférence nationale light à l’emploi, pour plaire à l’Union européenne en biaisant la volonté populaire, la première annonçait vouloir imposer à la Suisse le financement du chômage des travailleurs frontaliers?

Alors que depuis 2007, la Suisse avait versé de bonne grâce 1 milliard de francs “pour la cohésion”, en faveur de dix pays européens (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie), augmenté de 257 millions pour la Bulgarie et la Roumanie, ainsi que de 45 millions pour la Croatie, rien ne l’obligeait à récidiver. Raison pour laquelle Jean-Claude Juncker, avec une rare arrogance, avait déclaré en novembre dernier, qu’il n’avait pas à remercier la Suisse car il s’agissait d’une décision “unilatérale et souveraine”.
En d’autres termes, “on ne vous a rien demandé et si vous êtes assez stupides pour faire ce versement sans contrepartie, ne me demandez pas encore de vous dire merci”.

L’Union européenne dit ne pas accepter de discrimination pour ses travailleurs, mais pratique la discrimination arbitraire pour favoriser ses places financières.
Quand finira-t-on enfin par comprendre qu’avec l’Union européenne, tout n’est que rapports de forces, travestis en rapports de droit?

Réagir aujourd'hui en déclarant se réserver de ne pas verser ce qui a été promis, si l'Union européenne met ses menaces à exécution, c'est avouer un manque total de stratégie et de vision d'ensemble. Quand on négocie, on doit d'abord savoir ce que l'on attend de son interlocuteur, et poser ses conditions !


Que cesse enfin ce marché de dupes! Rien ne se construit sans respect mutuel et que ces technocrates de Bruxelles comprennent bien que derrière les États, il y a des peuples, et que lorsque la démocratie directe le permet, ces peuples s’expriment. Et c’est le cas chez nous.

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12/12/2017

La femme, vue par Roger Köppel

IMG_0899.JPGC’est toujours avec le plus grand intérêt que je m’imprègne de la pensée profonde de nos élites, ce d’autant lorsque je me dis qu’elles marqueront l’opinion publique de leur remarquable analyse des sujets de société du moment, si d’aventure l’initiative No Billag devait trouver grâce aux yeux du peuple.


J’ai donc été particulièrement attentif aux propos tenus par le brillant conseiller national UDC Roger Köppel, rédacteur en chef de la Weltwoche, propriété de son maître à penser Christoph Blocher.
Ainsi, interpellé par la RTS sur les récentes déclarations de sa collègue de parti Céline Amaudruz, laquelle avait indiqué avoir été elle aussi victime à plusieurs reprises de gestes déplacés de parlementaires à Berne, le conseiller national le mieux élu du groupe UDC (c’est dire son rayonnement intellectuel) nous a soumis sa vision de la femme. Pour lui, une femme qui porte une jupe courte ou un haut moulant n’a pas à se plaindre de harcèlement. En d’autres termes, elle l’aura bien cherché.
https://www.rts.ch/info/suisse/9163148-reactions-apres-les-critiques-de-tenors-de-ludc-contre-celine-amaudruz.html


C’est évident! Il fallait simplement prendre le temps de réfléchir un instant. Heureusement que nous avons pour cela des penseurs imprégnés de Plotin (philosophe gréco-romain 205-270): Une femme coquette, prenant soin de son apparence, ne peut agir ainsi que dans le but de séduire le mâle (à l’évidence dominant au sein du Parlement fédéral). Si ce but est atteint, il ne saurait y avoir de préjudice, et encore moins de plainte, puisque la victime, pire que consentante, est instigatrice.
Monsieur Köppel doit aller jusqu’au bout de sa démonstration: la femme est tentation par essence, et le seul moyen de protéger nos mères, nos épouses et nos sœurs, est de les couvrir. Pourquoi n’essayerait-il pas la burqa? Certains disent que ça marche! Pathétique!

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30/11/2017

Préférence locale made in France

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(Article paru dans le journal "Le Citoyen" du MCG de décembre 2017)

Qui n’a pas encore à l’esprit les critiques émises par l’Union européenne, France en tête, contre du principe de priorité pour nos demandeurs d’emploi, porté avec pugnacité par le MCG jusque dans la politique publique du canton?

A l’heure où il est question de mise en œuvre de la “préférence nationale light” concoctée par notre Parlement fédéral, lequel a préféré méconnaître la volonté populaire plutôt que de froisser Bruxelles, voici que nos voisins de la Région Auvergne-Rhône-Alpes font mieux encore, dans l’indifférence générale.

Après la critique, le mimétisme

C’est ainsi qu’un “Tous-ménages” automnal informe les habitants de la région qu’il est désormais question de “priorité à l’emploi local” et de “préférence régionale sur les chantiers”!

Alors qu’une majorité politique en Suisse et à Genève, pratique l’autocensure par le politiquement correct en osant à peine parler du bout des lèvre de “préférence”, nos voisins, avec ce qu’il faut bien qualifier de bon sens flagrant, déclarent que “la Région veut que ses dépenses bénéficient d’abord à l’économie régionale”. On ne parle évidemment pas ici de la région du “Grand Genève”, dont se gargarise le landerneau politique, mais de la circonscription administrative française. Après la “Clause Molière” imposant l’usage du français sur les chantiers, dans le but évident d'exclure la main d'œuvre étrangère, nos proches voisins passent à la vitesse supérieure.

Quelle leçon tirer de cette observation?

D’abord, que le soutien nécessaire que les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre sur le plan local, doit aussi s’étendre aux entreprises, lesquelles sont de plus en plus placées, dans les marchés publics, nationaux et internationaux, face à une concurrence déloyale. A force de vouloir jouer à tout prix le “bon élève”, Genève défavorise son économie locale. Le prix le plus favorable est une notion bien plus large que le montant inscrit au bas d’une soumission. Payer moins cher en aggravant le chômage local, c’est finalement payer le prix fort!

Ensuite, que progresse inexorablement la conscience des limites d’une régulation des marchés par la seule concurrence. L’Europe économique ne se construit pas sur un nivellement par le bas. La libre circulation telle que voulue par cette Europe-là, nous n’en voulons pas.

Enfin, que la protection de nos demandeurs d’emploi doit être poursuivie et renforcée par la protection de nos entreprises. C’est un donnant-donnant: plutôt que de sacrifier notre cohésion sociale sur l’autel d’un profit courtermiste, nos entreprises doivent s’engager résolument pour l’emploi de proximité. De plus en plus nombreux sont ceux qui le font, mais la route est encore longue. De leur côté, l’Etat et les collectivités publiques doivent donner l'exemple: l’argent public doit, en priorité, être injecté dans l’économie locale!

Du simple bon sens.

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29/11/2017

Le beurre et l'argent du beurre

Voici que le Portevoix de Saint-Julien-en-Genevoix nous gratifie d’un nouveau sermon dont il a le secret.

http://portevoix.blog.tdg.ch/archive/2017/11/26/quand-geneve-reporte-de-nouvelles-charges-sur-le-genevois-fr-288013.html

En cause, cette fois-ci, la volonté du Conseil d’Etat genevois d’appliquer plus strictement le droit en vigueur quant à la scolarisation, à Genève, des enfants domiciliés en France.
A l’appui de sa virulente rhétorique, Monsieur Antoine Vielliard fustige la pingrerie du gouvernement cantonal, qui serait prompt à encaisser l’impôt à la source des travailleurs frontaliers, mais frileux à leur rétrocéder les justes prestations (à ses yeux) qui leur reviendraient de droit.
C’est en vain que l’on recherche dans cet acte d’accusation, la moindre référence aux premiers concernés de la mesure envisagée, à savoir les enfants eux-mêmes. Tout ne serait donc qu’histoire d’argent.

Commençons par rappeler que la scolarisation fait partie des mesures élémentaires d’intégration, et qu’il est souhaitable, pour un enfant, de fréquenter l’école de son quartier ou de son village, afin de côtoyer les camarades avec lesquels il peut partager des activités extra scolaires.

Rappelons également que Genève n’a aucune obligation absolue d’accueillir dans ses écoles primaires les enfants dont l’un des parents au moins est assujetti à l’impôt sur le revenu de l’activité rémunérée qu’il exerce sur le canton, pas plus que les enfants genevois domiciliés hors canton d’ailleurs. L’accueil est possible “dans la limite des places disponibles”.
https://www.ge.ch/document/droit-scolarisation-geneve-eleves-domicilies-hors-canton-ep

La règle impose ainsi une scolarisation au lieu de domicile, l’admission dans une école située sur le parcours menant au lieu de travail de l’un de ses parents devant être l'exception. Inverser règle et exception c’est méconnaître non seulement le droit en vigueur, mais surtout l'intérêt de l’enfant.
Soucieux de ce dernier, le Conseil d’Etat genevois n’envisage d’ailleurs pas d’exclure de l’école genevoise des élèves qui y sont déjà admis, ni même de séparer des fratries, la mesure consistant uniquement à ne pas ouvrir de classes nouvelles exclusivement pour répondre au besoin d’enfants domiciliés en France.

Cela dit, parlons argent, puisqu’il s’agit de la préoccupation centrale de notre contradicteur du jour.

Comme je le rappelais récemment dans mon blog, le canton de Genève, le 22 juin 1973, a accepté, à bien plaire, de passer avec la France, un Accord de "compensation financière", dont l'article premier prévoit un versement "aux collectivités locales françaises" correspondant à 3,5% de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers. Cet Accord était conclu, "considérant les charges publiques que certaines communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève”

http://poggia.blog.tdg.ch/archive/2017/07/28/frontaliers-justifier-l-utilisation-de-l-impot-a-la-source-285321.html

Sur cette base, ce sont 281 millions de francs que Genève a versés en 2016!

Cette somme non négligeable, a précisément pour fonction d’aider les collectivités françaises qui accueillent les personnes travaillant à Genève à prévoir les infrastructures destinées à les accueillir avec leurs familles. Les écoles primaires en font évidemment partie.

Aujourd’hui près d’un millier d’élèves domiciliés en France fréquentent l’école primaire genevoise, ce qui représente 50 classes de 20 élèves...

Alors permettez que je réagisse, lorsque je lis sous la plume de Monsieur Vielliard que Genève devrait puiser sur le solde de l’impôt à la source prélevé sur le revenu des travailleur frontaliers pour financer cette scolarisation hors du domicile! Ou mieux encore, lorsqu’il suggère à Genève de construire des écoles publiques genevoises en France. C’est ce qui s’appelle “ Vouloir le beurre et l’argent du beurre”.

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18/09/2017

Ignazio Cassis. Tessinois? Et alors?

Dans 48 heures, nous saurons qui sera le nouveau Conseiller fédéral PLR, qui remplacera Didier Burkhalter.
Que le meilleur gagne! A-t-on l’habitude de dire en pareille circonstance.

Cependant, si les seules qualités d’un candidat à cette haute fonction étaient le critère de prédilection, cela se saurait, depuis le temps que les membres de l'exécutif fédéral sont nommés par le législatif, une entorse au principe de séparation des pouvoirs, mise précisément en place pour que notre Parlement choisisse avec qui il entend travailler. A cette aune-là, on comprend aisément que les plus fortes personnalités, celles qui ont su résister à la pression constante des lobbys, suscitent la méfiance. Rien n’est plus imprévisible que l'indépendance...


Alors finalement, sera élu celui qui aura su tirer profit de la somme de tous les intérêts divergents, unis dans une alliance objective de l’instant.
Ainsi, malgré leur discours opposé, toutes les femmes ayant des velléités d’ascension au Conseil fédéral ne voteront précisément pas pour Isabelle Moret, espérant augmenter leurs chances au prochain tour. Tous les Romands ayant les mêmes ambitions ne voteront pas pour Pierre Maudet pour les mêmes raisons...et ainsi de suite.


Reste l’”italianité” d’Ignazio Cassis. Cette notion qui fait sourire les Tessinois eux-mêmes, lorsqu’elle ne les rend pas méfiants par sa référence à ce voisin envahissant.
Pourtant, Ignazio Cassis, à part son domicile et son droit de cité, n’a rien qui le relie aux préoccupations tessinoises. Au point qu’il a même rendu son passeport italien pour renforcer un lien qu’il sait ténu.


Les Tessinois sont en effet préoccupés par les conséquences de la libre circulation. Ignazio Cassis considère au contraire qu’il ne faut rien réguler dans ce domaine. Le Tessin est préoccupé également par l'augmentation constante des primes d’assurance maladie. Ignazio Cassis estime que la solution doit être trouvée en laissant les assureurs choisir les médecins avec lesquels ils veulent travailler.
En réalité, Ignazio Cassis est un PLR suisse-alémanique qui parle italien. Il sait cependant jouer habilement du sentiment de culpabilité de nos concitoyens d’outre-Sarine, pour endosser l’habit d’une minorité prétendument oubliée qu’il s’agirait de réhabiliter.


Tout ceci n'est que stratégie électoraliste, rien de plus.


Qui a entendu les représentants des trois cantons fondateurs de la Suisse historique se plaindre de n’avoir jamais eu de Conseiller fédéral? Personne.
Qui a entendu les représentants de la langue romanche se plaindre de n’avoir jamais eu de Conseiller fédéral? Personne..
En d’autres termes, le temps ne serait-il pas venu pour que les “petit arrangements entre ennemis” et les choix d’étendards cèdent le pas à une élection fondée essentiellement sur les qualités et les compétences? On peut rêver...jusqu’à mercredi.

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18/08/2017

Préférence cantonale et louvoiement syndical

 

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A l’occasion de la mise en œuvre, au 1er janvier 2018, de la préférence nationale “light” concoctée par contorsion intellectuelle aux Chambres fédérales en décembre dernier, et au sujet de laquelle nous avions déjà dit tout le mal que nous en pensions                                           http://poggia.blog.tdg.ch/archive/2016/12/30/philipp-muller-le-prestidigitateur-281152.html , la question se pose désormais des moyens mis à disposition des cantons pour recevoir et traiter les annonces que les entreprises désireuses de recruter dans les professions touchées lourdement par le chômage devront obligatoirement faire.

En d’autres termes, les offices régionaux de placement - à Genève au sein de l’Office cantonal de l’emploi - devront traiter des milliers d’annonces supplémentaires, avec des outils informatiques dépassés et des ressources insuffisantes, afin de proposer des candidats, dont on ne pourra même pas exiger qu’ils soient reçus, et encore moins engagés à compétences égales ou supérieures. Bref, une usine à gaz en trompe l'œil qui générera des frustrations à la hauteur de l’espoir que l’on aura fait naître.

C’est dans ce contexte que la RTS a interrogé, le 16 août, un secrétaire syndical d'UNIA, lequel a déploré l’absence de mesures de contrainte à l’encontre des employeurs, le droit fédéral allant moins loin que ce qui a été mis en place à Genève pour l’administration cantonale, les institutions publiques et les entités subventionnées.
http://www.rts.ch/info/regions/geneve/8846090-quelque-600...
(Voir ci-dessous le commentaire de l'intéressé, et se référer au lien ci-dessus)

Pour la première fois, un syndicaliste genevois, sans doute seul à pouvoir répondre à une sollicitation médiatique en cette période estivale, exprimait un soutien envers la politique de préférence cantonale mise en place pour favoriser nos demandeurs d’emploi. Le bon sens s’exprimait-il, faute de censure hiérarchique?

Pour preuve, le 20 juin dernier, Alessandro Pelizzari, secrétaire régional d’UNIA Genève, interpellait la RTS en déclarant: "il existe depuis 2012 une directive européenne, s'appliquant aussi à la Suisse, qui donne accès aux travailleurs frontaliers à des prestations des offices de placement dans les pays où ils travaillent. On a donc alerté l'Office cantonal de l'emploi et on s'est vite rendu compte que cette directive n'était pas appliquée (...) On est donc intervenu au niveau de l'Etat pour que ce déni de droit s'arrête."
https://www.rts.ch/info/regions/geneve/8717565-breche-ouv...

Les syndicats intervenaient ainsi auprès de l’Etat pour que les chômeurs frontaliers soient inscrits à l’Office cantonal de l’emploi de Genève et soient proposés pour les places vacantes annoncées par les employeurs du canton.

Alors je pose la question, déjà posée en vain à maintes reprises: à quoi jouent nos syndicats? Vont-ils enfin nous dire CLAIREMENT s’ils soutiennent en priorité nos candidats à l’emploi résidents sur le territoire cantonal?

Ou vont-ils enfin avouer ne pas pouvoir soutenir officiellement la politique de préférence cantonale, compte tenu du nombre important de leurs affiliés titulaires d’un permis G? Il suffit d’ailleurs d’aller sur le site du Groupement transfrontalier européen pour constater qu’UNIA, précisément, offre des cotisations de faveur aux nouveaux adhérents en provenance de l’Union européenne.

(http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1114933/syndicat-...).


Ceci n'explique-t-il pas cela?

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28/07/2017

Frontaliers: Justifier l'utilisation de l'impôt à la source?

Dans un article publié le 27 juillet dans La Tribune, après s’être plaint de l’arbitraire de la répartition interne franco-française du montant de 281 millions versé par Genève aux Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie sur l’impôt à la source prélevé sur le salaire des travailleurs frontaliers (Suisses compris), Antoine Vielliard, Maire de Saint-Julien, interpelle notre canton sur la part conservée dudit impôt:

Puisque l’enseignement des langues fédérales dans les écoles est si important pour Genève, combien de ces millions de francs d’impôts à la source sont consacrés par Genève à l’enseignement de ces mêmes langues aux milliers d’enfants genevois qui vivent en France? Combien sont consacrés à la mobilité transfrontalière? Combien de ces millions de francs d’impôts sont affectés au financement des tarifs appliqués aux frontaliers dans les filières de soins genevoises? Combien de centaines de millions de cotisations chômage des frontaliers sont utilisés par Genève pour les aider à retrouver un emploi lorsqu’ils sont au chômage?”

Indépendamment du fait que les divers volets de cette interpellation médiatique sont réglés par des accords internationaux que la Suisse et, à travers elle Genève, applique scrupuleusement, (le canton allant d'ailleurs au-delà de ses obligations, notamment dans le domaine de la scolarisation ou de la formation continue), et sans compter le fait que la loi genevoise sur la gestion administrative et financière de l'Etat interdit à son article 4 alinéas 1 et 5 toute affectation des impôts généraux (D 1 05), il est bon sans doute de rappeler à notre cher voisin quelques principes de base que le versement annuel depuis plus de 40 ans de millions de francs par Genève semble faire oublier:

1. Les relations fiscales entre nos deux pays sont régies par la Convention entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales du 9 septembre 1966, dont l'article 17 indique clairement que "les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat."

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/196601...

En conséquence, les salaires perçus par les travailleurs frontaliers doivent être exclusivement imposés par l'Etat dans lequel s'exerce l'activité - en l'occurrence la Suisse -, cette convention internationale ne faisant que concrétiser la règle énoncée par l'OCDE.

Toutefois, "considérant les charges publiques que certaines communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève; considérant l'importance des ressources que, dans les circonstances présentes, ces travailleurs apportent, sur divers plans, à l'économie genevoise; considérant la solidarité croissante qui existe entre l'agglomération genevoise et les collectivités locales françaises concernées", le canton de Genève, représenté par le Conseil fédéral, a accepté, à bien plaire, de passer avec le Gouvernement de la République française, le 22 juin 1973, un Accord de "compensation financière", dont l'article premier prévoit un versement "aux collectivités locales françaises" correspondant à 3,5% de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers. Précisément parce que Genève acceptait volontairement cet engagement auquel elle n'était pas contrainte, il était exigé, en contrepartie, à l'article 3 qu'une fois par année, les préfets des deux départements feraient connaître l'utilisation des sommes versées.
https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=...

Ainsi, l'Accord de 1973 n'est pas une convention fiscale, mais un engagement librement consenti, ce que le Conseil fédéral a rappelé en réponse à un postulat 13.3866 déposé par le soussigné le 26 septembre 2013 au Conseil national :

"Dans le canton de Genève, les frontaliers sont imposés à la source sur leurs salaires obtenus dans ce canton. L'imposition des rémunérations est donc effectuée dans l'Etat du lieu de travail, conformément au principe précité de la convention franco-suisse (art. 17 par. 2) et ne déroge pas à celle-ci. Depuis 1973, à la suite d'un accord particulier, le canton de Genève verse une compensation financière de 3,5 pour cent de la masse salariale brute aux départements français limitrophes de l'Ain et de la Haute-Savoie. Cette compensation financière ne revêt pas un caractère fiscal, mais vise à indemniser les collectivités publiques dans lesquelles sont domiciliés les frontaliers travaillant à Genève au titre des charges financières qu'ils génèrent à leur lieu de résidence."

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista...

Le Conseil fédéral a d'ailleurs répété cette évidence dans son rapport du 15 novembre 2013 suite au postulat de Meinrado Robbiani du 16 juin 2011:

"L’accord de 1973 ne prévoit pas de disposition dérogatoire à la CDI-F pour l’imposition de l’activité salariée dépendante. Dès lors, la règle générale de l’art. 17 CDI-F s’applique. Une personne domiciliée en France et exerçant une activité lucrative à Genève est imposable en Suisse (art. 17 al. 1 CDI-F). En tant que pays du domicile, la France évite la double imposition en octroyant un crédit d’impôt pour les montants payés en Suisse (art. 25 let. A par. 1 CDI-F).
L’accord entre la République française et le canton de Genève n’est pas de nature fiscale et porte exclusivement sur une compensation financière, sous la forme d’un versement correspondant à 3,5 % de la masse salariale brute versée aux travailleurs frontaliers domiciliés dans les Départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie. Cette compensation financière vise à tenir compte des charges publiques supportées par ces deux départements à raison de leurs habitants travaillant à Genève.
La compensation financière est versée aux services centraux du Trésor français, qui transfère ces montants aux trésoreries des Départements français concernés afin qu’ils soient redistribués aux collectivités locales bénéficiaires."
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/3317...


Cette compensation financière est donc une indemnisation pour les charges générées par les travailleurs frontaliers dans les communes où ils résident, raison pour laquelle Genève a souhaité savoir comment les sommes versées étaient utilisées. Cette transparence n'était donc que la juste contrepartie d'un versement auquel le droit international ne contraignait pas le canton de Genève. Ce qui était valable en 1973 l'est encore aujourd'hui, car, aussi douloureux que cela puisse être de l'entendre pour notre interlocuteur, si l'Accord de 1973 est dénoncé, ce qui peut théoriquement être fait moyennant un préavis de six mois pour la fin d'une année civile, c'est la Convention de 1966 qui s'appliquerait alors à nouveau pleinement. Ce qui précède se veut exclusivement une mise au point juridique à l'égard d'une ignorance généralement répandue sur le sujet, et aucunement l'expression d'une quelconque velléité de nature politique, même si la décision appartient à Genève seule, cet Accord liant le canton et non la Confédération, le rôle du Conseil fédéral étant circonscrit au pouvoir de représentation auprès d'un Etat étranger qui lui est réservé par la Constitution.

2. Il est vrai que des centaines de millions d'impôts sont prélevés par Genève sur le salaire des travailleurs frontaliers. Rien d'extraordinaire à cela. Comme indiqué plus haut, cela est strictement conforme au droit international, et les résidents genevois en font de même, (il est bon de rappeler que la part de la Suisse au Leman-Express – ex-CEVA – qui doit relier Genève à Annemasse dépassera le milliard et demi).

Cela étant dit, sachant que Genève a versé aux départements voisins 281 millions de francs en 2016, correspondant à 3,5% de la masse salariale brute, ce sont plus de 8'000'000'000.- de francs de salaires qui ont été versés à des travailleurs résidant en France. Une fois les impôts déduits, combien de milliards sont-ils investis chaque année par ces travailleurs dans leur région de domicile? Monsieur Vielliard ne considère-t-il pas que les salaires perçus par les travailleurs frontaliers domiciliés en France, entre 3 et 4 fois supérieurs à ce qu'ils seraient à leur lieu de résidence, améliorent le niveau de vie de toute la région? Ne pense-t-il pas que bon nombre des 85'000 travailleurs frontaliers qui viennent tous les jours à Genève, pourraient être chômeurs en France, avec les conséquences économiques et sociales que l'on imagine (les statistiques du 1er trimestre 2017 montrent que les départements entourant Genève ont les taux de chômage les plus bas de France: https://www.insee.fr/fr/statistiques/2012804 )?

Tout ceci pour conclure qu'il est tout aussi faux de prétendre que Genève pourrait se passer de main-d'œuvre frontalière, que d'affirmer que les compétences professionnelles de cette dernière sont absentes ici. Qu'il est tout aussi faux de clamer que Genève s'enrichit de la taxation fiscale des travailleurs frontaliers que d'indiquer que la compensation financière versée par Genève aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie est utilisée réellement pour compenser les charges inhérentes à l'augmentation de cette population spécifique.

Plutôt que de lancer des propos provocants en exigeant, sans fondement et, pire, sans pertinence, des explications sur l'utilisation par Genève des impôts perçus légitimement sur les revenus des travailleurs frontaliers, Monsieur Vielliard serait bien inspiré de garder à l'esprit le caractère non pérenne - voulu expressément comme tel par Genève et les départements concernés - d'une contribution financière annuelle qui frise les 300 millions de francs, dont l'utilisation est laissée à la discrétion de nos amis français, et qui, dans une conjoncture actuellement difficile pour le canton, pourrait être considérée par certains comme bienvenue dans les caisses publiques genevoises.

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18/07/2017

Ignazio, Ignazio...

“Ignace, Ignace, c’est un petit, petit nom charmant”, chantait Fernandel.

Oui, charmant, c’est bien le qualificatif d’Ignazio Cassis, candidat du PLR tessinois à la succession de Didier Burkhalter au Conseil fédéral. Ajoutons, intelligent, compétent et polyglotte. Peut-on rêver mieux que ce gendre idéal pour accéder à la fonction suprême? Connaissant l’intérêt d’Alain Berset pour les affaires étrangères, notre Cassis national pourrait directement passer de la présidence de la CSSS-CN (commission chargée de la santé au conseil national) à la tête du département chargé de surveiller nos assureur maladie...

Pas de problème, vraiment? Les compétences étant transférables du privé au public, et inversement, pourquoi ne verrait-on pas le PDG de Oerlikon-Bührle à la tête de notre Défense nationale?

Il se trouve toutefois que notre papable est président de Curafutura, faîtière dissidente des assureurs maladie CSS, Helsana, Sanitas et CPT, lesquels ont quitté santésuisse en s'autoproclamant “progressistes”. Ces assureurs ne sont pas seulement des assureurs privés devant rendre des comptes à des actionnaires. Ils sont surtout des assureurs chargés par la Confédération de gérer une assurance sociale. Il se trouve également que c’est sous la présidence et l’inspiration de ce même candidat que la CSSS-CN a, le 12 mai 2017, par 15 voix contre 7 et 1 abstention, décidé d’élaborer une initiative intitulée «Pour une gestion cantonale de l’admission et un renforcement de l’autonomie contractuelle» (17.442). Sous ce titre alléchant, cette initiative vise, ni plus ni moins, qu’à limiter le libre choix du médecin. Ainsi, les fournisseurs de prestations ne pourraient pratiquer à la charge de l’assurance de base que s’ils concluaient un contrat d’admission avec un assureur ou s’ils fournissaient toutes leurs prestations dans le cadre d’un réseau de soins coordonnés. C’est ce qui s’appelle un passage en finesse du libéralisme au capitalisme de connivence. Fort heureusement, la commission du Conseil des Etats doit encore se prononcer sur l’initiative. Néanmoins, le récent projet du Conseil fédéral visant à donner davantage de prérogatives aux cantons pour contrôler l’installation de nouveaux cabinets médicaux, risque bien de rencontrer une vive résistance, notamment des milieux qui, pourtant, ne cessent de marteler à longueur d’année qu’il faut lutter contre la hausse des coûts (PLR/UDC).

Alors qu’une initiative populaire est sur le point d’être lancée pour faire inscrire l’incompatibilité du mandat de parlementaire fédéral avec un rôle dirigeant au sein d’un assureur maladie social (chargé d’appliquer la LAMal) ou avec la perception d’une rémunération quelconque de la part d’un tel assureur, la présentation d'un candidat entrant clairement dans cette définition, ou, pire encore, son élection par un Parlement obnubilé par la seule origine cantonale, serait non seulement une maladresse, mais la marque d’un souverain mépris pour une partie grandissante de notre population qui tolère de moins en moins les ronds de jambes que font nos politiques aux milieux économiques.

Nous avons eu Pascal Couchepin, dont les liens, “amicaux”, avec Pierre-Marcel Revaz (Groupe Mutuel), ne furent pas un secret, et qui, de 1998 à 2008 nous a répété que nous ne faisions que payer la facture de ce que nous consommions. Nous avons vu le résultat: des centaines de millions détournés au préjudice de certains cantons pour maintenir artificiellement basses les primes d’autres cantons.

Veut-on réellement prendre le risque de recommencer? Les cassis et les poires sont certes des fruits, mais pour les bonnes poires, nous avons déjà donné!

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02/03/2017

Comme l'a dit Coluche: quand on n'a rien à dire...

Dans le supplément de “Bob” de ce jeudi (http://www.tdg.ch/10906305), dont l'humour s’exprime cette fois-ci à l’insu du plein gré de l’auteur, nous apprenons que le conseiller d’Etat Luc Barthassat, peu avant Noël dernier, a demandé une avance sur salaire. Le ton est grave, la préoccupation profonde.


Relevons tout d’abord le mérite de La Tribune de Genève: contrairement au journal Le Temps, lorsqu’elle entend dire gratuitement du mal de quelqu’un, elle ne fait pas appel à un “chroniqueur masqué”, se référant à des sources, “connues de la rédaction”, qui “tiennent à conserver leur anonymat”.
Cette fois-ci c’est notre Bob cantonal qui fait office de lansquenet. Diantre! Compte tenu de la kyrielle de candidats à l'élection du conseil d’Etat, il faut faire de la place. Et les maillons faibles, comme les coupables, il est préférable de les désigner que de les chercher.


Venons-en à l’autoproclamée “drôle d'enquête”, qui figure en bonne place de notre quotidien.
Ainsi, Luc Barthassat ferait partie de ces trop rares citoyens qui préféreraient régler leurs factures avant de partir en vacances, et qui s’en préoccupent. A moins que ce soit pour payer une rançon quelconque. Qui sait. Le silence, comme la page blanche, permet tous les fantasmes. Quand un journaliste pose des questions et qu’il n’obtient pas de réponses, cela ne peut que révéler le caractère gênant desdites questions, et donc leur pertinence. L’introspection n’étant pas une qualité humaine répandue, difficile d’imaginer que les questions posées soient ineptes.
Sans réponses à ses questions donc, et ne voulant pas se poser celle de savoir qui pourrait avoir intérêt à cette indiscrétion - on protège sa source, ce d’autant lorsqu’elle est intarissable - notre journaliste nous sert un article d’une vacuité remarquable, décrivant sa vaine quête d’une vérité aussi supposée qu’imaginaire et malveillante.
L’article aurait pu se résumer en trois lignes: Luc Barthassat a demandé une avance sur salaire, il y avait droit, il l’a obtenue, et il ne doit rien à l’Etat. Pas très sexy, vous l’admettrez, et l’abstention scripturale pure et simple aurait alors dû s'imposer. Ce d’autant que Luc avait défloré le sujet sur les réseaux sociaux il y a 48 heures, comme il sait si bien le faire. Faute de scoop, il reste le flop!


Nul doute que Bob, qui rit des autres toute l’année, saura rire de lui cette fois-ci.
Et la prochaine fois que l’on veut médire de quelqu’un, que l’on pense à moi! Je m’appelle Poggia,      P-O-G-G-I-A.
QDB

 

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